Pratique des Marchés Publics

Niveau 1

8.7/10
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Pratique des Marchés Publics

Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en matière de de travaux, de fourniture ou de service. Afin de cerner l’environnement juridique des marchés publics, il est important de commencer par connaitre les textes applicables, intégrer les principes de la commande publique et ses acteurs et définir les typologies de marchés et les modes de passation.


Cette formation permettra aux stagiaires d’identifier les étapes clés d’un marché public dans le cadre du code de la commande publique et de définir le périmètre de la consultation à passer.

Pratique des Marchés Publics

Pratique des Marchés Publics
Pratique des Marchés Publics
Référence
MP01
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE 1 495 € HT
Référence
MP01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MP01

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les étapes clés d'un marché public dans le cadre du code de la commande publique

  • Bien définir le périmètre de la consultation à passer

Pour qui ?

Agent du secteur public qui gère des marchés publics ; Toute personne souhaitant connaître les bases ; Juriste ; Acheteur public

Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Hôpital public ; Entreprise et fournisseur ; Avocat

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Maîtriser l’environnement juridique des marchés publics

    • Connaître les textes applicables : Code de la commande publique, la LOI SAPIN 2, loi ELAN, etc.

    • Intégrer les grands principes de la commande publique et ses acteurs

    • Définir les marchés de partenariat et les accords-cadres au vu de la nouvelle réglementation

  • Comprendre l’expression du besoin en marchés publics et rédiger le CCTP

    • Recours aux normes, prise en compte du développement durable, allotissement

    • Que signifie le recours privilégié à l’allotissement

    • Quels sont les marchés publics globaux et réservés

  • Connaître le contenu du dossier de consultation

    • Règlement de consultation, pièces contractuelles et leur hiérarchisation

    • Comment faire le choix du CCAG adéquat

    • Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence

  • Appréhender les procédures de passation et d’attribution des marchés publics

    • Évaluation préalable, seuils de publicité et de mise en concurrence

    • Procédures négociées, adaptées, appels d’offres, etc.

    • Apprécier les capacités des candidats et choisir les offres

  • Suivre l’exécution des marchés publics

  • Paiement des avances et acomptes, garanties et dispositions relatives à la sous-traitance

  • Appréhender les dispositions spécifiques aux marchés de partenariat

  • Cerner le financement des investissements et la rémunération du titulaire : cessions de créances, crédits-bails et hypothèques

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Daoud  ACHOUR
Daoud ACHOUR Cabinet d'avocat Daoud ACHOUR Avocat
Arthur GUIMET
Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats Avocat Associé
Expérience
  • Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
  • Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Pierre PINTAT
Pierre PINTAT PierrePintat Avocat SELARL Avocat associé gérant
Expérience
  • Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014.
  • Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé.
  • Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
Grégory TACHON
Grégory TACHON CABINET BOSCO Avocat
Lillya BECHOUCHE
Lillya BECHOUCHE Ville de Villepinte Directrice de la Commande Publique
Expérience
  • Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen et titulaire du Certificat de Capacité pour la Profession d'Avocat (C.A.P.A)
  • Expérience professionnelle depuis plus de quinze ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
  • Enseignante à l’université Sorbonne Paris Nord.
  • Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Dom-Tom

Session en présentiel se déroulant dans les territoires d'outre mer

2 045,00 € HT / 2 218,83 € TTC

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 03/04/2023 au 04/04/2023 -
Classe virtuelle Du 19/06/2023 au 20/06/2023 -
Classe virtuelle Du 10/10/2023 au 11/10/2023 Session garantie
Paris Du 30/05/2023 au 31/05/2023 -
Paris Du 12/12/2023 au 13/12/2023 -
Guadeloupe Du 12/06/2023 au 13/06/2023 -
Guadeloupe Du 16/10/2023 au 17/10/2023 -
Martinique Du 12/06/2023 au 13/06/2023 -
Martinique Du 16/10/2023 au 17/10/2023 -
La Réunion Du 19/06/2023 au 20/06/2023 -
La Réunion Du 13/11/2023 au 14/11/2023 -
Nantes Du 10/10/2023 au 11/10/2023 -
Marseille Du 10/10/2023 au 11/10/2023 -
Lyon Du 10/10/2023 au 11/10/2023 -
Bordeaux Du 10/10/2023 au 11/10/2023 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
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  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements