Pratique des Marchés Publics

Niveau 1

9/10
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Pratique des Marchés Publics

Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en matière de de travaux, de fourniture ou de service. Afin de cerner l’environnement juridique des marchés publics, il est important de commencer par connaitre les textes applicables, intégrer les principes de la commande publique et ses acteurs et définir les typologies de marchés et les modes de passation.


Cette formation permettra aux stagiaires d’identifier les étapes clés d’un marché public dans le cadre du code de la commande publique et de définir le périmètre de la consultation à passer.

Pratique des Marchés Publics

Pratique des Marchés Publics
Pratique des Marchés Publics
Référence
MP01
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 1 495 € HT
Référence
MP01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MP01

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Identifier les étapes clés d'un marché public dans le cadre du code de la commande publique

  • Bien définir le périmètre de la consultation à passer

Pour qui ?

Agent du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute personne souhaitant connaître les fondamentaux des marchés publics ; Juriste ; Acheteur public

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Panorama des textes applicables en marchés publics et les grands principes de la commande publique

    • Appréhender les textes impactant le cadre réglementaire des marchés publics : Code de la commande publique, la Loi SAPIN 2, la loi ELAN, etc.

  • Maîtriser la notion de marché public et les acteurs de la commande publique

    • Lister les marchés et les accords - cadres

    • Connaître les marchés de partenariat

    • Quels sont les cas d’exclusions du Code

    • Quels sont les principaux acteurs de la commande publique

  • Comprendre l’expression du besoin en marchés publics : le CCTP et sa rédaction

    • Que recouvre le recours aux normes

    • L’expression du besoin sous un angle fonctionnel

    • Comment prendre en compte le développement durable

    • Comment traiter les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles

    • Que signifie le recours privilégié à l’allotissement

    • Quels sont les marchés publics globaux et réservés

  • Connaître le contenu du dossier de consultation

    • Que signifie le règlement de consultation

    • Quelles sont les pièces contractuelles : acte d’engagement, CCAP, CCTP, CCAG et documents financiers (bordereaux de prix, DPGF, …)

    • Comprendre la hiérarchisation des pièces contractuelles

    • Comment faire le choix du CCAG adéquat : fournitures courantes et services (FCS), travaux, prestations intellectuelles (PI), Techniques de l’information et de la Communication (TIC), marchés industriels (MI)

    • Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence

  • Bien identifier la passation et l’attribution des marchés publics

    • négociées avec mise en concurrence préalable, procédures négociées sans publicité, ni mise en concurrence, procédures avec négociation, dialogue compétitif, procédures adaptées

    • Comment apprécier les capacités des candidats

    • Quels sont les critères de choix des offres

  • Maîtriser l’exécution des marchés publics

    • Que recouvre le paiement des avances et acomptes

    • Quelles sont les garanties

    • Quelles sont les dispositions relatives à la sous-traitance

  • Appréhender les nouvelles dispositions spécifiques relatives aux marchés de partenariat

    • Que recouvrent les définitions et champ d’application

    • Quelles sont les dispositions relatives à la passation des marchés de partenariat

    • Évaluation préalable et autorisations ou avis préalables

    • Que sont l’accord préalable à la signature du contrat et la transmission à l’organisme expert

  • Déterminer le financement du projet et la rémunération du titulaire

    • Que signifie le financement des investissements

    • Déterminer la rémunération du titulaire

    • Que recouvrent les cessions de créances, crédits – bail et hypothèques

  • Identifier les nouvelles conditions et modalités d’exécution du marché de partenariat

    • Qu’entend-on par la valorisation du domaine public par le titulaire

    • Que signifie l’autorisation de l’acheteur relative aux modalités de valorisation

    • Que recouvre la constitution d’un cautionnement par le titulaire

    • Définir le critère d’attribution relatif aux PME

    • L’établissement du rapport annuel par le titulaire du partenariat

    • Quelles sont les conséquences pour le titulaire de l’annulation, résolution ou résiliation du marché de partenariat

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

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Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Daoud  ACHOUR
Daoud ACHOUR Cabinet d'avocat Daoud ACHOUR Avocat
Arthur GUIMET
Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats Avocat Associé
Expérience
    Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
    Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Pierre PINTAT
Pierre PINTAT PINTAT AVOCATS Avocat associé gérant
Expérience
    Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014.
    Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé.
    Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
Grégory TACHON
Grégory TACHON CABINET BOSCO Avocat
Lillya BECHOUCHE
Lillya BECHOUCHE Ville de Villepinte Directrice de la Commande Publique
Expérience
    Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen et titulaire du Certificat de Capacité pour la Profession d'Avocat (C.A.P.A)
    Expérience professionnelle depuis plus de quinze ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
    Enseignante à l’université Sorbonne Paris Nord.
    Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 28/05/2024 au 29/05/2024 Session garantie
Paris Du 28/05/2024 au 29/05/2024 Session garantie
Classe virtuelle Du 10/07/2024 au 11/07/2024 -
Paris Du 10/07/2024 au 11/07/2024 -
Classe virtuelle Du 13/11/2024 au 14/11/2024 Session garantie
Paris Du 13/11/2024 au 14/11/2024 Session garantie
Classe virtuelle Du 10/12/2024 au 11/12/2024 -
Paris Du 10/12/2024 au 11/12/2024 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
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Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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