Performance Énergétique et Environnementale

Contrat de performance énergétique (CPE)

Mode d’emploi, enjeux et spécificités

MP40

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Être capable d’assurer la passation et le financement des Contrats de Performance Énergétique

  • Savoir exécuter le contrat et vérifier le suivi des performances

Programme Résumé

Contrat de performance énergétique (CPE)

Mode d’emploi, enjeux et spécificités

2 jours 14 heures

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  • Maîtriser la passation d’un contrat de performance énergétique

    • Performance énergétique et commande publique : retours d’expérience
    • Savoir exprimer ses besoins techniques, financiers et juridiques
    • Maîtriser la passation des contrats préalables à celui du CPE : audit énergétique, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage déléguée et contrôle technique
    • Cerner les différents CPE : marchés globaux et de partenariat
    • Préparer le dossier de consultation et conduire la procédure
    • Examiner les candidatures puis les offres et notifier les rejets
    • Réussir la passation d’un marché de partenariat
  • Connaître les principales clauses d’un CPE

    • Rédiger les pièces contractuelles
    • Déterminer la durée du contrat
    • Appréhender les clauses de garantie de performance énergétique
    • Mettre en œuvre la garantie de performance énergétique : situation référentielle de base, mesure de la performance, clauses pénales et intéressement
    • Focus sur les enjeux énergétiques : audit énergétique et scénarii énergétiques
    • Intégrer la fourniture d’énergie à vos contrats
    • Maîtriser le financement d’un CPE
    • Quelles clauses respecter lors de l’exécution, l’exploitation la maintenance
  • Réussir la bonne exécution des CPE

    • Identifier le rôle de la maîtrise d’œuvre
    • Contrôler l’exécution des prestations techniques et vérifier les performances
    • Modifier les objectifs de performance et les clauses financières
    • Assurer la bonne gestion des diverses parties prenantes au contrat
    • Mettre en place le contrôle des usagers
    • Gérer les litiges et les contentieux
  • Maîtriser la passation d’un contrat de performance énergétique

    • Performance énergétique et commande publique : retours d’expérience
    • Savoir exprimer ses besoins techniques, financiers et juridiques
    • Connaître et maîtriser la passation des contrats préalables à celui du CPE : audit énergétique, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage déléguée et contrôle technique
    • Cerner et évaluer les différents CPE : marchés globaux, marchés de partenariat
    • Préparer le dossier de consultation et conduire la procédure
    • Examiner les candidatures puis les offres
    • Notifier les rejets des candidatures et des offres
    • Réussir la passation d’un marché de partenariat
  • Connaître les principales clauses d’un contrat de performance énergétique

    • Rédiger les pièces contractuelles
    • Déterminer la durée du contrat
    • Appréhender les clauses de garantie de performance énergétique
    • Mettre en œuvre la garantie de performance énergétique : situation référentielle de base, mesure de la performance, clauses pénales et intéressement
    • Focus sur les enjeux énergétiques : audit énergétique et scénarios énergétiques
    • Intégrer la fourniture d’énergie à vos contrats
    • Maîtriser le financement d’un contrat de performance énergétique
    • Quelles sont les clauses à respecter lors de l’exécution de l’exploitation ou encore de la maintenance
  • Réussir la bonne exécution des contrats de performance énergétique

    • Identifier le rôle de la maîtrise d’œuvre
    • Contrôler l’exécution des prestations techniques et vérifier les performances
    • Modifier les objectifs de performance et les clauses financières
    • Assurer la bonne gestion des diverses parties prenantes au contrat
    • Mettre en place le contrôle des usagers
    • Gérer les litiges et les contentieux

Animée par

  • Pierre PINTAT

    Pierre PINTAT PierrePintat Avocat SELARL

  • Pierre PINTAT

    PierrePintat Avocat SELARL

    Avocat associé gérant

  • Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014. Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé. Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
  • SES ANIMATIONS :

    Réussir une procédure d’achat public durable, Bien comprendre les étapes et objectifs clés pour réussir son achat public durable

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage ; Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ; Acheteur public ; Bailleur social ; Gestionnaire de copropriété ; Énergéticien ; Toute personne chargée de la rédaction et du financement des contrats de performance énergétique

  • Bailleur social ; Collectivité territoriale ; Syndic de copropriétés ; Établissement public

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    28-29/01/2019

    20-21/05/2019

    07-08/10/2019

    09-10/12/2019

  • Lyon

    04-05/06/2019

    01-02/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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