Marchés Publics et Privés

Fondamentaux des marchés de travaux privés

Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés

IC24

2 jours

14 heures

1 495 €ht

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Objectifs de la formation

  • Bien structurer et rédiger ses contrats pour minimiser les risques de conflits

  • Mettre en place un processus de collaboration avec les différents acteurs du marché dans toutes ses phases

  • Savoir utiliser la nouvelle norme NF P03-001 version 2017

Programme Résumé

Fondamentaux des marchés de travaux privés

Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés

2 jours 14 heures

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  • De la phase préparatoire à la rédaction

    • Le programme incombant au maître d’ouvrage
    • La coordination avec le marché de maîtrise d’œuvre

  • Identifier toutes les pièces et documents du marché et savoir déterminer leurs fonctions

    • Les pièces du marché et les textes extérieurs
    • Les documents techniques

  • Répertorier les points clés dans la constitution et la réalisation d’un marché

    • La période de préparation
    • Les délais d'exécution et les pénalités de prolongation
    • Les droits et obligations réciproques
    • Les modalités de paiement
    • La sous-traitance
    • Les opérations de fin de travaux réception levée de réserves

  • Choisir les modalités de détermination du prix du marché

    • Les conditions d’existence du marché à forfait
    • Les conséquences du marché à forfait sur le paiement des entreprises
    • Les spécificités des marchés sur prix unitaires
    • Comment pratiquer le « compte prorata »

  • Déterminer les obligations, les responsabilités et garanties issues du marché

    • Les clauses de responsabilité
    • La retenue de garantie et la caution substituée
    • Le délai de parfait achèvement et les garanties biennale et décennale
    • La garantie de paiement de l’entrepreneur

  • Régler les litiges

    • Les contestations
    • Les résiliations

  • De la phase préparatoire à la rédaction

    • Le programme incombant au maître d’ouvrage
    • La coordination avec le marché de maîtrise d’œuvre

  • Identifier toutes les pièces et documents du marché et savoir déterminer leurs fonctions

    • Les pièces du marché et les textes extérieurs
    • Les documents techniques

  • Répertorier les points clés dans la constitution et la réalisation d’un marché

    • La période de préparation
    • Les délais d'exécution et les pénalités de prolongation
    • Les droits et obligations réciproques
    • Les modalités de paiement
    • La sous-traitance
    • Les opérations de fin de travaux réception levée de réserves

  • Choisir les modalités de détermination du prix du marché

    • Les conditions d’existence du marché à forfait
    • Les conséquences du marché à forfait sur le paiement des entreprises
    • Les spécificités des marchés sur prix unitaires
    • Comment pratiquer le « compte prorata »

  • Déterminer les obligations, les responsabilités et garanties issues du marché

    • Les clauses de responsabilité
    • La retenue de garantie et la caution substituée
    • Le délai de parfait achèvement et les garanties biennale et décennale
    • La garantie de paiement de l’entrepreneur

  • Régler les litiges

    • Les contestations
    • Les résiliations

Animée par

  • Patrice LE CORNU

    Patrice LE CORNU

  • Arthur GUIMET

    Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats

  • Arthur GUIMET

    Cabinet GUIMET Avocats

    Avocat Associé

  • Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire. Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.

  • SES ANIMATIONS :

    Pratique des Marchés Publics, Niveau 2

Publics concernés

  • Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Maître d’ouvrage ; Juriste ; Avocat; Maître d’œuvre et assistant à maîtrise d’ouvrage

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    13-14/06/2019

    18-19/09/2019

    21-22/11/2019

    12-13/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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