Marchés Publics et Privés

Fondamentaux des marchés de travaux privés

Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés

IC24

2 jours

14 heures

1 495 €ht

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Objectifs de la formation

Bien structurer et rédiger ses contrats pour minimiser les risques de conflits
Mettre en place un processus de collaboration avec les différents acteurs du marché dans toutes ses phases
Savoir utiliser la nouvelle norme NF P03-001 version 2017

Programme Résumé

Fondamentaux des marchés de travaux privés

Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés

2 jours 14 heures

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De la phase préparatoire à la rédaction
- Le programme incombant au maître d’ouvrage
- La coordination avec le marché de maîtrise d’œuvre
Identifier toutes les pièces et documents du marché et savoir déterminer leurs fonctions
- Les pièces du marché et les textes extérieurs
- Les documents techniques
Répertorier les points clés dans la constitution et la réalisation d’un marché
- La période de préparation
- Les délais d'exécution et les pénalités de prolongation
- Les droits et obligations réciproques
- Les modalités de paiement
- La sous-traitance
- Les opérations de fin de travaux réception levée de réserves
Choisir les modalités de détermination du prix du marché
- Les conditions d’existence du marché à forfait
- Les conséquences du marché à forfait sur le paiement des entreprises
- Les spécificités des marchés sur prix unitaires
- Comment pratiquer le « compte prorata »
Déterminer les obligations, les responsabilités et garanties issues du marché
- Les clauses de responsabilité
- La retenue de garantie et la caution substituée
- Le délai de parfait achèvement et les garanties biennale et décennale
- La garantie de paiement de l’entrepreneur
Régler les litiges
- Les contestations
- Les résiliations

De la phase préparatoire à la rédaction
- Le programme incombant au maître d’ouvrage
- La coordination avec le marché de maîtrise d’œuvre
Identifier toutes les pièces et documents du marché et savoir déterminer leurs fonctions
- Les pièces du marché et les textes extérieurs
- Les documents techniques
Répertorier les points clés dans la constitution et la réalisation d’un marché
- La période de préparation
- Les délais d'exécution et les pénalités de prolongation
- Les droits et obligations réciproques
- Les modalités de paiement
- La sous-traitance
- Les opérations de fin de travaux réception levée de réserves
Choisir les modalités de détermination du prix du marché
- Les conditions d’existence du marché à forfait
- Les conséquences du marché à forfait sur le paiement des entreprises
- Les spécificités des marchés sur prix unitaires
- Comment pratiquer le « compte prorata »
Déterminer les obligations, les responsabilités et garanties issues du marché
- Les clauses de responsabilité
- La retenue de garantie et la caution substituée
- Le délai de parfait achèvement et les garanties biennale et décennale
- La garantie de paiement de l’entrepreneur
Régler les litiges
- Les contestations
- Les résiliations

Animée par

Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats
Emmanuelle BRIAND CABINET Emmanuelle BRIAND

Arthur GUIMET

Cabinet GUIMET Avocats

Avocat Associé
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire. Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
SES ANIMATIONS :

Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z, Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux Pratique du CCAG Travaux , Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG Fondamentaux des marchés de travaux privés, Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés Pratique des Marchés Publics, Niveau 1 Pratique des Marchés Publics, Niveau 2

Emmanuelle BRIAND

CABINET Emmanuelle BRIAND

Avocate
SES ANIMATIONS :

Fondamentaux des marchés de travaux privés, Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés

Publics concernés

Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Gestionnaire de bien ou de patrimoine immobilier ; Maître d’ouvrage ; Juriste ; Avocat; Maître d’œuvre et assistant à maîtrise d’ouvrage

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Lyon

Prochaine(s) session(s)

Paris

21-22/11/2019

12-13/12/2019

29-30/01/2020

02-03/04/2020

11-12/06/2020

16-17/09/2020

19-20/11/2020

10-11/12/2020
Lyon

12-13/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Tarif général	1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC

Tarif général

1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.