Marchés globaux de performance

MaĂźtriser tous les aspects de ces contrats

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Marchés globaux de performance

Un marchĂ© global de performance est un contrat public relevant du code de la Commande publique. Il permet aux maĂźtres d’ouvrage publics d’associer l’exploitation, la maintenance Ă  la rĂ©alisation ou la conception-rĂ©alisation afin de remplir des objectifs chiffrĂ©s de performance. Ces objectifs sont dĂ©finis en termes de niveau d’activitĂ©, de qualitĂ© de service et d’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique. A l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de s’approprier la mĂ©thodologie de procĂ©dure de passation du marchĂ© global de performance. En prĂ©cisant les d’objectifs de performance attendus dans les piĂšces contractuelles.

Marchés globaux de performance

Marchés globaux de performance
Marchés globaux de performance
Référence
GMP11
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"40194","label":"Tarif Session en classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12789","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2026-11-25 00:00:00","date_fin":"2026-11-25 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2838"},{"tarifEvenementId":"40189","label":"Tarif Session en pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"960","tarifTTC":"1152","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"12789","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2026-11-25 00:00:00","date_fin":"2026-11-25 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1416"}]
A PARTIR DE 895 € HT
Référence
GMP11
Cette formation peut ĂȘtre organisĂ©e en intra entreprise (dans vos locaux ou Ă  distance)
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Référence
GMP11

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • ApprĂ©hender le marchĂ© global de performance, ses caractĂ©ristiques et spĂ©cificitĂ©s

  • Identifier les modalitĂ©s de passation et d'exĂ©cution d’un marchĂ© global de performance

Pour qui ?

Agent / cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Aucun prérequis

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • MaĂźtriser un nouveau type de contrat global : le marchĂ© public de performance

    • Analyser le marchĂ© public de performance

    • Quelles sont les dispositions issues de la loi grenelle n° 2009-967 du 3 aoĂ»t 2009 et du dĂ©cret n° 2011-1000 du 25 aoĂ»t 2011

    • Quelles sont les dispositions issues du code de la commande publique

  • ConnaĂźtre le caractĂšre dĂ©rogatoire de ce nouveau type de contrat

    • DĂ©rogation Ă  l’obligation d’allotissement issue de l’Article L2113-10 du code de la commande publique

    • DĂ©rogation Ă  l’obligation de sĂ©paration des missions de conception et de rĂ©alisation issues du livre IV du code de la commande publique et Grenelle II du 12 juillet 2010

    • Cerner les spĂ©cificitĂ©s des organismes d’habitation Ă  loyer modĂ©rĂ©

  • Faire le distinguo et comparer avec les autres formes contractuelles de droit public

    • MarchĂ©s de partenariat

    • DĂ©lĂ©gations de service public

    • MarchĂ© de conception-rĂ©alisation

    • MarchĂ© public avec clauses de performance

  • Identifier les limites des marchĂ©s globaux de performance

    • Cerner les difficultĂ©s propres Ă  la maĂźtrise d’ouvrage et aux conditions du recours

    • DĂ©terminer les deux cas d’interdiction : le prĂ©financement et le paiement diffĂ©rĂ©

  • MaĂźtriser la procĂ©dure de passation du marchĂ© global de performance

    • Quels sont les seuils en vigueur

    • Faire le choix entre le dialogue compĂ©titif et la procĂ©dure avec nĂ©gociation

    • Comment fixer les critĂšres d’analyse des offres

    • Focus sur les primes

  • RĂ©ussir la poursuite d’objectifs de performance dans les piĂšces contractuelles

    • Quelles sont les performances attendues : le niveau d’activitĂ©, de qualitĂ© de service, d’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique ou d’incidence Ă©cologique

    • Qu’entend-on par la formalisation d’un point « contractuel zĂ©ro »

    • Analyser les procĂ©dures de vĂ©rification des performances et effectuer le choix de critĂšres liĂ©s aux objectifs de performance

    • Bien comprendre l’obligation de dĂ©composition des prix de la construction, de l’exploitation et de la maintenance

  • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques, d'Ă©valuation et techniques

    • ModalitĂ©s pĂ©dagogiques:
    • Pour les formations synchrones-prĂ©sentiel ou classes virtuelles (formations Ă  distance, en direct), les stages sont limitĂ©s, dans la mesure du possible, Ă  une douzaine de participants, et cherchent Ă  respecter un Ă©quilibre entre thĂ©orie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des Ă©tudes de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposĂ©es aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en prĂ©sentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire prĂ©alable dit ‘questionnaire pĂ©dagogique’ est envoyĂ© aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spĂ©cifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations Ă  distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation Ă  son rythme, quand il le souhaite. L’expĂ©rience alterne des vidĂ©os de contenu et des activitĂ©s pĂ©dagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mĂ©mos reprenant l’essentiel de la formation sont tĂ©lĂ©chargeables. La prĂ©sence d’un forum de discussion permet un accompagnement pĂ©dagogique personnalisĂ©. Un quizz de validation des acquis clĂŽture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant prĂ©sentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • ModalitĂ©s d'Ă©valuation:
    • Toute formation se clĂŽture par une Ă©valuation Ă  chaud de la satisfaction du stagiaire sur le dĂ©roulement, l’organisation et les activitĂ©s pĂ©dagogiques de la formation. Les intervenant(e)s Ă©valuent Ă©galement la session. La validation des acquis se fait en contrĂŽle continu tout au long des parcours, via les exercices proposĂ©s. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-Ă©valuation des acquis prĂ© et post formation est effectuĂ©e en ligne afin de permettre Ă  chaque participant de mesurer sa progression Ă  l’issue de la formation. Une Ă©valuation Ă  froid systĂ©matique sera effectuĂ©e Ă  6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compĂ©tences en situation professionnelle, soit par tĂ©lĂ©phone soit par questionnaire en ligne.
    • ModalitĂ©s techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyĂ© par Email aux stagiaires. L’accĂšs au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durĂ©e d’accĂšs au module se dĂ©clenche Ă  partir de la rĂ©ception de l’invitation de connexion. L’accĂšs aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalitĂ©s multimĂ©dia, vous devez disposer d’un poste informatique Ă©quipĂ© d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (Ă©ventuellement intĂ©grĂ© au casque audio ou Ă  la webcam), et Ă©ventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficultĂ© technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • AncrĂ©es dans l'actualitĂ© Des formations mises Ă  jour en continu selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problĂ©matiques mĂ©tier
  • PĂ©dagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pĂ©dagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Arthur GUIMET
Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats Avocat Associé
Expérience
    Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualitĂ© d’associĂ© fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activitĂ© est exclusivement dĂ©diĂ©e Ă  l’accompagnement des intervenants publics et privĂ©s Ă  l’acte de construire.
    Il est spĂ©cialisĂ© en droit des contrats publics et droit de marchĂ©s publics : montage, passation, exĂ©cution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Animations
Xavier LOIRÉ
Xavier LOIRÉ LoirĂ©-Henochsberg AARPI Avocat
Expérience
    Avocat au barreau de Paris depuis 15 ans, Xavier LoirĂ© est spĂ©cialisĂ© en droit public des affaires (notamment contrats et aides Ă©conomiques). Il a dĂ©veloppĂ© une solide expĂ©rience dans la mise en Ɠuvre des projets publics-privĂ©s. Il conseille les personnes publiques et/ou privĂ©es. Il a dĂ©butĂ© sa carriĂšre au sein du dĂ©partement Droit public des affaires du cabinet Berlioz (1998-2002). Il a Ă©tĂ© Responsable Appel d’Offres de la sociĂ©tĂ© JC Decaux Mobiliers Urbains (2002 - 2006) avant de rejoindre les cabinets Earth puis Sartorio (2006-2012). Il a crĂ©Ă© son cabinet d’avocats en 2012.
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Anna Maria SMOLINSKA
Anna Maria SMOLINSKA AMS Avocat Avocat, docteur en droit
Expérience
    Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2015, et titulaire d’un Doctorat en droit international public, Anna Maria SMOLINSKA a crĂ©Ă© AMS Avocat.
    Anna Maria SMOLINSKA gĂšre au quotidien les dossiers liĂ©s aux montages contractuels impliquant les personnes publiques, la passation et l’exĂ©cution des marchĂ©s publics et des concessions.
    Elle a Ă©galement une expĂ©rience en tant que juriste d’entreprise (DALKIA, 6 mois) et enseignant-chercheur en droit public (UniversitĂ© Jean Moulin, depuis 10 ans, UniversitĂ© catholique de Lyon). Elle poursuit son activitĂ© d’enseignant et de formateur en droit public.
    Elle collabore réguliÚrement avec les revues juridiques françaises et est auteure de plusieurs ouvrages.
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Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

BĂ©nĂ©ficiez de tarifs rĂ©duits* en inscrivant plusieurs personnes sur la mĂȘme session
  • -5%dĂšs le 2e inscrit
  • -10%dĂšs le 3e inscrit
  • -15%dĂšs le 4e inscrit

Lieux, dates
Paris Le 01/06/2026 01/06/2026 Session garantie
Classe virtuelle Le 01/06/2026 01/06/2026 Session garantie
Paris Le 10/09/2026 10/09/2026 -
Classe virtuelle Le 10/09/2026 10/09/2026 -
Paris Le 25/11/2026 25/11/2026 -
Classe virtuelle Le 25/11/2026 25/11/2026 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fĂ©dĂ©ration « les acteurs de la CompĂ©tence » | Notre organisme est rĂ©fĂ©rencĂ© par les OPCO et nos formations peuvent ĂȘtre prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise Ă  jour : 27/10/2025

Les autres Ă©vĂšnements

Les autres formations