Marchés Publics et Privés

Loi MOP

Maîtriser sa codification dans le livre IV - Partie 2 du code de la commande publique

MP19

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les interactions entre les acteurs des marchés de construction

  • Définir l'organisation de la maîtrise d'ouvrage

  • Recenser les missions de la MOE

  • Appréhender les règles à respecter pour élaborer un marché de maîtrise d’œuvre y compris les mesures issues de la crise sanitaire

Programme Résumé

Loi MOP

Maîtriser sa codification dans le livre IV - Partie 2 du code de la commande publique

2 jours 14 heures

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  • Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics

    • Articulation de la loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG MOE
    • Rappel du contexte réglementaire : loi sur l’architecture, loi Elan, loi LCAP

  • Cerner le champ d’application des dispositions issues de la loi MOP dans le cadre du Code de la commande publique

    • Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
    • Qualité au meilleur coût et principes de réalisation des équipements

  • Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

    • La démarche de programmation, la gestion de l’opération

  • Organisation de la maîtrise d’ouvrage

    • Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment
    • Recours au mandat ou à la conduite d’opération
    • Appel à l’AMO spécialisé

  • Recenser les missions et obligations de la Maîtrise d’œuvre

    • Les différents éléments de mission et La mission de base en bâtiment
    • L’engagement du MOE sur les couts travaux
    • Les honoraires de MOE

  • Réussir la passation du marché de maîtrise d’œuvre

    • Concours de maîtrise d’œuvre
    • Procédures : négociée, adaptée et dialogue compétitif
    • Marchés à tranches et accords-cadres
    • Avenants et Incidence de travaux supplémentaires

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics

    • La Loi MOP et les marchés publics
    • Articulation de la Loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG MOE
    • Rappel du contexte réglementaire : loi sur l’architecture, loi ELAN, loi LCAP

  • Cerner le champ d’application des dispositions issues la loi MOP dans le Code de la commande publique

    • Objectifs
    • Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
    • Qualité au meilleur coût et les principes de réalisation des équipements

  • Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

    • La démarche de programmation, la gestion de l’opération

  • Organisation de la maîtrise d’ouvrage

    • Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment ?
    • Recours au mandat ou à la conduite d’opération
    • Appel à l’AMO spécialisé

  • Maîtrise d’œuvre : les missions et obligations à intégrer

    • Les différents éléments de mission et La mission de base en bâtiment
    • L’engagement du MOE sur les couts travaux
    • Les honoraires de MOE

  • Réussir la passation du marché de maîtrise d’œuvre

    • Les concours de maîtrise d’œuvre
    • Autres possibilités de procédures : négociée, dialogue compétitif, procédure adaptée
    • Les marchés à tranches et les accords-cadres
    • Comment pratiquer les avenants aux contrats
    • Incidence des travaux supplémentaires

Animée par

  • Nicole SITRUK

    Nicole SITRUK ex-MIQCP

  • Daoud ACHOUR

    Daoud ACHOUR Cabinet d'avocat Daoud ACHOUR

  • Laurent GAGNEPAIN

    Laurent GAGNEPAIN LGA Conseils

Publics concernés

  • Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Maître d’œuvre ; Architecte ; Responsable technique ; Maître d’ouvrage

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
★★★★★
★★★★★
643 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Lyon

Marseille

Paris

Bordeaux

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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