Marchés Publics et Privés

Loi MOP

Maitriser sa codification dans le livre IV- Partie 2 du code de la commande publique

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MP19

2 jours

14 heures

1 390 €ht

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Objectifs de la formation

  • Identifier les interactions entre les acteurs des marchés de construction

  • Définir l'organisation de la maîtrise d'ouvrage

  • Recenser les missions de la MOE

  • Appréhender les règles à respecter pour élaborer un marché de maîtrise d'œuvre

Programme Résumé

Loi MOP

Maitriser sa codification dans le livre IV- Partie 2 du code de la commande publique

2 jours 14 heures

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  • Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics

    • Articulation de la loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG PI
    • Rappel du contexte réglementaire : loi sur l’architecture, loi Elan, loi LCAP

  • Cerner le champ d’application des dispositions issues de la loi MOP dans le cadre du Code de la commande publique

    • Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
    • Qualité au meilleur coût et principes de réalisation des équipements

  • Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

  • Organisation de la maîtrise d’ouvrage

    • Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment
    • Recours au mandat ou à la conduite d’opération
    • Appel à l’AMO spécialisé

  • Recenser les missions de la Maîtrise d’œuvre

    • Les différents éléments de mission
    • La mission de base en bâtiment

  • Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

    • Concours de maîtrise d’œuvre
    • Procédures : négociée, adaptée et dialogue compétitif
    • Marchés à tranches et accords-cadres
    • Avenants et Incidence de travaux supplémentaires

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics

    • La Loi MOP et les marchés publics
    • Articulation de la Loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG PI
    • Rappel du contexte réglementaire : loi sur l’architecture, loi Elan, loi LCAP

  • Cerner le champ d’application des dispositions issues la loi MOP dans le Code de la commande publique

    • Objectifs
    • Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
    • Qualité au meilleur coût et les principes de réalisation des équipements

  • Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

    • Missions du maître d’ouvrage : définition du cahier des charges et de l’enveloppe financière, appel à un programmiste extérieur, intégration des priorités de développement durable du maître d’ouvrage dans la démarche…)

  • Organisation de la maîtrise d’ouvrage

    • Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment
    • Recours au mandat ou à la conduite d’opération
    • Appel à l’AMO spécialisé

  • Maîtrise d’œuvre : les missions à intégrer

    • En neuf et en réhabilitation, dans le bâtiment et en infrastructure
    • Compléments à apporter dans le CCTP
    • Engagements sur le coût de travaux
    • Rémunération de la maîtrise d’œuvre : rémunération provisoire et définitive

  • Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

    • Les concours de maîtrise d’œuvre
    • Autres possibilités de procédures : négociée, dialogue compétitif, procédure adaptée
    • Les marchés à tranches et les accords-cadres
    • Comment pratiquer les avenants aux contrats
    • Incidence des travaux supplémentaires

Animée par

  • Nicole SITRUK

    Nicole SITRUK ex-MIQCP

  • Thierry REIGNER

    Thierry REIGNER MEDDE

  • Thierry REIGNER

    MEDDE

    Technicien supérieur en chef du développement durable

  • Thierry Reigner, fut Responsable administratif au sein d’une subdivision de la direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de Voies Navigables de France d’août 1995 à août 1999 Puis Adjoint au responsable de la cellule aménagement tourisme de la direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de Voies Navigables de France de septembre 1999 à janvier 2001 Il fut également Responsable de la cellule commande publique de la direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de Voies Navigables de France de février 2001 à avril 2014 Depuis mai 2014 il est Responsable de l’unité achats/marchés de la direction territoriale Centre-Est du Cerema Ces expériences professionnelles font de Thierry Reigner, un expert en Marchés Publics dans les domaines de la passation et l’exécution des marchés.

Publics concernés

  • Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Maître d’œuvre ; Architecte ; Responsable technique ; Maître d’ouvrage

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Paris

Lyon

Marseille

Nantes

Bordeaux

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    22-23/05/2019

    18-19/09/2019

    21-22/11/2019

  • Lyon

    13-14/05/2019

    30/09-01/10/2019

  • Marseille

    15-16/05/2019

    02-03/10/2019

  • Nantes

    14-15/11/2019

  • Bordeaux

    14-15/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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