Marchés Publics et Privés

Loi MOP

Maîtriser sa codification dans le livre IV - Partie 2 du code de la commande publique

MP19

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les interactions entre les acteurs des marchés de construction

  • Définir l'organisation de la maîtrise d'ouvrage

  • Recenser les missions de la MOE

  • Appréhender les règles à respecter pour élaborer un marché de maîtrise d’œuvre y compris les mesures issues de la crise sanitaire

Programme Résumé

Loi MOP

Maîtriser sa codification dans le livre IV - Partie 2 du code de la commande publique

2 jours 14 heures

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  • Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics

    • Articulation de la loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG PI
    • Rappel du contexte réglementaire : loi sur l’architecture, loi Elan, loi LCAP

  • Cerner le champ d’application des dispositions issues de la loi MOP dans le cadre du Code de la commande publique

    • Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
    • Qualité au meilleur coût et principes de réalisation des équipements

  • Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

  • Organisation de la maîtrise d’ouvrage

    • Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment
    • Recours au mandat ou à la conduite d’opération
    • Appel à l’AMO spécialisé

  • Recenser les missions de la Maîtrise d’œuvre

    • Les différents éléments de mission
    • La mission de base en bâtiment

  • Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

    • Concours de maîtrise d’œuvre
    • Procédures : négociée, adaptée et dialogue compétitif
    • Marchés à tranches et accords-cadres
    • Avenants et Incidence de travaux supplémentaires

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics

    • La Loi MOP et les marchés publics
    • Articulation de la Loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG PI
    • Rappel du contexte réglementaire : loi sur l’architecture, loi ELAN, loi LCAP

  • Cerner le champ d’application des dispositions issues la loi MOP dans le Code de la commande publique

    • Objectifs
    • Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
    • Qualité au meilleur coût et les principes de réalisation des équipements

  • Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

    • Missions du maître d’ouvrage : définition du cahier des charges et de l’enveloppe financière, appel à un programmiste extérieur, intégration des priorités de développement durable du maître d’ouvrage dans la démarche…)

  • Organisation de la maîtrise d’ouvrage

    • Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment
    • Recours au mandat ou à la conduite d’opération
    • Appel à l’AMO spécialisé

  • Maîtrise d’œuvre : les missions à intégrer

    • En neuf et en réhabilitation, dans le bâtiment et en infrastructure
    • Compléments à apporter dans le CCTP
    • Engagements sur le coût de travaux
    • Rémunération de la maîtrise d’œuvre : rémunération provisoire et définitive

  • Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

    • Les concours de maîtrise d’œuvre
    • Autres possibilités de procédures : négociée, dialogue compétitif, procédure adaptée
    • Les marchés à tranches et les accords-cadres
    • Comment pratiquer les avenants aux contrats
    • Incidence des travaux supplémentaires

Animée par

  • Nicole SITRUK

    Nicole SITRUK ex-MIQCP

  • Daoud ACHOUR

    Daoud ACHOUR Cabinet d'avocat Daoud ACHOUR

  • Laurent GAGNEPAIN

    Laurent GAGNEPAIN LGA Conseils

Publics concernés

  • Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Maître d’œuvre ; Architecte ; Responsable technique ; Maître d’ouvrage

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Paris

Lyon

Marseille

Bordeaux

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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