Marchés Publics et Privés

Pratique du CCAG Travaux

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

MP18

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Cerner la portée du CCAG Travaux et ses conditions d'application

  • Acquérir des réflexes pour mener à bien un marché

  • Disposer de jalons de contrôle pour rester en conformité avec le CCAG

  • S’assurer du respect des règles contractuelles du marché par les partenaires du chantier

Programme Résumé

Pratique du CCAG Travaux

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

2 jours 14 heures

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  • Délimiter le cadre d’application du CCAG travaux

    • Situer le CCAG au regard des textes relatifs à la commande publique
    • Mesurer les répercussions du code de la commande publique
    • Maîtriser les conditions d’application du CCAG travaux
  • Connaître le rôle, les prérogatives et les relations entre les acteurs

    • Les implications du CCAG travaux sur les organisations particulières
    • Les moyens de communication
    • Le régime des ordres de service
  • Assurer le bon déroulement du chantier à l’aune du CCAG travaux

    • Enjeux des renseignements et documents à fournir
    • Les délais dans le CCAG travaux
    • Les clauses relatives à l’organisation du chantier
    • Le régime des constatations contradictoires
    • Maîtriser les clauses sur l’exécution des travaux
    • Connaitre les clauses sur l’évolution du montant des travaux
  • Maîtriser le prix et le règlement des comptes en application du CCAG travaux

    • Forme, contenu et variation des prix
    • Règlement des comptes
    • Maîtriser la procédure de l’article 13 sur l’établissement du décompte général
    • Assurer et distinguer les hypothèses de paiement des travaux supplémentaires
  • Réceptionner les travaux en application du CCAG travaux

    • Connaître les formes et modalités de réception des travaux
    • Organiser les opérations préalables à la réception
    • Articuler la gestion des réserves et la procédure de paiement final du marché
    • Réussir une bonne gestion des garanties
  • Prévenir et gérer les différends dans le CCAG travaux

    • Les procédés contractuels
    • Le régime du mémoire en réclamation
    • Résolution des litiges
  • Délimiter le cadre d’application du CCAG travaux

    • Situer le CCAG au regard des textes relatifs à la commande publique
    • Mesurer les répercussions du code de la commande publique
    • Maîtriser les conditions d’application du CCAG travaux : portée du CCAG, identifier et hiérarchiser les pièces contractuelles, distinguer les clauses, dérogations
  • Connaître le rôle, les prérogatives et les relations entre les acteurs

    • Identifier les acteurs, leurs droits et obligations
    • Les implications du CCAG travaux sur les organisations particulières : groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, OPC
    • Les moyens de communication dans le CCAG travaux (notifications, langues, etc)
    • Le régime des ordres de service dans le CCAG travaux
  • Assurer le bon déroulement du chantier à l’aune du CCAG travaux

    • Enjeux des renseignements et documents à fournir
    • Les délais dans le CCAG travaux
    • Les clauses relatives à l’organisation du chantier : réunions, préparation, sécurité, hygiène, etc.
    • Le régime des constatations contradictoires (art 12)
    • Anticiper les difficultés liées au marché (validité, défaillance, entreprise en difficulté)
    • Maîtriser les clauses sur l’exécution des travaux (sujétions techniques, imprévision, force majeure)
    • Connaitre les clauses sur l’évolution du montant des travaux (art 15, 16, 17 et 18)
    • Exemple : la gestion contractuelle du covid-19
  • Maîtriser le prix et le règlement des comptes en application du CCAG travaux

    • Forme, contenu et variation des prix
    • Règlement des comptes : avances, acomptes, solde
    • Maîtriser la procédure de l’article 13 sur l’établissement du décompte général
    • Assurer et distinguer les hypothèses de paiement des travaux supplémentaires : avenant, OS (art 14), TS à l’initiative de l’entreprise.
  • Réceptionner les travaux en application du CCAG travaux

    • Connaître les formes et modalités de réception des travaux
    • Organiser les opérations préalables à la réception
    • Identifier les différentes étapes de la réception prévues au CCAG travaux
    • Articuler la gestion des réserves et la procédure de paiement final du marché
    • Réussir une bonne gestion des garanties (GPA, décennale, bon fonctionnement, garanties particulières)
  • Prévenir et gérer les différends dans le CCAG travaux

    • Les procédés contractuels (pénalités, mise en régie, résiliation)
    • Le régime du mémoire en réclamation (art 50)
    • Résolution à l’amiable des différends : modifications et avenants
    • Résolution des litiges : la conciliation, l’arbitrage, la négociation et les contentieux

Animée par

  • Thomas SERMOT

    Thomas SERMOT CABINET SERMOT AVOCAT

  • Arthur GUIMET

    Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats

Publics concernés

  • Entrepreneur et cadre d’entreprise ; Maître d’œuvre ; Architecte ; Responsable technique de chantier ; Maître d’ouvrage ; Acheteur ; Juriste et Avocats; Toute personne amenée à rédiger un marché, et exécuter des marchés publics de travaux

  • Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.