Marchés Publics et Privés

Pratique du CCAG Travaux

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

MP18

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Définir votre CCAG Travaux et ses conditions d'applications

  • Développer des outils de suivi du déroulement du marché à chacune des étapes du chantier

  • S'assurer du respect des règles contractuelles du marché par les partenaires du chantier

Programme Résumé

Pratique du CCAG Travaux

Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG

2 jours 14 heures

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  • Délimiter le cadre d’application du CCAG travaux à l’aune du nouveau code de la commande publique

    • Mesurer les répercussions du code de la commande publique sur les marchés de travaux
    • Situer le CCAG dans l’ensemble des grands textes des marché publics : le Code de la Commande publique, la loi MOP intégrée et la loi sur la sous-traitance
  • Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants

    • Identifier les acteurs
    • Comprendre les organisations particulières : groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, découpage des missions de maîtrise d’œuvre
  • Comment s’organisent les relations entre les acteurs

    • Connaître les modes de communication à utiliser
    • Quels sont les renseignements et documents à fournir par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
  • Réussir le bon déroulement du chantier

    • Maîtriser les tâches indispensables pendant la période de préparation
    • Identifier le rôle de l’OPC
    • Qu’attendre des réunions de chantier et comment les piloter
    • Mesurer le montant des travaux et le montant du marché
    • Identifier les différentes étapes de la réception
  • Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier

    • Maîtriser le paiement : variation des prix, intérêts moratoires et indemnisations
    • Respecter les délais et prolongations éventuelles
  • Identifier les différents types de décomptes et de paiements

    • Mesurer la portée des différentes notifications : états d’acompte et décompte général
    • Encadrer l’organisation des comptes de fin de marché
  • Prévenir et gérer les différends et litiges

  • Délimiter le cadre d’application du CCAG travaux à l’aune du nouveau code de la commande publique

    • Mesurer les répercussions du code de la commande publique sur les marchés de travaux
    • Situer le CCAG dans l’ensemble des grands textes des Marché Publics : le Code de la Commande publique, la loi MOP intégrée et la loi sur la sous-traitance
  • Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants

    • Identifier les acteurs : intervenants et tiers
    • Comprendre l’intérêt, les difficultés et les dangers des organisations particulières : groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, découpage des missions de maîtrise d’œuvre
  • Comment s’organisent les relations entre les acteurs

    • Ordres de service : implications et réserves
    • Connaître les modes de communication à utiliser
    • Qu’est-ce qu’un délai de forclusion
    • Exemple du cas de forclusion opposables au maître de l’ouvrage
    • Intégrer les principes de rédaction des lettres
    • Quels sont les renseignements et documents à fournir par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
  • Comment assurer le bon déroulement du chantier

    • Maîtriser les tâches indispensables pendant la période de préparation
    • Focus sur les spécificités propres aux canalisations souterraines
    • Identifier le rôle de l’OPC
    • Comment fonctionne la cellule de synthèse
    • Qu’attendre des réunions de chantier : objectifs et enjeux
    • Intégrer les principes de rédaction des courriers
    • Comment s’organise les constats contradictoires
    • Assurer le paiement des travaux supplémentaires
    • Mesurer le montant des travaux et le montant du marché
    • Identifier les différentes étapes de la réception
    • Réussir une bonne gestion des garanties
    • Connaître les précautions à prendre par les différents acteurs et notamment par le RPA
  • Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier

    • Maîtriser le paiement : variation des prix, intérêts moratoires et indemnisations
    • Respecter les délais et prolongations éventuelles
    • Que recouvre le droit des tiers
  • Identifier les différents types de décomptes et de paiements

    • Focus sur les acomptes : paiement et notification des états
    • Mesurer la portée des différentes notifications : états d’acompte-décompte général
    • Encadrer l’organisation des comptes de fin de marché : réforme des paiements, loi du 28/01/2013 et décret du 29/03/2013
    • Exemple : cas des marchés relevant de l’arrêté du 3 mars 2014
    • Exemples de jurisprudence
  • Prévenir et gérer les différends et litiges

    • Distinguer la demande de la réclamation
    • Comment présenter une réclamation
    • Réussir le traitement d’une réclamation
    • Identifier les différents moyens de résolution des conflits : la conciliation, l’arbitrage, la négociation et le tribunal

Animée par

  • Thomas SERMOT

    Thomas SERMOT CABINET SERMOT AVOCAT

  • Arthur GUIMET

    Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats

Publics concernés

  • Entrepreneur et cadre d’entreprise ; Maître d’œuvre ; Architecte ; Responsable technique de chantier ; Maître d’ouvrage ; Acheteur ; Juriste et Avocats; Toute personne amenée à rédiger un marché, et exécuter des marchés publics de travaux

  • Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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