Permis d'aménager et lotissement

Réussir ses montages d’opérations

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Permis d'aménager et lotissement

Le lotissement est une procédure qui permet la réalisation de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble. Les lois LCAP puis ELAN ont initié une actualisation du cadre réglementaire et le contenu du dossier de permis d’aménager. Il convient donc pour l’ensemble des acteurs concernés de bien connaître ce cadre réglementaire.

Aménager un lotissement quand le terrain constructible est spacieux représente un projet majeur. Il est donc important de connaître et maîtriser le droit des lotissements, les règles énoncées dans le code de l’urbanisme, mais également de connaître les diverses formalités avant d’effectuer vos travaux. De même, les projets urbains de plus en plus complexes, plus longs et rassemblant de plus en plus d’acteurs, nous obligent aujourd’hui à adapter et renouveler nos outils et méthodes.

Cette formation vous accompagnera dans chaque étape vous conduisant à la constitution d’un permis d’aménager.

Permis d'aménager et lotissement

Permis d'aménager et lotissement
Permis d'aménager et lotissement
Référence
MUA18
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 995 € HT
Référence
MUA18
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MUA18

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Appréhender le contexte juridique du permis d'aménager

  • Définir le processus de montage d'une opération de lotissement : de la prospection foncière à la commercialisation

  • Savoir constituer une demande de permis d'aménager

  • Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs

Pour qui ?

Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Assistant à maîtrise d'ouvrage : AMO DD, OPC, MOD ; Juriste ; Prospecteur foncier

Maître d'ouvrage public ou privé ; Promotion immobilière ; Agence d'urbanisme ; CAUE ; Collectivité territoriale ; Bailleur social ; Cabinet d'architecture

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme

  • Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement

    • Quelles études de sol réaliser suite à la loi ELAN

    • Définir le lotissement et établir son champ d'application

    • Faire le point sur les autres techniques de division des sols : permis de construire valant division, divisions primaires, etc.

    • Bien intégrer les critères de choix entre ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et lotissement

    • Savoir coordonner l’équipe pluridisciplinaire

  • Maîtriser le suivi administratif du lotissement

    • Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable

    • Assimiler le contenu de la demande : les pièces obligatoires et facultatives et le dépôt

    • L'instruction de la demande : les autorités compétentes, les consultations

    • Connaître les droits conférés par le permis d'aménager

    • Le certificat d'équipement des lots

    • La délivrance du Permis de Construire (PC)

    • Gérer la modification du lotissement

  • Réaliser votre opération de lotissement

    • Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs

    • Concevoir la rédaction du cahier des charges et du règlement

    • Optimiser le processus de commercialisation

    • La caducité des règles du lotissement

    • Appréhender les impacts de la loi ELAN

  • Assurer le financement des équipements

    • Connaître les équipements propres au lotissement

    • Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur

    • Lotissement et Projet Urbain Partenarial (PUP) : une alternative à la ZAC

  • Fiscalité immobilière

    • Décrypter la TVA et régime des marchands de biens

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Guillaume DE LA LUBIE
Guillaume DE LA LUBIE Urbanisme et Patrimoine Consultant juridique
Expérience
    Guillaume de la Lubie est titulaire d’un DESS Droit Immobilier (Strasbourg). Il a été responsable du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM, anciennement Snal) durant 7 ans.
    Il a mis à profit ses connaissances de l’aménagement en tant que responsable de programmes auprès d’un aménageur privé (Loticis) pendant 11 ans. C’est ainsi qu’il a assuré le montage de plus de 1 300 lots à bâtir sous forme de ZAC et de lotissement.
    Son expérience de conseiller municipal lui a apporté un regard d’élu confronté aux problématiques urbaines.
    Il est Président de la société Urbanisme et Patrimoine, qui intervient en aménagement foncier en maîtrise d’ouvrage et en conseil.
    Les formations qu’il anime depuis plus de 15 ans s’appuient sur son expérience du terrain.

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

995,00 € HT / 1 194,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 060,00 € HT / 1 272,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 10/06/2024 10/06/2024 -
Paris Le 10/06/2024 10/06/2024 -
Nantes Le 01/10/2024 01/10/2024 -
Bordeaux Le 01/10/2024 01/10/2024 -
Classe virtuelle Le 01/10/2024 01/10/2024 -
Marseille Le 01/10/2024 01/10/2024 -
Lyon Le 01/10/2024 01/10/2024 -
Paris Le 03/12/2024 03/12/2024 Session garantie

Agréments et financement

  • Branche Architecture | Cette formation est référencée par la Branche Architecture au titre des priorités de formation pour les architectes. Cette formation bénéficie d’une prise en charge renforcée par votre OPCA.
    Branche Architecture
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements