Aménagement, de A à Z

Permis d'aménager et lotissement

Réussir ses montages d’opérations

MUA18

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Assurer le montage d’une opération de lotissement : de la prospection foncière à la commercialisation

  • Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs

Programme Résumé

Permis d'aménager et lotissement

Réussir ses montages d’opérations

1 jour 7 heures

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  • Mettre en œuvre la procédure de lotissement

    • Définition et champ d'application
    • Identifier les critères de choix entre ZAC et lotissement
    • LCAP : quelles obligations en matière de recours à l’architecte
  • Maîtriser le suivi administratif du lotissement

    • Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
    • L'instruction de la demande : autorités compétentes, consultations
    • Le certificat d'équipement des lots
    • La délivrance du PC
    • Gérer la modification du lotissement
  • Réaliser votre opération de lotissement

    • Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs
    • Rédiger le CdC et le règlement
    • La caducité des règles du lotissement
    • Appréhender les impacts de la loi ELAN
  • Assurer le financement des équipements

    • Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur
    • Le PUP, alternative à la ZAC
  • Fiscalité immobilière

    • Décrypter la TVA et le régime des marchands de biens
  • Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement

    • Quelles études de sol réaliser suite à la loi ELAN
    • Définir le lotissement et établir son champ d'application
    • Faire le point sur les autres techniques de division des sols : permis de construire valant division, divisions primaires etc.
    • Bien intégrer les critères de choix entre ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et lotissement
    • La loi LCAP (loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine) : quelles obligations en matière de recours à l’architecte
    • Savoir coordonner l’équipe pluridisciplinaire
  • Maîtriser le suivi administratif du lotissement

    • Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
    • Assimiler le contenu de la demande : les pièces obligatoires et facultatives et le dépôt
    • L'instruction de la demande : les autorités compétentes, les consultations
    • Connaître les droits conférés par le permis d'aménager
    • Le certificat d'équipement des lots
    • La délivrance du permis de construire (PC)
    • Gérer la modification du lotissement
  • Réaliser votre opération de lotissement

    • Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs
    • Concevoir la rédaction du cahier des charges et du règlement
    • Optimiser le processus de commercialisation
    • La caducité des règles du lotissement
    • Appréhender les impacts de la loi ELAN
  • Assurer le financement des équipements

    • Connaître les équipements propres au lotissement
    • Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur
    • Lotissement et Projet Urbain Partenarial (PUP) : une alternative à la ZAC
  • Fiscalité immobilière

    • Décrypter la TVA et régime des marchands de biens

Animée par

  • Guillaume  De la lubie

    Guillaume De la lubie Expertise Urbaine

  • Guillaume De la lubie

    Expertise Urbaine

    Consultant juridique

Publics concernés

  • Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d'ouvrage public ou privé ; Assistant à maîtrise d'ouvrage: AMO DD, OPC, MOD ; Juriste ; Avocat ; Prospecteur foncier

  • Promotion immobilière ; Agence d’urbanisme ; CAUE ; Collectivité territoriale ; Bailleur social

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    22/01/2019

    17/05/2019

    10/09/2019

    10/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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