Urbanisme et Aménagement

Permis d'aménager et lotissement

Réussir vos montages d’opérations

A ne pas manquer !

MUA18

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Évaluer les avantages de cette procédure d'aménagement urbain

  • Maîtriser toutes les étapes : de la prospection foncière à l’achèvement

  • Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs

  • Réussir la commercialisation du lotissement

Programme

Permis d'aménager et lotissement

Réussir vos montages d’opérations

1 jour 7 heures

  • Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement

    • Définir le lotissement et établir son champ d'application
    • Faire le point sur les autres techniques de division des sols : permis de construire valant division, divisions primaires etc.
    • Bien intégrer les critères de choix entre ZAC et lotissement
    • La loi LCAP : quelles obligations en matière de recours à l’architecte
    • Savoir coordonner l’équipe pluridisciplinaire
  • Maîtriser le suivi administratif du lotissement

    • Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
    • Assimiler le contenu de la demande : les pièces obligatoires et facultatives et le dépôt
    • L'instruction de la demande : les autorités compétentes, les consultations
    • Connaître les droits conférés par le permis d'aménager
    • Le certificat d'équipement des lots
    • La délivrance du permis de construire
    • Gérer la modification du lotissement
  • Réaliser votre opération de lotissement

    • Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs
    • Concevoir la rédaction du cahier des charges et du règlement
    • Optimiser le processus de commercialisation
    • La caducité des règles du lotissement
  • Assurer le financement des équipements

    • Connaître les équipements propres au lotissement
    • Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur
    • Lotissement et Projet Urbain Partenarial ou PUP : une alternative à la ZAC
  • Fiscalité immobilière

    • Décrypter la TVA et régime des marchands de biens

Animée par

  • Guillaume  De la lubie

    Guillaume De la lubie Expertise Urbaine

  • Guillaume De la lubie

    Expertise Urbaine

    Consultant juridique

Publics concernés

  • Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d'ouvrage public ou privé ; Assistant à maîtrise d'ouvrage: AMO DD, OPC, MOD ; Juriste ; Avocat ; Prospecteur foncier

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 12/06/18 au 12/06/18

    du 11/09/18 au 11/09/18

    du 12/12/18 au 12/12/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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