Urbanisme et Aménagement

Permis d'aménager et lotissement

Réussir ses montages d’opérations

MUA18

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Appréhender le contexte réglementaire de l'urbanisme

  • Définir le processus de montage d'une opération de lotissement : de la prospection foncière à la commercialisation

  • Savoir rédiger un cahier des charges

  • Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs

Programme Résumé

Permis d'aménager et lotissement

Réussir ses montages d’opérations

1 jour 7 heures

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  • Mettre en œuvre la procédure de lotissement

    • Définition et champ d'application
    • Identifier les critères de choix entre ZAC et lotissement
    • LCAP : quelles obligations en matière de recours à l’architecte
  • Maîtriser le suivi administratif du lotissement

    • Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
    • L'instruction de la demande : autorités compétentes, consultations
    • Le certificat d'équipement des lots
    • La délivrance du PC
    • Gérer la modification du lotissement
  • Réaliser votre opération de lotissement

    • Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs
    • Rédiger le CdC et le règlement
    • La caducité des règles du lotissement
    • Appréhender les impacts de la loi ELAN
  • Assurer le financement des équipements

    • Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur
    • Le PUP, alternative à la ZAC
  • Fiscalité immobilière

    • Décrypter la TVA et le régime des marchands de biens
  • Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement

    • Quelles études de sol réaliser suite à la loi ELAN
    • Définir le lotissement et établir son champ d'application
    • Faire le point sur les autres techniques de division des sols : permis de construire valant division, divisions primaires, etc.
    • Bien intégrer les critères de choix entre ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et lotissement
    • La loi LCAP (loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine) : quelles obligations en matière de recours à l’architecte
    • Savoir coordonner l’équipe pluridisciplinaire
  • Maîtriser le suivi administratif du lotissement

    • Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
    • Assimiler le contenu de la demande : les pièces obligatoires et facultatives et le dépôt
    • L'instruction de la demande : les autorités compétentes, les consultations
    • Connaître les droits conférés par le permis d'aménager
    • Le certificat d'équipement des lots
    • La délivrance du Permis de Construire (PC)
    • Gérer la modification du lotissement
  • Réaliser votre opération de lotissement

    • Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs
    • Concevoir la rédaction du cahier des charges et du règlement
    • Optimiser le processus de commercialisation
    • La caducité des règles du lotissement
    • Appréhender les impacts de la loi ELAN
  • Assurer le financement des équipements

    • Connaître les équipements propres au lotissement
    • Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur
    • Lotissement et Projet Urbain Partenarial (PUP) : une alternative à la ZAC
  • Fiscalité immobilière

    • Décrypter la TVA et régime des marchands de biens

Animée par

  • Guillaume DE LA LUBIE

    Guillaume DE LA LUBIE Urbanisme et Patrimoine

Publics concernés

  • Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d'ouvrage public ou privé ; Assistant à maîtrise d'ouvrage: AMO DD, OPC, MOD ; Juriste ; Avocat ; Prospecteur foncier

  • Promotion immobilière ; Agence d’urbanisme ; CAUE ; Collectivité territoriale ; Bailleur social

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Branche Architecture

Cette formation est référencée par la Branche Architecture au titre des priorités de formation pour les architectes. Cette formation bénéficie d’une prise en charge renforcée par votre OPCA.

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Le label est décerné par la Branche Architecture.

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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