Aménagement, de A à Z

Permis d'aménager et lotissement

Réussir ses montages d’opérations

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MUA18

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Définir le processus de montage d'une opération de lotissement : de la prospection foncière à la commercialisation

  • Déterminer les participations financières à la charge des lotisseurs

Programme Résumé

Permis d'aménager et lotissement

Réussir ses montages d’opérations

1 jour 7 heures

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  • Mettre en œuvre la procédure de lotissement

    • Définition et champ d'application
    • Identifier les critères de choix entre ZAC et lotissement
    • LCAP : quelles obligations en matière de recours à l’architecte
  • Maîtriser le suivi administratif du lotissement

    • Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
    • L'instruction de la demande : autorités compétentes, consultations
    • Le certificat d'équipement des lots
    • La délivrance du PC
    • Gérer la modification du lotissement
  • Réaliser votre opération de lotissement

    • Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs
    • Rédiger le CdC et le règlement
    • La caducité des règles du lotissement
    • Appréhender les impacts de la loi ELAN
  • Assurer le financement des équipements

    • Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur
    • Le PUP, alternative à la ZAC
  • Fiscalité immobilière

    • Décrypter la TVA et le régime des marchands de biens
  • Pourquoi et comment mettre en œuvre la procédure de lotissement

    • Quelles études de sol réaliser suite à la loi ELAN
    • Définir le lotissement et établir son champ d'application
    • Faire le point sur les autres techniques de division des sols : permis de construire valant division, divisions primaires etc.
    • Bien intégrer les critères de choix entre ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) et lotissement
    • La loi LCAP (loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine) : quelles obligations en matière de recours à l’architecte
    • Savoir coordonner l’équipe pluridisciplinaire
  • Maîtriser le suivi administratif du lotissement

    • Délimiter le champ d’application du permis d’aménager et de la déclaration préalable
    • Assimiler le contenu de la demande : les pièces obligatoires et facultatives et le dépôt
    • L'instruction de la demande : les autorités compétentes, les consultations
    • Connaître les droits conférés par le permis d'aménager
    • Le certificat d'équipement des lots
    • La délivrance du permis de construire (PC)
    • Gérer la modification du lotissement
  • Réaliser votre opération de lotissement

    • Identifier les modes de réalisation des équipements collectifs
    • Concevoir la rédaction du cahier des charges et du règlement
    • Optimiser le processus de commercialisation
    • La caducité des règles du lotissement
    • Appréhender les impacts de la loi ELAN
  • Assurer le financement des équipements

    • Connaître les équipements propres au lotissement
    • Identifier les taxes et participations à la charge du lotisseur
    • Lotissement et Projet Urbain Partenarial (PUP) : une alternative à la ZAC
  • Fiscalité immobilière

    • Décrypter la TVA et régime des marchands de biens

Animée par

  • Guillaume DE LA LUBIE

    Guillaume DE LA LUBIE Urbanisme et Patrimoine

  • Guillaume DE LA LUBIE

    Urbanisme et Patrimoine

    Consultant juridique

  • Guillaume de la Lubie est titulaire d’un DESS Droit Immobilier (Strasbourg). Il a été responsable du service juridique de l’Union Nationale des Aménageurs (UNAM, anciennement Snal) durant 7 ans. Il a mis à profit ses connaissances de l’aménagement en tant que responsable de programmes auprès d’un aménageur privé (Loticis) pendant 11 ans. C’est ainsi qu’il a assuré le montage de plus de 1 300 lots à bâtir sous forme de ZAC et de lotissement. Son expérience de conseiller municipal lui a apporté un regard d’élu confronté aux problématiques urbaines. Il est Président de la société Urbanisme et Patrimoine, qui intervient en aménagement foncier en maîtrise d’ouvrage et en conseil. Les formations qu’il anime depuis plus de 15 ans s’appuient sur son expérience du terrain.
  • SES ANIMATIONS :

    Loi LCAP et lotissements - intégrer les missions architecturale, paysagère et environnementale, Approches technique, juridique et financière

Publics concernés

  • Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d'ouvrage public ou privé ; Assistant à maîtrise d'ouvrage: AMO DD, OPC, MOD ; Juriste ; Avocat ; Prospecteur foncier

  • Promotion immobilière ; Agence d’urbanisme ; CAUE ; Collectivité territoriale ; Bailleur social

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    10/09/2019

    10/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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