Aménagement, de A à Z

Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain

Panorama complet des outils d’arbitrage

UA16

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

Identifier les différents instruments opérationnels proposés par le Code de l’urbanisme
Repérer les différentes modalités de financement des équipements publics selon l'aménagement envisagé
Articuler les différentes procédures d'aménagement
Utiliser les outils de divisions foncières

Programme Résumé

Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain

Panorama complet des outils d’arbitrage

1 jour 7 heures

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Panorama des différentes procédures d’aménagement
Mobiliser les ressources du PLU
- Définir le secteur de projet, le périmètre d’attente
- Exprimer de manière qualitative les ambitions et stratégies d’une collectivité : l’OAP Aménagement
- Spécifier le secteur et les emplacement réservés
- Utiliser les procédures d’adaptation
Parcourir et employer les procédures de divisions foncières
- Connaître les procédures liées à la ZAC
- Identifier la nature des lotissements soumis à permis d’aménager
- Quels sont les lotissements soumis à déclaration préalable
- Utiliser de manière appropriée le permis de construire valant division (PCVD) : une exonération du régime du lotissement
- La division primaire : diviser après avoir obtenu un permis de construire
- Les AFU libres ou autorisées : opportunité d’y recourir
- Identifier les avantages, les inconvénients des procédures
- Définir des critères de choix
- Quelles sont les modalités d’association
Comprendre la fiscalité de l’urbanisme
- Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
- Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
- Quelles sont les participations financières en ZAC
- Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
- Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
Prendre en compte les obligations réglementaires en matière environnementale et de participation du public
- Répondre aux obligations environnementales (étude d’impact, etc.)
- Solliciter la participation du public (concertation préalable, mise à disposition, enquête publique)
Synthèse : l’articulation des différentes procédures entre elles
- Retenir un mix-opérationnel et un mix fiscal pour mener à bien son projet urbain

Panorama des différentes procédures d’aménagement
Mobiliser les ressources du PLU
- Définir le secteur de projet, le périmètre d’attente
- Exprimer de manière qualitative les ambitions et stratégies d’une collectivité : l’OAP Aménagement
- Spécifier le secteur et les emplacement réservés
- Utiliser les procédures d’adaptation
Parcourir et employer les procédures de divisions foncières
- Connaitre les procédures liées à la ZAC
- Identifier la nature des lotissements soumis à permis d’aménager
- Quels sont les lotissements soumis à déclaration préalable
- Utiliser de manière appropriée le permis de construire valant division (PCVD) : une exonération du régime du lotissement
- La division primaire : diviser après avoir obtenu un permis de construire
- Les AFU libres ou autorisées : opportunité d’y recourir
- Identifier les avantages, les inconvénients des procédures
- Définir des critères de choix
- Quelles sont les modalités d’association
Comprendre la fiscalité de l’urbanisme
- Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
- Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
- Quelles sont les participations financières en ZAC
- Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
- Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
Prendre en compte les obligations réglementaires en matière environnementale et de participation du public
- Répondre aux obligations environnementales (étude d’impact, etc.)
- Solliciter la participation du public (concertation préalable, mise à disposition, enquête publique)
Synthèse : l’articulation des différentes procédures entre elles
- Retenir un mix-opérationnel et un mix fiscal pour mener à bien son projet urbain

Animée par

Sandy MESSAOUI Grand Paris Aménagement
Stanley GENESTE GUAM
Eric SAINERO ESAU

Sandy MESSAOUI

Grand Paris Aménagement

Directeur opérationnel
Sandy Messaoui est Directeur opérationnel pour Grand Paris Aménagement. Il a été directeur de projets, en charge le pôle renouvellement urbain au sein de l'établissement public Orly Rungis Seine Amont (ÉPA ORSA). Il a une double formation supérieure de 3 eme cycle : DEA de sciences politiques et DESS d'urbanisme et d'aménagement. Sandy Messaoui a, au cours de son expérience professionnelle piloté tout type d'opération d'aménagement (habitat, activités économiques, mixtes, renaturation......) de tailles très variées (de requalification d’une île de 1.6 ha à l'opération d'aménagement du grand stade de la ffr +140ha). Il a ainsi développé une expertise sur le pilotage de projets complexes. Il a été consultant en gestion de projets pendant 6 ans, puis responsable de la MOA chez un bailleur social, responsable de secteur aménagement à Grand Paris Sud et directeur à la ÉPA Orsa. Il est consultant pour le groupe moniteur depuis 2012.
SES ANIMATIONS :

Piloter une opération d’aménagement de A à Z, De la réalisation à l’achèvement Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain , Panorama complet des outils d’arbitrage Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement, Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement Montage et suivi financier d’une opération d’aménagement, Réaliser son bilan financier Cursus accéléré-Spécial Outre-Mer, Piloter et monter un projet d'aménagement

Stanley GENESTE

GUAM

Consultant
Stanley Geneste est diplômé de l’IFU (Institut français d’urbanisme) et de l’ICH (Institut des études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation). Il possède une expérience professionnelle en aménagement de plus de 15 ans, en collectivité puis en société d’économie mixte d’aménagement, et désormais au sein d’un établissement public foncier. Parallèlement, il assure des missions de conseil en urbanisme opérationnel ainsi que des actions de formation continue (pour le groupe Moniteur) et d’enseignement à l’IUP (Institut d’urbanisme de Paris).
SES ANIMATIONS :

Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain , Panorama complet des outils d’arbitrage Cursus - Responsable d'opérations d'aménagement, Maîtriser tous les paramètres d'une opération d'aménagement Montage et suivi financier d’une opération d’aménagement, Réaliser son bilan financier

Eric SAINERO

ESAU

Dirigeant, Architecte, Urbaniste
Eric Sainero a travaillé 15 années au sein des collectivités territoriales. Il maîtrise ainsi l’environnement institutionnel et juridique, le fonctionnement administratif et politique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, tout en connaissant le rôle de leurs partenaires institutionnels. Eric Sainero a fondé ESAU en 2009, et propose ses compétences aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il dispense majoritairement des prestations de conseil et d’expertise, et participe à des études d’aménagement urbain, depuis la programmation jusqu’au montage opérationnel (juridique, financier) et aux phases de maîtrise d’œuvre. Son expérience en aménagement urbain, notamment dans son volet opérationnel, lui a permis d’être désigné comme architecte-conseil de la Métropole de Lyon (depuis 2014), des villes de Chambéry, Salaise-sur-Sanne et Lorette. Ces missions de conseil balaient le montage technique, juridique et financier des opérations d’aménagement, comme le suivi de leur réalisation. Eric Sainero dispense des formations en tant que prestataire d’organismes spécialisés.
SES ANIMATIONS :

Piloter une opération d’aménagement de A à Z, De la réalisation à l’achèvement Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain , Panorama complet des outils d’arbitrage

Publics concernés

Responsable des services urbanisme et action foncière; services juridiques et contentieux ; Directeur de programme immobilier ; MOA ; Aménageur public et privé ; Consultant en aménagement
Collectivité territoriale ; Établissement public d’aménagement, Bureau d’étude ; Cabinet d’Architecte ; Cabinet de conseil

Critères d'admission

Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

2 matinées : 12 et 13 octobre

2 matinées : 14 et 15 décembre
Découvrez toutes nos formations à Classe virtuelle
Paris

21/09/2020

23/11/2020
Découvrez toutes nos formations à Paris
Marseille

23/09/2020
Découvrez toutes nos formations à Marseille
Lyon

06/10/2020
Découvrez toutes nos formations à Lyon

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

		895,00 €HT / 1 074,00 € TTC

895,00 €HT / 1 074,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.