Identifier les différents instruments opérationnels proposés par le Code de l’urbanisme
Repérer les différentes modalités de financement des équipements publics selon l'aménagement envisagé
Articuler les différentes procédures d'aménagement
Utiliser les outils de divisions foncières
Pour qui ?
Responsable des services urbanisme et action foncière; services juridiques et contentieux ; Directeur de programme immobilier ; MOA ; Aménageur public et privé ; Consultant en aménagement
Collectivité territoriale ; Établissement public d’aménagement, Bureau d’étude ; Cabinet d’Architecte ; Cabinet de conseil
Définir le secteur de projet, le périmètre d’attente
Exprimer de manière qualitative les ambitions et stratégies d’une collectivité : l’OAP Aménagement
Spécifier le secteur et les emplacement réservés
Utiliser les procédures d’adaptation
Parcourir et employer les procédures de divisions foncières
Connaitre les procédures liées à la ZAC
Identifier la nature des lotissements soumis à permis d’aménager
Quels sont les lotissements soumis à déclaration préalable
Utiliser de manière appropriée le permis de construire valant division (PCVD) : une exonération du régime du lotissement
La division primaire : diviser après avoir obtenu un permis de construire
Les AFU libres ou autorisées : opportunité d’y recourir
Identifier les avantages, les inconvénients des procédures
Définir des critères de choix
Quelles sont les modalités d’association
Comprendre la fiscalité de l’urbanisme
Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
Quelles sont les participations financières en ZAC
Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
Prendre en compte les obligations réglementaires en matière environnementale et de participation du public
Répondre aux obligations environnementales (étude d’impact, etc.)
Solliciter la participation du public (concertation préalable, mise à disposition, enquête publique)
Synthèse : l’articulation des différentes procédures entre elles
Retenir un mix-opérationnel et un mix fiscal pour mener à bien son projet urbain
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Eric SAINEROESAUDirigeant, Architecte, Urbaniste
Expérience
Eric Sainero a travaillé 15 années au sein des collectivités territoriales. Il maîtrise ainsi l’environnement institutionnel et juridique, le fonctionnement administratif et politique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, tout en connaissant le rôle de leurs partenaires institutionnels.
Eric Sainero a fondé ESAU en 2009, et propose ses compétences aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il dispense majoritairement des prestations de conseil et d’expertise, et participe à des études d’aménagement urbain, depuis la programmation jusqu’au montage opérationnel (juridique, financier) et aux phases de maîtrise d’œuvre.
Son expérience en aménagement urbain, notamment dans son volet opérationnel, lui a permis d’être désigné comme architecte-conseil de la Métropole de Lyon (depuis 2014), des villes de Chambéry, Salaise-sur-Sanne et Lorette. Ces missions de conseil balaient le montage technique, juridique et financier des opérations d’aménagement, comme le suivi de leur réalisation.
Eric Sainero dispense des formations en tant que prestataire d’organismes spécialisés.
Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
modalités d’application de la réglementation ICPE.
Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports
