Urbanisme et Aménagement

Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain

Panorama complet des outils d’arbitrage

UA16

1 jour

7 heures

995 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents instruments opérationnels proposés par le Code de l’urbanisme

  • Repérer les différentes modalités de financement des équipements publics selon l'aménagement envisagé

  • Articuler les différentes procédures d'aménagement

  • Utiliser les outils de divisions foncières

Programme Résumé

Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain

Panorama complet des outils d’arbitrage

1 jour 7 heures

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  • Panorama des différentes procédures d’aménagement

  • Mobiliser les ressources du PLU

    • Définir le secteur de projet, le périmètre d’attente
    • Exprimer de manière qualitative les ambitions et stratégies d’une collectivité : l’OAP Aménagement
    • Spécifier le secteur et les emplacement réservés
    • Utiliser les procédures d’adaptation
  • Parcourir et employer les procédures de divisions foncières

    • Connaître les procédures liées à la ZAC
    • Identifier la nature des lotissements soumis à permis d’aménager
    • Quels sont les lotissements soumis à déclaration préalable
    • Utiliser de manière appropriée le permis de construire valant division (PCVD) : une exonération du régime du lotissement
    • La division primaire : diviser après avoir obtenu un permis de construire
    • Les AFU libres ou autorisées : opportunité d’y recourir
    • Identifier les avantages, les inconvénients des procédures
    • Définir des critères de choix
    • Quelles sont les modalités d’association
  • Comprendre la fiscalité de l’urbanisme

    • Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
    • Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
    • Quelles sont les participations financières en ZAC
    • Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
    • Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
  • Prendre en compte les obligations réglementaires en matière environnementale et de participation du public

    • Répondre aux obligations environnementales (étude d’impact, etc.)
    • Solliciter la participation du public (concertation préalable, mise à disposition, enquête publique)
  • Synthèse : l’articulation des différentes procédures entre elles

    • Retenir un mix-opérationnel et un mix fiscal pour mener à bien son projet urbain
  • Panorama des différentes procédures d’aménagement

  • Mobiliser les ressources du PLU

    • Définir le secteur de projet, le périmètre d’attente
    • Exprimer de manière qualitative les ambitions et stratégies d’une collectivité : l’OAP Aménagement
    • Spécifier le secteur et les emplacement réservés
    • Utiliser les procédures d’adaptation
  • Parcourir et employer les procédures de divisions foncières

    • Connaitre les procédures liées à la ZAC
    • Identifier la nature des lotissements soumis à permis d’aménager
    • Quels sont les lotissements soumis à déclaration préalable
    • Utiliser de manière appropriée le permis de construire valant division (PCVD) : une exonération du régime du lotissement
    • La division primaire : diviser après avoir obtenu un permis de construire
    • Les AFU libres ou autorisées : opportunité d’y recourir
    • Identifier les avantages, les inconvénients des procédures
    • Définir des critères de choix
    • Quelles sont les modalités d’association
  • Comprendre la fiscalité de l’urbanisme

    • Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
    • Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
    • Quelles sont les participations financières en ZAC
    • Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
    • Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés
  • Prendre en compte les obligations réglementaires en matière environnementale et de participation du public

    • Répondre aux obligations environnementales (étude d’impact, etc.)
    • Solliciter la participation du public (concertation préalable, mise à disposition, enquête publique)
  • Synthèse : l’articulation des différentes procédures entre elles

    • Retenir un mix-opérationnel et un mix fiscal pour mener à bien son projet urbain

Animée par

  • Sandy MESSAOUI

    Sandy MESSAOUI Grand Paris Aménagement

  • Stanley GENESTE

    Stanley GENESTE GUAM

  • Eric SAINERO

    Eric SAINERO ESAU

  • Justine ORIER

    Justine ORIER RISSER Avocats

  • Eric SAINERO

    ESAU

    Dirigeant, Architecte, Urbaniste

  • Eric Sainero a travaillé 15 années au sein des collectivités territoriales. Il maîtrise ainsi l’environnement institutionnel et juridique, le fonctionnement administratif et politique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, tout en connaissant le rôle de leurs partenaires institutionnels. Eric Sainero a fondé ESAU en 2009, et propose ses compétences aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il dispense majoritairement des prestations de conseil et d’expertise, et participe à des études d’aménagement urbain, depuis la programmation jusqu’au montage opérationnel (juridique, financier) et aux phases de maîtrise d’œuvre. Son expérience en aménagement urbain, notamment dans son volet opérationnel, lui a permis d’être désigné comme architecte-conseil de la Métropole de Lyon (depuis 2014), des villes de Chambéry, Salaise-sur-Sanne et Lorette. Ces missions de conseil balaient le montage technique, juridique et financier des opérations d’aménagement, comme le suivi de leur réalisation. Eric Sainero dispense des formations en tant que prestataire d’organismes spécialisés.
  • SES ANIMATIONS :

    Piloter une opération d’aménagement de A à Z, De la réalisation à l’achèvement Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain , Panorama complet des outils d’arbitrage

  • Justine ORIER

    RISSER Avocats

    Avocate associé ORIER

  • Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM. Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les modalités d’application de la réglementation ICPE. Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports
  • SES ANIMATIONS :

    Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain , Panorama complet des outils d’arbitrage

Publics concernés

  • Responsable des services urbanisme et action foncière; services juridiques et contentieux ; Directeur de programme immobilier ; MOA ; Aménageur public et privé ; Consultant en aménagement

  • Collectivité territoriale ; Établissement public d’aménagement, Bureau d’étude ; Cabinet d’Architecte ; Cabinet de conseil

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) : 

10/10

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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