Urbanisme et Aménagement

Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain

Panorama complet des outils d’arbitrage

UA16

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les différents instruments opérationnels proposés par le Code de l’urbanisme

  • Repérer les différentes modalités de financement des équipements publics selon l'aménagement envisagé

  • Articuler les différentes procédures d'aménagement

  • Utiliser les outils de divisions foncières

Programme Résumé

Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain

Panorama complet des outils d’arbitrage

1 jour 7 heures

télécharger le programme

voir le programme long

  • Panorama des différentes procédures d’aménagement

  • Mobiliser les ressources du PLU

    • Définir le secteur de projet, le périmètre d’attente
    • Exprimer de manière qualitative les ambitions et stratégies d’une collectivité : l’OAP Aménagement
    • Spécifier le secteur et les emplacement réservés
    • Utiliser les procédures d’adaptation

  • Parcourir et employer les procédures de divisions foncières

    • Connaître les procédures liées à la ZAC
    • Identifier la nature des lotissements soumis à permis d’aménager
    • Quels sont les lotissements soumis à déclaration préalable
    • Utiliser de manière appropriée le permis de construire valant division (PCVD) : une exonération du régime du lotissement
    • La division primaire : diviser après avoir obtenu un permis de construire
    • Les AFU libres ou autorisées : opportunité d’y recourir
    • Identifier les avantages, les inconvénients des procédures
    • Définir des critères de choix
    • Quelles sont les modalités d’association

  • Comprendre la fiscalité de l’urbanisme

    • Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
    • Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
    • Quelles sont les participations financières en ZAC
    • Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
    • Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés

  • Prendre en compte les obligations réglementaires en matière environnementale et de participation du public

    • Répondre aux obligations environnementales (étude d’impact, etc.)
    • Solliciter la participation du public (concertation préalable, mise à disposition, enquête publique)

  • Synthèse : l’articulation des différentes procédures entre elles

    • Retenir un mix-opérationnel et un mix fiscal pour mener à bien son projet urbain

  • Panorama des différentes procédures d’aménagement

  • Mobiliser les ressources du PLU

    • Définir le secteur de projet, le périmètre d’attente
    • Exprimer de manière qualitative les ambitions et stratégies d’une collectivité : l’OAP Aménagement
    • Spécifier le secteur et les emplacement réservés
    • Utiliser les procédures d’adaptation

  • Parcourir et employer les procédures de divisions foncières

    • Connaitre les procédures liées à la ZAC
    • Identifier la nature des lotissements soumis à permis d’aménager
    • Quels sont les lotissements soumis à déclaration préalable
    • Utiliser de manière appropriée le permis de construire valant division (PCVD) : une exonération du régime du lotissement
    • La division primaire : diviser après avoir obtenu un permis de construire
    • Les AFU libres ou autorisées : opportunité d’y recourir
    • Identifier les avantages, les inconvénients des procédures
    • Définir des critères de choix
    • Quelles sont les modalités d’association

  • Comprendre la fiscalité de l’urbanisme

    • Comprendre les principes du financement de l’urbanisme
    • Faire le point sur la taxe d’aménagement et la taxe d’aménagement majorée
    • Quelles sont les participations financières en ZAC
    • Maîtriser la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
    • Assimiler les avantages, les inconvénients et les critères de choix à retenir pour chacun des financements exposés

  • Prendre en compte les obligations réglementaires en matière environnementale et de participation du public

    • Répondre aux obligations environnementales (étude d’impact, etc.)
    • Solliciter la participation du public (concertation préalable, mise à disposition, enquête publique)

  • Synthèse : l’articulation des différentes procédures entre elles

    • Retenir un mix-opérationnel et un mix fiscal pour mener à bien son projet urbain

Animée par

  • Sandy MESSAOUI

    Sandy MESSAOUI Grand Paris Aménagement

  • Stanley GENESTE

    Stanley GENESTE GUAM

  • Eric SAINERO

    Eric SAINERO ESAU

  • Justine ORIER

    Justine ORIER RISSER Avocats

  • Eric SAINERO

    ESAU

    Dirigeant, Architecte, Urbaniste

  • Eric Sainero a travaillé 15 années au sein des collectivités territoriales. Il maîtrise ainsi l’environnement institutionnel et juridique, le fonctionnement administratif et politique des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, tout en connaissant le rôle de leurs partenaires institutionnels. Eric Sainero a fondé ESAU en 2009, et propose ses compétences aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il dispense majoritairement des prestations de conseil et d’expertise, et participe à des études d’aménagement urbain, depuis la programmation jusqu’au montage opérationnel (juridique, financier) et aux phases de maîtrise d’œuvre. Son expérience en aménagement urbain, notamment dans son volet opérationnel, lui a permis d’être désigné comme architecte-conseil de la Métropole de Lyon (depuis 2014), des villes de Chambéry, Salaise-sur-Sanne et Lorette. Ces missions de conseil balaient le montage technique, juridique et financier des opérations d’aménagement, comme le suivi de leur réalisation. Eric Sainero dispense des formations en tant que prestataire d’organismes spécialisés.

  • SES ANIMATIONS :

    Piloter une opération d’aménagement de A à Z, De la réalisation à l’achèvement Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain , Panorama complet des outils d’arbitrage

  • Justine ORIER

    RISSER Avocats

    Avocate associé ORIER

  • Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM. Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les modalités d’application de la réglementation ICPE. Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports

  • SES ANIMATIONS :

    Mobiliser les différentes procédures d’aménagement dans son projet urbain , Panorama complet des outils d’arbitrage

Publics concernés

  • Responsable des services urbanisme et action foncière; services juridiques et contentieux ; Directeur de programme immobilier ; MOA ; Aménageur public et privé ; Consultant en aménagement

  • Collectivité territoriale ; Établissement public d’aménagement, Bureau d’étude ; Cabinet d’Architecte ; Cabinet de conseil

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Paris

Lyon

Marseille

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.