Le projet est-il réalisable ? Quels travaux déclarer et comment ? Quand démarrer les travaux ? Les procédures de fin de chantier ? Autant de questions qu’il est nécessaire de se poser avant de lancer toute opération. Le droit de l’urbanisme reste un domaine vaste et complexe. Pour le comprendre, l’exercer en toute sécurité, les acteurs de l’aménagement urbain doivent en maitriser le vocable, appréhender la réglementation, ses enjeux et les outils nécessaires au projet.
Cette formation vous permettra de vous approprier les règles, documents ou encore procédures d’urbanisme, nécessaires dans l’exercice de votre profession.
Urbanisme pour non urbanistes
Urbanisme pour non urbanistes
Urbanisme pour non urbanistes
Référence
MUA63
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE995 € HT
Référence
MUA63
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les principes et les règles qui régissent le droit de l'urbanisme
Examiner l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement
Appliquer les règles du droit des sols
Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d'urbanisme
Prévenir les contentieux d'urbanisme
Pour qui ?
Toute personne souhaitant s'initier aux principes et règles propres au droit de l'urbanisme ; Toute personne non urbaniste intégrant un service d'urbanisme
Maîtriser la terminologie juridique relative à l’urbanisme et à ses acteurs
Préambule : qui sont les différents acteurs de l'urbanisme
Intégrer les nouveautés issues de la loi ELAN de 2018
Connaître les grands principes et les particularités du droit de l’urbanisme : de l’importance fondamentale du Plan Local d’Urbanisme ou PLU(I)
Quels sont les principes à respecter dans le cadre du PLU(I) : développement durable, mixité sociale et de diversité, indépendance des législations et hiérarchie des normes
Bien comprendre et définir l’échelle géographique d’intervention du PLU(I) : commune et intercommunalité
Comprendre les finalités et enjeux du PLU(I)
Réglementer les sols : le règlement et les documents graphiques
Définir un projet urbain durable : rapport de présentation, PADD, OAP
Assimiler l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement : SCOT, PIG, déclaration de projet
Intégrer les objectifs assignés au PLU(I) par les différentes réformes : Grenelle 2 et loi ALUR
Comprendre le mécanisme d'élaboration concertée et participative du PLU(I)
Identifier les intervenants aux différentes étapes d’élaboration et d’évolution du PLU(I) : services de l’État, collectivités territoriales, autres partenaires, administrés
Décrypter les évolutions et dérogations du PLU(I) : révision, modification et mise en compatibilité
Connaître les outils d’aménagement et d’intervention foncière
Appréhender les droits de préemption et d’expropriation
Focus sur les Zones d'Aménagements Concertés ou ZAC
Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d’urbanisme
Discerner les différents permis et déclaration : Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) et la Déclaration Préalable (DP)
Maîtriser l'application des règles du droit des sols : l’instruction des permis et la Déclaration Préalable (DP)
Quels points de vigilance pour anticiper et prévenir d'éventuels contentieux
Comment sécuriser le PLU(I) et les différents permis
Quelles sont les modalités usuelles de règlement des litiges
Étude de cas, QCM et QRC (questions à réponses courtes)
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Julien FINETKaufman & BroadDirecteur Adjoint au Montage
Expérience
Julien Finet a démarré sa carrière dans la fonction publique en tant que paysagiste urbaniste puis, après une brève expérience en tant qu’indépendant, il décide de se former au Management de la Construction Durable tout en intégrant la promotion immobilière. Il est aujourd’hui Directeur Technique Adjoint au Montage au sein d’une des entreprise majeure de la promotion immobilière en France.
