Urbanisme et Aménagement

Urbanisme pour non urbanistes

Appréhender l’urbanisme au travers du PLU

MUA63

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier et bien intégrer les principes et règles qui régissent le droit de l’urbanisme

  • Appréhender les dernières évolutions réglementaires

  • Comprendre les règles, enjeux et conséquences du PLU(I)

  • Apprendre à utiliser les outils spécifiques pour mener à bien des projets d’urbanisme

Programme

Urbanisme pour non urbanistes

Appréhender l’urbanisme au travers du PLU

1 jour 7 heures

  • Maîtriser la terminologie juridique relative à l’urbanisme et à ses acteurs

    • Préambule : qui sont les différents acteurs de l'urbanisme
    • Connaître les grands principes et les particularités du droit de l’urbanisme : de l’importance fondamentale du Plan Local d’Urbanisme ou PLU(I)
    • Quels sont les principes à respecter dans le cadre du PLU(I) : développement durable, mixité sociale et de diversité, indépendance des législations et hiérarchie des normes
    • Bien comprendre et définir l’échelle géographique d’intervention du PLU(I) : commune et intercommunalité
  • Comprendre les finalités et enjeux du PLU(I)

    • Réglementer les sols : le règlement et les documents graphiques
    • Définir un projet urbain durable : rapport de présentation, PADD, OAP
    • Assimiler l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement : SCOT, PIG, déclaration de projet
    • Intégrer les objectifs assignés au PLU(I) par les différentes réformes : Grenelle 2 et loi ALUR
  • Comprendre le mécanisme d'élaboration concertée et participative du PLU(I)

    • Identifier les intervenants aux différentes étapes d’élaboration et d’évolution du PLU(I) : services de l’État, collectivités territoriales, autres partenaires, administrés
    • Décrypter les évolutions et dérogations du PLU(I) : révision, modification et mise en compatibilité
  • Connaître les outils d’aménagement et d’intervention foncière

    • Appréhender les droits de préemption et d’expropriation
    • Focus sur les zones d'aménagements concertés ou ZAC
  • Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d’urbanisme

    • Discerner les différents permis et déclaration : Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) et la Déclaration Préalable (DP)
    • Maîtriser l'application des règles du droit des sols : l’instruction des permis et la Déclaration Préalable (DP)
  • Quels points de vigilance pour anticiper et prévenir d'éventuels contentieux

    • Comment sécuriser le PLU(I) et les différents permis
    • Quelles sont les modalités usuelles de règlement des litiges
  • Étude de cas, QCM et QRC (questions à réponses courtes)

Animée par

  • Nicolas POLUBOCSKO

    Nicolas POLUBOCSKO Cabinet Landot

  • Nicolas POLUBOCSKO

    Cabinet Landot

    Avocat responsable du pôle Construction et Immobilier

Publics concernés

  • Toute personne souhaitant s’initier aux grands principes et aux règles propres au droit de l’urbanisme ; Toute personne non urbaniste amené à travailler dans un service d’urbanisme ou dans le cadre d’une prise de poste

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    29/05/2018

    18/09/2018

    29/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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