Droit de l'urbanisme et ses applications

Urbanisme pour non urbanistes

Appréhender l’urbanisme au travers du PLU(I)

MUA63

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les principes et les règles qui régissent le droit de l'urbanisme

  • Examiner l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement

  • Appliquer les règles du droit des sols

  • Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d'urbanisme

  • Prévenir les contentieux d'urbanisme

Programme Résumé

Urbanisme pour non urbanistes

Appréhender l’urbanisme au travers du PLU(I)

1 jour 7 heures

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  • Connaître les différents acteurs de l’urbanisme, les principes et les particularités du droit de l’urbanisme

  • Comprendre les finalités et enjeux du PLU(I)

    • Réglementer les sols : règlement et documents graphiques
    • Définir un projet urbain durable : rapport de présentation, PADD, OAP
    • Articuler le PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement : SCOT, PIG, déclaration de projet
    • Intégrer les objectifs du PLU(I) suite au Grenelle 2 et à loi ALUR
  • Comprendre le mécanisme d'élaboration concertée et participative du PLU(I)

    • Identifier les intervenants aux différentes étapes d’élaboration et d’évolution du PLU(I) : services de l’État, collectivités, administrés…
    • Décrypter les évolutions et dérogations du PLU(I) : révision, modification et mise en compatibilité
  • Connaître les outils d’aménagement et d’intervention foncière

    • Appréhender les droits de préemption et d’expropriation
    • Les Zones d'Aménagements Concertés (ZAC)
  • Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d’urbanisme

    • Discerner les différents permis et déclaration : permis de construire, d'aménager, de démolir et la déclaration préalable
    • Maîtriser l'application des règles du droit des sols : l’instruction des permis et la déclaration préalable
  • Anticiper et prévenir d'éventuels contentieux

    • Comment sécuriser le PLU(I) et les différents permis
    • Quelles sont les modalités usuelles de règlement des litiges
  • Étude de cas, QCM et QRC (questions à réponses courtes)

  • Maîtriser la terminologie juridique relative à l’urbanisme et à ses acteurs

    • Préambule : qui sont les différents acteurs de l'urbanisme
    • Intégrer les nouveautés issues de la loi ELAN de 2018
    • Connaître les grands principes et les particularités du droit de l’urbanisme : de l’importance fondamentale du Plan Local d’Urbanisme ou PLU(I)
    • Quels sont les principes à respecter dans le cadre du PLU(I) : développement durable, mixité sociale et de diversité, indépendance des législations et hiérarchie des normes
    • Bien comprendre et définir l’échelle géographique d’intervention du PLU(I) : commune et intercommunalité
  • Comprendre les finalités et enjeux du PLU(I)

    • Réglementer les sols : le règlement et les documents graphiques
    • Définir un projet urbain durable : rapport de présentation, PADD, OAP
    • Assimiler l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement : SCOT, PIG, déclaration de projet
    • Intégrer les objectifs assignés au PLU(I) par les différentes réformes : Grenelle 2 et loi ALUR
  • Comprendre le mécanisme d'élaboration concertée et participative du PLU(I)

    • Identifier les intervenants aux différentes étapes d’élaboration et d’évolution du PLU(I) : services de l’État, collectivités territoriales, autres partenaires, administrés
    • Décrypter les évolutions et dérogations du PLU(I) : révision, modification et mise en compatibilité
  • Connaître les outils d’aménagement et d’intervention foncière

    • Appréhender les droits de préemption et d’expropriation
    • Focus sur les Zones d'Aménagements Concertés ou ZAC
  • Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d’urbanisme

    • Discerner les différents permis et déclaration : Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) et la Déclaration Préalable (DP)
    • Maîtriser l'application des règles du droit des sols : l’instruction des permis et la Déclaration Préalable (DP)
  • Quels points de vigilance pour anticiper et prévenir d'éventuels contentieux

    • Comment sécuriser le PLU(I) et les différents permis
    • Quelles sont les modalités usuelles de règlement des litiges
  • Étude de cas, QCM et QRC (questions à réponses courtes)

Animée par

  • Nicolas POLUBOCSKO

    Nicolas POLUBOCSKO Cabinet Landot

  • Julien FINET

    Julien FINET Kaufman & Broad

  • Julien FINET

    Kaufman & Broad

    Directeur Adjoint au Montage

  • Julien Finet a démarré sa carrière dans la fonction publique en tant que paysagiste urbaniste puis, après une brève expérience en tant qu’indépendant, il décide de se former au Management de la Construction Durable tout en intégrant la promotion immobilière. Il est aujourd’hui Directeur Technique Adjoint au Montage au sein d’une des entreprise majeure de la promotion immobilière en France.
  • SES ANIMATIONS :

    Urbanisme pour non urbanistes, Appréhender l’urbanisme au travers du PLU(I)

Publics concernés

  • Toute personne souhaitant s’initier aux principes et règles propres au droit de l’urbanisme ; Toute personne non urbaniste intégrant un service d’urbanisme

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) : 

10/10

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.