Droit de l'urbanisme et ses applications

Urbanisme pour non urbanistes

Appréhender l’urbanisme au travers du PLU(I)

MUA63

1 jour

7 heures

895 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les principes et les règles qui régissent le droit de l'urbanisme

  • Examiner l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement

  • Appliquer les règles du droit des sols

  • Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d'urbanisme

  • Prévenir les contentieux d'urbanisme

Programme Résumé

Urbanisme pour non urbanistes

Appréhender l’urbanisme au travers du PLU(I)

1 jour 7 heures

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  • Connaître les différents acteurs de l’urbanisme, les principes et les particularités du droit de l’urbanisme

  • Comprendre les finalités et enjeux du PLU(I)

    • Réglementer les sols : règlement et documents graphiques
    • Définir un projet urbain durable : rapport de présentation, PADD, OAP
    • Articuler le PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement : SCOT, PIG, déclaration de projet
    • Intégrer les objectifs du PLU(I) suite au Grenelle 2 et à loi ALUR
  • Comprendre le mécanisme d'élaboration concertée et participative du PLU(I)

    • Identifier les intervenants aux différentes étapes d’élaboration et d’évolution du PLU(I) : services de l’État, collectivités, administrés…
    • Décrypter les évolutions et dérogations du PLU(I) : révision, modification et mise en compatibilité
  • Connaître les outils d’aménagement et d’intervention foncière

    • Appréhender les droits de préemption et d’expropriation
    • les zones d'aménagements concertés (ZAC)
  • Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d’urbanisme

    • Discerner les différents permis et déclaration : permis de construire d'aménager, de démolir et la déclaration préalable
    • Maîtriser l'application des règles du droit des sols : l’instruction des permis et la déclaration préalable
  • Anticiper et prévenir d'éventuels contentieux

    • Comment sécuriser le PLU(I) et les différents permis
    • Quelles sont les modalités usuelles de règlement des litiges
  • Étude de cas, QCM et QRC (questions à réponses courtes)

  • Maîtriser la terminologie juridique relative à l’urbanisme et à ses acteurs

    • Préambule : qui sont les différents acteurs de l'urbanisme
    • Intégrer les nouveautés issues de la loi ELAN de 2018
    • Connaître les grands principes et les particularités du droit de l’urbanisme : de l’importance fondamentale du Plan Local d’Urbanisme ou PLU(I)
    • Quels sont les principes à respecter dans le cadre du PLU(I) : développement durable, mixité sociale et de diversité, indépendance des législations et hiérarchie des normes
    • Bien comprendre et définir l’échelle géographique d’intervention du PLU(I) : commune et intercommunalité
  • Comprendre les finalités et enjeux du PLU(I)

    • Réglementer les sols : le règlement et les documents graphiques
    • Définir un projet urbain durable : rapport de présentation, PADD, OAP
    • Assimiler l’articulation du PLU(I) avec les autres règles et projets urbains et d’aménagement : SCOT, PIG, déclaration de projet
    • Intégrer les objectifs assignés au PLU(I) par les différentes réformes : Grenelle 2 et loi ALUR
  • Comprendre le mécanisme d'élaboration concertée et participative du PLU(I)

    • Identifier les intervenants aux différentes étapes d’élaboration et d’évolution du PLU(I) : services de l’État, collectivités territoriales, autres partenaires, administrés
    • Décrypter les évolutions et dérogations du PLU(I) : révision, modification et mise en compatibilité
  • Connaître les outils d’aménagement et d’intervention foncière

    • Appréhender les droits de préemption et d’expropriation
    • Focus sur les zones d'aménagements concertés ou ZAC
  • Savoir lire et interpréter les différentes autorisations d’urbanisme

    • Discerner les différents permis et déclaration : Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Permis de Démolir (PD) et la Déclaration Préalable (DP)
    • Maîtriser l'application des règles du droit des sols : l’instruction des permis et la Déclaration Préalable (DP)
  • Quels points de vigilance pour anticiper et prévenir d'éventuels contentieux

    • Comment sécuriser le PLU(I) et les différents permis
    • Quelles sont les modalités usuelles de règlement des litiges
  • Étude de cas, QCM et QRC (questions à réponses courtes)

Animée par

  • Nicolas POLUBOCSKO

    Nicolas POLUBOCSKO Cabinet Landot

  • Gibert CAVALLO

    Gibert CAVALLO Juris forma

Publics concernés

  • Toute personne souhaitant s’initier aux principes et règles propres au droit de l’urbanisme ; Toute personne non urbaniste intégrant un service d’urbanisme

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    24/10/2019

    26/11/2019

  • Marseille

    03/10/2019

  • Lyon

    03/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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