Droit de l'urbanisme : les outils du dernier Code de l’urbanisme
Droit de l'urbanisme
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Droit de l'urbanisme
Référence
UA02
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 436 € HT
Référence
UA02
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender le contexte juridique du droit de l’urbanisme
Connaître l’ensemble des dernières évolutions juridiques et leurs implications concrètes
Évaluer les enjeux du Code « Réglementation de l’urbanisme » et les impacts de la Loi ELAN en matière d’urbanisme et d’aménagement
Identifier les principales évolutions du nouveau Code de l’urbanisme
Connaître l’ensemble des documents d’urbanisme
Savoir s’y retrouver dans la multiplication des documents d’orientation émanant de l’État dans le domaine du développement durable
Être en mesure de hiérarchiser les différents documents
Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale, notamment ceux issus de la loi ELAN
Décrypter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
S’approprier les différents outils : Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Quels sont les impacts du nouveau code de l’urbanisme sur le contenu de ces outils de planification
Quelles sont les procédures d’élaboration, de modification, de révision, et de mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet du SCOT et du PLU
Quels impacts de la réforme du Code de l’urbanisme sur ces règles
Focus sur la déclaration de projet
Quel est l’intérêt et la particularité de la déclaration de projet
Tout savoir sur la nouvelle procédure intégrée pour le logement et sur la procédure pour les projets d’intérêt économique majeur
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les changements du secteur du BTP
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Justine ORIERRISSER Avocats Avocate associé ORIER
Expérience
Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
modalités d’application de la réglementation ICPE.
Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports
Promotion d'été -10% : Sessions en virtuelApplicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours et hors CPF.
1 435,50 € HT / 1 722,60 € TTC
1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC
Promo -10.00%
Promotion d'été -10% : Sessions en présentielApplicable sur toutes les sessions de 2025. Offre valable jusqu'au 31/08/2025, non cumulable avec d'autres promotions en cours et hors CPF.
1 525,50 € HT / 1 830,60 € TTC
1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC
Tarif Session en classe virtuelle
Formation à distance en visioconférence
1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC
Tarif Session en présentiel
Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration
1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC
Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
-5%dès le 2e inscrit
-10%dès le 3e inscrit
-15%dès le 4e inscrit
Lieux, dates
Paris
Du 17/11/2025
au 18/11/2025
-
Classe virtuelle
Du 17/11/2025
au 18/11/2025
-
Agréments et financement
Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »
Accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap
