Urbanisme et Aménagement
Droit de l'urbanisme
Maîtriser les outils dans le respect du Code de l’urbanisme
UA02
2 jours
14 heures
1 390 €ht
Objectifs de la formation
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Identifier les principales évolutions liées à la dernière version du Code de l'urbanisme (2016)
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Mesurer les impacts de la loi ELAN (2018) sur l'urbanisme et l'aménagement
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Hiérarchiser les différents documents d'urbanisme
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Différencier les différents outils de planification urbaine
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Repérer les particularités de la déclaration de projet
Programme Résumé
Droit de l'urbanisme
Maîtriser les outils dans le respect du Code de l’urbanisme
2 jours 14 heures
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Appréhender le contexte juridique du droit de l’urbanisme
-
Connaître l’ensemble des documents d’urbanisme
-
Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale, notamment ceux issus de la loi ELAN
-
Focus sur la déclaration de projet
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Appréhender le contexte juridique du droit de l’urbanisme
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Connaître l’ensemble des documents d’urbanisme
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Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale, notamment ceux issus de la loi ELAN
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Focus sur la déclaration de projet
Animée par
Publics concernés
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Maître d’ouvrage public et privé ; Promoteur immobilier ; Aménageur public et privé ; Maître d’œuvre ; Responsable et chargés de mission des services Urbanisme et Aménagement
-
Collectivité locale ; EPCI et syndicat mixte ; Promotion immobilière ; Agence d’urbanisme ; Établissement Public d’Aménagement
Critères d'admission
Aucun prérequis n'est nécessaire
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)
Tarif(s) d'inscription
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1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC |
-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit
-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit
-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit
*sur le tarif général
Modalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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