Droit de l'urbanisme et ses applications

Droit de l'urbanisme

Maîtriser les outils dans le respect du Code de l’urbanisme

UA02

2 jours

14 heures

1 390 €ht

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Objectifs de la formation

  • Identifier les principales évolutions liées à la dernière version du Code de l'urbanisme (2016)

  • Mesurer les impacts de la loi ELAN (2018) sur l'urbanisme et l'aménagement

  • Hiérarchiser les différents documents d'urbanisme

  • Différencier les différents outils de planification urbaine

  • Repérer les particularités de la déclaration de projet

Programme Résumé

Droit de l'urbanisme

Maîtriser les outils dans le respect du Code de l’urbanisme

2 jours 14 heures

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  • Appréhender le contexte juridique du droit de l’urbanisme

    • Connaître l’ensemble des dernières évolutions juridiques et leurs implications concrètes
    • Évaluer les enjeux du Code « Réglementation de l’urbanisme »
    • Identifier les principales évolutions du nouveau Code de l’urbanisme

  • Connaître l’ensemble des documents d’urbanisme

    • Les documents d’orientation émanant de l’État dans le domaine du développement durable
    • Être en mesure de hiérarchiser les différents documents

  • Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale, notamment ceux issus de la loi ELAN

    • Décrypter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    • S’approprier les différents outils : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    • Quels sont les impacts du nouveau Code de l’urbanisme sur le contenu de ces outils de planification
    • Quelles sont les procédures d’élaboration, de modification, de révision, et de mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet du SCOT et du PLU
    • Quels impacts de la réforme du code de l’urbanisme sur ces règles

  • Focus sur la déclaration de projet

    • Quel est l’intérêt et la particularité de la déclaration de projet
    • Tout savoir sur la nouvelle procédure intégrée pour le logement et sur la procédure pour les projets d’intérêt économique majeur

  • Appréhender le contexte juridique du droit de l’urbanisme

    • Connaître l’ensemble des dernières évolutions juridiques et leurs implications concrètes
    • Évaluer les enjeux du Code « Réglementation de l’urbanisme » et les impacts de la Loi ELAN en matière d’urbanisme et d’aménagement
    • Identifier les principales évolutions du nouveau Code de l’urbanisme

  • Connaître l’ensemble des documents d’urbanisme

    • Savoir s’y retrouver dans la multiplication des documents d’orientation émanant de l’État dans le domaine du développement durable
    • Être en mesure de hiérarchiser les différents documents

  • Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale, notamment ceux issus de la loi ELAN

    • Décrypter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    • S’approprier les différents outils : Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
    • Quels sont les impacts du nouveau code de l’urbanisme sur le contenu de ces outils de planification
    • Quelles sont les procédures d’élaboration, de modification, de révision, et de mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet du SCOT et du PLU
    • Quels impacts de la réforme du Code de l’urbanisme sur ces règles

  • Focus sur la déclaration de projet

    • Quel est l’intérêt et la particularité de la déclaration de projet
    • Tout savoir sur la nouvelle procédure intégrée pour le logement et sur la procédure pour les projets d’intérêt économique majeur

Animée par

  • Nicolas POLUBOCSKO

    Nicolas POLUBOCSKO Cabinet Landot

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Promoteur immobilier ; Aménageur public et privé ; Maître d’œuvre ; Responsable et chargés de mission des services Urbanisme et Aménagement

  • Collectivité locale ; EPCI et syndicat mixte ; Promotion immobilière ; Agence d’urbanisme ; Établissement Public d’Aménagement

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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