Urbanisme et Aménagement

Droit de l'urbanisme

Maîtriser les outils dans le respect du Code de l’urbanisme

UA02

2 jours

14 heures

1 595 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales évolutions liées à la dernière version du Code de l'urbanisme (2016)

  • Mesurer les impacts de la loi ELAN (2018) sur l'urbanisme et l'aménagement

  • Hiérarchiser les différents documents d'urbanisme

  • Différencier les différents outils de planification urbaine

  • Repérer les particularités de la déclaration de projet

Programme Résumé

Droit de l'urbanisme

Maîtriser les outils dans le respect du Code de l’urbanisme

2 jours 14 heures

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  • Appréhender le contexte juridique du droit de l’urbanisme

    • Connaître l’ensemble des dernières évolutions juridiques et leurs implications concrètes
    • Évaluer les enjeux du Code « Réglementation de l’urbanisme »
    • Identifier les principales évolutions du nouveau Code de l’urbanisme

  • Connaître l’ensemble des documents d’urbanisme

    • Les documents d’orientation émanant de l’État dans le domaine du développement durable
    • Être en mesure de hiérarchiser les différents documents

  • Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale, notamment ceux issus de la loi ELAN

    • Décrypter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    • S’approprier les différents outils : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
    • Quels sont les impacts du nouveau Code de l’urbanisme sur le contenu de ces outils de planification
    • Quelles sont les procédures d’élaboration, de modification, de révision, et de mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet du SCOT et du PLU
    • Quels impacts de la réforme du code de l’urbanisme sur ces règles

  • Focus sur la déclaration de projet

    • Quel est l’intérêt et la particularité de la déclaration de projet
    • Tout savoir sur la nouvelle procédure intégrée pour le logement et sur la procédure pour les projets d’intérêt économique majeur

  • Appréhender le contexte juridique du droit de l’urbanisme

    • Connaître l’ensemble des dernières évolutions juridiques et leurs implications concrètes
    • Évaluer les enjeux du Code « Réglementation de l’urbanisme » et les impacts de la Loi ELAN en matière d’urbanisme et d’aménagement
    • Identifier les principales évolutions du nouveau Code de l’urbanisme

  • Connaître l’ensemble des documents d’urbanisme

    • Savoir s’y retrouver dans la multiplication des documents d’orientation émanant de l’État dans le domaine du développement durable
    • Être en mesure de hiérarchiser les différents documents

  • Analyser et exploiter les différents outils de planification urbaine locale, notamment ceux issus de la loi ELAN

    • Décrypter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    • S’approprier les différents outils : Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
    • Quels sont les impacts du nouveau code de l’urbanisme sur le contenu de ces outils de planification
    • Quelles sont les procédures d’élaboration, de modification, de révision, et de mise en compatibilité avec une déclaration d’utilité publique ou une déclaration de projet du SCOT et du PLU
    • Quels impacts de la réforme du Code de l’urbanisme sur ces règles

  • Focus sur la déclaration de projet

    • Quel est l’intérêt et la particularité de la déclaration de projet
    • Tout savoir sur la nouvelle procédure intégrée pour le logement et sur la procédure pour les projets d’intérêt économique majeur

Animée par

  • Justine ORIER

    Justine ORIER RISSER Avocats

Publics concernés

  • Maître d’ouvrage public et privé ; Promoteur immobilier ; Aménageur public et privé ; Maître d’œuvre ; Responsable et chargés de mission des services Urbanisme et Aménagement

  • Collectivité locale ; EPCI et syndicat mixte ; Promotion immobilière ; Agence d’urbanisme ; Établissement Public d’Aménagement

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
★★★★★
★★★★★
643 Avis

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Paris

Bordeaux

Nantes

Marseille

Lille

Lyon

Strasbourg

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 595,00 €HT / 1 914,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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