Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

8.7/10
1925 participants recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois)
Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Référence
UA19
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux
Dates
A PARTIR DE 1 595 € HT
Référence
UA19
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
UA19

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Repérer les impacts en pratique des dernières lois sur le régime de la ZAC

  • Identifier les phases de montage d'une opération de ZAC, de la conception à l'achèvement

  • Appréhender les clauses essentielles du cahier des charges

  • Dissocier ce qui revient à la charge de l'aménageur ou du constructeur lors du financement de l'opération

  • Limiter les risques de contentieux

Pour qui ?

Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d’ouvrage publics ou privés ; Assistant à maîtrise d'ouvrage : AMO DD, AMO ; Juriste, avocat ; Prospecteur foncier

Collectivité territoriale ; Cabinet d’architecte ; Établissement public ; Cabinet d’avocat ; Bailleur social ; Bureau d’étude ; Promotion immobilière ; CAUE

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • S’approprier les modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN

    • Comprendre l'articulation entre la ZAC et les autres outils de l'aménagement

    • Comment constituer un dossier de création de ZAC

    • Quelles sont les procédures de concertation et comment la mettre en oeuvre

    • Maîtriser les règles de consultations et de publicité légale

    • Quid des études d'impacts

  • Identifier les clauses essentielles du cahier des charges

  • Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC

    • Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions

    • Appréhender le régime juridique, le contenu et l'impact des concessions d’aménagement

  • Décrypter les modalités de financement de la ZAC

    • Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics

    • Savoir à qui revient la charge du financement : aménageur ou constructeur

  • Réussir à mener l’achèvement de la ZAC

    • Analyser les conditions de l’achèvement et la procédure à mettre en œuvre

    • Qu'est-ce que la liquidation foncière

    • Quelles sont les conséquences financières et fiscales

  • Anticiper le contentieux de la ZAC

    • Quels recours pour excès de pouvoir

    • Comprendre le point particulier de l'exception d’illégalité

    • Quelles sont les différentes hypothèses de mise en cause de l’administration

    • Appréhender les procédures de référés

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les changements du secteur du BTP
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jean-Yves MARTIN
Jean-Yves MARTIN UrbaConseil Gérant
Expérience
  • M. Jean-Yves MARTIN, Ingénieur ESTP (1971) – DESS de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE 1982) et urbaniste OPQU, a débuté sa carrière dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, tout d’abord au sein des services urbanisme de la Direction Départementale de l’Équipement (D.D.E.), puis dans un groupe immobilier jusqu’en 1997. Par la suite, il a exercé des activités de conseil en urbanisme, d’élaboration de documents d’urbanisme et de dossiers d’aménagement et d’opération sous le statut de libéral.
  • Il exerce depuis 20 ans avec ses collaborateurs au sein du cabinet Urbaconseil qu’il a créé, son activité de Conseil en Urbanisme grâce à sa triple compétence technique, juridique et économique. Jean-Yves MARTIN développe également des activités d’enseignement et de formation permanente pour divers organismes et dispose de son département formation.
  • Cette activité lui permet de se tenir régulièrement informé des modifications qui s’appliquent au droit de l’urbanisme et de l’environnement de les faire partager à ses partenaires et organismes qui le solliciteraient.
Justine ORIER
Justine ORIER RISSER Avocats Avocate associé ORIER
Expérience
  • Maître Justine ORIER a développé une expertise significative en Droit de l’urbanisme et en
  • Droit de l’environnement, notamment auprès d’acteurs institutionnels dans les DOM TOM.
  • Elle conseille également des entreprises privées dans le secteur des déchets sur les
  • modalités d’application de la réglementation ICPE.
  • Maître Justine ORIER a suivi de nombreuses opérations d’assistance à maîtrise d’ouvrage
  • pour des projets d’infrastructures notamment dans le secteur des transports
Patrice VIVIER
Patrice VIVIER SAVILLE Stratégie Urbaine Président
Expérience
  • Patrice Vivier est depuis 1999 gérant, puis Président de la société Saville. Auparavant il a été consultant en stratégie urbaine (exercice libéral), directeur de l’Aménagement dans des sociétés privées de 1989 à 1995, Secrétaire Général de L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES de 1983 à 1988, Consultant Associé dans la société INGENIEURS CONSEILS EN ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES de 1980 à 1983, chargé de Mission à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DES HAUTS DE SEINE de 1978 à 1979 et Chargé de Mission au MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DIRECTION DE L’AMENAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISME de 1974 à 1977.
  • Il a un diplôme d’Etudes Supérieures en Sciences Economiques et est diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.
  • Il intervient dans des formations de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, aux formations du groupe Moniteur.
  • Il a publié « La TVA dans les opérations d’aménagement »(Ministère de l’Equipement) et « Economie et gestion de l’aménagement en ZAC » (Collections du CERTU).

Tarifs

Tarif Session en classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 595,00 € HT / 1 914,00 € TTC

Tarif Session en présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 695,00 € HT / 2 034,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session (*sur le tarif général)
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 01/06/2023 au 02/06/2023 -
Classe virtuelle Du 15/11/2023 au 16/11/2023 -
Paris Du 01/06/2023 au 02/06/2023 -
Paris Du 28/09/2023 au 29/09/2023 -
Paris Du 15/11/2023 au 16/11/2023 -
Lille Du 15/11/2023 au 16/11/2023 -
Nantes Du 15/11/2023 au 16/11/2023 -
Bordeaux Du 15/11/2023 au 16/11/2023 -
Marseille Du 15/11/2023 au 16/11/2023 -
Lyon Du 15/11/2023 au 16/11/2023 -
Strasbourg Du 15/11/2023 au 16/11/2023 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements