Aménagement, de A à Z

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

UA19

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Repérer les impacts en pratique des dernières lois sur le régime de la ZAC

  • Identifier les phases de montage d'une opération de ZAC, de la conception à l'achèvement

  • Appréhender les clauses essentielles du cahier des charges

  • Dissocier ce qui revient à la charge de l'aménageur ou du constructeur lors du financement de l'opération

  • Limiter les risques de contentieux

Programme Résumé

Réussir le montage d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)

Maîtriser les procédures et leurs dernières évolutions

2 jours 14 heures

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  • S’approprier les modifications apportées par la loi ALUR et la loi ELAN

    • Comprendre l'articulation entre la ZAC et les autres outils de l'aménagement
    • Comment constituer un dossier de création de ZAC
    • Quelles sont les procédures de concertation et comment la mettre en oeuvre
    • Maîtriser les règles de consultations et de publicité légale
    • Quid des études d'impacts
  • Identifier les clauses essentielles du cahier des charges

  • Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC

    • Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions
    • Appréhender le régime juridique, le contenu et l'impact des concessions d’aménagement
  • Décrypter les modalités de financement de la ZAC

    • Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics
    • Savoir à qui revient la charge du financement : aménageur ou constructeur
  • Réussir à mener l’achèvement de la ZAC

    • Analyser les conditions de l’achèvement et la procédure à mettre en œuvre
    • Qu'est-ce que la liquidation foncière
    • Quelles sont les conséquences financières et fiscales
  • Anticiper le contentieux de la ZAC

    • Quels recours pour excès de pouvoir
    • Comprendre le point particulier de l'exception d’illégalité
    • Quelles sont les différentes hypothèses de mise en cause de l’administration
    • Appréhender les procédures de référés
  • S’approprier les modifications apportées par la loi ALUR (2014) et la loi ELAN (2018)

    • Comprendre l'articulation entre la ZAC et les autres outils de l'aménagement
    • Comment constituer un dossier de création de ZAC
    • Quelles sont les procédures de concertation et comment la mettre en œuvre
    • Maîtriser les règles de consultations et de publicité légale
    • Quid des études d'impacts
  • Identifier les clauses essentielles du cahier des charges

  • Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC

    • Identifier les caractéristiques des régies, conventions et concessions
    • Appréhender le régime juridique, le contenu et l'impact des concessions d’aménagement
  • Décrypter les modalités de financement de la ZAC

    • Quels sont les critères de choix entre les participations à la réalisation des équipements publics
    • Savoir à qui revient la charge du financement : aménageur ou constructeur
  • Réussir à mener l’achèvement de la ZAC

    • Analyser les conditions de l’achèvement et la procédure à mettre en œuvre
    • Qu'est-ce que la liquidation foncière
    • Quelles sont les conséquences financières et fiscales
  • Anticiper le contentieux de la ZAC

    • Quels recours pour excès de pouvoir
    • Comprendre le point particulier de l'exception d’illégalité
    • Quelles sont les différentes hypothèses de mise en cause de l’administration
    • Appréhender les procédures de référés

Animée par

  • Patrice VIVIER

    Patrice VIVIER SAVILLE Stratégie Urbaine

  • Jean-Yves MARTIN

    Jean-Yves MARTIN UrbaConseil

  • Patrice VIVIER

    SAVILLE Stratégie Urbaine

    Président

  • Patrice Vivier est depuis 1999 gérant, puis Président de la société Saville. Auparavant il a été consultant en stratégie urbaine (exercice libéral), directeur de l’Aménagement dans des sociétés privées de 1989 à 1995, Secrétaire Général de L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE SAINT QUENTIN EN YVELINES de 1983 à 1988, Consultant Associé dans la société INGENIEURS CONSEILS EN ENTREPRISES PUBLIQUES ET PRIVEES de 1980 à 1983, chargé de Mission à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DES HAUTS DE SEINE de 1978 à 1979 et Chargé de Mission au MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DIRECTION DE L’AMENAGEMENT FONCIER ET DE L’URBANISME de 1974 à 1977. Il a un diplôme d’Etudes Supérieures en Sciences Economiques et est diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il intervient dans des formations de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, aux formations du groupe Moniteur. Il a publié « La TVA dans les opérations d’aménagement »(Ministère de l’Equipement) et « Economie et gestion de l’aménagement en ZAC » (Collections du CERTU).
  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Responsable d’un service urbanisme , Mener à bien vos missions dans un nouveau cadre juridique et sociétal

  • Jean-Yves MARTIN

    UrbaConseil

    Gérant

  • M. Jean-Yves MARTIN, Ingénieur ESTP (1971) – DESS de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE 1982) et urbaniste OPQU, a débuté sa carrière dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, tout d’abord au sein des services urbanisme de la Direction Départementale de l’Équipement (D.D.E.), puis dans un groupe immobilier jusqu’en 1997. Par la suite, il a exercé des activités de conseil en urbanisme, d’élaboration de documents d’urbanisme et de dossiers d’aménagement et d’opération sous le statut de libéral. Il exerce depuis 20 ans avec ses collaborateurs au sein du cabinet Urbaconseil qu’il a créé, son activité de Conseil en Urbanisme grâce à sa triple compétence technique, juridique et économique. Jean-Yves MARTIN développe également des activités d’enseignement et de formation permanente pour divers organismes et dispose de son département formation. Cette activité lui permet de se tenir régulièrement informé des modifications qui s’appliquent au droit de l’urbanisme et de l’environnement de les faire partager à ses partenaires et organismes qui le solliciteraient.
  • SES ANIMATIONS :

    Cursus - Responsable d’un service urbanisme , Mener à bien vos missions dans un nouveau cadre juridique et sociétal

Publics concernés

  • Aménageur ; Urbaniste ; Architecte ; Promoteur immobilier ; Bailleur social ; Maître d’ouvrage publics ou privés ; Assistant à maîtrise d'ouvrage : AMO DD, AMO ; Juriste, avocat ; Prospecteur foncier

  • Collectivité territoriale ; Cabinet d’architecte ; Établissement public ; Cabinet d’avocat ; Bailleur social ; Bureau d’étude ; Promotion immobilière ; CAUE

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    26-27/03/2019

    05-06/06/2019

    16-17/09/2019

    19-20/11/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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