Ressources Humaines

S’approprier les réformes de la loi TFP et changer de stratégie RH

Mettre en œuvre la loi du 6 août 2019 pas à pas

GCY50

Cycle de 6 modules de 1h30

9h

Objectifs de la formation

  • Savoir intégrer les dernières normes de la loi TFP dans sa gestion RH

  • Maîtriser les enjeux de l'évolution de la FPT pour transformer sa stratégie RH pendant le mandat

  • Disposer d'outils et de méthodes pour mettre en œuvre le changement

Programme

S’approprier les réformes de la loi TFP et changer de stratégie RH

Mettre en œuvre la loi du 6 août 2019 pas à pas

Cycle de 6 modules de 1h30 9h

télécharger le programme

  • Module 1

  • Être à jour des principales évolutions de la loi TFP pour transformer sa stratégie RH

    • Décrypter les objectifs et les enjeux de la loi TFP
    • Faire le point sur le calendrier de mise en œuvre des réformes
    • Réfléchir aux enjeux de transformation des stratégies RH
  • Module 2

  • Faire une plus large place aux contractuels dans sa stratégie de recrutement et sa gestion RH

    • Maîtriser les possibilités d'élargissement du recours aux contractuels sur les emplois permanents de toutes catégories et dans le cadre des nouveaux contrats de projet
    • Optimiser le recours aux contractuels dans sa pratique et ses outils de gestion RH
    • Porter un soin particulier à la rédaction des clauses déterminantes des contrats
  • Module 3

  • Élaborer un protocole de fin de détachement (spécial emplois fonctionnels)

    • Maîtriser les principales étapes de la fin de détachement sur emploi fonctionnel
    • Identifier les points de négociation possibles dans le cadre du protocole de fin de détachement et leurs incidences juridiques
    • Discuter de modèles de protocole pour anticiper une négociation réussie dans l'intérêt des deux parties
  • Module 4

  • Anticiper la transformation du dialogue social

    • Maîtriser les évolutions du dialogue social et son calendrier de mise en œuvre
    • Se préparer et anticiper les étapes, sans attendre 2022
    • S'approprier le nouveau cadre pour améliorer le dialogue social
  • Module 5

  • Manager l'exemplarité de la fonction publique

    • Connaître les nouvelles dispositions légales d'une gestion RH exemplaire : déontologie, égalité homme-femme, lutte contre les discriminations, soutien aux plus fragiles
    • Transformer sa gestion RH, en intégrant les nouvelles règles et principes d'exemplarité
  • Module 6

  • S'ouvrir à la possibilité de rupture conventionnelle

    • Connaître le cadre de l'expérimentation des ruptures conventionnelles
    • Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
    • Être capable de déployer une rupture conventionnelle de façon sécurisée

Animée par

  •  Michaël VERNE

    Michaël VERNE Itinéraires Avocats

  • SOUMIA AZIRIA

    SOUMIA AZIRIA Meziani & Associés

Publics concernés

  • Élu.e.s territoriaux ; DGS-DGA ; DRH ; Gestionnaire RH ; Directions juridiques ; Chefs de services administratifs ou techniques

  • Secteur public (Communes ; EPCI ; Syndicats intercommunaux) Etablissements publics

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun pré-requis

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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