Ressources Humaines

S’approprier les réformes de la loi TFP et changer de stratégie RH

Mettre en œuvre la loi du 6 août 2019 pas à pas

GCY50

Cycle de 6 modules de 1h30

9h

Objectifs de la formation

  • Savoir intégrer les dernières normes de la loi TFP dans sa gestion RH

  • Maîtriser les enjeux de l'évolution de la FPT pour transformer sa stratégie RH pendant le mandat

  • Disposer d'outils et de méthodes pour mettre en œuvre le changement

Programme

S’approprier les réformes de la loi TFP et changer de stratégie RH

Mettre en œuvre la loi du 6 août 2019 pas à pas

Cycle de 6 modules de 1h30 9h

télécharger le programme

  • Module 1

  • Être à jour des principales évolutions de la loi TFP pour transformer sa stratégie RH

    • Décrypter les objectifs et les enjeux de la loi TFP
    • Faire le point sur le calendrier de mise en œuvre des réformes
    • Réfléchir aux enjeux de transformation des stratégies RH
  • Module 2

  • Faire une plus large place aux contractuels dans sa stratégie de recrutement et sa gestion RH

    • Maîtriser les possibilités d'élargissement du recours aux contractuels sur les emplois permanents de toutes catégories et dans le cadre des nouveaux contrats de projet
    • Optimiser le recours aux contractuels dans sa pratique et ses outils de gestion RH
    • Porter un soin particulier à la rédaction des clauses déterminantes des contrats
  • Module 3

  • Élaborer un protocole de fin de détachement (spécial emplois fonctionnels)

    • Maîtriser les principales étapes de la fin de détachement sur emploi fonctionnel
    • Identifier les points de négociation possibles dans le cadre du protocole de fin de détachement et leurs incidences juridiques
    • Discuter de modèles de protocole pour anticiper une négociation réussie dans l'intérêt des deux parties
  • Module 4

  • Anticiper la transformation du dialogue social

    • Maîtriser les évolutions du dialogue social et son calendrier de mise en œuvre
    • Se préparer et anticiper les étapes, sans attendre 2022
    • S'approprier le nouveau cadre pour améliorer le dialogue social
  • Module 5

  • Manager l'exemplarité de la fonction publique

    • Connaître les nouvelles dispositions légales d'une gestion RH exemplaire : déontologie, égalité homme-femme, lutte contre les discriminations, soutien aux plus fragiles
    • Transformer sa gestion RH, en intégrant les nouvelles règles et principes d'exemplarité
  • Module 6

  • S'ouvrir à la possibilité de rupture conventionnelle

    • Connaître le cadre de l'expérimentation des ruptures conventionnelles
    • Maîtriser les conditions de mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
    • Être capable de déployer une rupture conventionnelle de façon sécurisée

Animée par

  •  Michaël VERNE

    Michaël VERNE Itinéraires Avocats

  • SOUMIA AZIRIA

    SOUMIA AZIRIA Meziani & Associés

Publics concernés

  • Élu.e.s territoriaux ; DGS-DGA ; DRH ; Gestionnaire RH ; Directions juridiques ; Chefs de services administratifs ou techniques

  • Secteur public (Communes ; EPCI ; Syndicats intercommunaux) Etablissements publics

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun pré-requis

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

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