Paie, Carrière & Statut

Maîtriser le régime de retraite des agents publics

Intégrer le nouveau cadre juridique à vos pratiques

GRH04

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Appliquer les nouveaux dispositifs découlant de la réforme des retraites

  • Vous approprier le cadre juridique et les mécanismes des régimes de retraite

  • Savoir calculer les droits à pension de vos agents

Programme Résumé

Maîtriser le régime de retraite des agents publics

Intégrer le nouveau cadre juridique à vos pratiques

1 jour 7 heures

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  • Comprendre les mécanismes du droit à pension

    • Les conditions d’affiliation à la CNRACL
    • Prendre en compte la fin du dispositif de la validation des services
    • Intégrer les possibilités de rachat des années d’études
    • Procéder au rétablissement des cotisations au sein du régime général
  • Liquidation d’une pension

    • Traiter la sur-cotisation du temps partiel
    • Évaluer les reculs possibles pour limite d’âge
    • Le cas de prolongation d’activité ou de services accomplis après la limite d’âge
    • Calculer les périodes prises en compte en liquidation
    • Intégrer les évènements familiaux
  • Cas pratique : calculer une pension et le minimum garanti

  • Maîtriser la notion de durée d’assurance et intégrer les nouveaux dispositifs de fin de carrière

  • Appréhender les suppléments de pension possibles : la nouvelle bonification indiciaire et le régime additionnel de la fonction publique

  • Étudier différents cas de pensions de réversion

  • Comprendre les mécanismes de la constitution du droit à pension

    • Connaître les conditions d’affiliation à la CNRACL
    • Prendre en compte la fin du dispositif de la validation des services
    • Intégrer les possibilités de rachat des années d’études : abaissement du montant des cotisations
    • Comment procéder au rétablissement des cotisations au sein du régime général
  • Liquider une pension : quels sont les événements de gestion à prendre en compte

    • Comment traiter la sur-cotisation du temps partiel
    • Évaluer les reculs possibles pour limite d’âge
    • Que faire en cas de prolongation d’activité ou de services accomplis après la limite d’âge en catégorie active
    • Calculer les périodes prises en compte en liquidation
    • Intégrer les évènements liés à la famille et aux enfants : l’interruption d’activité pour élever un enfant, les bonifications enfants et de services, la majoration pour enfants
  • Calculer une pension et le minimum garanti

  • Maîtriser la notion de durée d’assurance et sa finalité

    • Déterminer la durée d’assurance
    • La majoration de durée d’assurance pour enfants et catégorie active
    • Comment intégrer le coefficient de minoration ou de majoration : décote ou surcote
  • Intégrer les nouveaux dispositifs de fin de carrière

    • La fin du dispositif des départs des parents ayant trois enfants
    • Traiter le cas des parents d’enfant(s) atteint(s) d’une invalidité
    • Retraite pour invalidité : identifier les différentes étapes de la procédure et les conditions pour mettre en œuvre la procédure dite simplifiée
    • Les nouvelles mesures relatives aux fonctionnaires handicapés
    • Les nouvelles mesures relatives aux carrières longues
  • Appréhender les suppléments de pension possibles

    • Les suppléments liés à la nouvelle bonification indiciaire
    • Le régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
  • Pensions de réversion : répertorier les différents cas de figure

    • Les droits du conjoint : marié, séparé de corps, divorcé, remarié
    • Les droits des orphelins
    • Le décès du fonctionnaire en activité

Animée par

  • Olivier MACOR

    Olivier MACOR

  • Olivier MACOR

    Responsable de la gestion du personnel

  • Direction Interrégionale de la Protection juridique de la jeunesse Ex Responsable du service Santé et Retraite à la direction de gestion des carrières du Département du Nord

Publics concernés

  • Directeur(trice) des Ressources Humaines ; Gestionnaire Ressources Humaines ; Responsable Retraites et Pensions ; Responsable Gestion des Carrières et Paie

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • L’intégration des nouvelles dispositions issues des textes reformant les régimes de retraites
  • Comprendre les principales modifications issues de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    15/10/2019

    12/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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