Ressources Humaines

Maîtriser le régime de retraite des agents publics

Intégrer le nouveau cadre juridique à vos pratiques

GRH04

1 jour

7 heures

à partir de 690 €ht

Objectifs de la formation

  • Appliquer les nouveaux dispositifs découlant de la réforme des retraites

  • Vous approprier le cadre juridique et les mécanismes des régimes de retraite

  • Savoir calculer les droits à pension de vos agents

Programme Résumé

Maîtriser le régime de retraite des agents publics

Intégrer le nouveau cadre juridique à vos pratiques

1 jour 7 heures

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  • Comprendre les mécanismes du droit à pension

    • Les conditions d’affiliation à la CNRACL
    • Prendre en compte la fin du dispositif de la validation des services
    • Intégrer les possibilités de rachat des années d’études
    • Procéder au rétablissement des cotisations au sein du régime général
  • Liquidation d’une pension

    • Traiter la sur-cotisation du temps partiel
    • Évaluer les reculs possibles pour limite d’âge
    • Le cas de prolongation d’activité ou de services accomplis après la limite d’âge
    • Calculer les périodes prises en compte en liquidation
    • Intégrer les évènements familiaux
  • Cas pratique : calculer une pension et le minimum garanti

  • Maîtriser la notion de durée d’assurance et intégrer les nouveaux dispositifs de fin de carrière

  • Appréhender les suppléments de pension possibles : la nouvelle bonification indiciaire et le régime additionnel de la fonction publique

  • Étudier différents cas de pensions de réversion

  • Comprendre les mécanismes de la constitution du droit à pension

    • Connaître les conditions d’affiliation à la CNRACL
    • Prendre en compte la fin du dispositif de la validation des services
    • Intégrer les possibilités de rachat des années d’études : abaissement du montant des cotisations
    • Comment procéder au rétablissement des cotisations au sein du régime général
  • Liquider une pension : quels sont les événements de gestion à prendre en compte

    • Comment traiter la sur-cotisation du temps partiel
    • Évaluer les reculs possibles pour limite d’âge
    • Que faire en cas de prolongation d’activité ou de services accomplis après la limite d’âge en catégorie active
    • Calculer les périodes prises en compte en liquidation
    • Intégrer les évènements liés à la famille et aux enfants : l’interruption d’activité pour élever un enfant, les bonifications enfants et de services, la majoration pour enfants
  • Calculer une pension et le minimum garanti

  • Maîtriser la notion de durée d’assurance et sa finalité

    • Déterminer la durée d’assurance
    • La majoration de durée d’assurance pour enfants et catégorie active
    • Comment intégrer le coefficient de minoration ou de majoration : décote ou surcote
  • Intégrer les nouveaux dispositifs de fin de carrière

    • La fin du dispositif des départs des parents ayant trois enfants
    • Traiter le cas des parents d’enfant(s) atteint(s) d’une invalidité
    • Retraite pour invalidité : identifier les différentes étapes de la procédure et les conditions pour mettre en œuvre la procédure dite simplifiée
    • Les nouvelles mesures relatives aux fonctionnaires handicapés
    • Les nouvelles mesures relatives aux carrières longues
  • Appréhender les suppléments de pension possibles

    • Les suppléments liés à la nouvelle bonification indiciaire
    • Le régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
  • Pensions de réversion : répertorier les différents cas de figure

    • Les droits du conjoint : marié, séparé de corps, divorcé, remarié
    • Les droits des orphelins
    • Le décès du fonctionnaire en activité

Animée par

Publics concernés

  • Directeur(trice) des Ressources Humaines ; Gestionnaire Ressources Humaines ; Responsable Retraites et Pensions ; Responsable Gestion des Carrières et Paie

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • L’intégration des nouvelles dispositions issues des textes reformant les régimes de retraites
  • Comprendre les principales modifications issues de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
690,00 €HT / 828,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.