Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027
Saviez-vous que la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027 vient d'être adoptée par le Sénat ? Cette loi a pour objectif de définir une stratégie financière pluriannuelle des finances publiques, permettant ainsi de déterminer la trajectoire globale des ressources financières pour l'ensemble des administrations publiques.
Les récentes lois de programmation budgétaire ont introduit des objectifs de contrôle des dépenses de fonctionnement et de réduction de la dette pour les administrations publiques locales, ce qui a conduit à la création des contrats de Cahors visant à restreindre les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
Face à cette urgence financière, la Gazette Formations vous invite à participer à une journée d'actualité qui permettra d'interpréter en profondeur la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour la période 2023-2027, de décrypter l'avenir financier de votre collectivité et, ainsi, de contribuer de manière immédiate à sa prospérité. Ne manquez pas cette opportunité de vous informer et de vous préparer à agir.
Journée d’actualité : Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027
Journée d’actualité : Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027
Journée d’actualité : Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027
Référence
GFI23
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE760 € HT
Référence
GFI23
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Appréhender les projections budgétaires présentées dans la LPFP 2023-2027
Identifier les ajustements budgétaires exigés par la LPFP 2023-2027
Intégrer les mécanismes de financement adaptés aux nouvelles dispositions de la LPFP
S’approprier les obligations de transparence financière imposées par la LPFP 2023-2027
Pour qui ?
Élus ; DGS ; Directeur des Finances ; Responsable des Finances ; Membre d’association de collectivités locales ; Toute personne travaillant sur des sujets en lien avec les finances locales - Professionnels travaillant en lien avec les collectivités locales
Collectivités
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Présenter le cadre théorique de la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-2027
Rappeler les objectifs de la Loi de Programmation des Finances Publiques
Présenter les raisons de la création de la loi de programmation des finances publiques
Décrypter l’articulation entre la loi de programmation des finances publiques et les lois de finances
Atelier
Quiz : les stagiaires répondent à un panel de questions pour décrypter les notions clés et les principes de la Loi de Programmation des Finances Publiques
Appréhender les trajectoires financières de la loi de programmation des finances publiques 2023/2027
Décrypter la trajectoire financière de l’ensemble des administrations publiques (APU) : l’État, les divers organismes d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de sécurité sociale (ASSO)
Analyser les objectifs par les différentes instances consultatives : haut conseil des finances publiques
Faire le point sur l’appréciation des objectifs par les associations d’élus locaux
Atelier
Réflexion collective sur les facteurs qui influencent les trajectoires financières des collectivités
Situer la nouvelle loi de programmation des finances publiques par rapport aux anciennes versions
Rappeler les trajectoires financières présentées dans les lois de programmation des finances publiques antérieures
Faire le bilan du respect des trajectoires financières présentées lors des programmations de finances publiques antérieures
Étude comparative avec la trajectoire financière proposée actuellement
Illustration
Présentation des extraits de versions précédentes de loi de programmation des finances
Cerner les impacts de la loi de programmation des finances publiques sur le budget des collectivités
Identifier les impacts sur l’évolution des recettes : le montant maximal de l’ensemble des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales pour la période 2023- 2027
Quels sont les impacts sur la liberté pour les collectivités locales de déterminer l’évolution des dépenses de fonctionnement : l’existence ou non de nouveau contrat de Cahors ?
Focus sur les impacts sur la possibilité de recourir à l’emprunt et sur l’évolution de la dette
Illustration
Les ajustements budgétaires nécessaires pour répondre aux exigences de la LPFP 2023-2027 sont présentés par le formateur
Faire le point sur les obligations de transparence financière
Identifier les ratios obligatoirement présents dans le rapport d’orientation budgétaire de la collectivité
Quelles sont les sanctions en l’absence des ratios financiers ?
Evaluation des acquis de la formation et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Clément BOUSQUETcabinet CBG TerritoiresFondateur
Expérience
Clément BOUSQUET a fondé le cabinet CBG Territoires, cabinet spécialisé en conseil des collectivités locales. Bénéficiant d’une expertise en droit des collectivités locales et en finances publiques, ses domaines d’intervention portent principalement sur l’accompagnement financier, organisationnel des collectivités territoriales et de leurs groupements. Dans le cadre de ses précédentes fonctions à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur, il a acquis une expertise sur l’analyse financière et la réglementation budgétaire et comptable applicable aux collectivités locales.
Fort de cette expérience, il est en charge l’animation d’un séminaire au sein du master 2 -juriste-conseil des collectivités locales de l’université Paris II Assas concernant « le montage de projet en collectivité territoriale ». Il intervient également à science-po Paris et à la CNAM.
