Paie, Carrière & Statut

Loi de déontologie des fonctionnaires

Comprendre les principales modifications et leurs impacts sur le plan statutaire

A ne pas manquer !

GRH18

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître les conséquences de la réforme sur le statut des agents territoriaux

  • Maîtriser les nouveaux principes de déontologie qui leur sont applicables et les dispositifs de prévention des conflits d’intérêt

  • Appréhender les modifications en termes de gestion et de recrutement des fonctionnaires territoriaux

Programme Résumé

Loi de déontologie des fonctionnaires

Comprendre les principales modifications et leurs impacts sur le plan statutaire

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Comprendre et appliquer les nouveaux principes déontologiques au sein de la fonction publique territoriale

    • Que signifie exercer sa fonction avec dignité, impartialité, intégrité et probité : définitions, expression concrète de ces principes
    • L’obligation de neutralité : traduction et application
    • Comment faire respecter le principe de laïcité et d’égalité de traitement
    • Le rôle du chef de service dans le respect de l’application de ces principes : quid des possibilités de rappel à l’ordre
    • Identifier les pouvoirs et le champ de compétence de la commission de déontologie
    • Comprendre le rôle du « référent déontologue »
  • Maîtriser les nouvelles règles de prévention des conflits d’intérêts

    • La protection des lanceurs d’alerte : caractéristiques, régime de protection
    • Déclarations d’intérêt et de situation patrimoniale : agents concernés, modalités et contenu
    • Connaître les nouvelles dispositions du cumul d’activités
  • Appréhender les nouvelles dispositions liées à la gestion et au recrutement dans la fonction publique territoriale

    • Maîtriser les nouvelles modalités de recrutement : concours sur titres et recrutement direct, suivi des reçus-collés, etc.
    • Connaître les changements liés à la gestion des agents publics : réduction des positions statutaires, procédure disciplinaire, protection fonctionnelle, prolongation du plan de titularisation Sauvadet
    • Autres points à connaître : rôle élargi des centres de gestion, recours à l’intérim
  • Comprendre et appliquer les nouveaux principes déontologiques au sein de la fonction publique territoriale

    • Que signifie exercer sa fonction avec dignité, impartialité, intégrité et probité : définitions, expression concrète de ces principes
    • L’obligation de neutralité : traduction et application
    • Comment faire respecter le principe de laïcité et d’égalité de traitement
    • Le rôle du chef de service dans le respect de l’application de ces principes : quid des possibilités de rappel à l’ordre
    • Identifier les pouvoirs et le champ de compétence de la commission de déontologie
    • Comprendre le rôle du « référent déontologue »
  • Maîtriser les nouvelles règles de prévention des conflits d’intérêts

    • La protection des lanceurs d’alerte : caractéristiques, régime de protection
    • Déclarations d’intérêt et de situation patrimoniale : agents concernés, modalités et contenu
    • Connaître les nouvelles dispositions du cumul d’activités
  • Appréhender les nouvelles dispositions liées à la gestion et au recrutement dans la fonction publique territoriale

    • Maîtriser les nouvelles modalités de recrutement : concours sur titres et recrutement direct, suivi des reçus-collés, etc.
    • Connaître les changements liés à la gestion des agents publics : réduction des positions statutaires, procédure disciplinaire, protection fonctionnelle, prolongation du plan de titularisation Sauvadet
    • Autres points à connaître : rôle élargi des centres de gestion, recours à l’intérim

Animée par

  • Jean-François LEMMET

    Jean-François LEMMET Lemmet-Conseils

  • Jean-François LEMMET

    Lemmet-Conseils

    Consultant en RH

  • Jean-François Lemmet a occupé auparavant en sa qualité d’administrateur territorial les fonctions de DGA ressources humaines et modernisation au sein d’une importante collectivité en Ile de France. Il est intervenant à la Sorbonne et a été également Président de l’Association national des directeurs de ressources humaines des territoires(ANDRHDT). Aujourd'hui, consultant formateur indépendant, auteur de plusieurs ouvrages sur la FPT (sur le statut, le management ...), il privilégie dans ses interventions une approche juridique et statutaire et une approche opérationnelle, compte tenu de son expérience professionnelle significative.
  • SES ANIMATIONS :

    Mobilité des fonctionnaires territoriaux, Comment appliquer les nouveaux dispositifs

Publics concernés

  • Directeur et responsable des ressources humaines ; Manager et responsable de service ; Élu local

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    29/01/2019

    04/07/2019

    17/10/2019

  • Lyon

    17/05/2019

    04/07/2019

  • Nantes

    17/05/2019

    04/07/2019

    07/10/2019

  • Bordeaux

    17/05/2019

    04/07/2019

    07/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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