Paie, Carrière & Statut

Loi de déontologie des fonctionnaires

Comprendre les principales modifications et leurs impacts sur le plan statutaire

A ne pas manquer !

GRH18

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

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Objectifs de la formation

Connaître les conséquences de la réforme sur le statut des agents territoriaux
Maîtriser les nouveaux principes de déontologie qui leur sont applicables et les dispositifs de prévention des conflits d’intérêt
Appréhender les modifications en termes de gestion et de recrutement des fonctionnaires territoriaux

Programme Résumé

Loi de déontologie des fonctionnaires

Comprendre les principales modifications et leurs impacts sur le plan statutaire

1 jour 7 heures

voir le programme long

Comprendre et appliquer les nouveaux principes déontologiques au sein de la fonction publique territoriale
- Que signifie exercer sa fonction avec dignité, impartialité, intégrité et probité : définitions, expression concrète de ces principes
- L’obligation de neutralité : traduction et application
- Comment faire respecter le principe de laïcité et d’égalité de traitement
- Le rôle du chef de service dans le respect de l’application de ces principes : quid des possibilités de rappel à l’ordre
- Identifier les pouvoirs et le champ de compétence de la commission de déontologie
- Comprendre le rôle du « référent déontologue »
Maîtriser les nouvelles règles de prévention des conflits d’intérêts
- La protection des lanceurs d’alerte : caractéristiques, régime de protection
- Déclarations d’intérêt et de situation patrimoniale : agents concernés, modalités et contenu
- Connaître les nouvelles dispositions du cumul d’activités
Appréhender les nouvelles dispositions liées à la gestion et au recrutement dans la fonction publique territoriale
- Maîtriser les nouvelles modalités de recrutement : concours sur titres et recrutement direct, suivi des reçus-collés, etc.
- Connaître les changements liés à la gestion des agents publics : réduction des positions statutaires, procédure disciplinaire, protection fonctionnelle, prolongation du plan de titularisation Sauvadet
- Autres points à connaître : rôle élargi des centres de gestion, recours à l’intérim

Comprendre et appliquer les nouveaux principes déontologiques au sein de la fonction publique territoriale
- Que signifie exercer sa fonction avec dignité, impartialité, intégrité et probité : définitions, expression concrète de ces principes
- L’obligation de neutralité : traduction et application
- Comment faire respecter le principe de laïcité et d’égalité de traitement
- Le rôle du chef de service dans le respect de l’application de ces principes : quid des possibilités de rappel à l’ordre
- Identifier les pouvoirs et le champ de compétence de la commission de déontologie
- Comprendre le rôle du « référent déontologue »
Maîtriser les nouvelles règles de prévention des conflits d’intérêts
- La protection des lanceurs d’alerte : caractéristiques, régime de protection
- Déclarations d’intérêt et de situation patrimoniale : agents concernés, modalités et contenu
- Connaître les nouvelles dispositions du cumul d’activités
Appréhender les nouvelles dispositions liées à la gestion et au recrutement dans la fonction publique territoriale
- Maîtriser les nouvelles modalités de recrutement : concours sur titres et recrutement direct, suivi des reçus-collés, etc.
- Connaître les changements liés à la gestion des agents publics : réduction des positions statutaires, procédure disciplinaire, protection fonctionnelle, prolongation du plan de titularisation Sauvadet
- Autres points à connaître : rôle élargi des centres de gestion, recours à l’intérim

Animée par

Jean-François LEMMET Lemmet-Conseils

Jean-François LEMMET

Lemmet-Conseils

Consultant en RH
Jean-François Lemmet a occupé auparavant en sa qualité d’administrateur territorial les fonctions de DGA ressources humaines et modernisation au sein d’une importante collectivité en Ile de France. Il est intervenant à la Sorbonne et a été également Président de l’Association national des directeurs de ressources humaines des territoires(ANDRHDT). Aujourd'hui, consultant formateur indépendant, auteur de plusieurs ouvrages sur la FPT (sur le statut, le management ...), il privilégie dans ses interventions une approche juridique et statutaire et une approche opérationnelle, compte tenu de son expérience professionnelle significative.
SES ANIMATIONS :

Mobilité des fonctionnaires territoriaux, Comment appliquer les nouveaux dispositifs

Publics concernés

Directeur et responsable des ressources humaines ; Manager et responsable de service ; Élu local

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Paris

29/01/2019

04/07/2019

17/10/2019
Lyon

17/05/2019

04/07/2019
Nantes

17/05/2019

04/07/2019

07/10/2019
Bordeaux

17/05/2019

04/07/2019

07/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

	Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics	890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
	Entreprises privées	990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
	Communes < 40 000 habitants	590,00 €HT / 708,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage