Ressources Humaines

Loi de déontologie des fonctionnaires

Comprendre les principales modifications et leurs impacts sur le plan statutaire

A ne pas manquer !

GRH18

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître les conséquences de la réforme sur le statut des agents territoriaux

  • Maîtriser les nouveaux principes de déontologie qui leur sont applicables et les dispositifs de prévention des conflits d’intérêt

  • Appréhender les modifications en termes de gestion et de recrutement des fonctionnaires territoriaux

Programme

Loi de déontologie des fonctionnaires

Comprendre les principales modifications et leurs impacts sur le plan statutaire

1 jour 7 heures

  • Comprendre et appliquer les nouveaux principes déontologiques au sein de la fonction publique territoriale

    • Que signifie exercer sa fonction avec dignité, impartialité, intégrité et probité : définitions, expression concrète de ces principes
    • L’obligation de neutralité : traduction et application
    • Comment faire respecter le principe de laïcité et d’égalité de traitement
    • Le rôle du chef de service dans le respect de l’application de ces principes : quid des possibilités de rappel à l’ordre
    • Identifier les pouvoirs et le champ de compétence de la commission de déontologie
    • Comprendre le rôle du « référent déontologue »
  • Maîtriser les nouvelles règles de prévention des conflits d’intérêt

    • La protection des lanceurs d’alerte : caractéristiques, régime de protection
    • Déclarations d’intérêt et de situation patrimoniale : agents concernés, modalités et contenu
    • Connaître les nouvelles dispositions du cumul d’activités
  • Appréhender les nouvelles dispositions liées à la gestion et au recrutement dans la fonction publique territoriale

    • Maîtriser les nouvelles modalités de recrutement: concours sur titres et recrutement direct, suivi des reçus-collés, etc.
    • Connaître les changements liés à la gestion des agents publics: réduction des positions statutaires, procédure disciplinaire, protection fonctionnelle, prolongation du plan de titularisation Sauvadet
    • Autres points à connaître : rôle élargi des centres de gestion, recours à l’intérim

Animée par

  • Jean-François LEMMET

    Jean-François LEMMET Lemmet-Conseils

  • Jean-François LEMMET

    Lemmet-Conseils

    Consultant expert en ressources humaines

  • Jean-François Lemmet a occupé auparavant en sa qualité d’administrateur territorial les fonctions de DGA ressources humaines et modernisation au sein d’une importante collectivité en Ile de France. Il est intervenant à la Sorbonne et a été également Président de l’Association national des directeurs de ressources humaines des territoires(ANDRHDT). Aujourd'hui, consultant formateur indépendant, auteur de plusieurs ouvrages sur la FPT (sur le statut, le management ...), il privilégie dans ses interventions une approche juridique et statutaire et une approche opérationnelle, compte tenu de son expérience professionnelle significative.
  • SES ANIMATIONS :

    Mobilité des fonctionnaires territoriaux, Comment appliquer les nouveaux dispositifs

Publics concernés

  • Directeurs et responsables des ressources humaines ; Managers et responsables de service ; Élus locaux

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    11/06/2018

    08/10-08/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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