Évaluer les impacts de la réglementation du décret du 29 12 2015 à la Loi de transformation de la Fonction publique de 2019
Sécuriser les règles de gestion pour les responsables RH
Sensibiliser les responsables de services sur ce "statut bis"
Pour qui ?
Cadre des ressources humaines et gestionnaires ; Cadre de direction de services ; Manager responsable d'équipes ; Responsable du Recrutement et de la Mobilité ; Agent gestionnaire des RH
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Vers la création d’un « véritable statut » pour les contractuels
Rappel des principales dispositions du décret d 29/12/2015 : rédaction du contrat, critères de rémunération et d’ancienneté, congé parental, reclassement, fin de contrat…
Rappel des principales dispositions de la loi déontologie du 20/04/2016
Connaître les nouvelles modalités de la loi de transformation de la Fonction publique permettant un recours aux contractuels plus large
Connaître les règles en matière de recrutement
Identifier les types de contractuels dans la FPT : la diversité des situations, les nouvelles possibilités données par la Loi de transformation de la Fonction Publique
Recruter pour faire face à des besoins temporaires, dont les contrats de mission
Pourvoir un emploi permanent : de nouvelles facilités
Recruter pour des situations particulières : emplois fonctionnels, collaborateurs de cabinet, de groupes d’élus, assistants maternels et familiaux...
Maîtriser la gestion opérationnelle des agents contractuels
Connaître les principales règles de déontologie, les droits et les obligations des contractuels
Appréhender les éléments de rémunération et les modalités de réévaluation du contrat
Gérer le temps de travail et les différents congés : annuels, maladie, autorisations d’absence…
Procéder à l’évaluation professionnelle et prendre en compte la notion de parcours professionnel
Connaître les droits de la représentativité au sein de la collectivité (CCP, droits syndicaux...)
Appréhender les règles en matière de procédure disciplinaire et les nouvelles garanties apportées à l’agent
Savoir traiter le renouvellement de contrat et la fin de fonction
Cas pratiques : rédaction de différents contrats.
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Consultant spécialiste en ressources humainesFormateur
