Recruter et gérer les agents contractuels dans la fonction publique territorialeRecruter et gérer les agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Cadre juridique, recrutement, rémunération et fin de contra
Recruter et gérer les agents contractuels dans la fonction publique territorialeRecruter et gérer les agents contractuels dans la fonction publique territoriale
Recruter et gérer les agents contractuels dans la fonction publique territorialeRecruter et gérer les agents contractuels dans la fonction publique territoriale
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Référence
GRH17
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"4598","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"695","tarifTTC":"834","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"4172","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-30 00:00:00","date_fin":"2027-09-30 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"4613","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"895","tarifTTC":"1074","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"4172","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-09-30 00:00:00","date_fin":"2027-09-30 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"}]
A PARTIR DE695 €
HT
Référence
GRH17
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Évaluer les impacts de la réglementation du décret du 29 12 2015 à la Loi de transformation de la Fonction publique de 2019
Sécuriser les règles de gestion pour les responsables RH
Sensibiliser les responsables de services sur ce "statut bis"
Pour qui ?
Cadre des ressources humaines et gestionnaires ; Cadre de direction de services ; Manager responsable d'équipes ; Responsable du Recrutement et de la Mobilité ; Agent gestionnaire des RH
Vers la création d’un « véritable statut » pour les contractuels
Rappel des principales dispositions du décret d 29/12/2015 : rédaction du contrat, critères de rémunération et d’ancienneté, congé parental, reclassement, fin de contrat…
Rappel des principales dispositions de la loi déontologie du 20/04/2016
Connaître les nouvelles modalités de la loi de transformation de la Fonction publique permettant un recours aux contractuels plus large
Connaître les règles en matière de recrutement
Identifier les types de contractuels dans la FPT : la diversité des situations, les nouvelles possibilités données par la Loi de transformation de la Fonction Publique
Recruter pour faire face à des besoins temporaires, dont les contrats de mission
Pourvoir un emploi permanent : de nouvelles facilités
Recruter pour des situations particulières : emplois fonctionnels, collaborateurs de cabinet, de groupes d’élus, assistants maternels et familiaux...
Maîtriser la gestion opérationnelle des agents contractuels
Connaître les principales règles de déontologie, les droits et les obligations des contractuels
Appréhender les éléments de rémunération et les modalités de réévaluation du contrat
Gérer le temps de travail et les différents congés : annuels, maladie, autorisations d’absence…
Procéder à l’évaluation professionnelle et prendre en compte la notion de parcours professionnel
Connaître les droits de la représentativité au sein de la collectivité (CCP, droits syndicaux...)
Appréhender les règles en matière de procédure disciplinaire et les nouvelles garanties apportées à l’agent
Savoir traiter le renouvellement de contrat et la fin de fonction
Cas pratiques : rédaction de différents contrats.
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Consultant spécialiste en ressources humainesFormateur