Paie, Carrière & Statut

Gestion des contractuels dans la FPT

Maîtriser les dispositions du décret de 2015, de la loi Déontologie et de la loi du 6 août 2019

Nouveau programme !

GRH17

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Évaluer les impacts de la réglementation du décret du 29 12 2015 à la Loi de transformation de la Fonction publique de 2019

  • Sécuriser les règles de de gestion pour les responsables RH

  • Sensibiliser les responsables de services sur ce "statut bis"

Programme Résumé

Gestion des contractuels dans la FPT

Maîtriser les dispositions du décret de 2015, de la loi Déontologie et de la loi du 6 août 2019

1 jour 7 heures

télécharger le programme

voir le programme long

  • Vers la création d’un « statut » pour les contractuels

    • Rappel des principaux objectifs et dispositions du décret du 29/12/2015 et de la loi Déontologie
    • Connaître les nouvelles modalités de la loi de transformation de la Fonction publique permettant un recours aux contractuels plus large
  • Connaître les règles en matière de recrutement

    • Identifier les types de contractuels
    • Recruter pour faire face à quels besoins
  • Maîtriser la gestion opérationnelle des contractuels

    • Connaître la déontologie, les droits et les obligations des contractuels
    • Appréhender les éléments de rémunération et les modalités de réévaluation du contrat
    • Procéder à l’évaluation professionnelle et prendre en compte la notion de parcours professionnel
    • Appréhender les règles de procédure disciplinaire et les nouvelles garanties
    • Traiter le renouvellement de contrat et la fin de fonction
  • Vers la création d’un « véritable statut » pour les contractuels

    • Rappel des principales dispositions du décret d 29/12/2015 : rédaction du contrat, critères de rémunération et d’ancienneté, congé parental, reclassement, fin de contrat…
    • Rappel des principales dispositions de la loi déontologie du 20/04/2016
    • Connaître les nouvelles modalités de la loi de transformation de la Fonction publique permettant un recours aux contractuels plus large
  • Connaître les règles en matière de recrutement

    • Identifier les types de contractuels dans la FPT : la diversité des situations, les nouvelles possibilités données par la Loi de transformation de la Fonction Publique
    • Recruter pour faire face à des besoins temporaires, dont les contrats de mission
    • Pourvoir un emploi permanent : de nouvelles facilités
    • Recruter pour des situations particulières : emplois fonctionnels, collaborateurs de cabinet, de groupes d’élus, assistants maternels et familiaux...
  • Maîtriser la gestion opérationnelle des agents contractuels

    • Connaître les principales règles de déontologie, les droits et les obligations des contractuels
    • Appréhender les éléments de rémunération et les modalités de réévaluation du contrat
    • Gérer le temps de travail et les différents congés : annuels, maladie, autorisations d’absence…
    • Procéder à l’évaluation professionnelle et prendre en compte la notion de parcours professionnel
    • Connaître les droits de la représentativité au sein de la collectivité (CCP, droits syndicaux...)
    • Appréhender les règles en matière de procédure disciplinaire et les nouvelles garanties apportées à l’agent
    • Savoir traiter le renouvellement de contrat et la fin de fonction
  • Cas pratiques : rédaction de différents contrats.

Animée par

Publics concernés

  • Cadre des ressources humaines et gestionnaires ; Cadre de direction de services ; Manager responsable d’équipes

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • Une formation pour appréhender rapidement tous les changements intervenus suite au décret sur les contractuels

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.