Paie, Carrière & Statut

Gestion des contractuels dans la FPT

Maîtriser les dispositions du décret de 2015 et de la loi Déontologie

A ne pas manquer !

GRH17

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Evaluer les impacts de la réglementation du décret du 29 12 2015 à la loi de transformation de la Fonction publique de 2019

  • Sécuriser les règles de de gestion pour les responsables RH

  • Sensibiliser les responsables de services sur ce "statut bis"

Programme Résumé

Gestion des contractuels dans la FPT

Maîtriser les dispositions du décret de 2015 et de la loi Déontologie

1 jour 7 heures

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  • Vers la création d’un « statut » pour les contractuels

    • Rappel des principaux objectifs et dispositions du décret du 29/12/2015 et de la Loi Déontologie
    • Connaître les nouvelles dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019
  • Connaître les règles en matière de recrutement

    • Identifier les types de contractuels
    • Recruter pour faire face à quels besoins
  • Maîtriser la gestion opérationnelle des contractuels

    • Connaître la déontologie, les droits et les obligations des contractuels
    • Appréhender les éléments de rémunération et les modalités de réévaluation du contrat
    • Procéder à l’évaluation professionnelle et prendre en compte la notion de parcours professionnel
    • Appréhender les règles de procédure disciplinaire et les nouvelles garanties
    • Traiter le renouvellement de contrat et la fin de fonction
  • Vers la création d’un « véritable statut » pour les contractuels

    • Rappel des principales dispositions du décret d 29/12/2015 : rédaction du contrat, critères de rémunération et d’ancienneté, congé parental, reclassement, fin de contrat…
    • Rappel des principales dispositions de la loi déontologie du 20/04/2016
    • Connaître les nouvelles modalités de la loi de transformation de la Fonction publique permettant un recours aux contractuels plus large
  • Connaître les règles en matière de recrutement

    • Identifier les types de contractuels dans la FPT : la diversité des situations, les nouvelles possibilités données par la Loi de transformation de la Fonction Publique
    • Recruter pour faire face à des besoins temporaires, dont les contrats de mission
    • Pourvoir un emploi permanent : de nouvelles facilités
    • Recruter pour des situations particulières : emplois fonctionnels, collaborateurs de cabinet, de groupes d’élus, assistants maternels et familiaux...
  • Maîtriser la gestion opérationnelle des agents contractuels

    • Connaître les principales règles de déontologie, les droits et les obligations des contractuels
    • Appréhender les éléments de rémunération et les modalités de réévaluation du contrat
    • Gérer le temps de travail et les différents congés : annuels, maladie, autorisations d’absence…
    • Procéder à l’évaluation professionnelle et prendre en compte la notion de parcours professionnel
    • Connaître les droits de la représentativité au sein de la collectivité (CCP, droits syndicaux...)
    • Appréhender les règles en matière de procédure disciplinaire et les nouvelles garanties apportées à l’agent
    • Savoir traiter le renouvellement de contrat et la fin de fonction
  • Cas pratiques : rédaction de différents contrats.

Animée par

  • Jean-François LEMMET

    Jean-François LEMMET Lemmet-Conseils

Publics concernés

  • Cadre des ressources humaines et gestionnaires ; Cadre de direction de services ; Manager responsable d’équipes

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Une formation pour appréhender rapidement tous les changements intervenus suite au décret sur les contractuels

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    15/11/2019

    04/02/2020

    09/06/2020

    16/11/2020

  • Nantes

    18/10/2019

    06/04/2020

    19/10/2020

  • Bordeaux

    18/10/2019

    06/04/2020

    19/10/2020

  • Lyon

    18/10/2019

    06/04/2020

    19/10/2020

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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