Recruter et gérer les agents contractuels dans la fonction publique territorialeRecruter et gérer les agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Cadre juridique, recrutement, rémunération et fin de contra

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Référence
GRH17
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
Référence
GRH17
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GRH17

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Évaluer les impacts de la réglementation du décret du 29 12 2015 à la Loi de transformation de la Fonction publique de 2019

  • Sécuriser les règles de gestion pour les responsables RH

  • Sensibiliser les responsables de services sur ce "statut bis"

Pour qui ?

Cadre des ressources humaines et gestionnaires ; Cadre de direction de services ; Manager responsable d'équipes ; Responsable du Recrutement et de la Mobilité ; Agent gestionnaire des RH

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Vers la création d’un « véritable statut » pour les contractuels

    • Rappel des principales dispositions du décret d 29/12/2015 : rédaction du contrat, critères de rémunération et d’ancienneté, congé parental, reclassement, fin de contrat…

    • Rappel des principales dispositions de la loi déontologie du 20/04/2016

    • Connaître les nouvelles modalités de la loi de transformation de la Fonction publique permettant un recours aux contractuels plus large

  • Connaître les règles en matière de recrutement

    • Identifier les types de contractuels dans la FPT : la diversité des situations, les nouvelles possibilités données par la Loi de transformation de la Fonction Publique

    • Recruter pour faire face à des besoins temporaires, dont les contrats de mission

    • Pourvoir un emploi permanent : de nouvelles facilités

    • Recruter pour des situations particulières : emplois fonctionnels, collaborateurs de cabinet, de groupes d’élus, assistants maternels et familiaux...

  • Maîtriser la gestion opérationnelle des agents contractuels

    • Connaître les principales règles de déontologie, les droits et les obligations des contractuels

    • Appréhender les éléments de rémunération et les modalités de réévaluation du contrat

    • Gérer le temps de travail et les différents congés : annuels, maladie, autorisations d’absence…

    • Procéder à l’évaluation professionnelle et prendre en compte la notion de parcours professionnel

    • Connaître les droits de la représentativité au sein de la collectivité (CCP, droits syndicaux...)

    • Appréhender les règles en matière de procédure disciplinaire et les nouvelles garanties apportées à l’agent

    • Savoir traiter le renouvellement de contrat et la fin de fonction

  • Cas pratiques : rédaction de différents contrats.

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • 1. Modalités pédagogiques
    • Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
    • Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
    • E-learning (Asynchrone) :
    • Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
    • Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
    • Blended learning :
    • Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
    • Accessibilité et PSH :
    • Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
    • 2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
    • Avant la formation :
    • Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
    • Pendant la formation :
    • Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
    • En fin de formation :
    • Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
    • Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
    • Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
    • Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
    • Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
    • Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
    • Après la formation :
    • Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
    • 3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
    • Plateformes et accès :
    • Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
    • E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
    • Équipement et prérequis techniques :
    • Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
    • Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
    • Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
    • Modalités d'échange :
    • Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
    • Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
    • Assistance technique et administrative :
    • Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
    • Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
    • Téléphone : 01 70 72 25 81
    • E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
    • Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Le 24/11/2026 24/11/2026 Session garantie
Classe virtuelle Le 26/03/2027 26/03/2027 -
Classe virtuelle Le 29/06/2027 29/06/2027 -
Classe virtuelle Le 30/09/2027 30/09/2027 -

Agréments

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Date de mise à jour : 01/09/2026

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