Paie, Carrière & Statut

Maîtriser le statut des emplois fonctionnels

Du recrutement à la fin de fonction

GRH06

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le statut juridique spécifique des emplois fonctionnels

  • Connaître la réglementation relative à la décharge de fonction

Programme Résumé

Maîtriser le statut des emplois fonctionnels

Du recrutement à la fin de fonction

1 jour 7 heures

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  • Connaître, comprendre et appliquer les règles générales régissant les emplois fonctionnels

    • Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel : définition et emplois concernés
    • Comment recruter ou être recruté sur un emploi fonctionnel
    • Exercer ses responsabilités dans le cadre des délégations consenties
  • Fixer le régime de rémunération des agents nommés sur des emplois fonctionnels

    • Connaître les règles applicables aux fonctionnaires détachés
    • Le classement dans la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel
    • Le régime indemnitaire applicable et la question spécifique de la PFR et du RIFSEEP
    • Quelles sont les règles applicables aux agents contractuels
    • Recrutés sur le fondement de l’article 3-3 de la loi de 1984
    • Recrutés sur le fondement de l’article 47
  • Définir, dans le respect de la réglementation, les avantages annexes auxquels ils peuvent prétendre et leur traitement fiscal

    • Le logement
    • Le véhicule
    • Les frais de représentation
  • Maîtriser les règles régissant la fin de fonctions des agents occupant des emplois fonctionnels : quels impacts pour la collectivité et pour l’agent

    • Connaître les principes régissant la décharge de fonction et le licenciement : les motifs, la procédure, les impacts
    • Intégrer que la décharge de fonction peut engendrer un coût très important : anticiper les impacts financiers et organisationnels générés par une décharge de fonction, envisager, en conséquence, la réintégration de l’agent sur un emploi correspondant à son grade
    • Calculer l’indemnité de licenciement de l’agent contractuel
  • Connaître, comprendre et appliquer les règles générales régissant les emplois fonctionnels

    • Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel : définition et emplois concernés
    • Comment recruter ou être recruté sur un emploi fonctionnel
    • Exercer ses responsabilités dans le cadre des délégations consenties
  • Fixer le régime de rémunération des agents nommés sur des emplois fonctionnels

    • Connaître les règles applicables aux fonctionnaires détachés
    • Le classement dans la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel
    • Le régime indemnitaire applicable et la question spécifique de la PFR et du RIFSEEP
    • Quelles sont les règles applicables aux agents contractuels
    • Recrutés sur le fondement de l’article 3-3 de la loi de 1984
    • Recrutés sur le fondement de l’article 47
  • Définir, dans le respect de la réglementation, les avantages annexes auxquels ils peuvent prétendre et leur traitement fiscal

    • Le logement
    • Le véhicule
    • Les frais de représentation
  • Maîtriser les règles régissant la fin de fonctions des agents occupant des emplois fonctionnels : quels impacts pour la collectivité et pour l’agent

    • Connaître les principes régissant la décharge de fonction et le licenciement : les motifs, la procédure, les impacts
    • Intégrer que la décharge de fonction peut engendrer un coût très important : anticiper les impacts financiers et organisationnels générés par une décharge de fonction, envisager, en conséquence, la réintégration de l’agent sur un emploi correspondant à son grade
    • Calculer l’indemnité de licenciement de l’agent contractuel

Animée par

  •  Michaël VERNE

    Michaël VERNE

Publics concernés

  • Directeur des Ressources Humaines ; Responsable Ressources Humaines ; Responsable Paie ; Agent occupant des emplois fonctionnels par voie de détachement ou par contrat (DGS/ DGA/DGST) ; Élu

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • 1 jour pour faire le tour complet du traitement des emplois fonctionnels

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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