Maîtriser le statut juridique spécifique des emplois fonctionnels
Connaître la réglementation relative à la décharge de fonction
Pour qui ?
Directeur des Ressources Humaines ; Responsable Ressources Humaines ; Responsable Paie ; Agent occupant des emplois fonctionnels par voie de détachement ou par contrat (DGS/ DGA/DGST) ; Élu ; Gestionnaire de Carrière dans la Fonction Publique
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Connaître, comprendre et appliquer les règles générales régissant les emplois fonctionnels
Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel : définition et emplois concernés
Comment recruter ou être recruté sur un emploi fonctionnel
Exercer ses responsabilités dans le cadre des délégations consenties
Fixer le régime de rémunération des agents nommés sur des emplois fonctionnels
Connaître les règles applicables aux fonctionnaires détachés
Le classement dans la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel
Le régime indemnitaire applicable et la question spécifique de la PFR et du RIFSEEP
Quelles sont les règles applicables aux agents contractuels
Recrutés sur le fondement de l’article 3-3 de la loi de 1984
Recrutés sur le fondement de l’article 47
Définir, dans le respect de la réglementation, les avantages annexes auxquels ils peuvent prétendre et leur traitement fiscal
Le logement
Le véhicule
Les frais de représentation
Maîtriser les règles régissant la fin de fonctions des agents occupant des emplois fonctionnels : quels impacts pour la collectivité et pour l’agent
Connaître les principes régissant la décharge de fonction et le licenciement : les motifs, la procédure, les impacts
Intégrer que la décharge de fonction peut engendrer un coût très important : anticiper les impacts financiers et organisationnels générés par une décharge de fonction, envisager, en conséquence, la réintégration de l’agent sur un emploi correspondant à son grade
Calculer l’indemnité de licenciement de l’agent contractuel
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Titulaire d'un DEA d'histoire du droit (université Jean-Moulin Lyon 3) ainsi que d'un diplôme européen d'histoire des idées politiques (université de Milan), Michaël Verne intervient auprès de collectivités dans le cadre de missions de conseil et de contentieux en matière de fonction publique. Il anime également de nombreuses formations, notamment sur le statut des agents contractuels, et a également rédigé un ouvrage consacré aux emplois fonctionnels.
