Paie, Carrière & Statut

Maîtriser le statut des emplois fonctionnels

Du recrutement à la fin de fonction

GRH06

1 jour

7 heures

à partir de 690 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le statut juridique spécifique des emplois fonctionnels

  • Connaître la réglementation relative à la décharge de fonction

Programme Résumé

Maîtriser le statut des emplois fonctionnels

Du recrutement à la fin de fonction

1 jour 7 heures

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  • Connaître, comprendre et appliquer les règles générales régissant les emplois fonctionnels

    • Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel : définition et emplois concernés
    • Comment recruter ou être recruté sur un emploi fonctionnel
    • Exercer ses responsabilités dans le cadre des délégations consenties
  • Fixer le régime de rémunération des agents nommés sur des emplois fonctionnels

    • Connaître les règles applicables aux fonctionnaires détachés
    • Le classement dans la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel
    • Le régime indemnitaire applicable et la question spécifique de la PFR et du RIFSEEP
    • Quelles sont les règles applicables aux agents contractuels
    • Recrutés sur le fondement de l’article 3-3 de la loi de 1984
    • Recrutés sur le fondement de l’article 47
  • Définir, dans le respect de la réglementation, les avantages annexes auxquels ils peuvent prétendre et leur traitement fiscal

    • Le logement
    • Le véhicule
    • Les frais de représentation
  • Maîtriser les règles régissant la fin de fonctions des agents occupant des emplois fonctionnels : quels impacts pour la collectivité et pour l’agent

    • Connaître les principes régissant la décharge de fonction et le licenciement : les motifs, la procédure, les impacts
    • Intégrer que la décharge de fonction peut engendrer un coût très important : anticiper les impacts financiers et organisationnels générés par une décharge de fonction, envisager, en conséquence, la réintégration de l’agent sur un emploi correspondant à son grade
    • Calculer l’indemnité de licenciement de l’agent contractuel
  • Connaître, comprendre et appliquer les règles générales régissant les emplois fonctionnels

    • Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel : définition et emplois concernés
    • Comment recruter ou être recruté sur un emploi fonctionnel
    • Exercer ses responsabilités dans le cadre des délégations consenties
  • Fixer le régime de rémunération des agents nommés sur des emplois fonctionnels

    • Connaître les règles applicables aux fonctionnaires détachés
    • Le classement dans la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel
    • Le régime indemnitaire applicable et la question spécifique de la PFR et du RIFSEEP
    • Quelles sont les règles applicables aux agents contractuels
    • Recrutés sur le fondement de l’article 3-3 de la loi de 1984
    • Recrutés sur le fondement de l’article 47
  • Définir, dans le respect de la réglementation, les avantages annexes auxquels ils peuvent prétendre et leur traitement fiscal

    • Le logement
    • Le véhicule
    • Les frais de représentation
  • Maîtriser les règles régissant la fin de fonctions des agents occupant des emplois fonctionnels : quels impacts pour la collectivité et pour l’agent

    • Connaître les principes régissant la décharge de fonction et le licenciement : les motifs, la procédure, les impacts
    • Intégrer que la décharge de fonction peut engendrer un coût très important : anticiper les impacts financiers et organisationnels générés par une décharge de fonction, envisager, en conséquence, la réintégration de l’agent sur un emploi correspondant à son grade
    • Calculer l’indemnité de licenciement de l’agent contractuel

Animée par

  •  Michaël VERNE

    Michaël VERNE Itinéraires Avocats

Publics concernés

  • Directeur des Ressources Humaines ; Responsable Ressources Humaines ; Responsable Paie ; Agent occupant des emplois fonctionnels par voie de détachement ou par contrat (DGS/ DGA/DGST) ; Élu

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Les + de la formation

  • 1 jour pour faire le tour complet du traitement des emplois fonctionnels

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
690,00 €HT / 828,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.