Gestion et Finances locales

Projet de Loi de Finances 2021 décrypté par Michel Klopfer | VIDEO

L’intégralité de la journée de formation (6h de vidéo) pour anticiper les impacts pour votre collectivité

Nouveau programme !

GFIE06

6h (formation vidéo)

Par Michel Klopfer

490 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître les principales dispositions du projet de loi de finances

  • Anticiper les impacts de la loi de finance pour votre collectivité

Programme

Projet de Loi de Finances 2021 décrypté par Michel Klopfer | VIDEO

L’intégralité de la journée de formation (6h de vidéo) pour anticiper les impacts pour votre collectivité

6h (formation vidéo) Par Michel Klopfer

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Revivez dans les conditions du direct l'intégralité de la journée de formation animée par Michel Klopfer.

  • INTRODUCTION - 5 minutes

    • Présentation du Cabinet Michel Klopfer
    • Déroulement du programme
  • LE CONTEXTE DES FINANCES PUBLIQUES - 50 minutes

    • Différence entre les comptes de l'Etat et ceux des collectivités
    • Le PLF 2021 en section de fonctionnement et d'investissement
    • Les comptes publics 1996-2021
    • La dette publique 2006-2021
    • Lois de programmation des finances publiques
    • Les prévisions successives et les résultats atteints
    • Les résultats 2018 et 2019 de la contractualisation de la LPFP 2018-2022
    • Comparaisons européennes à fin 2019
    • Les taux des obligations souveraines
    • La dette et les frais financiers
    • La situation financière des collectivités à fin 2019
    • La situation financière des communes à fin 2019 suivant leur strate de population
  • LES DOTATIONS DE L’ETAT – Partie 1 - 1h40

    • Le poids effectif des collectivités locales 98,9 Md€
    • L'explication des rubriques d'affectation 98,9 Md€ de poids effectif
    • PLF21 : concours de l'Etat, transferts financiers et poids effectif
    • Architecture des 98,9 Md€ de poids effectif des collectivités
    • L'explication des rubriques d'affectation des 98,9 Md€ de poids effectif
    • Evolution des concours de l'état de 2020 à 2021
    • Rappel sur l'évolution des dotations entre 2007 et 2020
    • Loi de programmation, concours encadrés et variables d'ajustement
    • Evaluation du besoin en variables d'ajustement
    • Les variables d'ajustement extérieures à la DGF jusqu'en 2016
    • L'évolution des variables d'ajustement en 2021
    • Rappels sur la création de la DCRTP en 2011
    • La DCRTP et le FNGIR des EPCI en 2020 et les extremes en DCRTP
    • Les DCRTP des conseils départementaux
    • Les DCRTP des conseils régionnaux
    • Les fonds départementaux de perequation de TP
    • La répartition des baisses de variables d'ajustement
  • LES DOTATIONS DE L’ETAT – Partie 2 - 2h

    • De la globalité des dotations à la DGF
    • Architecture de la DGF en 2020
    • Les besoins internes à la DGF
    • Besoins spécifiques de la DGF en 2021 : la DACOM
    • Autres besoins spécifiques de la DGF en 2021
    • Rappel de l'équation de répartition de la DGF 2020 et évolution à attendre en 2021
    • Evolution de la DSU et de la DSR en 2021
    • La classement DSU en 2020
    • La répartition des 3 parts de la DSR
    • Constat des mouvements de DSR cible en 2018 (effet loi NOTR) et en 2019 et 2020 (années normales)
    • Remise en cause partielle par une QPC de la réforme de la DGF d'intercommunalité de 2019
    • Effet de la réforme de la DGF d'intercommunalité intervenue en 2019
    • L'évolution de la dotation de compensation des EPCI
    • La DGF des départements : projection 2021
    • Répartition de l'intercommunalité au 1er janvier 2020
    • La dotation forfaitaire 2019 des départements
    • Départements urbains et ruraux en 2020
    • La péréquation verticale ultramarine
    • Péréquation verticale : fond de stabilisation des départements
    • Régions : évolution de la DGF devenue TVA en 2018
    • Evolution de la TVA encaissée et TVA des régions
    • Le financement de l'investissement : le FCTVA entre 2002 et 2021
    • Tableau des autres concours d'investissement
  • LA PEREQUATION HORIZONTALE - 26 minutes

    • Péréquation horizontale du bloc communal : le FPIC
    • Péréquation horizontale du bloc communal : le FSRIF
    • Les + plus gros contributeurs FPIC + FSRIF 2020
    • Les + plus gros bénéficiaires FPIC + FSRIF 2020
    • Dotations de solidarité communautaires
    • Flux internes à la métropole du grand Paris
    • Péréquation horizontale des départements : état des lieux
    • Péréquation horizontale des départements : la réforme
    • Péréquation horizontale des départements : la réforme 2020
    • Péréquation horizontale des régions
  • MESURES FISCALES ET IMPACTS COVID - 50 minutes

    • Réduction des impôts de production
    • Réforme des taxes locales sur la consommation d'électricité
    • Ajustements partiels des potentiels fiscaux et financiers
    • Amendement du gouvernement de suppression de l'effet d'aubaine sur la TVA de 2022
    • Les effets COVID : le calendrier CVAE
    • Les effets COVID : impact CVAE
    • Les effets COVID : autres impôts
    • Les effets COVID : la grille d'indemnisation de la LFR 3
    • Les effets COVID : les facultés d'exonération de la LFR 3
    • Autres dispositions fiscales
  • QUESTIONS/REPONSES - 14 minutes

Animée par

  • Michel KLOPFER

    Michel KLOPFER Cabinet Michel Klopfer

Publics concernés

  • Élu national ou local ; Directeur des Finances ; Responsable des Finances ; Membre d’association de collectivités locales

  • Toutes les collectivités, les communes et intercommunalités

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
(Tarif général 1 accès/personne pour 1 personne jusqu'au 31 décembre 2020) 490,00 €HT / 588,00 € TTC

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Accès au module de E-learning via la plateforme 360Learning.
  • Module accessible pendant 1 mois à partir de la date de mise à disposition. Durant la mise à disposition vous pouvez rejouer les modules autant de fois que nécessaire.
  • L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz vous permettant de tester vos acquis à tout moment. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables tout au long du parcours.

En images

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    Introduction de Michel Klopfer
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  • 2
    Retranscription en direct
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    Déroulement de la journée
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