Gestion et Finances locales

Projet de Loi de Finances 2021 décrypté par Michel Klopfer | VIDEO

L’intégralité de la journée de formation (6h de vidéo) pour anticiper les impacts pour votre collectivité

GFIE06

6h (formation vidéo)

Par Michel Klopfer

Objectifs de la formation

  • Connaître les principales dispositions du projet de loi de finances

  • Anticiper les impacts de la loi de finance pour votre collectivité

Programme

Projet de Loi de Finances 2021 décrypté par Michel Klopfer | VIDEO

L’intégralité de la journée de formation (6h de vidéo) pour anticiper les impacts pour votre collectivité

6h (formation vidéo) Par Michel Klopfer

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Revivez dans les conditions du direct l'intégralité de la journée de formation animée par Michel Klopfer.

  • INTRODUCTION - 5 minutes

    • Présentation du Cabinet Michel Klopfer
    • Déroulement du programme
  • LE CONTEXTE DES FINANCES PUBLIQUES - 50 minutes

    • Différence entre les comptes de l'Etat et ceux des collectivités
    • Le PLF 2021 en section de fonctionnement et d'investissement
    • Les comptes publics 1996-2021
    • La dette publique 2006-2021
    • Lois de programmation des finances publiques
    • Les prévisions successives et les résultats atteints
    • Les résultats 2018 et 2019 de la contractualisation de la LPFP 2018-2022
    • Comparaisons européennes à fin 2019
    • Les taux des obligations souveraines
    • La dette et les frais financiers
    • La situation financière des collectivités à fin 2019
    • La situation financière des communes à fin 2019 suivant leur strate de population
  • LES DOTATIONS DE L’ETAT – Partie 1 - 1h40

    • Le poids effectif des collectivités locales 98,9 Md€
    • L'explication des rubriques d'affectation 98,9 Md€ de poids effectif
    • PLF21 : concours de l'Etat, transferts financiers et poids effectif
    • Architecture des 98,9 Md€ de poids effectif des collectivités
    • L'explication des rubriques d'affectation des 98,9 Md€ de poids effectif
    • Evolution des concours de l'état de 2020 à 2021
    • Rappel sur l'évolution des dotations entre 2007 et 2020
    • Loi de programmation, concours encadrés et variables d'ajustement
    • Evaluation du besoin en variables d'ajustement
    • Les variables d'ajustement extérieures à la DGF jusqu'en 2016
    • L'évolution des variables d'ajustement en 2021
    • Rappels sur la création de la DCRTP en 2011
    • La DCRTP et le FNGIR des EPCI en 2020 et les extremes en DCRTP
    • Les DCRTP des conseils départementaux
    • Les DCRTP des conseils régionnaux
    • Les fonds départementaux de perequation de TP
    • La répartition des baisses de variables d'ajustement
  • LES DOTATIONS DE L’ETAT – Partie 2 - 2h

    • De la globalité des dotations à la DGF
    • Architecture de la DGF en 2020
    • Les besoins internes à la DGF
    • Besoins spécifiques de la DGF en 2021 : la DACOM
    • Autres besoins spécifiques de la DGF en 2021
    • Rappel de l'équation de répartition de la DGF 2020 et évolution à attendre en 2021
    • Evolution de la DSU et de la DSR en 2021
    • La classement DSU en 2020
    • La répartition des 3 parts de la DSR
    • Constat des mouvements de DSR cible en 2018 (effet loi NOTR) et en 2019 et 2020 (années normales)
    • Remise en cause partielle par une QPC de la réforme de la DGF d'intercommunalité de 2019
    • Effet de la réforme de la DGF d'intercommunalité intervenue en 2019
    • L'évolution de la dotation de compensation des EPCI
    • La DGF des départements : projection 2021
    • Répartition de l'intercommunalité au 1er janvier 2020
    • La dotation forfaitaire 2019 des départements
    • Départements urbains et ruraux en 2020
    • La péréquation verticale ultramarine
    • Péréquation verticale : fond de stabilisation des départements
    • Régions : évolution de la DGF devenue TVA en 2018
    • Evolution de la TVA encaissée et TVA des régions
    • Le financement de l'investissement : le FCTVA entre 2002 et 2021
    • Tableau des autres concours d'investissement
  • LA PEREQUATION HORIZONTALE - 26 minutes

    • Péréquation horizontale du bloc communal : le FPIC
    • Péréquation horizontale du bloc communal : le FSRIF
    • Les + plus gros contributeurs FPIC + FSRIF 2020
    • Les + plus gros bénéficiaires FPIC + FSRIF 2020
    • Dotations de solidarité communautaires
    • Flux internes à la métropole du grand Paris
    • Péréquation horizontale des départements : état des lieux
    • Péréquation horizontale des départements : la réforme
    • Péréquation horizontale des départements : la réforme 2020
    • Péréquation horizontale des régions
  • MESURES FISCALES ET IMPACTS COVID - 50 minutes

    • Réduction des impôts de production
    • Réforme des taxes locales sur la consommation d'électricité
    • Ajustements partiels des potentiels fiscaux et financiers
    • Amendement du gouvernement de suppression de l'effet d'aubaine sur la TVA de 2022
    • Les effets COVID : le calendrier CVAE
    • Les effets COVID : impact CVAE
    • Les effets COVID : autres impôts
    • Les effets COVID : la grille d'indemnisation de la LFR 3
    • Les effets COVID : les facultés d'exonération de la LFR 3
    • Autres dispositions fiscales
  • QUESTIONS/REPONSES - 14 minutes

Animée par

  • Michel KLOPFER

    Michel KLOPFER Cabinet Michel Klopfer

Publics concernés

  • Élu national ou local ; Directeur des Finances ; Responsable des Finances ; Membre d’association de collectivités locales

  • Toutes les collectivités, les communes et intercommunalités

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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En images

  • 1
    Introduction de Michel Klopfer
    1
  • 2
    Retranscription en direct
    2
  • 3
    Déroulement de la journée
    3
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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