Marchés Publics et Privés

Pratique des Marchés Publics

Niveau 1

MP01

2 jours

14 heures

à partir de 1 495 €ht

Objectifs de la formation

Identifier les étapes clés d'un marché public dans le cadre du code de la commande publique
Bien définir le périmètre de la consultation à passer

Programme Résumé

Pratique des Marchés Publics

Niveau 1

2 jours 14 heures

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Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en matière de de travaux, de fourniture ou de service. Afin de cerner l’environnement juridique des marchés publics, il est important de commencer par connaitre les textes applicables, intégrer les principes de la commande publique et ses acteurs et définir les typologies de marchés et les modes de passation.

Cette formation permettra aux stagiaires d’identifier les étapes clés d’un marché public dans le cadre du code de la commande publique et de définir le périmètre de la consultation à passer.

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Maîtriser l’environnement juridique des marchés publics
- Connaître les textes applicables : Code de la commande publique, la LOI SAPIN 2, loi ELAN, etc.
- Intégrer les grands principes de la commande publique et ses acteurs
- Définir les marchés de partenariat et les accords-cadres au vu de la nouvelle réglementation
Comprendre l’expression du besoin en marchés publics et rédiger le CCTP
- Recours aux normes, prise en compte du développement durable, allotissement
- Que signifie le recours privilégié à l’allotissement
- Quels sont les marchés publics globaux et réservés
Connaître le contenu du dossier de consultation
- Règlement de consultation, pièces contractuelles et leur hiérarchisation
- Comment faire le choix du CCAG adéquat
- Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence
Appréhender les procédures de passation et d’attribution des marchés publics
- Évaluation préalable, seuils de publicité et de mise en concurrence
- Procédures négociées, adaptées, appels d’offres, etc.
- Apprécier les capacités des candidats et choisir les offres
Suivre l’exécution des marchés publics
Paiement des avances et acomptes, garanties et dispositions relatives à la sous-traitance
Appréhender les dispositions spécifiques aux marchés de partenariat
Cerner le financement des investissements et la rémunération du titulaire : cessions de créances, crédits-bails et hypothèques

Panorama des textes applicables en marchés publics et les grands principes de la commande publique
- Appréhender les textes impactant le cadre réglementaire des marchés publics : Code de la commande publique, la Loi SAPIN 2, la loi ELAN, etc.
Maîtriser la notion de marché public et les acteurs de la commande publique
- Lister les marchés et les accords - cadres
- Connaître les marchés de partenariat
- Quels sont les cas d’exclusions du Code
- Quels sont les principaux acteurs de la commande publique
Comprendre l’expression du besoin en marchés publics : le CCTP et sa rédaction
- Que recouvre le recours aux normes
- L’expression du besoin sous un angle fonctionnel
- Comment prendre en compte le développement durable
- Comment traiter les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles
- Que signifie le recours privilégié à l’allotissement
- Quels sont les marchés publics globaux et réservés
Connaître le contenu du dossier de consultation
- Que signifie le règlement de consultation
- Quelles sont les pièces contractuelles : acte d’engagement, CCAP, CCTP, CCAG et documents financiers (bordereaux de prix, DPGF, …)
- Comprendre la hiérarchisation des pièces contractuelles
- Comment faire le choix du CCAG adéquat : fournitures courantes et services (FCS), travaux, prestations intellectuelles (PI), Techniques de l’information et de la Communication (TIC), marchés industriels (MI)
- Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence
Bien identifier la passation et l’attribution des marchés publics
- négociées avec mise en concurrence préalable, procédures négociées sans publicité, ni mise en concurrence, procédures avec négociation, dialogue compétitif, procédures adaptées
- Comment apprécier les capacités des candidats
- Quels sont les critères de choix des offres
Maîtriser l’exécution des marchés publics
- Que recouvre le paiement des avances et acomptes
- Quelles sont les garanties
- Quelles sont les dispositions relatives à la sous-traitance
Appréhender les nouvelles dispositions spécifiques relatives aux marchés de partenariat
- Que recouvrent les définitions et champ d’application
- Quelles sont les dispositions relatives à la passation des marchés de partenariat
- Évaluation préalable et autorisations ou avis préalables
- Que sont l’accord préalable à la signature du contrat et la transmission à l’organisme expert
Déterminer le financement du projet et la rémunération du titulaire
- Que signifie le financement des investissements
- Déterminer la rémunération du titulaire
- Que recouvrent les cessions de créances, crédits – bail et hypothèques
Identifier les nouvelles conditions et modalités d’exécution du marché de partenariat
- Qu’entend-on par la valorisation du domaine public par le titulaire
- Que signifie l’autorisation de l’acheteur relative aux modalités de valorisation
- Que recouvre la constitution d’un cautionnement par le titulaire
- Définir le critère d’attribution relatif aux PME
- L’établissement du rapport annuel par le titulaire du partenariat
- Quelles sont les conséquences pour le titulaire de l’annulation, résolution ou résiliation du marché de partenariat

Animée par

Daoud ACHOUR Cabinet d'avocat Daoud ACHOUR
Arthur GUIMET Cabinet GUIMET Avocats
Pierre PINTAT PierrePintat Avocat SELARL
Grégory TACHON CABINET BOSCO
Lillya BECHOUCHE (en cours de confirmation) Ville de Villepinte

Daoud ACHOUR

Cabinet d'avocat Daoud ACHOUR

Avocat
SES ANIMATIONS :

Devenir un acheteur public performant, Intégrer les bonnes pratiques d’achats dans votre métier Comprendre le code de la commande publique, Les essentiels de la réforme de la commande publique Loi MOP, Maîtriser sa codification dans le livre IV - Partie 2 du code de la commande publique Pratique des Marchés Publics, Niveau 1

Arthur GUIMET

Cabinet GUIMET Avocats

Avocat Associé
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire. Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
SES ANIMATIONS :

Fondamentaux des marchés de travaux privés, Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés Marchés globaux de performance, Maîtriser tous les aspects de ces contrats Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z, Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux Loi MOP, Maîtriser sa codification dans le livre IV - Partie 2 du code de la commande publique Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux , Comment gérer les réclamations Pratique des Marchés Publics, Niveau 1 Pratique des Marchés Publics, Niveau 2 Pratique du nouveau CCAG Travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021, Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques propres au CCAG travaux

Pierre PINTAT

PierrePintat Avocat SELARL

Avocat associé gérant
Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014. Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé. Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
SES ANIMATIONS :

Cursus - Adjoint ou chargé d’opérations de construction, Comment assurer pleinement vos missions Réussir la réception des travaux et gérer ses effets, Acquérir les bons réflexes pour éviter les litiges de fin de chantier Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux , Comment gérer les réclamations Contrat de Performance Énergétique (CPE), Mode d’emploi, enjeux et spécificités Pratique des Marchés Publics, Niveau 1

Grégory TACHON

CABINET BOSCO

Avocat
SES ANIMATIONS :

Pratique des Marchés Publics, Niveau 1

Lillya BECHOUCHE (en cours de confirmation)

Ville de Villepinte

Direction des commandes publiques
SES ANIMATIONS :

La passation dans les marchés publics, Acquérir les bases de la passation des marchés publics Pratique des Marchés Publics, Niveau 1 Les fondamentaux des marchés publics : vocabulaire et bases, Renforcer vos connaissances et le cadre juridique des marchés publics Pratique des Marchés Publics, Niveau 2 Cycle Expert - Devenir expert des marchés publics, En 2 jours, faites de votre entreprise une experte des marchés publics

Publics concernés

Agent du secteur public qui gère des marchés publics ; Toute personne souhaitant connaître les bases ; Juriste ; Acheteur public
Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Hôpital public ; Entreprise et fournisseur ; Avocat

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.7/10

★★★★★

1925 Avis

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Acteur de la Compétence

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

03-04/04/2023

19-20/06/2023

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12-13/06/2023

16-17/10/2023
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La Réunion

19-20/06/2023

13-14/11/2023
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Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

		1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
	Session en présentiel se déroulant dans les territoires d'outre mer	2 045,00 €HT / 2 218,83 € TTC

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.