Marchés Publics et Privés

Pratiquer les avenants dans les marchés publics

Maîtriser la modification d’un marché par avenant

MMP76

2 jours

14 heures

1 390 €ht

Objectifs de la formation

  • Cerner l'essentiel des nouvelles règles de passation des avenants

  • Identifier les différents types d'avenants existants et leurs impacts sur les marchés publics

  • Anticiper les conséquences de la modification par avenant d'un marché public

Programme Résumé

Pratiquer les avenants dans les marchés publics

Maîtriser la modification d’un marché par avenant

2 jours 14 heures

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  • Maîtriser le cadre réglementaire de l’avenant

    • Connaître les conditions de recours à l’avenant
  • Mesurer les impacts du Code de la Commande publique

  • Identifier les divers types d’avenants

    • Décrypter les diverses formes d’avenants
    • Les avenants techniques
    • Les avenants financiers
  • Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire

  • Savoir pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée

    • Pratiques avant la réforme
    • Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation
    • Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux
    • Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures
  • Mesurer les impacts de la réglementation sur la modification des marchés

    • Modifier un contrat en cours d’exécution : distinction entre marchés complémentaires et avenants
    • Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions
  • Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants

    • Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.
    • Étude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse
    • Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités
  • Connaître le formalisme juridique de modification d'un marché

  • Maîtriser le cadre réglementaire de l’avenant

    • Objectif et cadre juridique
    • Définir l’avenant
    • Connaître les conditions de recours à l’avenant
    • Intégrer la limite juridique de sa mise en œuvre : notion de bouleversement de l’économie du marché
    • Cerner la notion de « sujétions techniques imprévues » et ses conséquences
  • Mesurer les impacts du Code de la commande publique

    • Panorama de la jurisprudence avant la réforme
    • Analyser les modifications du recours aux avenants
  • Identifier les divers types d’avenants

    • Décrypter les diverses formes d’avenants
    • Les avenants techniques : nature et modalités pratiques de mise en œuvre
    • Les avenants financiers : modification de la masse initiale des travaux et fixation du forfait de rémunération d’un prestataire
  • Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire

  • Pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée

    • Pratiques avant la réforme
    • Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation
    • Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux
    • Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures
  • Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant

  • Mesurer les impacts de la réglementation sur la modification des marchés

    • Modifier un contrat en cours d’exécution : distinction entre marchés complémentaires et avenants
    • Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions
  • Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants

    • Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.
    • Étude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse
    • Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités
  • Connaître le formalisme juridique de modification d'un marché

    • L’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offre
    • L’appréciation du seuil de 5%
    • Avenant et procédures adaptées

Animée par

  • Nadia SAÏDI

    Nadia SAÏDI Cabinet NS AVOCATS PARIS

  • Nadia SAÏDI

    Cabinet NS AVOCATS PARIS

    Avocate, Directrice

  • Maître Nadia SAIDI a créé en 2013, le Cabinet NS AVOCATS PARIS est dédié au droit public des affaires. NS AVOCATS PARIS accompagne tant les opérateurs économiques que les collectivités territoriales dans la concrétisation de leurs projets. Maître Nadia SAIDI est, également, l’auteur de nombreux articles publiés dans le magazine LE MONITEUR. En 2015 et en 2016 NS AVOCATS PARIS a intégré le classement des 60 meilleurs cabinets d’avocats français de droit public par le prestigieux GUIDE LEGAL 500. Avant la création du Cabinet NS AVOCATS, Maître Nadia SAIDI a été, notamment, Directrice d'un cabinet en droit public des affaires situé à Paris. Elle est titulaire d'un DESS en droit public (Université PARIS XI - Jean MONNET) et est diplômée des Instituts des Etudes Judiciaires (UNIVERSITE PARIS XI - SCEAUX). En outre, elle participe activement à la rédaction de la revue CONTRATS PUBLICS - ACTUALITE MONITEUR JURIS. Ainsi, elle est l'auteur de l'article intitulé "LE DUME" qui a été publié dans le numéro de Juillet 2016 dédié à la dématérialisation. Elle est, également, l’auteur de l’article " les délais de saisine du juge" qui sera publié dans la revue de septembre 2016 ayant pour thème : « Application des principes/règles issus du Code civil dans le cadre des marchés publics ».
  • SES ANIMATIONS :

    Pratiquer les avenants dans les marchés publics , Maîtriser la modification d’un marché par avenant Dématérialisation des marchés publics, Cette formation a été remplacée par la formation APA11 Dématérialisation des marchés publics de A à Z Répondre à une consultation dématérialisée, Réussir le dépôt de sa réponse dématérialisée

Publics concernés

  • Acheteur public ; Directeur affaire juridique/juriste ; Toute personne au sein d’une collectivité amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute entreprise réalisant un marché public

  • Secteur public ; Collectivité

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.6/10
643 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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