Marchés Publics et Privés

Pratiquer les avenants dans les marchés publics

Maîtriser la modification d’un marché par avenant

MMP76

2 jours

14 heures

1 495 €ht

Objectifs de la formation

  • Cerner l'essentiel des nouvelles règles de passation des avenants

  • Identifier les différents types d'avenants existants et leurs impacts sur les marchés publics

  • Anticiper les conséquences de la modification par avenant d'un marché public

Programme Résumé

Pratiquer les avenants dans les marchés publics

Maîtriser la modification d’un marché par avenant

2 jours 14 heures

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  • Maîtriser le cadre réglementaire de l’avenant

    • Connaître les conditions de recours à l’avenant
  • Mesurer les impacts du Code de la Commande publique

  • Identifier les divers types d’avenants

    • Décrypter les diverses formes d’avenants
    • Les avenants techniques
    • Les avenants financiers
  • Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire

  • Savoir pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée

    • Pratiques avant la réforme
    • Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation
    • Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux
    • Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures
  • Mesurer les impacts de la réglementation sur la modification des marchés

    • Modifier un contrat en cours d’exécution : distinction entre marchés complémentaires et avenants
    • Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions
  • Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants

    • Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.
    • Étude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse
    • Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités
  • Connaître le formalisme juridique de modification d'un marché

  • Maîtriser le cadre réglementaire de l’avenant

    • Objectif et cadre juridique
    • Définir l’avenant
    • Connaître les conditions de recours à l’avenant
    • Intégrer la limite juridique de sa mise en œuvre : notion de bouleversement de l’économie du marché
    • Cerner la notion de « sujétions techniques imprévues » et ses conséquences
  • Mesurer les impacts du Code de la commande publique

    • Panorama de la jurisprudence avant la réforme
    • Analyser les modifications du recours aux avenants
  • Identifier les divers types d’avenants

    • Décrypter les diverses formes d’avenants
    • Les avenants techniques : nature et modalités pratiques de mise en œuvre
    • Les avenants financiers : modification de la masse initiale des travaux et fixation du forfait de rémunération d’un prestataire
  • Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire

  • Pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée

    • Pratiques avant la réforme
    • Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation
    • Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux
    • Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures
  • Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant

  • Mesurer les impacts de la réglementation sur la modification des marchés

    • Modifier un contrat en cours d’exécution : distinction entre marchés complémentaires et avenants
    • Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions
  • Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants

    • Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.
    • Étude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse
    • Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités
  • Connaître le formalisme juridique de modification d'un marché

    • L’avis préalable de la Commission d’Appel d’Offre
    • L’appréciation du seuil de 5%
    • Avenant et procédures adaptées

Animée par

  • Nadia SAÏDI

    Nadia SAÏDI Cabinet NS AVOCATS PARIS

  • Nadia SAÏDI

    Cabinet NS AVOCATS PARIS

    Avocate, Directrice

  • Maître Nadia SAIDI a créé en 2013, le Cabinet NS AVOCATS PARIS est dédié au droit public des affaires. NS AVOCATS PARIS accompagne tant les opérateurs économiques que les collectivités territoriales dans la concrétisation de leurs projets. Maître Nadia SAIDI est, également, l’auteur de nombreux articles publiés dans le magazine LE MONITEUR. En 2015 et en 2016 NS AVOCATS PARIS a intégré le classement des 60 meilleurs cabinets d’avocats français de droit public par le prestigieux GUIDE LEGAL 500. Avant la création du Cabinet NS AVOCATS, Maître Nadia SAIDI a été, notamment, Directrice d'un cabinet en droit public des affaires situé à Paris. Elle est titulaire d'un DESS en droit public (Université PARIS XI - Jean MONNET) et est diplômée des Instituts des Etudes Judiciaires (UNIVERSITE PARIS XI - SCEAUX). En outre, elle participe activement à la rédaction de la revue CONTRATS PUBLICS - ACTUALITE MONITEUR JURIS. Ainsi, elle est l'auteur de l'article intitulé "LE DUME" qui a été publié dans le numéro de Juillet 2016 dédié à la dématérialisation. Elle est, également, l’auteur de l’article " les délais de saisine du juge" qui sera publié dans la revue de septembre 2016 ayant pour thème : « Application des principes/règles issus du Code civil dans le cadre des marchés publics ».
  • SES ANIMATIONS :

    Pratiquer les avenants dans les marchés publics , Maîtriser la modification d’un marché par avenant Dématérialisation des marchés publics, Maîtrisez les aspects juridiques et les implications sur vos pratiques Répondre à une consultation dématérialisée, Réussir son mode de réponse dématérialisée

Publics concernés

  • Acheteur public ; Directeur affaire juridique/juriste ; Toute personne au sein d’une collectivité amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute entreprise réalisant un marché public

  • Secteur public ; Collectivité

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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