Marchés Publics et Privés

Les modifications en cours d’exécution

Décrypter les nouvelles règles de passation et d'exécution des marchés

APA09

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Connaître les évolutions possibles d’un marché public en cours d’exécution

  • Identifier les conditions dans lesquelles il est possible de modifier un marché public en cours d’exécution

  • Anticiper et maîtriser les évolutions du marché

  • Maîtriser les risques d’une modification illégale

Programme

Les modifications en cours d’exécution

Décrypter les nouvelles règles de passation et d'exécution des marchés

1 jour 7 heures

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  • La codification des modifications du marché en cours d’exécution

    • Coexistence de deux régimes juridiques en fonction de la date d’envoi de l’avis de publicité à la publication (avant ou après le 1er avril 2016)
    • Avant la première réforme 2016 : avenant, ordre de service, décision de poursuivre, marché complémentaire
    • Avec la réforme de 2016 et le code 2019 : nouvelle notion de modification en cours d’exécution et liste limitative de cas de modifications autorisés
  • Les règles procédurales

    • La CAO et les modifications en cours d’exécution
    • Les avis de modification (JOUE)
    • Les données essentielles sur le profil d’acheteur
  • Anticiper l’évolution du marché

    • Les clauses de réexamen
    • Les options
    • Les prestations similaires
  • Maîtriser l’évolution du marché

    • Les modifications inférieures à 10 ou 15 % du montant initial du marché
    • Les circonstances imprévisibles
    • Les modifications non-substantielles
    • L’impossibilité de confier les prestations à un autre titulaire
    • Le changement de cocontractant
    • Le cumul des modifications ?
  • Maîtriser les instruments

    • L’ordre de service
    • La décision de poursuivre
    • L’avenant
    • Le protocole d’accord transactionnel
    • La résiliation partielle
  • Le risque contentieux d’une modification illégale

    • Contentieux administratif
    • Contentieux pénal

Animée par

  • Avocat expert en marchés publics  et délégations de service public

    Avocat expert en marchés publics et délégations de service public

Publics concernés

  • Cette formation s’adresse aux acheteurs publics qui souhaitent connaître et maîtriser les règles de modifications contractuelles en cours d’exécution des marchés

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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