Marchés Publics et Privés

Les modifications en cours d’exécution

Décrypter les nouvelles règles de passation et d'exécution des marchés

APA09

1 jour

7 heures

Connaître les évolutions possibles d’un marché public en cours d’exécution
Identifier les conditions dans lesquelles il est possible de modifier un marché public en cours d’exécution
Anticiper et maîtriser les évolutions du marché
Maîtriser les risques d’une modification illégale

Programme

Les modifications en cours d’exécution

1 jour 7 heures

La codification des modifications du marché en cours d’exécution
- Coexistence de deux régimes juridiques en fonction de la date d’envoi de l’avis de publicité à la publication (avant ou après le 1er avril 2016)
- Avant la première réforme 2016 : avenant, ordre de service, décision de poursuivre, marché complémentaire
- Avec la réforme de 2016 et le code 2019 : nouvelle notion de modification en cours d’exécution et liste limitative de cas de modifications autorisés
Les règles procédurales
- La CAO et les modifications en cours d’exécution
- Les avis de modification (JOUE)
- Les données essentielles sur le profil d’acheteur
Anticiper l’évolution du marché
- Les clauses de réexamen
- Les options
- Les prestations similaires
Maîtriser l’évolution du marché
- Les modifications inférieures à 10 ou 15 % du montant initial du marché
- Les circonstances imprévisibles
- Les modifications non-substantielles
- L’impossibilité de confier les prestations à un autre titulaire
- Le changement de cocontractant
- Le cumul des modifications ?
Maîtriser les instruments
- L’ordre de service
- La décision de poursuivre
- L’avenant
- Le protocole d’accord transactionnel
- La résiliation partielle
Le risque contentieux d’une modification illégale
- Contentieux administratif
- Contentieux pénal

Avocat expert en marchés publics et délégations de service public

Formateur
Avocat au Barreau de Paris, titulaire du certificat de spécialisation en droit public, spécialisé en marchés publics et délégations de service public. A ce titre, il met toute son expérience pratique au profit des entreprises afin qu’elles puissent remporter leurs marchés publics. Sa connaissance approfondie de la réglementation et de la jurisprudence lui permet d’élaborer des stratégies commerciales et contentieuses efficaces.
SES ANIMATIONS :

Actualités jurisprudentielles et réglementaires du Code de la commande publique, Connaître les dernières évolutions législatives et réglementaires Anticiper et gérer les contentieux dans les marchés publics, Sécuriser juridiquement vos procédures Cycle Expert - Devenir expert des marchés publics, En 2 jours, faites de votre entreprise une experte des marchés publics Obtenir des informations sur les offres concurrentes et faire valoir ses droits, Acquérir les connaissances juridiques pour répondre aux marchés publics

Cette formation s’adresse aux acheteurs publics qui souhaitent connaître et maîtriser les règles de modifications contractuelles en cours d’exécution des marchés

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.