Décrypter la Loi Buzyn

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• Cerner le contexte de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : le plan « Ma santé 2022 »

• Identifier les réformes majeures posées par la loi et leurs impacts

• Décrypter les impacts des évolutions réglementaires de la loi Buzyn sur les collectivités

  • Cartographier les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la loi
  • Envisager la place des collectivités territoriales
  • Impact de toutes les politiques sur l’état de santé et les inégalités

• Comment adapter vos politiques publiques à la « désertification médicale »

  • Comment tirer parti des CPTS, de la nouvelle carte hospitalière
  • Développer des outils opérationnels de mise en réseau des acteurs de santé à l’échelon local
  • Appréhender les réformes spécifiques liées au télésoin
  • Favoriser l’implantation de nouveaux professionnels de santé en exercice regroupé, avec un vrai projet de santé associé

• Développer un plan d’action santé

  • Élaborer une politique locale de santé
  • Réaliser un diagnostic partagé des besoins
  • Définir des priorités avec les citoyens et les professionnels
  • Introduire les objectifs de santé et de réduction des ISTS dans toutes les politiques locales (PDU, PCAET, PADD, PDU…)
  • Contractualiser le plan local de santé dans le cadre du CLS avec l’ARS
  • Mobiliser les professionnels libéraux

• Appréhender les concepts de santé globale, d’Inégalités Sociales et Territoriales de Santé (ISTS) et de santé dans toutes les politiques

  • Identifier les principaux déterminants de la santé et inégalités sociales et territoriales de santé
  • Quels sont les leviers d’action des politiques publiques locales
  • Assurer la santé et l’équité sociale dans toutes les politiques

• Cerner le contexte de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : le plan « Ma santé 2022 »

  • Retour sur les précédentes réformes du système de santé et principales lois votées : loi HPST (2009) et loi de modernisation de notre système de santé (2016)
  • Comprendre le contexte général de santé : crise actuelle de l’hôpital public et de l’organisation du système de soins et de santé; adaptation du système de santé à la prise en charge des maladies aiguës/ maladies chroniques; « virage ambulatoire » et nécessaire renforcement du réseau, des relations ville (services de « la ville » et services « en ville »)-hôpital.
  • Décrypter la stratégie nationale de santé 2018-2022 et ses avancées dans la prise en compte de la promotion de la santé

• Identifier les réformes majeures posées par la loi

  • Remplacement du numerus clausus national par un « numerus clausus régional » décidé par les Facultés de médecine en fonction de leurs capacités de formation
  • Création de mille CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) qui doivent associer le médico-social
  • Révision de la carte hospitalière
  • Généralisation des pratiques de télésoin
  • Modification des données de santé (DMP)
  • Reconnaissance des praticiens étrangers
  • Création du poste d’assistant médical
  • Suppression du concours et recours accru à des contractuels
  • Obligation pour le PTS (Projet Territorial de Santé) d’intégrer et donc de mieux articuler l’ensemble des projets de santé de toutes les structures du territoire (CPTS, GHT, médico-social, PTSM et CLS)

• Décrypter les impacts des évolutions réglementaires de la loi Buzyn sur les collectivités

  • Cartographier les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la loi : fonction publique hospitalière, acteurs de soins, acteurs médico-sociaux, collectivités territoriales et leurs services, associations, citoyens
  • Envisager la place des collectivités territoriales : quel soutien à quels acteurs : coopération, mise en cohérence à mettre en œuvre des projets de santé (des CPTS, du PRS, des Plans locaux de santé-CLS, …)
  • Impact de toutes les politiques sur l’état de santé et les inégalités : appréhender le rôle majeur des collectivités
  • Exemple : Santé environnementale

• Comment adapter vos politiques publiques à la « désertification médicale »

  • Comment tirer parti des CPTS
  • Comment tirer parti de la nouvelle carte hospitalière
  • Développer des outils opérationnels de mise en réseau des acteurs de santé à l’échelon local : exemples d’expérience : CLSM, ASV, CLIC et pôles gérontologiques
  • Appréhender les réformes spécifiques liées au télésoin
  • Favoriser l’implantation de nouveaux professionnels de santé en exercice regroupé, avec un vrai projet de santé associé (MSP, Centres de santé municipaux ou associatifs), partenariat avec les facultés de médecine, faciliter l’accueil d’internes auprès des médecins généralistes.

• Développer un plan d’action santé

  • Élaborer une politique locale de santé
  • Réaliser un diagnostic partagé des besoins
  • Définir des priorités avec les citoyens et les professionnels
  • Introduire les objectifs de santé et de réduction des ISTS dans toutes les politiques locales (PDU, PCAET, PADD, PDU…)
  • Contractualiser le plan local de santé dans le cadre du CLS avec l’ARS
  • Mobiliser les professionnels libéraux
  • Étude d'exemples d’actions menées : bonnes pratiques