Action sociale

Décrypter la Loi Buzyn

Quelles implications sur vos politiques publiques

GAS29

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux de la loi

  • Comprendre les grands choix d’orientation qu’elle porte

  • Savoir mettre en application les principaux axes de la loi

  • Construire un projet de santé pour votre territoire

Programme Résumé

Décrypter la Loi Buzyn

Quelles implications sur vos politiques publiques

1 jour 7 heures

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  • Cerner le contexte de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : le plan « Ma santé 2022 »

  • Identifier les réformes majeures posées par la loi et leurs impacts

  • Décrypter les impacts des évolutions réglementaires de la loi Buzyn sur les collectivités

    • Cartographier les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la loi
    • Envisager la place des collectivités territoriales
    • Impact de toutes les politiques sur l’état de santé et les inégalités

  • Comment adapter vos politiques publiques à la « désertification médicale »

    • Comment tirer parti des CPTS, de la nouvelle carte hospitalière
    • Développer des outils opérationnels de mise en réseau des acteurs de santé à l’échelon local
    • Appréhender les réformes spécifiques liées au télésoin
    • Favoriser l’implantation de nouveaux professionnels de santé en exercice regroupé, avec un vrai projet de santé associé

  • Développer un plan d’action santé

    • Élaborer une politique locale de santé
    • Réaliser un diagnostic partagé des besoins
    • Définir des priorités avec les citoyens et les professionnels
    • Introduire les objectifs de santé et de réduction des ISTS dans toutes les politiques locales (PDU, PCAET, PADD, PDU…)
    • Contractualiser le plan local de santé dans le cadre du CLS avec l’ARS
    • Mobiliser les professionnels libéraux

  • Appréhender les concepts de santé globale, d’Inégalités Sociales et Territoriales de Santé (ISTS) et de santé dans toutes les politiques

    • Identifier les principaux déterminants de la santé et inégalités sociales et territoriales de santé
    • Quels sont les leviers d’action des politiques publiques locales
    • Assurer la santé et l’équité sociale dans toutes les politiques

  • Cerner le contexte de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : le plan « Ma santé 2022 »

    • Retour sur les précédentes réformes du système de santé et principales lois votées : loi HPST (2009) et loi de modernisation de notre système de santé (2016)
    • Comprendre le contexte général de santé : crise actuelle de l’hôpital public et de l’organisation du système de soins et de santé; adaptation du système de santé à la prise en charge des maladies aiguës/ maladies chroniques; « virage ambulatoire » et nécessaire renforcement du réseau, des relations ville (services de « la ville » et services « en ville »)-hôpital.
    • Décrypter la stratégie nationale de santé 2018-2022 et ses avancées dans la prise en compte de la promotion de la santé

  • Identifier les réformes majeures posées par la loi

    • Remplacement du numerus clausus national par un « numerus clausus régional » décidé par les Facultés de médecine en fonction de leurs capacités de formation
    • Création de mille CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) qui doivent associer le médico-social
    • Révision de la carte hospitalière
    • Généralisation des pratiques de télésoin
    • Modification des données de santé (DMP)
    • Reconnaissance des praticiens étrangers
    • Création du poste d’assistant médical
    • Suppression du concours et recours accru à des contractuels
    • Obligation pour le PTS (Projet Territorial de Santé) d’intégrer et donc de mieux articuler l’ensemble des projets de santé de toutes les structures du territoire (CPTS, GHT, médico-social, PTSM et CLS)

  • Décrypter les impacts des évolutions réglementaires de la loi Buzyn sur les collectivités

    • Cartographier les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la loi : fonction publique hospitalière, acteurs de soins, acteurs médico-sociaux, collectivités territoriales et leurs services, associations, citoyens
    • Envisager la place des collectivités territoriales : quel soutien à quels acteurs : coopération, mise en cohérence à mettre en œuvre des projets de santé (des CPTS, du PRS, des Plans locaux de santé-CLS, …)
    • Impact de toutes les politiques sur l’état de santé et les inégalités : appréhender le rôle majeur des collectivités
    • Exemple : Santé environnementale

  • Comment adapter vos politiques publiques à la « désertification médicale »

    • Comment tirer parti des CPTS
    • Comment tirer parti de la nouvelle carte hospitalière
    • Développer des outils opérationnels de mise en réseau des acteurs de santé à l’échelon local : exemples d’expérience : CLSM, ASV, CLIC et pôles gérontologiques
    • Appréhender les réformes spécifiques liées au télésoin
    • Favoriser l’implantation de nouveaux professionnels de santé en exercice regroupé, avec un vrai projet de santé associé (MSP, Centres de santé municipaux ou associatifs), partenariat avec les facultés de médecine, faciliter l’accueil d’internes auprès des médecins généralistes.

  • Développer un plan d’action santé

    • Élaborer une politique locale de santé
    • Réaliser un diagnostic partagé des besoins
    • Définir des priorités avec les citoyens et les professionnels
    • Introduire les objectifs de santé et de réduction des ISTS dans toutes les politiques locales (PDU, PCAET, PADD, PDU…)
    • Contractualiser le plan local de santé dans le cadre du CLS avec l’ARS
    • Mobiliser les professionnels libéraux
    • Étude d'exemples d’actions menées : bonnes pratiques

Publics concernés

  • Direction juridique, Direction Action sociale, DGS, Elu, Affaires sociales

  • FPT Consultant FPHospitalière

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaines sessions et tarifs

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Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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