Décrypter les responsabilités des dirigeants des Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)
Les dirigeants d'Établissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) assument une responsabilité à la fois essentielle et complexe, tant sur le plan civil, pénal qu'administratif.
Ils sont chargés de garantir la sécurité et le bien-être des enfants accueillis, tout en veillant au respect des normes d'hygiène, de sécurité et de fonctionnement de l'établissement.
En cas de négligence ou de manquement à ces obligations, leur responsabilité civile et pénale peut être engagée, notamment en cas d'accidents ou de maltraitance.
Cette formation a pour objectif de vous aider à comprendre vos obligations, à gérer les risques et à mettre en place des pratiques appropriées pour prévenir tout incident.
En y participant, vous renforcerez vos compétences pour relever les défis spécifiques à votre rôle et assurer une gestion sereine et sécurisée des EAJE.
Décrypter les responsabilités des dirigeants des Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)
Décrypter les responsabilités des dirigeants des Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)
Décrypter les responsabilités des dirigeants des Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)
Référence
GAS22
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
Choisir
Choisir
Classe virtuelle
Sélectionner un lieu
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16/06/2025
08/09/2025
17/11/2025
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Appréhender le contexte et les enjeux des Etablissement d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)
Cerner le cadre juridique lié aux EAJE
Intégrer les régimes de responsabilité appliqués aux dirigeants des EAJE
Décrypter les dispositifs d'assurance liés aux responsabilités civiles et pénales
Pour qui ?
Responsables de services en charge de la petite enfance ; Gestionnaires et administrateurs d'EAJE ; Directeurs d'établissements accueillant des jeunes enfants ;Juristes
Secteur public
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Appréhender le contexte et l’actualité des Etablissements Accueillant des Jeunes Enfants (EAJE)
Tour d’horizon des EAJE et leur mode de gestion : public, privé, associatif
Faire le point sur les tensions actuelles en matière de capacité d’accueil
Quelles sont les conditions d’accueil dans certains EAJE
Explorer la question de la laïcité dans les EAJE
Atelier
Analyse d’affaires médiatisées récentes : les participants sont amenés à identifier les mesures préventives et les actions que les dirigeants peuvent mettre en place pour éviter de tels événements
Appréhender le cadre réglementaire des EAJE
Cerner les normes à respecter pour la création et la gestion d’un EAJE : locaux, personnel, hygiène, sécurité et santé des enfants
Quelles sont les responsabilités liées à la gestion d’un EAJE : droits et obligations des responsables
Présenter des outils d’accompagnement pour les gestionnaires de EAJE
Atelier
Quiz interactif pour challenger les connaissances des participants sur les obligations et les bonnes pratiques dans la gestion d’un EAJE
Comprendre les différents régimes de responsabilité appliqués aux dirigeants des EAJE
Expliquer les régimes de responsabilité civile, pénale, administrative et disciplinaire
Analyser les situations spécifiques où la responsabilité peut être engagée dans le cadre des EAJE : accidents, maltraitance, négligence
Décrire le cumul des responsabilités : dirigeant, personnel, structure en tant que personne morale
Atelier
Un cas concret est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier la responsabilité des acteurs impliqués et de proposer des mesures préventives et de gestion des risques
Faire le point sur la protection fonctionnelle dans le cadre des responsabilités des agents publics
Décrypter la protection fonctionnelle des agents publics : droits, obligations et garanties offertes par les collectivités
Focus sur les dispositifs d'assurance en cas de responsabilité civile et pénale
Atelier
Réflexion collective sur les considérations juridiques et administratives liées à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents publics
Evaluation des acquis de la formation
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Pauline SERREAvocate
Expérience
Avocate inscrite au barreau de Béziers, elle intervient principalement dans les domaines en lien avec le secteur public et notamment celui des collectivités territoriales.
Elle accompagne les acteurs publics et privés (personnes publiques, particuliers, associations, entreprises) dans leurs problématiques relevant du droit public (responsabilité administrative, fonction publique, commande publique, domaine public, statut des élus, déontologie etc...).
