Action sociale

Gestion des activités scolaires et périscolaires

Maîtriser le cadre juridique et technique des affaires scolaires

GAS02

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

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Objectifs de la formation

  • Savoir comment organiser l'accueil des enfants à l'école et au fil des activités périscolaires

  • Prévenir les risques d’engagement de la responsabilité de la commune en matière d’affaires scolaires

  • Évaluer les charges financières et logistiques des activités scolaires et périscolaires

Programme Résumé

Gestion des activités scolaires et périscolaires

Maîtriser le cadre juridique et technique des affaires scolaires

1 jour 7 heures

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  • Intégrer les règles de fonctionnement du Conseil d’école

  • Maîtriser le cadre des nouveaux rythmes scolaires

    • Rôle de la commune, nouvelle organisation du temps d’enseignement, cadre du PEDT, modes de financement, statut des ATSEM

  • Le poids économique des affaires scolaires

  • Les modalités de répartition intercommunale des charges scolaires

  • Gérer la question des aides à l’enseignement privé

  • Appréhender le cadre du Service Minimum d’Accueil

    • Mise en place, contreparties financières, risques associés

  • Risques juridiques de la restauration et des transports scolaires

  • Connaître les responsabilités et risques juridiques des accidents

  • Sécuriser votre environnement scolaire et périscolaire

  • Comprendre les contours de la compétence scolaire et la gestion communale ou intercommunale du service

    • Définition de la compétence scolaire et des compétences annexes périscolaires, petite enfance, enfance-jeunesse, transport scolaire, etc.
    • Identifier quels sont les acteurs de ces compétences : communes/EPCI, département, CAF
    • Quel découpage des compétences et quel continuum éducatif
    • Décrypter le rôle des communes /EPCI : gestion communale, transfert à l’EPCI ou mutualisation : quelle architecture de portage de la compétence pour quel objectif
    • Comprendre le rôle spécifique du département : redéfinition des relations communes /département avec la réforme

  • Analyser le fonctionnement de l’administration scolaire

    • Comprendre les modes de fonctionnement de la sectorisation des élèves et des zonages
    • Quel est le fonctionnement et la composition du Conseil d’école
    • Définir le projet d’école : rôle, objectifs et opportunité de mener des expérimentations

  • Gérer le personnel dans le service scolaire et périscolaire

    • Etat des lieux du statut des ATSEM : temps de travail, autorité hiérarchique, etc.
    • Connaître les conditions d’encadrement : scolaire/périscolaire/ restauration
    • Connaître le droit des élèves au service minimum d’accueil et ses conditions de mise en œuvre

  • Gérer le personnel dans le service scolaire et périscolaire

    • Etat des lieux du statut des ATSEM : temps de travail, autorité hiérarchique, etc.
    • Connaître les conditions d’encadrement : scolaire/périscolaire/ restauration
    • Connaître le droit des élèves au service minimum d’accueil et ses conditions de mise en œuvre

  • Respecter les obligations spécifiques rattachées à la restauration collective

    • Connaître les règles propres à la composition des repas
    • Règles liées à l’encadrement durant la pause méridienne
    • Conditions de tarification du service

  • Considérer les aspects financiers de la gestion des compétences

    • Connaître les conditions de financement : différencier les services publics obligatoires et les services facultatifs et évaluer le poids économique des affaires scolaires
    • Evaluer la répartition et les enjeux des charges scolaires entre commune de résidence et commune d’accueil
    • Les engagements financiers à l’égard de l’enseignement privé
    • Prévoir les conséquences financières de l’instruction obligatoire dès 3 ans
    • Financer les locaux et les mettre aux normes
    • Faire le point sur le quotient familial, la caisse des écoles et les aides sociales aux élèves
    • Quelles sont les conditions d’attribution des aides en fonctionnement
    • Identifier les conditions d’attribution des aides en investissement

  • Se prémunir contre la survenance de risques juridiques

    • Comment agir en cas de litige de paiement
    • Accidents et risques juridiques dans l’environnement scolaire : quelle répartition de la responsabilité

Animée par

  • Aurélie DRESSAYRE

    Aurélie DRESSAYRE Avocate

  • Aurélie DRESSAYRE

    Avocate

    Docteur en droit public et Avocat au barreau de Paris

  • Après avoir consacré son doctorat à l’étude comparée des collectivités territoriales sous l’angle du droit international et européen, Aurélie Dressayre a développé ses compétences tant en conseil qu’en contentieux dans des domaines variés du droit public auprès d’un Cabinet dédié aux collectivités territoriales. Elle intervient en assistance à des collectivités territoriales et à leurs groupements intercommunaux sur toutes questions liées à l'exercice de leurs compétences (fusion et transfert de compétences et toutes questions de biens, de contrats, de personnels y compris sur les questions de mutualisations) . Elle est l'auteur d'un ouvrage sur la mutualisation dans les domaines scolaires et périscolaires.

  • SES ANIMATIONS :

    Gestion des activités scolaires et périscolaires, Maîtriser le cadre juridique et technique des affaires scolaires

Publics concernés

  • Élu ; Directeur Général des Services ; Responsable des Services Petite Enfance ; Responsable des Services Sociaux ; Responsable des Services Scolaires ; Responsable des Services Juridiques ; Chargé des affaires scolaires et périscolaires ; Coordinateur aux affaires scolaires et périscolaires

  • Une formation proposant un panorama du cadre juridique des affaires scolaires et périscolaires

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Paris

Lyon

Bordeaux

Nantes

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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