Gestion des activités scolaires et périscolaires

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• Intégrer les règles de fonctionnement du Conseil d’école

• Maîtriser le cadre des nouveaux rythmes scolaires

  • Rôle de la commune, nouvelle organisation du temps d’enseignement, cadre du PEDT, modes de financement, statut des ATSEM

• Le poids économique des affaires scolaires

• Les modalités de répartition intercommunale des charges scolaires

• Gérer la question des aides à l’enseignement privé

• Appréhender le cadre du Service Minimum d’Accueil

  • Mise en place, contreparties financières, risques associés

• Risques juridiques de la restauration et des transports scolaires

• Connaître les responsabilités et risques juridiques des accidents

• Sécuriser votre environnement scolaire et périscolaire

• Administration scolaire : intégrer les règles de fonctionnement du Conseil d’école

  • Quelles sont les règles de composition du Conseil d’école
  • Veiller au bon fonctionnement opérationnel du Conseil d’école : organisation des réunions, déroulement des séances et attributions

• Comprendre la raison d’être du projet d’école

  • Comprendre les objectifs associés au projet d’école
  • Une opportunité pour mener des expérimentations

• Maîtriser le cadre des nouveaux rythmes scolaires

  • Comprendre le rôle attribué à la commune dans la réforme des rythmes scolaires
  • Évaluer les impacts de la nouvelle organisation du temps d’enseignement
  • Cerner le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT)
  • Identifier les modes de financement de la réforme
  • Mesurer les implications de la réforme en matière d’encadrement, de responsabilités, de transports scolaires, d’élèves handicapés
  • Etat des lieux du statut des ATSEM : temps de travail, autorité hiérarchique, etc.

• Évaluer le poids économique des affaires scolaires : quelles sont les dépenses obligatoires à la charge de la commune

  • Mettre à disposition les locaux et assurer leur entretien
  • Financer le matériel et le mobilier
  • Focus sur le quotient familial
  • Focus sur la caisse des écoles

• Comprendre les modalités de répartition intercommunale des charges scolaires

  • La recherche d’un accord entre commune de résidence et commune d’accueil
  • Sur la base de quels critères financiers s’établit la répartition des charges

• Gérer la question des aides à l’enseignement privé : écoles hors contrat, écoles sous contrat simple ou écoles sous contrat d’association

  • Quelles sont les conditions d’attribution des aides en fonctionnement
  • Identifier les conditions d’attribution des aides en investissement
  • Quelles sont les conditions d’attribution des aides sociales aux élèves

• Appréhender le cadre du Service Minimum d'Accueil (SMA)

  • Quand, où et avec qui mettre en place le SMA
  • Quel taux d’encadrement prévoir
  • Quelle contrepartie financière s’applique
  • Prévenir les risques associés au SMA

• Restauration et transports scolaires : vous prémunir contre la survenance de risques juridiques

  • Quelles sont les responsabilités de la commune
  • Comment agir en cas de litige de paiement

• Administration quotidienne de l’école : gérer les cas spécifiques et maîtriser la réglementation applicable

  • Quelles sont les conditions de location et/ou prêt de salles d’une école communale
  • Le logement de l’instituteur et la Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) : droit à l’indemnité et dotation spéciale
  • Comprendre les modes de fonctionnement de la sectorisation des élèves et des zonages

• Accidents et risques juridiques dans l’environnement scolaire : quelle répartition de la responsabilité

  • Entre l’Etat et la commune
  • Entre l’Etat et l’enseignant

• Sécuriser en amont votre environnement scolaire et périscolaire

  • Connaître et appliquer les règles de sécurité des bâtiments
  • Quelle surveillance des élèves
  • Connaître vos obligations d’encadrement de sorties scolaires