Action sociale

Gestion des activités scolaires et périscolaires

Maîtriser le cadre juridique et technique des affaires scolaires

GAS02

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Savoir comment organiser l'accueil des enfants à l'école et au fil des activités périscolaires

  • Prévenir les risques d’engagement de la responsabilité de la commune en matière d’affaires scolaires

  • Évaluer les charges financières et logistiques des activités scolaires et périscolaires

Programme Résumé

Gestion des activités scolaires et périscolaires

Maîtriser le cadre juridique et technique des affaires scolaires

1 jour 7 heures

voir le programme long

  • Intégrer les règles de fonctionnement du Conseil d’école

  • Maîtriser le cadre des nouveaux rythmes scolaires

    • Rôle de la commune, nouvelle organisation du temps d’enseignement, cadre du PEDT, modes de financement, statut des ATSEM
  • Le poids économique des affaires scolaires

  • Les modalités de répartition intercommunale des charges scolaires

  • Gérer la question des aides à l’enseignement privé

  • Appréhender le cadre du Service Minimum d’Accueil

    • Mise en place, contreparties financières, risques associés
  • Risques juridiques de la restauration et des transports scolaires

  • Connaître les responsabilités et risques juridiques des accidents

  • Sécuriser votre environnement scolaire et périscolaire

  • Administration scolaire : intégrer les règles de fonctionnement du Conseil d’école

    • Quelles sont les règles de composition du Conseil d’école
    • Veiller au bon fonctionnement opérationnel du Conseil d’école : organisation des réunions, déroulement des séances et attributions
  • Comprendre la raison d’être du projet d’école

    • Comprendre les objectifs associés au projet d’école
    • Une opportunité pour mener des expérimentations
  • Maîtriser le cadre des nouveaux rythmes scolaires

    • Comprendre le rôle attribué à la commune dans la réforme des rythmes scolaires
    • Évaluer les impacts de la nouvelle organisation du temps d’enseignement
    • Cerner le cadre du Projet Educatif Territorial (PEDT)
    • Identifier les modes de financement de la réforme
    • Mesurer les implications de la réforme en matière d’encadrement, de responsabilités, de transports scolaires, d’élèves handicapés
    • Etat des lieux du statut des ATSEM : temps de travail, autorité hiérarchique, etc.
  • Évaluer le poids économique des affaires scolaires : quelles sont les dépenses obligatoires à la charge de la commune

    • Mettre à disposition les locaux et assurer leur entretien
    • Financer le matériel et le mobilier
    • Focus sur le quotient familial
    • Focus sur la caisse des écoles
  • Comprendre les modalités de répartition intercommunale des charges scolaires

    • La recherche d’un accord entre commune de résidence et commune d’accueil
    • Sur la base de quels critères financiers s’établit la répartition des charges
  • Gérer la question des aides à l’enseignement privé : écoles hors contrat, écoles sous contrat simple ou écoles sous contrat d’association

    • Quelles sont les conditions d’attribution des aides en fonctionnement
    • Identifier les conditions d’attribution des aides en investissement
    • Quelles sont les conditions d’attribution des aides sociales aux élèves
  • Appréhender le cadre du Service Minimum d'Accueil (SMA)

    • Quand, où et avec qui mettre en place le SMA
    • Quel taux d’encadrement prévoir
    • Quelle contrepartie financière s’applique
    • Prévenir les risques associés au SMA
  • Restauration et transports scolaires : vous prémunir contre la survenance de risques juridiques

    • Quelles sont les responsabilités de la commune
    • Comment agir en cas de litige de paiement
  • Administration quotidienne de l’école : gérer les cas spécifiques et maîtriser la réglementation applicable

    • Quelles sont les conditions de location et/ou prêt de salles d’une école communale
    • Le logement de l’instituteur et la Dotation Spéciale Instituteurs (DSI) : droit à l’indemnité et dotation spéciale
    • Comprendre les modes de fonctionnement de la sectorisation des élèves et des zonages
  • Accidents et risques juridiques dans l’environnement scolaire : quelle répartition de la responsabilité

    • Entre l’Etat et la commune
    • Entre l’Etat et l’enseignant
  • Sécuriser en amont votre environnement scolaire et périscolaire

    • Connaître et appliquer les règles de sécurité des bâtiments
    • Quelle surveillance des élèves
    • Connaître vos obligations d’encadrement de sorties scolaires

Animée par

  • Anaïs FAUGLAS

    Anaïs FAUGLAS Barreau de Paris

Publics concernés

  • Élu ; Directeur Général des Services ; Responsable des Services Petite Enfance ; Responsable des Services Sociaux ; Responsable des Services Scolaires ; Responsable des Services Juridiques ; Chargé des affaires scolaires et périscolaires ; Coordinateur aux affaires scolaires et périscolaires

  • Une formation proposant un panorama du cadre juridique des affaires scolaires et périscolaires

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    17/01/2019

    18/03/2019

    14-10/06/2019

    22/10/2019

    29/11/2019

  • Nantes

    19/03/2019

    23/10/2019

  • Bordeaux

    19/03/2019

    23/10/2019

  • Lyon

    19/03/2019

    23/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
S’inscrire Ajouter à ma sélection