Gestion des activités scolaires et périscolaires

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• Intégrer les règles de fonctionnement du Conseil d’école

• Maîtriser le cadre des nouveaux rythmes scolaires

  • Rôle de la commune, nouvelle organisation du temps d’enseignement, cadre du PEDT, modes de financement, statut des ATSEM

• Le poids économique des affaires scolaires

• Les modalités de répartition intercommunale des charges scolaires

• Gérer la question des aides à l’enseignement privé

• Appréhender le cadre du Service Minimum d’Accueil

  • Mise en place, contreparties financières, risques associés

• Risques juridiques de la restauration et des transports scolaires

• Connaître les responsabilités et risques juridiques des accidents

• Sécuriser votre environnement scolaire et périscolaire

• Comprendre les contours de la compétence scolaire et la gestion communale ou intercommunale du service

  • Définition de la compétence scolaire et des compétences annexes périscolaires, petite enfance, enfance-jeunesse, transport scolaire, etc.
  • Identifier quels sont les acteurs de ces compétences : communes/EPCI, département, CAF
  • Quel découpage des compétences et quel continuum éducatif
  • Décrypter le rôle des communes /EPCI : gestion communale, transfert à l’EPCI ou mutualisation : quelle architecture de portage de la compétence pour quel objectif
  • Comprendre le rôle spécifique du département : redéfinition des relations communes /département avec la réforme

• Analyser le fonctionnement de l’administration scolaire

  • Comprendre les modes de fonctionnement de la sectorisation des élèves et des zonages
  • Quel est le fonctionnement et la composition du Conseil d’école
  • Définir le projet d’école : rôle, objectifs et opportunité de mener des expérimentations

• Gérer le personnel dans le service scolaire et périscolaire

  • Etat des lieux du statut des ATSEM : temps de travail, autorité hiérarchique, etc.
  • Connaître les conditions d’encadrement : scolaire/périscolaire/ restauration
  • Connaître le droit des élèves au service minimum d’accueil et ses conditions de mise en œuvre

• Gérer le personnel dans le service scolaire et périscolaire

  • Etat des lieux du statut des ATSEM : temps de travail, autorité hiérarchique, etc.
  • Connaître les conditions d’encadrement : scolaire/périscolaire/ restauration
  • Connaître le droit des élèves au service minimum d’accueil et ses conditions de mise en œuvre

• Respecter les obligations spécifiques rattachées à la restauration collective

  • Connaître les règles propres à la composition des repas
  • Règles liées à l’encadrement durant la pause méridienne
  • Conditions de tarification du service

• Considérer les aspects financiers de la gestion des compétences

  • Connaître les conditions de financement : différencier les services publics obligatoires et les services facultatifs et évaluer le poids économique des affaires scolaires
  • Evaluer la répartition et les enjeux des charges scolaires entre commune de résidence et commune d’accueil
  • Les engagements financiers à l’égard de l’enseignement privé
  • Prévoir les conséquences financières de l’instruction obligatoire dès 3 ans
  • Financer les locaux et les mettre aux normes
  • Faire le point sur le quotient familial, la caisse des écoles et les aides sociales aux élèves
  • Quelles sont les conditions d’attribution des aides en fonctionnement
  • Identifier les conditions d’attribution des aides en investissement

• Se prémunir contre la survenance de risques juridiques

  • Comment agir en cas de litige de paiement
  • Accidents et risques juridiques dans l’environnement scolaire : quelle répartition de la responsabilité