Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du dispositif RSA
Savoir traiter les recours
Gérer le cas des étrangers, des étudiants et des entrepreneurs
Savoir gérer les cas spécifiques relatifs au contrôle du RSA
Appréhender les modes de récupération et de contrôle du versement de la prestation
Pour qui ?
Directeur CCAS/CIAS ; Agent départemental/communal des services instructeurs et juridiques ; Élu chargé des affaires sociales ; Chargé de mission sociale
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Rappel des enjeux et objectifs lors de la mise en œuvre du dispositif
Atelier
[Quiz] : les stagiaires répondent à un panel de questions pour tester leurs connaissances en matière de RSA
Quels sont les droits de l'allocataire
Présentation de l'article L.
262-2 et L. 262-4 du CASF
Identifier les critères d'attribution
Focus sur les possibilités de cumul
Quelles sont les modalités de versement de l’allocation : ouverture, révision, suspension
Assurer l’accompagnement de l’allocataire: insertion, orientation professionnelle, orientation sociale
Les sanctions en cas de non-respect des contrats conclus lors de l’orientation
Traiter les contentieux relatifs au RSA
Le recours administratif préalable, le recours contentieux, les solutions jurisprudentielles à retenir
Exercice
[Etude de cas] : un cas réel est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier les droits le mode d'orientation adéquats.
Les ressortissants communautaires ou non communautaires
Le cas particulier des conventionnements internationaux
Evaluation des droits au RSA de l'allocataire
Evaluation des droits en fonction de la composition familiale
Faire le point sur la question de la séparation géographique
Prendre en compte des ressources dans l'évaluation des droits
Comment calculer le forfait logement
Identifier les mécanismes et les objectifs de la neutralisation
Focus sur la subsidiarité du RSA
Quel est le mode de calcul des droits au RSA
Exercice
[Etude de cas] : un cas réel est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier les droits le mode d'orientation adéquats.
Exercice
Une situation fictive est présentée au groupe, les stagiaires doivent calculer le forfait logement des familles
Les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)
Présentation du RAPO
Quelle est la procédure à suivre
Déterminer les délais du recours et de contestation
L'examen de recours administratif
Cas pratique
En se basant sur les documents présentés par le formateur, les stagiaires analysent la situation et rédigent une réponse à un RAPO
Le recours contentieux
Employer le recours contentieux : compétence juridictionnelle, règles de procédure, impact organisationnel
Connaître les solutions jurisprudentielles à retenir
Module 2
Les dispositifs d’encadrement des allocataires du RSA
Les droits et devoirs : dispositif d’accompagnement, équipes pluridisciplinaires, suspension de l’allocation, radiation de l’allocataire
Présenter la méthodologie de contrôle par les agents Départementaux
Cas pratique
En se basant sur une situation réelle, les stagiaires sont amenés à examiner la situation complexe de l'allocataire et vérifier la cohérence de son statut
Comment mettre en place un processus de lutte contre la fraude
Mettre en œuvre les amendes administratives : principe, réglementation, mise en œuvre…
Connaître les différentes procédures du volet pénal de la lutte contre la fraude : information au parquet, dépôt de plainte, constitution de partie civile,
sanctions alternatives de poursuites
Exercice
[Etude de cas en plénière] : une situation est présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier la démarche à suivre par l'administration contre la fraude de l'allocataire
Mettre en œuvre la récupération des indus
Faire une distinction entre les indus frauduleux et les indus non frauduleux
Récupération biennale et quinquennale
Connaître la combinaison des procédures pénales et civiles de récupération
Comment obtenir la liquidation en dommages et intérêts
Atelier
Les stagiaires, répartis en sous-groupe, sont amenés à déterminer la procédure à suivre pour chaque allocataire
Les difficultés de récupération liées aux procédures de surendettement
Mettre en place un suivi des allocataires
Quelles sont les différentes procédures d’effacement des dettes
Identifier les différentes possibilités d’intervention des collectivités pour lutter contre l’effacement des dettes
Cas pratique
Les stagiaires sont amenés à rédiger un plan conventionnel de redressement et de proposer des solutions de remboursement permettant d'alléger la dette du demandeur
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
