Action sociale

Cycle RSA

Du contexte au réglementaire au contrôle du versement

GCY41

3 jours

21 heures

à partir de 1 580 €ht

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du

  • dispositif RSA

  • Savoir traiter les recours

  • Gérer le cas des étrangers, des étudiants et des

  • entrepreneurs

  • Savoir gérer les cas spécifiques relatifs au contrôle

  • du RSA

  • Appréhender les modes de récupération et de contrôle

  • du versement de la prestation

Programme

Cycle RSA

Du contexte au réglementaire au contrôle du versement

3 jours 21 heures

télécharger le programme

  • Module 1

  • Maîtriser le cadre réglementaire du RSA

    • Rappel des enjeux et objectifs lors de la mise en œuvre du dispositif

  • Connaître les droits de l’allocataire

    • Le montant de l’allocation, les modalités de versement de l’allocation

  • Traiter les contentieux relatifs au RSA

    • Le recours administratif préalable, le recours contentieux, les solutions jurisprudentielles à retenir

  • Gérer le cas des ressortissants étrangers

    • Les ressortissants communautaires ou non communautaires
    • Le cas particulier des conventionnements internationaux

  • Maîtriser les conditions spécifiques d’ouverture des droits : les étudiants, les travailleurs/entrepreneurs indépendants

  • Module 2

  • Maîtriser les dispositifs d’encadrement des allocataires du RSA

    • Quel est le dispositif d’accompagnement, qui sont les équipes pluridisciplinaires, dans quels cas surviennent la suspension de l’allocation, quand peut survenir la radiation de l’allocataire

  • Comment mettre en place la lutte contre la fraude

    • Mettre en œuvre les amendes administratives
    • Connaître les différentes procédures du volet pénal de la lutte contre la fraude

  • Mettre en œuvre la récupération des indus

    • Distinguer les indus frauduleux et les indus non frauduleux
    • Récupération biennale et quinquennale
    • Connaître la combinaison des procédures pénales et civiles de récupération
    • Comment obtenir la liquidation en dommages et intérêts

  • Connaître les difficultés de récupération liées aux procédures de surendettement

Animée par

  • Cécilia BECUE - PEETERS

    Cécilia BECUE - PEETERS Département du Nord

Publics concernés

  • Directeur CCAS/CIAS ; Agent départemental/communal des services instructeurs et juridiques ; Élu chargé des affaires sociales ; Chargé de mission sociale

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

CPF

Formation pouvant être éligible au compte personnel de formation.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prises en charge

Paris

Lyon

Bordeaux

Nantes

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 1 580,00 €HT / 1 896,00 € TTC
Entreprises privées 2 195,00 €HT / 2 634,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 980,00 €HT / 2 376,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les cycles se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue du cycle.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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