Cycle RSA

Du contexte réglementaire au contrôle du versement

9/10
819 participants recommandent nos formations (12 derniers mois)
Cycle RSA

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Cycle RSA
Référence
GCY41
Durée
3 jours - 21 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"27355","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1690","tarifTTC":"2028","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","evenement_id":"9469","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-11-19 00:00:00","date_fin":"2024-11-21 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"},{"tarifEvenementId":"27370","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"2090","tarifTTC":"2508","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","evenement_id":"9469","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2024-11-19 00:00:00","date_fin":"2024-11-21 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"}]
A PARTIR DE 1 690 € HT
Référence
GCY41
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
GCY41

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du dispositif RSA

  • Savoir traiter les recours

  • Gérer le cas des étrangers, des étudiants et des entrepreneurs

  • Savoir gérer les cas spécifiques relatifs au contrôle du RSA

  • Appréhender les modes de récupération et de contrôle du versement de la prestation

Pour qui ?

Directeur CCAS/CIAS ; Agent départemental/communal des services instructeurs et juridiques ; Élu chargé des affaires sociales ; Chargé de mission sociale

Collectivités territoriales

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Module 1

  • Maîtriser le cadre réglementaire du RSA

    • Rappel des enjeux et objectifs lors de la mise en œuvre du dispositif

  • Atelier

    [Quiz] : les stagiaires répondent à un panel de questions pour tester leurs connaissances en matière de RSA

  • Quels sont les droits de l'allocataire

    • Présentation de l'article L.

    • 262-2 et L. 262-4 du CASF

    • Identifier les critères d'attribution

    • Focus sur les possibilités de cumul

    • Quelles sont les modalités de versement de l’allocation : ouverture, révision, suspension

    • Assurer l’accompagnement de l’allocataire: insertion, orientation professionnelle, orientation sociale

    • Les sanctions en cas de non-respect des contrats conclus lors de l’orientation

  • Traiter les contentieux relatifs au RSA

    • Le recours administratif préalable, le recours contentieux, les solutions jurisprudentielles à retenir

  • Exercice

    [Etude de cas] : un cas réel est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier les droits le mode d'orientation adéquats.

    • Les ressortissants communautaires ou non communautaires

    • Le cas particulier des conventionnements internationaux

  • Evaluation des droits au RSA de l'allocataire

    • Evaluation des droits en fonction de la composition familiale

    • Faire le point sur la question de la séparation géographique

    • Prendre en compte des ressources dans l'évaluation des droits

    • Comment calculer le forfait logement

    • Identifier les mécanismes et les objectifs de la neutralisation

    • Focus sur la subsidiarité du RSA

    • Quel est le mode de calcul des droits au RSA

  • Exercice

    [Etude de cas] : un cas réel est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier les droits le mode d'orientation adéquats.

  • Exercice

    Une situation fictive est présentée au groupe, les stagiaires doivent calculer le forfait logement des familles

  • Les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)

    • Présentation du RAPO

    • Quelle est la procédure à suivre

    • Déterminer les délais du recours et de contestation

    • L'examen de recours administratif

  • Cas pratique

    En se basant sur les documents présentés par le formateur, les stagiaires analysent la situation et rédigent une réponse à un RAPO

  • Le recours contentieux

    • Employer le recours contentieux : compétence juridictionnelle, règles de procédure, impact organisationnel

    • Connaître les solutions jurisprudentielles à retenir

  • Module 2

  • Les dispositifs d’encadrement des allocataires du RSA

    • Les droits et devoirs : dispositif d’accompagnement, équipes pluridisciplinaires, suspension de l’allocation, radiation de l’allocataire

    • Présenter la méthodologie de contrôle par les agents Départementaux

  • Cas pratique

    En se basant sur une situation réelle, les stagiaires sont amenés à examiner la situation complexe de l'allocataire et vérifier la cohérence de son statut

  • Comment mettre en place un processus de lutte contre la fraude

    • Mettre en œuvre les amendes administratives : principe, réglementation, mise en œuvre…

    • Connaître les différentes procédures du volet pénal de la lutte contre la fraude : information au parquet, dépôt de plainte, constitution de partie civile,

    • sanctions alternatives de poursuites

  • Exercice

    [Etude de cas en plénière] : une situation est présentée par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier la démarche à suivre par l'administration contre la fraude de l'allocataire

  • Mettre en œuvre la récupération des indus

    • Faire une distinction entre les indus frauduleux et les indus non frauduleux

    • Récupération biennale et quinquennale

    • Connaître la combinaison des procédures pénales et civiles de récupération

    • Comment obtenir la liquidation en dommages et intérêts

  • Atelier

    Les stagiaires, répartis en sous-groupe, sont amenés à déterminer la procédure à suivre pour chaque allocataire

  • Les difficultés de récupération liées aux procédures de surendettement

    • Mettre en place un suivi des allocataires

    • Quelles sont les différentes procédures d’effacement des dettes

    • Identifier les différentes possibilités d’intervention des collectivités pour lutter contre l’effacement des dettes

  • Cas pratique

    Les stagiaires sont amenés à rédiger un plan conventionnel de redressement et de proposer des solutions de remboursement permettant d'alléger la dette du demandeur

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

1 690,00 € HT / 2 028,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

2 090,00 € HT / 2 508,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Du 04/06/2024 au 06/06/2024 -
Paris Du 19/11/2024 au 21/11/2024 -

Agréments et financement

  • Agréé pour la formation des élus locaux | agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux
    Agréé pour la formation des élus locaux
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements