Action sociale

Maîtriser le contexte réglementaire du RSA

Evolutions récentes, contentieux et cas particuliers

GAS11

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre législatif et règlementaire du dispositif RSA

  • Savoir traiter les recours

  • Gérer le cas des étrangers, des étudiants et des entrepreneurs

Programme

Maîtriser le contexte réglementaire du RSA

Evolutions récentes, contentieux et cas particuliers

2 jours 14 heures

  • Jour 1 - Connaître le contexte réglementaire et appréhender les contentieux du Revenu de Solidarité Active (RSA)
  • Maîtriser le cadre réglementaire du RSA

    • Rappel des enjeux et objectifs lors de la mise en œuvre du dispositif
    • Connaître l’impact de réforme de la prime d’activité sur la réglementation relative au RSA
    • Les outils essentiels à bien connaître
  • Connaître les droits de l’allocataire

    • Déterminer le montant de l’allocation : évaluer les ressources/analyse de la composition familiale…
    • Quelles sont les modalités de versement de l’allocation : ouverture, révision, suspension
    • Assurer l’accompagnement de l’allocataire
  • Traiter les contentieux relatifs au RSA: spécificités et procédures

    • Utiliser le recours administratif préalable : règles de procédure (délais…), sécurisation juridique, enjeu pédagogique
    • Employer le recours contentieux : compétence juridictionnelle, règles de procédure, impact organisationnel
    • Connaître les solutions jurisprudentielles à retenir
  • Jour 2 – Traiter les cas particuliers
  • Gérer le cas des ressortissants étrangers

    • Les ressortissants communautaires : conditions spécifiques d’ouverture des droits notion de droit au séjour
    • Les ressortissants non communautaires : conditions spécifiques
    • Le cas particuliers des conventionnements internationaux
  • Les étudiants

    • Déterminer les conditions spécifiques d’ouverture des droits
    • Maîtriser les dérogations : le pouvoir du Président du Conseil départemental
  • Appliquer la réglementation au cas des travailleurs/entrepreneurs indépendants

    • Identifier les conditions spécifiques d’ouverture des droits
    • Connaître les dérogations : le pouvoir du Président du Conseil départemental

Animée par

  • Cécilia BECUE - PEETERS

    Cécilia BECUE - PEETERS Département du Nord

Publics concernés

  • Directeur CCAS/CIAS ; Agent départemental/communal des services instructeurs et juridiques ; Élu chargé des affaires sociales ; Chargé de mission sociale

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    10-11/09/2018

    14-15/11/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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