2023 est une année charnière pour les professionnels de l’action sociale notamment concernant la réforme du RSA. L’expérimentation auprès de 19 départements est enfin en marche.
La formation que nous vous proposons vous permettra de bien cerner la réglementation actuelle qui encadre le RSA pour amorcer les futurs changements.
Maîtriser le contexte réglementaire du RSA
Maîtriser le contexte réglementaire du RSA
Maîtriser le contexte réglementaire du RSA
Référence
GAS11
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 195 € HT
Référence
GAS11
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Etre en mesure de déterminer le montant de l'allocation selon les profils
S'approprier la méthodologie pour un recours contentieux en matière de RSA
Repérer les procédures particulières à suivre les ressortissants étrangers
Cerner les conditions d'ouverture de droits pour les étudiants
Pour qui ?
Directeur CCAS/CIAS ; Agent départemental/communal des services instructeurs et juridiques ; Élu en charge des affaires sociales ; Chargé de mission sociale ; Professionnels de l'action sociale locale
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Rappel des enjeux et objectifs lors de la mise en œuvre du dispositif
Connaître l’impact de réforme de la prime d’activité sur la réglementation relative au RSA
Les outils essentiels à bien connaître
[Quiz] : les stagiaires répondent à un panel de questions pour tester leurs connaissances en matière d'RSA
Quels sont les droits de l'allocataire
Présentation de l'article L.
262-2 et L. 262-4 du CASF
Identifier les critères d'attribution
Focus sur les possibilités de cumul
Quelles sont les modalités de versement de l’allocation : ouverture, révision, suspension
Assurer l’accompagnement de l’allocataire: insertion, orientation professionnelle, orientation sociale
Les sanctions en cas de non-respect des contrats conclus lors de l’orientation
[Etude de cas] : un cas réel est présenté par le formateur, les stagiaires sont amenés à identifier les droits le mode d'orientation adéquats.
Evaluation des droits au RSA de l'allocataire
Evaluation des droits en fonction de la composition familiale
Faire le point sur la question de la séparation géographique
Prendre en compte des ressources dans l'évaluation des droits
Comment calculer le forfait logement
Identifier les mécanismes et les objectifs de la neutralisation
Focus sur la subsidiarité du RSA
Quel est le mode de calcul des droits au RSA
Atelier
Une situation fictive est présentée au groupe, les stagiaires doivent calculer le forfait logement des familles
Les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO)
Présentation du RAPO
Quelle est la procédure à suivre
Déterminer les délais du recours et de contestation
L'examen de recours administratif
Cas pratique
En se basant sur les documents présentés par le formateur, les stagiaires analysent la situation et rédigent une réponse à un RAPO
Le recours contentieux
Employer le recours contentieux : compétence juridictionnelle, règles de procédure, impact organisationnel
Connaître les solutions jurisprudentielles à retenir
Atelier
Réflexion collective sur l'articulation entre le RAPO et le recours contentieux en matière de RAS
Atelier
Des situations sont présentées au groupe, les stagiaires déterminent s'il s'agit d'un RAPO ou d'un recours contentieux
Cas particuliers : Les ressortissants étrangers
Les ressortissants communautaires : conditions spécifiques d’ouverture des droits, notion de droit au séjour
Focus sur les cas de maintien du droit au séjour en cas d'accident de la vie
Les ressortissants non communautaires : conditions spécifiques
Le cas particulier des conventionnements internationaux
[Etude de cas] : les stagiaires sont amenés à analyser la situation de la personne et vérifier s'il existe ou pas un conventionnement avec le pays
Cas particulier: Les étudiants
Déterminer les conditions spécifiques d’ouverture des droits
Maîtriser les dérogations : le pouvoir du Président du Conseil départemental
Cas particuliers : les travailleurs/entrepreneurs indépendants
Identifier les conditions spécifiques d’ouverture des droits
Connaître les dérogations : le pouvoir du Président du Conseil départemental
Atelier
Réflexion collective sur l’accès au RSA des ressortissants européens ayant la qualité de travailleurs indépendants
Evaluation des acquis et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
