Action sociale

Maîtriser le contexte réglementaire du RSA

Évolutions récentes, contentieux et cas particuliers

GAS11

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre législatif et règlementaire du dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA)

  • Savoir traiter les recours

  • Gérer le cas des étrangers, des étudiants et des entrepreneurs

Programme Résumé

Maîtriser le contexte réglementaire du RSA

Évolutions récentes, contentieux et cas particuliers

2 jours 14 heures

voir le programme long

  • Maîtriser le cadre réglementaire du RSA

    • Rappel des enjeux et objectifs lors de la mise en œuvre du dispositif
    • Connaître l’impact de réforme de la prime d’activité sur la réglementation relative au RSA
    • Les outils essentiels à bien connaître
  • Connaître les droits de l’allocataire

    • Déterminer le montant de l’allocation : évaluer les ressources/analyse de la composition familiale…
    • Quelles sont les modalités de versement de l’allocation : ouverture, révision, suspension
    • Assurer l’accompagnement de l’allocataire
  • Traiter les contentieux relatifs au RSA: spécificités et procédures

    • Utiliser le recours administratif préalable : règles de procédure, sécurisation juridique, enjeu pédagogique
    • Employer le recours contentieux : compétence juridictionnelle, règles de procédure, impact organisationnel
    • Connaître les solutions jurisprudentielles à retenir
  • Gérer le cas des ressortissants étrangers

    • Les ressortissants communautaires : conditions spécifiques d’ouverture des droits, notion de droit au séjour
    • Les ressortissants non communautaires : conditions spécifiques
    • Le cas particulier des conventionnements internationaux
  • Les étudiants

    • Déterminer les conditions spécifiques d’ouverture des droits
    • Maîtriser les dérogations : le pouvoir du Président du Conseil départemental
  • Appliquer la réglementation au cas des travailleurs/entrepreneurs indépendants

    • Identifier les conditions spécifiques d’ouverture des droits
    • Connaître les dérogations : le pouvoir du Président du Conseil départemental
  • JOUR 1 - Connaître le contexte réglementaire et appréhender les contentieux du revenu de solidarité active (RSA)
  • Maîtriser le cadre réglementaire du RSA

    • Rappel des enjeux et objectifs lors de la mise en œuvre du dispositif
    • Connaître l’impact de réforme de la prime d’activité sur la réglementation relative au RSA
    • Les outils essentiels à bien connaître
  • Connaître les droits de l’allocataire

    • Déterminer le montant de l’allocation : évaluer les ressources/analyse de la composition familiale…
    • Quelles sont les modalités de versement de l’allocation : ouverture, révision, suspension
    • Assurer l’accompagnement de l’allocataire
  • Traiter les contentieux relatifs au RSA: spécificités et procédures

    • Utiliser le recours administratif préalable : règles de procédure (délais…), sécurisation juridique, enjeu pédagogique
    • Employer le recours contentieux : compétence juridictionnelle, règles de procédure, impact organisationnel
    • Connaître les solutions jurisprudentielles à retenir
  • JOUR 2 – Traiter les cas particuliers
  • Gérer le cas des ressortissants étrangers

    • Les ressortissants communautaires : conditions spécifiques d’ouverture des droits, notion de droit au séjour
    • Les ressortissants non communautaires : conditions spécifiques
    • Le cas particulier des conventionnements internationaux
  • Les étudiants

    • Déterminer les conditions spécifiques d’ouverture des droits
    • Maîtriser les dérogations : le pouvoir du Président du Conseil départemental
  • Appliquer la réglementation au cas des travailleurs/entrepreneurs indépendants

    • Identifier les conditions spécifiques d’ouverture des droits
    • Connaître les dérogations : le pouvoir du Président du Conseil départemental

Animée par

  • Cécilia BECUE - PEETERS

    Cécilia BECUE - PEETERS Département du Nord

Publics concernés

  • Directeur CCAS/CIAS ; Agent départemental/communal des services instructeurs et juridiques ; Élu en charge des affaires sociales ; Chargé de mission sociale

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    12-13/03/2019

    17-18/06/2019

    09-10/09/2019

    13-14/11/2019

  • Lyon

    01-02/04/2019

    02-03/10/2019

  • Nantes

    01-02/04/2019

    02-03/10/2019

  • Bordeaux

    01-02/04/2019

    02-03/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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