Maîtriser le statut et optimiser la gestion des assistant(e)s maternel(le)s

Quels sont les enjeux de la profession des assistant.es maternel.les : focus sur les spécificités propres à la profession

• Maîtriser le cadre juridique de la fonction d'assistant.e maternel.le

  • Quelles sont les dispositions issues de la loi du 27 juin 2005 et ses décrets d'application
  • Cerner les disposions de la convention collective
  • Faire le point sur le nouveau référentiel d’agrément des assistant(e)s maternel(le)s
  • Définir l’articulation entre les textes liés au statut et les décrets qui concernent les agents contractuels des collectivités
  • Prendre connaissance de l’étude menée par le ministère de la cohésion sociale sur les crèches familiales

• Identifier les conditions d'exercice de la fonction

  • Obtenir l'agrément : les différentes étapes et conditions à réunir
  • Un encadrement continu : le suivi par les centres de Protection Maternelle et Infantile
  • Exercer en tant qu'assistant(e) maternel(le) indépendant(e), employé(e) par des particuliers
  • Exercer en tant qu'agent non titulaire de droit public, employé par un service d'accueil familial

• Suivre le bon déroulement de la carrière d’une assistant.e maternel.le

  • Comment s’effectue le recrutement ainsi que le déroulement de la période d'essai
  • Quels sont les éléments à faire figurer dans le contrat
  • Comment déterminer la durée du travail
  • Quelles sont les règles en matière de rémunération
  • Calculer le nombre de jours effectifs de travail et poser ses congés
  • Quelles sont les causes et modalités de rupture du contrat
  • Comment se déroule la formation initiale et quelles sont les règles en matière de formation continue

• Connaître les droits et obligations de l'assistant.e maternel.le

  • Quels sont les droits et obligations de l'assistant.e employé.e par des particuliers, de l’agent de droit public
  • Appréhender le droit syndical et les modalités de représentation du personnel
  • Cerner les obligations de l'assistant(e) maternel(le) en matière de protection de l'enfance

• Prévenir les risques d’engagement de la responsabilité de l'assistant(e) maternel(le) et de son employeur

  • Etablir les responsabilités civiles et administratives de l’assistant et de l’employeur
  • Identifier les situations pouvant engager la responsabilité pénale
  • Quelles sont les sanctions disciplinaires encourues

• Réfléchir aux difficultés éventuelles de gestion des assistant.es maternel.lles et proposer des pistes d’amélioration