Action sociale

Loi NOTRe et CCAS/CIAS (hors Métropole du Grand Paris)

Appréhender les impacts de la loi et adapter l’organisation de vos établissements

GAS10

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Envisager l’évolution de votre établissement : de la suppression du CCAS à la création d’un CIAS en tant compte des impacts de la loi NOTRe sur les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS et CIAS) hors de la Métropole du Grand Paris (MGP)

  • Définir l’action sociale d’intérêt communautaire en relation avec les nouvelles compétences des départements et des régions

Programme Résumé

Loi NOTRe et CCAS/CIAS (hors Métropole du Grand Paris)

Appréhender les impacts de la loi et adapter l’organisation de vos établissements

1 jour 7 heures

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  • Quelles sont les évolutions d’organisation impliquées par la Loi NOTRE en matière sociale

    • Saisir le contexte et l’esprit de la loi Notre
    • Prendre en compte l’environnement législatif riche et changeant
    • Analyser les approches différenciées des CCAS
    • Intégrer l’évolution des actions en matière sociale

  • Maîtriser les conséquences directes de la Loi NOTRE sur les CCAS

    • Caractère facultatif de création d’un CCAS
    • Modalités de publicité des actes des CCAS
    • Modification de la répartition des compétences
    • Répertorier les nouveaux partenaires possibles et leurs rôles

  • Appréhender les impacts indirects de la Loi NOTRE sur l’environnement et l’organisation des CCAS

    • S’adapter au nouveau contexte territorial et comprendre le nouveau visage de votre territoire
    • Réorganiser les schémas relationnels des CCAS/CIAS
    • Déterminer le positionnement de votre CCAS/CIAS pour participer à la construction des relations avec la région et ses nouvelles compétences
    • Quelles relations entre CCAS/CIAS et métropole dans le cas d’une prise des compétences en lieu et place des départements
    • Évaluer les évolutions prévisibles dans le cas du maintien des CIAS en matière de réorganisation des services, de fonctionnement, d’organigramme, …

  • Réorganiser vos politiques sociales locales et adapter l’organisation de vos CCAS

    • Envisager les scénarii d’évolution et les schémas organisationnels possibles entre les nouvelles structures
    • Analyser des exemples en fonction de l’actualité
    • Sur qui vous appuyer pour adapter votre CCAS/CIAS aux changements

  • ÉTUDE DE CAS

  • Anticiper les conséquences de la Loi NOTRe en matière d’action sociale

    • Saisir le contexte et l’esprit de la loi NOTRe
    • Analyser les approches différenciées des CCAS/CIAS
    • Comprendre l’évolution des actions en matière sociale

  • Maîtriser les impacts directs de la loi NOTRe sur les CCAS/CIAS

    • Comprendre le caractère facultatif de création d’un CCAS/CIAS
    • Quelles sont les modalités de publicité des actes des CCAS/CIAS
    • Analyser la modification de la répartition des compétences
    • Comprendre le nouveau rôle de la région dans l’action sociale

  • Appréhender les impacts indirects de la loi NOTRe sur l’environnement et l’organisation des CCAS/CIAS

    • S’adapter au nouveau contexte territorial : nouvelles régions, métropoles, communes nouvelles…
    • Réorganiser les schémas relationnels des CCAS/CIAS
    • Vis-à-vis des régions : déterminer le positionnement de votre CCAS/CIAS pour participer à la construction des relations avec la région et ses nouvelles compétences
    • Vis-à-vis des métropoles : quelle articulation des relations anticiper entre CCAS/CIAS et la métropole dans le cas d’une prise des compétences en lieu et place des départements
    • Vis-à-vis des nouvelles intercommunalités : quelles évolutions prévoir dans le cas du maintien des CCAS/CIAS en matière de réorganisation des services, de fonctionnement, d’organigramme, etc.

  • Réorganiser vos politiques sociales locales et adapter l’organisation de vos CCAS/CIAS

    • Envisager les scénarii d’évolution et les schémas organisationnels possibles Sur quel(s) acteur(s) vous appuyer pour adapter votre CCAS/CIAS aux changements : UNCCAS, affiliation à des fédérations nationales, services des départements

  • Cas pratiques

    • Les stagiaires seront invités à échanger et imaginer les changements possibles au sein de leur structure :
    • Définition de l’action sociale d’intérêt communautaire, EPCI réfractaires ou volontaires – exemple de Reims
    • Transfert de la compétence action sociale à la commune/à l’EPCI le cas échéant – Exemples d’intercommunalités ayant fait ce choix.
    • Avenir des CCAS/CIAS dans le cadre de l’intercommunalisation croissante et de l’éviction des départements.
    • Participation des CCAS/CIAS aux Conférences de l’Action Publique Territoriale mises en place au sein de chaque Région

Publics concernés

  • Directeur de CCAS/CIAS hors de la Métropole du Grand Paris (MGP) ; Élu en charge des Affaires Sociales ; Directeur et responsables des Affaires Sociales ; Chargé de mission sociale

  • Collectivités territoriales hors de la Métropole du Grand Paris CCAS/CIAS hors de la MGP

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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