Action sociale

Loi NOTRe et CCAS/CIAS (hors Métropole du Grand Paris)

Appréhender les impacts de la loi et adapter l’organisation de vos établissements

A ne pas manquer !

GAS10

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les impacts de la loi NOTRe sur les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS et CIAS) hors de la Métropole du Grand Paris (MGP)

  • Envisager l’évolution de votre établissement : de la suppression du CCAS à la création d’un CIAS

  • Définir l’action sociale d’intérêt communautaire en relation avec les nouvelles compétences des départements et des régions

Programme

Loi NOTRe et CCAS/CIAS (hors Métropole du Grand Paris)

Appréhender les impacts de la loi et adapter l’organisation de vos établissements

1 jour 7 heures

  • Anticiper les conséquences de la Loi NOTRe en matière d’action sociale

    • Saisir le contexte et l’esprit de la loi NOTRe
    • Analyser les approches différenciées des CCAS/CIAS
    • Comprendre l’évolution des actions en matière sociale
  • Maîtriser les impacts directs de la loi NOTRe sur les CCAS/CIAS

    • Comprendre le caractère facultatif de création d’un CCAS/CIAS
    • Quelles sont les modalités de publicité des actes des CCAS/CIAS
    • Analyser la modification de la répartition des compétences
    • Comprendre le nouveau rôle de la région dans l’action sociale
  • Appréhender les impacts indirects de la loi NOTRe sur l’environnement et l’organisation des CCAS/CIAS

    • S’adapter au nouveau contexte territorial : nouvelles régions, métropoles, communes nouvelles…
    • Réorganiser les schémas relationnels des CCAS/CIAS
    • Vis-à-vis des régions : déterminer le positionnement de votre CCAS/CIAS pour participer à la construction des relations avec la région et ses nouvelles compétences
    • Vis-à-vis des métropoles : quelle articulation des relations anticiper entre CCAS/CIAS et la métropole dans le cas d’une prise des compétences en lieu et place des départements
    • Vis-à-vis des nouvelles intercommunalités : Quelles évolutions prévoir dans le cas du maintien des CCAS/CIAS en matière de réorganisation des services, de fonctionnement, d’organigramme, etc.
  • Réorganiser vos politiques sociales locales et adapter l’organisation de vos CCAS/CIAS

    • Envisager les scénarii d’évolution et les schémas organisationnels possibles Sur quel(s) acteur(s) vous appuyer pour adapter votre CCAS/CIAS aux changements : UNCCAS, affiliation à des fédérations nationales, services des départements
  • Cas pratiques

    • Les stagiaires seront invités à échanger et imaginer les changements possibles au sein de leur structure :
    • Définition de l’action sociale d’intérêt communautaire, EPCI réfractaires ou volontaires – exemple de Reims
    • Transfert de la compétence action sociale à la commune/à l’EPCI le cas échéant – Exemples d’intercommunalités ayant fait ce choix.
    • Avenir des CCAS/CIAS dans le cadre de l’intercommunalisation croissante et de l’éviction des départements.
    • Participation des CCAS/CIAS aux Conférences de l’Action Publique Territoriale mises en place au sein de chaque Région

Animée par

  • Mathieu  DORET

    Mathieu DORET CCAS Reims

Publics concernés

  • Directeur de CCAS/CIAS hors de la Métropole du Grand Paris (MGP) ; Élu en charge des Affaires Sociales ; Directeur et responsables des Affaires Sociales ; Chargé de mission sociale

  • Collectivités territoriales hors de la Métropole du Grand Paris CCAS/CIAS hors de la MGP

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 04/06/18 au 04/06/18

    du 17/09/18 au 17/09/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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