Action sociale

Loi NOTRe et CCAS/CIAS (hors Métropole du Grand Paris)

Appréhender les impacts de la loi et adapter l’organisation de vos établissements

GAS10

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

  • Envisager l’évolution de votre établissement : de la suppression du CCAS à la création d’un CIAS en tant compte des impacts de la loi NOTRe sur les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS et CIAS) hors de la Métropole du Grand Paris (MGP)

  • Définir l’action sociale d’intérêt communautaire en relation avec les nouvelles compétences des départements et des régions

Programme Résumé

Loi NOTRe et CCAS/CIAS (hors Métropole du Grand Paris)

Appréhender les impacts de la loi et adapter l’organisation de vos établissements

1 jour 7 heures

télécharger le programme

voir le programme long

  • Quelles sont les évolutions d’organisation impliquées par la Loi NOTRE en matière sociale

    • Saisir le contexte et l’esprit de la loi Notre
    • Prendre en compte l’environnement législatif riche et changeant
    • Analyser les approches différenciées des CCAS
    • Intégrer l’évolution des actions en matière sociale
  • Maîtriser les conséquences directes de la Loi NOTRE sur les CCAS

    • Caractère facultatif de création d’un CCAS
    • Modalités de publicité des actes des CCAS
    • Modification de la répartition des compétences
    • Répertorier les nouveaux partenaires possibles et leurs rôles
  • Appréhender les impacts indirects de la Loi NOTRE sur l’environnement et l’organisation des CCAS

    • S’adapter au nouveau contexte territorial et comprendre le nouveau visage de votre territoire
    • Réorganiser les schémas relationnels des CCAS/CIAS
    • Déterminer le positionnement de votre CCAS/CIAS pour participer à la construction des relations avec la région et ses nouvelles compétences
    • Quelles relations entre CCAS/CIAS et métropole dans le cas d’une prise des compétences en lieu et place des départements
    • Évaluer les évolutions prévisibles dans le cas du maintien des CIAS en matière de réorganisation des services, de fonctionnement, d’organigramme, …
  • Réorganiser vos politiques sociales locales et adapter l’organisation de vos CCAS

    • Envisager les scénarii d’évolution et les schémas organisationnels possibles entre les nouvelles structures
    • Analyser des exemples en fonction de l’actualité
    • Sur qui vous appuyer pour adapter votre CCAS/CIAS aux changements
  • ÉTUDE DE CAS

  • Anticiper les conséquences de la Loi NOTRe en matière d’action sociale

    • Saisir le contexte et l’esprit de la loi NOTRe
    • Analyser les approches différenciées des CCAS/CIAS
    • Comprendre l’évolution des actions en matière sociale
  • Maîtriser les impacts directs de la loi NOTRe sur les CCAS/CIAS

    • Comprendre le caractère facultatif de création d’un CCAS/CIAS
    • Quelles sont les modalités de publicité des actes des CCAS/CIAS
    • Analyser la modification de la répartition des compétences
    • Comprendre le nouveau rôle de la région dans l’action sociale
  • Appréhender les impacts indirects de la loi NOTRe sur l’environnement et l’organisation des CCAS/CIAS

    • S’adapter au nouveau contexte territorial : nouvelles régions, métropoles, communes nouvelles…
    • Réorganiser les schémas relationnels des CCAS/CIAS
    • Vis-à-vis des régions : déterminer le positionnement de votre CCAS/CIAS pour participer à la construction des relations avec la région et ses nouvelles compétences
    • Vis-à-vis des métropoles : quelle articulation des relations anticiper entre CCAS/CIAS et la métropole dans le cas d’une prise des compétences en lieu et place des départements
    • Vis-à-vis des nouvelles intercommunalités : quelles évolutions prévoir dans le cas du maintien des CCAS/CIAS en matière de réorganisation des services, de fonctionnement, d’organigramme, etc.
  • Réorganiser vos politiques sociales locales et adapter l’organisation de vos CCAS/CIAS

    • Envisager les scénarii d’évolution et les schémas organisationnels possibles Sur quel(s) acteur(s) vous appuyer pour adapter votre CCAS/CIAS aux changements : UNCCAS, affiliation à des fédérations nationales, services des départements
  • Cas pratiques

    • Les stagiaires seront invités à échanger et imaginer les changements possibles au sein de leur structure :
    • Définition de l’action sociale d’intérêt communautaire, EPCI réfractaires ou volontaires – exemple de Reims
    • Transfert de la compétence action sociale à la commune/à l’EPCI le cas échéant – Exemples d’intercommunalités ayant fait ce choix.
    • Avenir des CCAS/CIAS dans le cadre de l’intercommunalisation croissante et de l’éviction des départements.
    • Participation des CCAS/CIAS aux Conférences de l’Action Publique Territoriale mises en place au sein de chaque Région

Publics concernés

  • Directeur de CCAS/CIAS hors de la Métropole du Grand Paris (MGP) ; Élu en charge des Affaires Sociales ; Directeur et responsables des Affaires Sociales ; Chargé de mission sociale

  • Collectivités territoriales hors de la Métropole du Grand Paris CCAS/CIAS hors de la MGP

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.
Nous contacter