Numérique et smart city

Décrypter la Loi pour une République Numérique

Anticiper et gérer les impacts pour votre collectivité

A ne pas manquer !

GNU14

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre les objectifs de la Loi pour une République Numérique

  • Identifier les nouvelles obligations et les implications directes pour les collectivités territoriales

  • S’approprier le calendrier d’applications légales des différents points de la Loi

Programme

Décrypter la Loi pour une République Numérique

Anticiper et gérer les impacts pour votre collectivité

1 jour 7 heures

  • Comprendre le contexte de la Loi pour une République Numérique (dite Loi « Lemaire »)

    • Faire un point sur le contexte légal actuel du droit numérique dans les collectivités territoriales
    • Appréhender globalement le contenu de la Loi : les points saillants
  • Décrypter les implications de la Loi Lemaire sur les données publiques

    • Rappel du cadre légal actuel de l’Open Data en France
    • De la naissance d’un open data à deux vitesses : quelles obligations pour quelles collectivités locales
    • Comprendre le contexte d’ouverture par défaut des données publiques : échanger sur les objectifs de transparence, de volume de documentation
    • Faire le point sur le nouveau droit citoyen, le « droit à l’Open data »
  • Appréhender la naissance d’un service public de la donnée

    • Comprendre la notion de « données d’intérêt général »
    • Mettre en place une démarche systématique concernant les documents administratifs à publier
    • Identifier les cas particuliers, les cas donnant lieu à une « non publication »
    • Les délais de publication à respecter
    • Quelles conditions opérationnelles doivent remplir ces données publiques : format des données
    • Etat, collectivités locales : faire le point sur les rôles de chacun concernant la production et la transmission des données
    • Mieux comprendre les projets « Marchés Publics Simplifiés » MPS et « Aides Publiques Simplifiées » APS
  • Nouvelles protections des citoyens offertes par le texte de loi : quelles conséquences pour les collectivités locales

    • Envisager le rôle conforté et élargi de la CNIL
    • Identifier l’ensemble des nouvelles obligations que les collectivités territoriales ont à l’égard des citoyens
    • Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement
    • Les nouvelles obligations des collectivités territoriales vis-à-vis des accès numériques des personnes en situation de handicap
  • Maîtriser les implications de la Loi pour une République Numérique en termes d’aménagement du territoire

    • Comprendre les mesures relatives à la facilitation du déploiement d’un réseau de fibre optique pour les territoires
    • Connaître les nouveaux droits des collectivités vis-à-vis des opérateurs télécom

Animée par

  • Frédéric FORSTER

    Frédéric FORSTER Cabinet Alain Bensoussan

Publics concernés

  • Elu(e) ; DGS ; Directeur(trice) et responsable e-administration ; DSI, Responsable des affaires juridiques

  • Fonction Publique Territoriale et prestataires S.I.

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    25/09/2018

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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