Management Public

Certificat Dirigeant d'EPCI

Comment manager la coopération intercommunale

A noter dans vos agendas !

GCU01

10 jours

70 heures

5 900 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les spécificités de l’intercommunalité

  • Disposer d’outils pour administrer, gérer et piloter efficacement un EPCI

Programme

Certificat Dirigeant d'EPCI

Comment manager la coopération intercommunale

10 jours 70 heures

Pour toute information complémentaire sur les cursus, appelez Antoine Sejean au 01 79 06 74 14

  • MODULE 1 - 2 JOURS

  • Décrypter la nouvelle organisation territoriale définie par la loi NOTRe

  • Comprendre le contexte et les enjeux clés de la loi NOTRe

    • Identifier les moyens de combiner ces réformes avec la crise des dotations de l’Etat
    • Organiser les transferts de compétences
  • Vous préparer à une organisation duale entre grandes métropoles et grandes communautés

    • Renforcement du rôle des régions et des intercommunalités
    • Décrypter l’impact des dissolutions de syndicats
    • Anticiper l’impact des transferts de compétences massifs vers l’intercommunalité et la région
  • Quelles sont les clés RH de cette nouvelle organisation territoriale : transferts de personnels, mise en place des nouvelles règles, nouvel organigramme

  • MODULE 2 - 1 JOUR

  • Intercommunalité et gestion des RH – gérer la transition Anticiper et intégrer les conséquences RH de la mutualisation

  • - Comprendre les différents scénarios d’évolution possibles des structures intercommunales

    • Distinguer les fusions des transformations d’EPCI
    • Traiter les cas de restitution de compétences et de transfert de nouvelles compétences à un EPCI
    • Anticiper les conséquences sur les agents
  • Engager un projet de mutualisation entre EPCI et communes : étapes clés du volet RH, nouveaux outils conventionnels et développement de nouveaux services RH

    • Faire l’état des lieux des ressources présentes sur votre territoire
    • Appréhender le régime juridique modifié par la loi NOTRe
    • Clarifier le sort des agents
    • Nouveaux services et outils RH
  • Garantir une gouvernance optimisée des RH dans le cadre de la mutualisation

    • Définir et piloter la nouvelle répartition des rôles et responsabilités du management
    • Maîtriser les risques de contentieux
  • MODULE 3 - 1 JOUR

  • Fusion de communes et communes nouvelles : Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

  • Concilier fusion, centralisation et proximité des services publics

  • Quels effets des différents schémas organisationnels sur la fiscalité et les dotations de l'Etat : taux d'imposition et dotation forfaitaire

  • Organiser les relations financières avec l'EPCI et gérer les impacts budgétaires

    • Attribution de compensation en cas de FPU
    • Nouveaux indicateurs de péréquation sur la dotation de solidarité communautaire
    • Répartition du FPIC entre les communes
    • Nomenclature, présentation et budgets annexes
    • Traitement des amortissements et provisions
  • Mettre en place une prospective financière pour définir vos marges de manœuvre

  • MODULE 4 - 2 JOURS

  • Gestion financière intercommunale : Comment appréhender la gestion financière dans un cadre intercommunal

  • Gestion financière intercommunale : des situations d’EPCI aux différences très marquées

  • Evaluer les conséquences des réformes récentes ou en cours sur les contraintes financières des intercommunalités : réforme fiscale, territoriale, de la péréquation, de la DGF

  • Connaître votre situation financière intercommunale

    • Définir votre stratégie financière intercommunale : objectifs et marges de manœuvre
    • Piloter vos principaux postes de dépenses
    • Mettre sous contrôle vos recettes de fonctionnement
  • Construire le pacte financier et fiscal intercommunal : flux financiers, coordination des politiques fiscales, évaluation des charges transférées, FPIC

  • MODULE 5 - 2 JOURS

  • Maîtriser les nouveaux outils de la gouvernance territoriale

  • Comprendre les grands principes de la gouvernance territoriale

    • Savoir composer avec les règles de répartition des sièges
    • Adapter votre modèle de gouvernance à des conseils communautaires pléthoriques
    • Bâtir un bureau et un organigramme équilibrés
    • Mesurer la portée et les limites des expériences de terrain
  • Mettre en place les outils et moyens de la gouvernance territoriale

  • Cas pratique Adapter les outils à chaque type d’organisation

  • Piloter les projets de territoires : maîtriser les facteurs de réussite à chaque phase du projet

  • MODULE 6 - 1 JOUR

  • Mettre en œuvre un projet de mutualisation intercommunale

  • Comprendre les clés du projet de mutualisation intercommunal

    • Analyser le contexte règlementaire et cartographier les acteurs clés de la mutualisation
    • Introduction à la gestion de projets
  • Réussir la planification du projet, de sa conception à sa mise en place opérationnelle

    • Passer en mode projet
    • Définir votre stratégie de mutualisation
    • Dresser les différentes phases du plan d’actions
    • Etablir ou appliquer le schéma de mutualisation
  • Réussir le volet RH de votre projet de mutualisation

  • Manager au quotidien votre projet de mutualisation

    • Sécuriser la phase préparatoire du projet : risques managériaux et conduite du changement
    • Intégrer les bonnes pratiques d’organisation en mode projet : sécuriser les aspects logistiques, vous doter d’une méthodologie robuste de suivi de projet et d’animation des groupes de travail, définir les processus de communication et de résolution de conflits
  • Etablir les outils d’évaluation de votre projet de mutualisation : enseignements tirés et mise en place d’actions correctives

  • MODULE 7 - 1 JOUR

  • Examen de fin de cursus et validation du certificat

Animée par

  • Simon REY

    Simon REY

  • Mickael MARTIN

    Mickael MARTIN Actipublic

  • Franck PIFFAULT

    Franck PIFFAULT

  • Eric LANDOT

    Eric LANDOT Cabinet Landot

  • Alain BENSAKOUN

    Alain BENSAKOUN

  • Simon REY

    Avocat

  • Titulaire d'un master II professionnel en droit et ingénierie fiscale (université Jean-Moulin Lyon 3) et d'un master II professionnel en droit de l'action économique des collectivités territoriales (université Pierre-Mendès-France Grenoble 2), est chargé d'enseignement à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Il traite exclusivement de problématiques de droit public des affaires, principalement en droit de l'intercommunalité, de la coopération locale et des institutions.
  • SES ANIMATIONS :

    Communes nouvelles et fusion des communes, Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

  • Mickael MARTIN

    Actipublic

    Consultant associé

  • Titulaire d’une Maîtrise en droit public et d’un DESS d’aménagement et politiques de collectivités territoriales, Mickael MARTIN est intervenant en Master 2 à Sciences Po Lyon et à l’Université de Saint-Etienne. Ses spécialités sont : - Le Secteur public local. - Les montages financiers publics DSP/PPP - Le contrôle de gestion & la finances
  • SES ANIMATIONS :

    Communes nouvelles et fusion des communes, Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et organisationnels

  • Eric LANDOT

    Cabinet Landot

    Avocat au barreau de Paris, associé fondateur

  • Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Après avoir travaillé pour une société de conseil, Eric Landot a exercé les fonctions de chargé d’études à l’Association des Maires de France. Il a créé le Cabinet Landot & associés en 1998. Il intervient principalement en matière de droit des délégations de service public, de contrats de partenariat, droit du domaine public, des services publics locaux, de la voirie, de l’intercommunalité, de l’aménagement de l’espace, de fonction publique, des marchés publics, des autres contrats publics, de pouvoirs de police, de contentieux électoral, de responsabilité pénale des acteurs publics et, plus largement, du droit applicable aux collectivités territoriales et à leurs projets et services. Il collabore à de très nombreuses revues. Il a écrit ou coécrit ou dirigé 41 ouvrages, aux éditions Hachette, aux éditions de la Lettre du Cadre territorial, aux éditions du Journal des Maires, aux éditions Hatier/Foucher, aux éditions Litec, aux éditions du Moniteur…
  • SES ANIMATIONS :

    Cycle : Finance Intercommunale, Maîtriser les nouveaux enjeux financiers et réglementaires

  • Alain BENSAKOUN

    Ex-Directeur Général des Services d'une collectivité territoriale

  • Alain Bensakoun, juriste de Droit Public, a été Directeur Général de la Mairie d'Alès en 1981. Il a accompagné quatre maires de couleur politique différente. Il a développé au sein de cette organisation territoriale une culture de management public très fortement inspirée de la Direction Participative Par objectifs (DPPO). Depuis juillet 2002, il a mutualisé les Directions Générales et les services fonctionnels de la ville centre et de l'Agglomération d'Alès. Précurseur en matière de mutualisation, il a développé différents outils qui ont conduit la ville et l'Agglomération d'Alès à mutualiser leurs politiques publiques.
  • SES ANIMATIONS :

    Cycle : Mutualisation et gouvernance, Mettre en place et gouverner efficacement un projet de mutualisation

Publics concernés

  • Elus nationaux et locaux ; Directeur Général des Services ; Dirigeant d’EPCI ; Directeur et Responsable des Finances ; Directeur et Responsable des RH ; Responsable Juridique ; Chef de services ; Chargé de mission

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Les + de la formation

  • Un tour d’horizon complet et concret pour gérer efficacement les EPCI
  • Des formateurs apportant des réponses pratiques et pluridisciplinaires à vos questions

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    08/10-27/11/2018

    Modules Dates
    Module 1 08-09/10/18
    Module 2 10/10/18
    Module 3 16/10/18
    Module 4 06-07/11/18
    Module 5 13-14/11/18
    Module 6 27/11/18
    Module 7 14/12/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 5 900,00 €HT / 7 080,00 € TTC

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Les Cursus sont déroulés en présentiel étayés, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Les cursus comportent un système de validation des compétences par un dispositif de certification professionnelle, entérinées par un examen final devant un jury pédagogique
  • Un formulaire d’évaluation des formateurs et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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