Action sociale
Accueil et intégration des étrangers
Droit de séjour, droit d'asile, rôle et champs d’actions de la commune
GAS16
2 jours
14 heures
Objectifs de la formation
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Maîtriser les conditions d'ouverture des droits sociaux en fonction des titres de séjour octroyés
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Analyser le régime spécifique des Européens et comprendre le rôle de l’Etat en matière de séjour des étrangers
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Détailler les effets de l'irrégularité du séjour sur les droits sociaux
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Connaître les possibilités d’action de la commune en matière d’accueil des étrangers
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Mener des politiques d’intégration réussies
Programme
Accueil et intégration des étrangers
Droit de séjour, droit d'asile, rôle et champs d’actions de la commune
2 jours 14 heures
télécharger le programme
- Jour 1
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Définir le principe d’égalité et délimiter son champ d’application
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Quelles sont les conditions et modalités d’accès aux soins pour les étrangers
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Déterminer les droits assujettis à la régularité de séjour
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Déterminer les droits non assujettis à la régularité de séjour
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Intégrer les prestations spécifiques : celles liées au handicap et celles concernant le droit à la retraite
- Jour 2
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Quel est le rôle du maire en matière d’entrée et de séjour des étrangers
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Connaître les règles relatives à l’état-civil des étrangers
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Peut-on et comment faire participer les étrangers aux décisions locales
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Intégrer les modalités applicables aux étrangers en matière de logement, d’action sociale et de scolarisation
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Comment mener à bien des politiques éducatives et culturelles à destination des populations étrangères
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Quelles sont les conditions d’accès pour les étrangers aux emplois territoriaux
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Faire le point sur les demandes d’adaptation des services publics
Publics concernés
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Agent des collectivités territoriales : état-civil, service social, logement, scolaire et démocratie locale ; Agent de préfecture ; Responsable associatif
Critères d'admission
aucun prérequis n'est nécessaire
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Prochaines sessions et tarifs
Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous
Programme disponible en intra
contactez-nousModalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
- Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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