Action sociale

Accueil et intégration des étrangers

Droit de séjour, droit d'asile, rôle et champs d’actions de la commune

A ne pas manquer !

GAS16

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les conditions d'ouverture des droits sociaux en fonction des titres de séjour octroyés

  • Analyser le régime spécifique des Européens et comprendre le rôle de l’Etat en matière de séjour des étrangers

  • Détailler les effets de l'irrégularité du séjour sur les droits sociaux

  • Connaître les possibilités d’action de la commune en matière d’accueil des étrangers

  • Mener des politiques d’intégration réussies

Programme

Accueil et intégration des étrangers

Droit de séjour, droit d'asile, rôle et champs d’actions de la commune

2 jours 14 heures

  • Jour 1
  • Définir le principe d’égalité et délimiter son champ d’application

  • Quelles sont les conditions et modalités d’accès aux soins pour les étrangers

    • Etablir un titre de séjour pour soins
    • Connaître les différentes prestations de la CPAM : affiliation classique, CMU, aide médicale d'État
    • Comment s’organise la prise en charge des soins urgents
    • Quels sont les droits des personnes malades étrangères
  • Déterminer les droits assujettis à la régularité de séjour

    • Quels sont les droits des étrangers à un hébergement et dans quels cas peuvent-ils bénéficier des aides au logement
    • Quels sont leurs droits aux prestations familiales
    • Quelles sont les conditions requises pour l’ouverture aux autres droits : allocation temporaire d'attente, RSA et chômage
  • Déterminer les droits non assujettis à la régularité de séjour

    • Droit à l’aide sociale à l'enfance et à la Protection Maternelle et infantile (PMI)
    • Droit au compte en banque
    • Droit à la scolarité et à la formation professionnelle
  • Intégrer les prestations spécifiques : celles liées au handicap et celles concernant le droit à la retraite

    • Poser les conditions de séjour et celles relatives à la durée de résidence
    • Quelles sont les aides financières liées au handicap
    • La carte de séjour du retraité
  • Jour 2
  • Quel est le rôle du maire en matière d’entrée et de séjour des étrangers

    • Prévoir l’entrée sur le territoire national : l’attestation d’accueil, le fichier des hébergeants, l’attribution des cartes de séjour et les demandes d’asile
    • L’avis du maire vis-à-vis du regroupement familial
    • Comment s’effectue les contrôles d’identité par la police municipale
  • Connaître les règles relatives à l’état-civil des étrangers

    • Le recensement des étrangers
    • Le mariage des étrangers
    • Le décès des étrangers et le cas des carrés confessionnels
  • Peut-on et comment faire participer les étrangers aux décisions locales

    • Droit de vote et éligibilité
    • Consultations et référendums
    • Création de commissions participatives
  • Intégrer les modalités applicables aux étrangers en matière de logement, d’action sociale et de scolarisation

    • Déterminer l’accès des étrangers au logement dans la cadre du droit commun
    • Bien gérer l’afflux d’étrangers
    • Identifier les politiques d’intégration : aide sociale légale et facultative, domiciliation au CCAS, mise en place des fichiers informatiques sociaux, contrat d’accueil et d’intégration
    • Droit à l’école : comment traiter le cas des classes spécifiques et l’organisation de la participation des parents
    • Prévenir les risques de discriminations et connaître les sanctions pénales encourues
  • Comment mener à bien des politiques éducatives et culturelles à destination des populations étrangères

    • Accompagner l’apprentissage du français
    • Rôle et exemples des associations étrangères
    • Exemple du jumelage et de la coopération décentralisée
    • Recourir à des politiques d’aide humanitaire
  • Quelles sont les conditions d’accès pour les étrangers aux emplois territoriaux

    • Définir le principe de nationalité
    • Quelles sont les caractéristiques propres à l’emploi des ressortissants communautaires et non communautaires
    • Maîtriser les autorisations d’absence pour les fêtes religieuses
  • Faire le point sur les demandes d’adaptation des services publics

    • Rappel des principes du service public : laïcité et neutralité
    • Appréhender les problématiques propres à la restauration scolaire et aux lieux de culte

Animée par

  • Alexandre LE CLEVE

    Alexandre LE CLEVE

  • Alexandre LE CLEVE

    Consultant chez Trajectoires

  • Alexandre Le Clève est juriste de formation, spécialisé en droits de l’homme et libertés publiques. Co-fondateur de Trajectoires, il mène de nombreux travaux pour de nombreuses collectivités territoriales (Paris, Région Nord Pas de Calais, Conseil Départemental de l’Essonne, Metz, Maxéville, Montpellier…), des fondations et des ONG. Il a travaillé à la CIMADE et comme directeur à Hors la Rue (protection de l’enfance). Par son parcours professionnel, il a été amené à travailler sur plusieurs thématiques touchant les questions migratoires : séjour des étrangers, éloignement, protection de l’enfance... Son approche est pluridisciplinaire (sociologique, juridique, sociale..) et basée sur une connaissance fine des problématiques locales. Il est formateur depuis de nombreuses années pour la CAF, l’ENM… Enfin, il a participé à la rédaction de l’Atlas des migrants en Europe, Géographie critique des politiques migratoires (Armand Colin).
  • SES ANIMATIONS :

    Roms migrants, Savoir appréhender et gérer la question

Publics concernés

  • Agent des collectivités territoriales : état-civil, service social, logement, scolaire et démocratie locale ; Agent de préfecture ; Responsable associatif

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 24/09/18 au 25/09/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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