Conformité

KYC : maîtriser le processus de connaissance et de suivi des clients dans l’assurance

Quel processus pour se mettre en conformité avec la loi

ARM11

1 jour

7 heures

à partir de 796 €ht

Objectifs de la formation

  • Saisir les enjeux que soulève la mise en place d’un processus de connaissance et de suivi des clients

  • Transposer les dispositions réglementaires dans le système de connaissance client et dans les procédures internes

Programme Résumé

KYC : maîtriser le processus de connaissance et de suivi des clients dans l’assurance

Quel processus pour se mettre en conformité avec la loi

1 jour 7 heures

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  • Retour sur les obligations légales du processus KYC (Know Your Customers)

    • Définition du KYC
    • Rappels réglementaires
    • Identifier les processus d’entrée en relation
    • Identifier les processus de suivi de la relation client
  • Organiser le processus de connaissance des clients lors de l'entrée en relation – quel processus pour se mettre en conformité avec la loi

    • Obligations de conformité concernant l'entrée en relation avec les nouveaux clients
    • Identification des clients : informations à recueillir, traitement,…
    • Contrôle des informations d'identification des clients
    • Organisation du contrôle des clients par rapport aux listes de sanctions, PPE, gel des avoirs
    • Qualification du risque de blanchiment des clients
    • Consignation des pièces d'identification des clients
    • Déclaration aux autorités compétentes en cas de soupçons
  • Maitriser la procédure de suivi de la clientèle

    • Les outils nécessaires au balayage des bases clients
    • Le profilage des clients et des comptes
    • Surveillance des opérations à risque : quelles opérations surveiller en priorité, quels sont les cas posant problème et comment les gérer (déclaration TRACFIN, clôture de la relation client, etc.)
  • Cas pratique et illustrations

    • Documents à demander selon les cas
    • Exemple d’outil d’analyse comportementale
    • Exemples commentés de cas de soupçons
  • Retour sur les obligations légales du processus KYC (Know Your Customers)

    • Définition du KYC
    • Rappels réglementaires en termes de KYC (Code des Assurances, Code Monétaire et Financiers, Principes d’Application Sectoriels, lignes directrices de l’ACPR et de TRACFIN)
    • Identifier les processus d’entrée en relation
    • Identifier les processus de suivi de la relation client
  • Organiser le processus de connaissance des clients lors de l'entrée en relation – quel processus pour se mettre en conformité avec la loi

    • Connaître les différentes obligations de conformité concernant l'entrée en relation avec les nouveaux clients
    • Identification des clients : quelles informations recueillir, comment les traiter, quels éléments commerciaux utiliser
    • Procéder à un contrôle des informations d'identification des clients
    • Comment organiser le contrôle des clients par rapport aux listes de sanctions, PPE, gel des avoirs
    • Comment effectuer la qualification du risque de blanchiment des clients
    • Consignation des pièces d'identification des clients
    • Comment déclencher et réaliser la déclaration aux autorités compétentes en cas de soupçons
  • Maitriser la procédure de suivi de la clientèle

    • Disposer des outils nécessaires au balayage des bases clients : à quelles listes comparer, évaluer les risques (sanctions, PPE, gel des avoirs, etc.)
    • Procéder au profilage des clients et des comptes : comprendre l’approche client par les risques de conformité – quels outils utiliser pour profiler les clients : scoring, outils d’analyse comportementale
    • Surveiller les opérations à risque : quelles opérations surveiller en priorité, quels sont les cas posant problème et comment les gérer (déclaration TRACFIN, clôture de la relation client, etc.)
  • Cas pratique Et illustrations

    • Quels documents demander pour quel client et opération
    • Exemple d’outil d’analyse comportementale
    • Quelques exemples commentés de cas de soupçons

Animée par

  • Michel COMMUN

    Michel COMMUN Sterwen

  • Michel COMMUN

    Sterwen

    Consultant

  • Ancien opérationnel au post-marché pendant 14 ans chez Société Générale Securities Services (Responsable du MO fonds internationaux), Michel mène depuis lors, des missions de conseil autour des problématiques de post marché, de conformité règlementaire (KYC, MAD, sécurité financière…). Son scope d’intervention couvre le pilotage de projet, l’audit opérationnel, la modélisation et l’optimisation des processus, l’organisation et la conduite du changement
  • SES ANIMATIONS :

    Mettre en œuvre une cartographie des risques, Évaluer, interpréter et maîtriser les risques

Publics concernés

  • Compliance Officer/ Responsable conformité, Responsables juridiques et financiers, Responsables clientèle, Gestionnaires de contrats d’assurance, Courtiers, Agents généraux

  • Compagnies d’assurance, sociétés de bancassurance, mutuelles, institutions de prévoyance, cabinets de courtage

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    09/10/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Promo -20% -20% pour 2 inscriptions jusqu'au 31/08 Offre été : -20% pour 2 inscrits, prix/personne 796,00 €HT / 955,20 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
Promo -10% -10% pour 1 inscription avant le 31/08 Offre été : -10% pour 1 inscription 895,50 €HT / 1 074,60 € TTC 995,00 €HT / 1 194,00 €TTC

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.

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