Assurance de personnes

Lutte contre la fraude à l’assurance santé

Comment anticiper et lutter efficacement contre la fraude à l’assurance santé

ARM05

1 jour

7 heures

995 €ht

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux et les mécanismes de la fraude à l’assurance santé

  • Assimiler les pratiques courantes et inédites en matière de fraude à l’assurance maladie

  • Obtenir des éléments de preuve dans le respect des contraintes légales

Programme Résumé

Lutte contre la fraude à l’assurance santé

Comment anticiper et lutter efficacement contre la fraude à l’assurance santé

1 jour 7 heures

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  • Comprendre les enjeux et les mécanismes de la fraude à l’assurance santé

    • Définir la fraude et ce qu’elle représente dans le secteur de l’assurance santé
    • Cerner les enjeux financiers de la fraude à l’assurance santé
    • Identifier les difficultés à prendre en considération face aux phénomènes de fraude
    • Cerner les contraintes légales réglementaires et contractuelles

  • Identifier les cas de fraude dans le secteur de la santé

    • Comprendre la typologie des cas de fraude et de fraudeurs
    • Identifier les fraudes les plus récurrentes
    • Savoir comment et par quels moyens détecter les dossiers suspects
    • Cas pratique : assimiler les pratiques courantes et inédites en matière de fraude à l’assurance maladie

  • Obtenir des éléments de preuve dans le respect des contraintes légales

    • Connaître les présomptions dont bénéficie l’assuré
    • Assimiler les différents moyens d’investigation existants (internes/externes)
    • Savoir quelle stratégie employer en cas d’absence de preuve
    • Illustration : exemples d’investigations simples et peu onéreuses

  • Exploiter les éléments de preuve rassemblés

    • Savoir formuler une position de non garantie
    • Connaître le déroulement des procédures civiles et pénales
    • Maîtriser les sanctions légales et contractuelles
    • Étude de cas : analyser des exemples de situations mêlant procédure civile et pénale

  • Prévenir la fraude à l’assurance maladie

    • Anticiper les points de vigilance au moment de la conclusion du contrat et de la déclaration du sinistre
    • Prendre en compte la réalité économique : coût de la lutte versus économies envisagées

  • Comprendre les enjeux et les mécanismes de la fraude à l’assurance santé

    • Définir la fraude et ce qu’elle représente dans le secteur de l’assurance santé
    • Cerner les enjeux financiers de la fraude à l’assurance santé
    • Identifier les difficultés à prendre en considération face aux phénomènes de fraude
    • Cerner les contraintes légales réglementaires et contractuelles

  • Identifier les cas de fraude dans le secteur de la santé

    • Comprendre la typologie des cas de fraude et de fraudeurs
    • Identifier les fraudes les plus récurrentes
    • Savoir comment et par quels moyens détecter les dossiers suspects
    • Cas pratique : assimiler les pratiques courantes et inédites en matière de fraude à l’assurance maladie

  • Obtenir des éléments de preuve dans le respect des contraintes légales

    • Connaître les présomptions dont bénéficie l’assuré
    • Assimiler les différents moyens d’investigation existants (internes/externes)
    • Savoir quelle stratégie employer en cas d’absence de preuve
    • Illustration : exemples d’investigations simples et peu onéreuses

  • Exploiter les éléments de preuve rassemblés

    • Savoir formuler une position de non garantie
    • Connaître le déroulement des procédures civiles et pénales
    • Maîtriser les sanctions légales et contractuelles
    • Étude de cas : analyser des exemples de situations mêlant procédure civile et pénale

  • Prévenir la fraude à l’assurance maladie

    • Anticiper les points de vigilance au moment de la conclusion du contrat et de la déclaration du sinistre
    • Prendre en compte la réalité économique : coût de la lutte versus économies envisagées

Animée par

  • Bertrand NERAUDAU

    Bertrand NERAUDAU Neraudau Avocats

  • Bertrand NERAUDAU

    Neraudau Avocats

    Avocat à la Cour

  • Bertrand NERAUDAU est Avocat au Barreau de Paris depuis 2005 et Professeur à l’Ecole Supérieure d’Assurances (ESA), animateur de modules de formation continue, en particulier sur le thème de la Lutte Contre la Fraude à l’Assurance auprès des collaborateurs de sociétés d’assurance. Fort de 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur de l’assurance et de la Mutualité en tant que chargé d’études techniques et juridiques, il est diplômé d'un DESS de droit des assurances, d'un DESS de l’IAE de Paris (CAAE Administration des entreprises), d'un Certificat de compétence en actuariat délivré par le CNAM et est ancien élève de l’IEP de Paris.

  • SES ANIMATIONS :

    COMMENT APPRÉHENDER LA RÉSILIATION DES CONTRATS, Evolutions, impacts et recours suite à la loi Hamon

Publics concernés

  • Directions sinistres, directions indemnisations, directions techniques, directions des risques

  • Compagnies d’assurance, mutuelles, sociétés de courtage, experts

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

  • ISQ-OPQF | Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.
  • Prise en charge OPCA | Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge
ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Un formateur ayant été successivement Assureur et Avocat
  • De la prévention au traitement de la fraude avérée, un programme de formation exhaustif

Paris

Niort

Bordeaux

Lyon

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    23/05/2019

    04/06/2019

    30/09/2019

    18/11/2019

    12/12/2019

  • Niort

    12/03/2019

    27/09/2019

  • Bordeaux

    13/03/2019

    26/09/2019

  • Lyon

    16/05/2019

    05/12/2019

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Tarif général 995,00 €HT / 1 194,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage

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