Le Cahier des Clauses Administratives Générales pour les travaux a été réformé en avril 2021 par arrêté et mis en œuvre au 1er octobre de la même année. Le CCAG travaux régit les conditions d’exécution d’un marché public de travaux. Il vient compléter les autres documents du DCE. Tout professionnel voit sa gestion contractuelle d’un marché modifiée par ce dernier.
Dans cette formation de 2 jours, vous décrypterez les modifications apportées au nouveau CCAG afin de faire évoluer vos pratiques professionnelles.
Pratique du CCAG travaux
Pratique du CCAG travaux
Pratique du CCAG travaux
Référence
MP18
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 195 €
HT
Référence
MP18
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Décrypter les mesures du nouveau CCAG Travaux et ses conditions d'application obligatoires au 1er octobre 2021
Acquérir des réflexes pour mener à bien un marché de travaux
Disposer de jalons de contrôle pour rester en conformité avec le nouveau CCAG
S’assurer du respect des règles contractuelles du marché par les partenaires du chantier
Pour qui ?
Entrepreneur et cadre d'entreprise ; Maître d'½uvre ; Architecte ; Responsable technique de chantier ; Maître d'ouvrage ; Acheteur ; Juriste ; Toute personne amenée à rédiger un marché, et exécuter des marchés publics de travaux
Tout au long de cette formation, le formateur illustrera l’application des nouvelles dispositions du CCAG travaux par des études de cas.
Délimiter le cadre d’application du nouveau CCAG travaux
Situer le nouveau CCAG au regard des textes relatifs à la commande publique
Sécuriser l’exécution des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre
Maîtriser les conditions d’application du CCAG travaux : portée du CCAG, identifier et hiérarchiser les pièces contractuelles, distinguer les clauses, les dérogations
Maîtriser la rédaction des CCAP de marchés publics de travaux
Tenir compte du RGPD dans le CCAG
Connaître le rôle, les prérogatives et les relations entre les acteurs
Identifier les acteurs, leurs droits et obligations
Simplifier et rééquilibrer les relations contractuelles
Les implications du nouveau CCAG travaux sur les participants au marché : groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, OPC
Les moyens de communication entre les participants au marché : notifications, langues, etc
Les nouvelles règles (non contraignantes) relatives à la dématérialisation des échanges entre les parties
Rappel des obligations légales et réglementaires relatives à la facturation électronique
Les modifications du CCAG sur le régime juridique des ordres de service
Savoir préparer le chantier à l’aune du CCAG travaux
Maîtriser les délais : calcul des délais, ajournement, interruptions, et prolongations des délais
Les clauses relatives à l’organisation du chantier : réunions, préparation, sécurité, hygiène, protection de la main-d’oeuvre etc.
Introduction de clauses relatives à la prise en compte du développement durable : livraison, emballages, renforcement de l’obligation de la gestion des déchets
Une nouvelle clause d’insertion sociale : quelles sont les conditions minimales à respecter ?
L’évolution de la protection PI dans le nouveau CCAG travaux
Anticiper les difficultés liées au marché (validité, défaillance, entreprise en difficulté)
Maîtriser les clauses sur l’exécution des travaux (sujétions techniques, imprévision, force majeure)
Connaitre les clauses sur l’évolution du montant des travaux
Maîtriser le prix et le règlement des comptes en application du nouveau CCAG travaux
Etudier la forme, le contenu et la variation des prix
La nouvelle clause relative aux avances (présentation des deux options)
S’approprier le règlement des comptes : acomptes, solde
Maîtriser la procédure de paiement du solde du marché
Assurer et distinguer les hypothèses de paiement des travaux supplémentaires : avenant, OS, TS à l’initiative de l’entreprise.
Maîtriser le régime juridique des pénalités et des prix
Introduction d’une nouvelle clause relative au plafonnement du montant des pénalités avec application d’un taux précis
Clarification de la pratique des clauses incitatives (encadrement du contenu des primes)
Réceptionner les travaux en application du nouveau CCAG travaux
Connaître les formes et modalités de réception des travaux
Organiser les opérations préalables à la réception
Identifier les différentes étapes de la réception prévues
Articuler la gestion des réserves et la procédure de paiement final du marché
Réussir une bonne gestion des garanties (GPA, décennale, bon fonctionnement, garanties particulières)
Prévenir et gérer les différends dans le nouveau CCAG travaux
Faciliter le « contradictoire » dans les prises de décision dans l’exécution des marchés publics
Le régime du mémoire en réclamation
Résolution à l’amiable des différends : modifications et avenants
Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends
Résolution des litiges : la conciliation, l’arbitrage, la négociation et les contentieux,
La résiliation du marché : quelles modalités
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Arthur GUIMETCabinet Guimet Avocats Avocat Associé
Expérience
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Cyril LAROCHECyril Laroche avocatsAvocat à la Cour
Expérience
Fondateur et Président de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et Lauréat de la faculté de droit de l’Université de Paris V , il est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’Université de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des Universités de Paris I et de Paris II.
Après plusieurs années au sein de cabinets d'avocats, Maitre SERMOT s'est désormais mis à son compte. Il dispose d'une expérience en animation de formation dont il fait profiter désormais Le Moniteur et ses clients.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
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