Le Cahier des Clauses Administratives Générales pour les travaux a été réformé en avril 2021 par arrêté et mis en œuvre au 1er octobre de la même année. Le CCAG travaux régit les conditions d’exécution d’un marché public de travaux. Il vient compléter les autres documents du DCE. Tout professionnel voit sa gestion contractuelle d’un marché modifiée par ce dernier.
Dans cette formation de 2 jours, vous décrypterez les modifications apportées au nouveau CCAG afin de faire évoluer vos pratiques professionnelles.
Pratique du CCAG travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021
Pratique du CCAG travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021
Pratique du CCAG travaux obligatoire depuis le 1er octobre 2021
Décrypter les mesures du nouveau CCAG Travaux et ses conditions d'application obligatoires au 1er octobre 2021
Acquérir des réflexes pour mener à bien un marché de travaux
Disposer de jalons de contrôle pour rester en conformité avec le nouveau CCAG
S’assurer du respect des règles contractuelles du marché par les partenaires du chantier
Pour qui ?
Entrepreneur et cadre d’entreprise ; Maître d’œuvre ; Architecte ; Responsable technique de chantier ; Maître d’ouvrage ; Acheteur ; Juriste et Avocats; Toute personne amenée à rédiger un marché, et exécuter des marchés publics de travaux
Établissement public ; Administration publique (État) ; Collectivité ; Hôpital ; Acteur public amené à réaliser des appels d’offres publics ; Entreprise du bâtiment et des TP ; Architecte ; AMO
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Tout au long de cette formation, le formateur illustrera l’application des nouvelles dispositions du CCAG travaux par des études de cas.
Délimiter le cadre d’application du nouveau CCAG travaux
Situer le nouveau CCAG au regard des textes relatifs à la commande publique
Sécuriser l’exécution des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre
Maîtriser les conditions d’application du CCAG travaux : portée du CCAG, identifier et hiérarchiser les pièces contractuelles, distinguer les clauses, les dérogations
Maîtriser la rédaction des CCAP de marchés publics de travaux
Tenir compte du RGPD dans le CCAG
Connaître le rôle, les prérogatives et les relations entre les acteurs
Identifier les acteurs, leurs droits et obligations
Simplifier et rééquilibrer les relations contractuelles
Les implications du nouveau CCAG travaux sur les participants au marché : groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, OPC
Les moyens de communication entre les participants au marché : notifications, langues, etc
Les nouvelles règles (non contraignantes) relatives à la dématérialisation des échanges entre les parties
Rappel des obligations légales et réglementaires relatives à la facturation électronique
Les modifications du CCAG sur le régime juridique des ordres de service
Savoir préparer le chantier à l’aune du CCAG travaux
Maîtriser les délais : calcul des délais, ajournement, interruptions, et prolongations des délais
Les clauses relatives à l’organisation du chantier : réunions, préparation, sécurité, hygiène, protection de la main-d’oeuvre etc.
Introduction de clauses relatives à la prise en compte du développement durable : livraison, emballages, renforcement de l’obligation de la gestion des déchets
Une nouvelle clause d’insertion sociale : quelles sont les conditions minimales à respecter ?
L’évolution de la protection PI dans le nouveau CCAG travaux
Anticiper les difficultés liées au marché (validité, défaillance, entreprise en difficulté)
Maîtriser les clauses sur l’exécution des travaux (sujétions techniques, imprévision, force majeure)
Connaitre les clauses sur l’évolution du montant des travaux
Maîtriser le prix et le règlement des comptes en application du nouveau CCAG travaux
Etudier la forme, le contenu et la variation des prix
La nouvelle clause relative aux avances (présentation des deux options)
S’approprier le règlement des comptes : acomptes, solde
Maîtriser la procédure de paiement du solde du marché
Assurer et distinguer les hypothèses de paiement des travaux supplémentaires : avenant, OS, TS à l’initiative de l’entreprise.
Maîtriser le régime juridique des pénalités et des prix
Introduction d’une nouvelle clause relative au plafonnement du montant des pénalités avec application d’un taux précis
Clarification de la pratique des clauses incitatives (encadrement du contenu des primes)
Réceptionner les travaux en application du nouveau CCAG travaux
Connaître les formes et modalités de réception des travaux
Organiser les opérations préalables à la réception
Identifier les différentes étapes de la réception prévues
Articuler la gestion des réserves et la procédure de paiement final du marché
Réussir une bonne gestion des garanties (GPA, décennale, bon fonctionnement, garanties particulières)
Prévenir et gérer les différends dans le nouveau CCAG travaux
Faciliter le « contradictoire » dans les prises de décision dans l’exécution des marchés publics
Le régime du mémoire en réclamation
Résolution à l’amiable des différends : modifications et avenants
Promouvoir le dialogue entre les parties pour prévenir les différends
Résolution des litiges : la conciliation, l’arbitrage, la négociation et les contentieux,
La résiliation du marché : quelles modalités
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Arthur GUIMETCabinet Guimet Avocats Avocat Associé
Expérience
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Cyril LAROCHECyril Laroche avocatsAvocat à la Cour
Expérience
Fondateur et Président de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et Lauréat de la faculté de droit de l’Université de Paris V , il est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’Université de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des Universités de Paris I et de Paris II.
Après plusieurs années au sein de cabinets d'avocats, Maitre SERMOT s'est désormais mis à son compte. Il dispose d'une expérience en animation de formation dont il fait profiter désormais Le Moniteur et ses clients.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
