Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en matière de de travaux, de fourniture ou de service.
Afin de cerner l’environnement juridique des marchés publics, il est important de commencer par connaitre les textes applicables, intégrer les principes de la commande publique et ses acteurs et définir les typologies de marchés et les modes de passation.
Cette formation permettra aux stagiaires d’identifier les étapes clés d’un marché public dans le cadre du code de la commande publique et de définir le périmètre de la consultation à passer.
Pratique des marchés publics
Pratique des marchés publics
Pratique des marchés publics
Référence
MP01
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 195 €
HT
Référence
MP01
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Identifier les étapes clés d'un marché public dans le cadre du code de la commande publique
Bien définir le périmètre de la consultation à passer
Pour qui ?
Agent du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute personne souhaitant connaître les fondamentaux des marchés publics ; Juriste ; Acheteur public
Panorama des textes applicables en marchés publics et les grands principes de la commande publique
Appréhender les textes impactant le cadre réglementaire des marchés publics : Code de la commande publique, la Loi SAPIN 2, la loi ELAN, etc.
Maîtriser la notion de marché public et les acteurs de la commande publique
Lister les marchés et les accords-cadres
Connaître les marchés de partenariat
Quels sont les cas d’exclusions du Code
Quels sont les principaux acteurs de la commande publique
Comprendre l’expression du besoin en marchés publics : le CCTP et sa rédaction
Que recouvre le recours aux normes
L’expression du besoin sous un angle fonctionnel
Comment prendre en compte le développement durable
Comment traiter les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles
Que signifie le recours privilégié à l’allotissement
Quels sont les marchés publics globaux et réservés
Connaître le contenu du dossier de consultation
Que signifie le règlement de consultation
Quelles sont les pièces contractuelles : acte d’engagement, CCAP, CCTP, CCAG et documents financiers (bordereaux de prix, DPGF,…)
Comprendre la hiérarchisation des pièces contractuelles
Comment faire le choix du CCAG adéquat : Fournitures courantes et services (FCS), Travaux, prestations intellectuelles (PI), Techniques de l’information et de la Communication (TIC), marchés industriels (MI)
Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence
Bien identifier la passation et l’attribution des marchés publics
Évaluation préalable du mode de réalisation d’un projet
Quels sont les seuils de publicité et de mise en concurrence
Quelles sont les procédures de passation : appels d’offres, procédures négociées avec mise en concurrence préalable, procédures négociées sans publicité, ni mise en concurrence, procédures avec négociation, dialogue compétitif, procédures adaptées
Comment apprécier les capacités des candidats
Quels sont les critères de choix des offres
Maîtriser l’exécution des marchés publics
Que recouvre le paiement des avances et acomptes
Quelles sont les garanties
Quelles sont les dispositions relatives à la sous-traitance
Appréhender les nouvelles dispositions spécifiques relatives aux marchés de partenariat
Que recouvrent les définitions et champ d’application
Quelles sont les dispositions relatives à la passation des marchés de partenariat
Évaluation préalable et autorisations ou avis préalables
Que sont l’accord préalable à la signature du contrat et la transmission à l’organisme expert
Déterminer le financement du projet et la rémunération du titulaire
Que signifie le financement des investissements
Déterminer la rémunération du titulaire
Que recouvrent les cessions de créances, crédits-baux et hypothèques
Identifier les nouvelles conditions et modalités d’exécution du marché de partenariat
Qu’entend-on par la valorisation du domaine public par le titulaire
Que signifie l’autorisation de l’acheteur relative aux modalités de valorisation
Que recouvre la constitution d’un cautionnement par le titulaire
Définir le critère d’attribution relatif aux PME
L’établissement du rapport annuel par le titulaire du partenariat
Quelles sont les conséquences pour le titulaire de l’annulation, résolution ou résiliation du marché de partenariat
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Arthur GUIMETCabinet Guimet Avocats Avocat Associé
Expérience
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire.
Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
Pierre PINTATPierrePintat Avocat SELARLAvocat associé gérant
Expérience
Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014.
Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé.
Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
Avocat depuis 2013, Grégory Tachon assiste les acteurs publics et privés en conseil et en contentieux dans le domaine de la commande publique (marchés publics et concessions) intégrant les enjeux d'exécution et de responsabilité.
Il intervient en qualité de formateur sur l'ensemble de ces sujets et a développé une expérience significative en matière de médiation.
Lillya BECHOUCHEVille de Villepinte Directrice de la Commande Publique
Expérience
Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen et titulaire du Certificat de Capacité pour la Profession d'Avocat (C.A.P.A)
Expérience professionnelle depuis plus de quinze ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
Enseignante à l’université Sorbonne Paris Nord.
Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
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