Fondamentaux des Marchés Publics

Pratique des marchés publics

Niveau 1

MP01

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Identifier les étapes clés d'un marché public dans le cadre du code de la commande publique

  • Bien définir le périmètre de la consultation à passer

Programme Résumé

Pratique des marchés publics

Niveau 1

2 jours 14 heures

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  • Maîtriser l’environnement juridique des marchés publics

    • Connaître les textes applicables : code de la commande publique, la Loi SAPIN 2, loi ELAN, etc.
    • Intégrer les grands principes de la commande publique et ses acteurs
    • Définir les marchés de partenariat et les accords-cadres au vu de la nouvelle réglementation
  • Comprendre l’expression du besoin en marchés publics et rédiger le CCTP

    • Recours aux normes, prise en compte du développement durable, allotissement
    • Que signifie le recours privilégié à l’allotissement
    • Quels sont les marchés publics globaux et réservés
  • Connaître le contenu du dossier de consultation

    • Règlement de consultation, pièces contractuelles et hiérarchisation
    • Comment faire le choix du CCAG adéquat
    • Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence
  • Maîtriser les procédures de passation et d’attribution des marchés publics

    • Évaluation préalable, seuils de publicité et de mise en concurrence
    • Procédures négociées, adaptées, appels d’offres, etc.
    • Apprécier les capacités des candidats et choisir les offres
  • Maîtriser l’exécution des marchés publics

  • Paiement des avances et acomptes, garanties et dispositions relatives à la sous-traitance

  • Appréhender les dispositions spécifiques aux marchés de partenariat (ordonnance 2015 et décrets de mars 2016)

  • Cerner le financement des investissements et la rémunération du titulaire : cessions de créances, crédits-baux et hypothèques

  • Panorama des textes applicables en marchés publics et les grands principes de la commande publique

    • Appréhender les textes impactant le cadre réglementaire des marchés publics : Code de la commande publique, la Loi SAPIN 2, la loi ELAN, etc.
  • Maîtriser la notion de marché public et les acteurs de la commande publique

    • Lister les marchés et les accords-cadres
    • Connaître les marchés de partenariat
    • Quels sont les cas d’exclusions du Code
    • Quels sont les principaux acteurs de la commande publique
  • Comprendre l’expression du besoin en marchés publics : le CCTP et sa rédaction

    • Que recouvre le recours aux normes
    • L’expression du besoin sous un angle fonctionnel
    • Comment prendre en compte le développement durable
    • Comment traiter les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles
    • Que signifie le recours privilégié à l’allotissement
    • Quels sont les marchés publics globaux et réservés
  • Connaître le contenu du dossier de consultation

    • Que signifie le règlement de consultation
    • Quelles sont les pièces contractuelles : acte d’engagement, CCAP, CCTP, CCAG et documents financiers (bordereaux de prix, DPGF,…)
    • Comprendre la hiérarchisation des pièces contractuelles
    • Comment faire le choix du CCAG adéquat : Fournitures courantes et services (FCS), Travaux, prestations intellectuelles (PI), Techniques de l’information et de la Communication (TIC), marchés industriels (MI)
    • Quel est le mécanisme des dérogations au CCAG de référence
  • Bien identifier la passation et l’attribution des marchés publics

    • Évaluation préalable du mode de réalisation d’un projet
    • Quels sont les seuils de publicité et de mise en concurrence
    • Quelles sont les procédures de passation : appels d’offres, procédures négociées avec mise en concurrence préalable, procédures négociées sans publicité, ni mise en concurrence, procédures avec négociation, dialogue compétitif, procédures adaptées
    • Comment apprécier les capacités des candidats
    • Quels sont les critères de choix des offres
  • Maîtriser l’exécution des marchés publics

    • Que recouvre le paiement des avances et acomptes
    • Quelles sont les garanties
    • Quelles sont les dispositions relatives à la sous-traitance
  • Appréhender les nouvelles dispositions spécifiques relatives aux marchés de partenariat

    • Que recouvrent les définitions et champ d’application
    • Quelles sont les dispositions relatives à la passation des marchés de partenariat
    • Évaluation préalable et autorisations ou avis préalables
    • Que sont l’accord préalable à la signature du contrat et la transmission à l’organisme expert
  • Déterminer le financement du projet et la rémunération du titulaire

    • Que signifie le financement des investissements
    • Déterminer la rémunération du titulaire
    • Que recouvrent les cessions de créances, crédits-baux et hypothèques
  • Identifier les nouvelles conditions et modalités d’exécution du marché de partenariat

    • Qu’entend-on par la valorisation du domaine public par le titulaire
    • Que signifie l’autorisation de l’acheteur relative aux modalités de valorisation
    • Que recouvre la constitution d’un cautionnement par le titulaire
    • Définir le critère d’attribution relatif aux PME
    • L’établissement du rapport annuel par le titulaire du partenariat
    • Quelles sont les conséquences pour le titulaire de l’annulation, résolution ou résiliation du marché de partenariat

Animée par

  • Daoud ACHOUR

    Daoud ACHOUR CABINET D'AVOCATS DAOUD ACHOUR

  • Arthur GUIMET

    Arthur GUIMET Cabinet Guimet Avocats

  • Pierre PINTAT

    Pierre PINTAT PierrePintat Avocat SELARL

  • Pierre PINTAT

    PierrePintat Avocat SELARL

    Avocat associé gérant

  • Pierre PINTAT, avocat au barreau de Paris depuis 1997 après avoir exercé au sein d’une grande entreprise publique, spécialiste en droit public, a créé sa propre structure en début d’année 2014. Il assiste de nombreuses personnes publiques, aux niveaux national et local, ainsi que diverses entreprises de toutes tailles, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets, en particulier lorsqu’ils comportent une dimension foncière ou immobilière, de droit public comme de droit privé. Ses interventions couvrent les champs institutionnel, réglementaire et contractuel liés à la mise en œuvre de ces projets. Il assure également la représentation dans l’ensemble des contentieux auxquels ces derniers peuvent donner lieu.
  • SES ANIMATIONS :

    Pratique des marchés publics, Niveau 1 Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux , Comment gérer les réclamations

Publics concernés

  • Agent du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute personne souhaitant connaître les fondamentaux des marchés publics ; Juriste ; Acheteur public

  • Collectivité locale ; Administration centrale ; Établissement public ; SEM ; SA d’HLM et OPH ; Hôpital public ; Entreprise et fournisseur ; Avocat

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) : 

8.3/10

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
1 595,00 €HT / 1 730,58 € TTC
1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour plus d'informations : nous contacter.