Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance

Maîtriser les spécificités et responsabilités des acteurs concernés à travers le code de la commande publique et ses modifications

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Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance

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Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance
Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance
Référence
MP06
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE 695 € HT
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MP06
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
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MP06

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Analyser l'opportunité de recours au processus de conception-réalisation

  • Identifier ses particularités par rapport aux principes fixés par les lois MOP, Elan et ASAP

  • Définir la méthodologie de passation des marchés publics globaux de conception-réalisation

Pour qui ?

Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d'offres ; Maître d'œuvre : Architecte ; Entreprise ; Responsable technique ; Maître d'ouvrage ; Acheteur ; Juriste ; Avocat

Établissement public ; Administration ; Collectivité ; Hôpital ; Architecte ; Professionnel agissant comme AMO

Prérequis de la formation

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • Identifier les différents marchés globaux

    • Définition des marchés globaux de conception-réalisation, de performance et sectoriels

    • Connaître les spécificités propres aux marchés de conception réalisation

    • Focus sur les marchés globaux de performance à paiement différé

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la conception-réalisation

    • Focus sur le code de la commande publique qui intègre la loi MOP (Livre 4) et les récentes modifications (Loi LCAP, Loi ELAN, Loi ASAP, Loi de finances, décret du 31 mars 2021)

  • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir

  • Identifier les cas de recours au processus de conception-réalisation

    • Les règles modifiées du livre 4 du Code de la commande publique (ex Loi MOP)

  • Connaître les rôles et attributions des principaux acteurs du processus

    • Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants

    • Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement

    • Les autres acteurs : leurs rôles et attributions

  • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z

    • Connaître les caractéristiques de la phase de programmation

    • Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux

  • Assimiler les procédures de commande des marchés globaux

    • La procédure du dialogue compétitif avec jury

    • La procédure avec négociation avec jury

    • L'appel d’offre avec jury

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Jacques CABANIEU
Jacques CABANIEU Ingénieur Général Ponts et Chaussées, Ancien Secrétaire Général MIQCP
Expérience
    Jacques Cabanieu a été, pendant 40 ans, maître d’ouvrage de constructions publiques et conseillers pour les maîtres d’ouvrages publics (Etat et collectivités publiques). Il a participé à la rédaction des textes d’application de la loi MOP et a contribué aux révisions successives du Code des Marchés Publics.
    Il fut maître d’ouvrage aux universités de 1968 à 1978 et de 1990 à 1992, maître d'ouvrage aux Affaires Etrangères entre 1978 et 1990 puis Secrétaire Général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques de 1992 à 2008.
    Depuis 2008, il anime des formations pour les professionnels intervenants dans la construction publique (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.).
Thomas SERMOT
Thomas SERMOT CABINET SERMOT AVOCAT Avocat
Expérience
    Après plusieurs années au sein de cabinets d'avocats, Maitre SERMOT s'est désormais mis à son compte. Il dispose d'une expérience en animation de formation dont il fait profiter désormais Le Moniteur et ses clients.

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

695,00 € HT / 834,00 € TTC

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

760,00 € HT / 912,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

895,00 € HT / 1 074,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Présentiel

Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration

960,00 € HT / 1 152,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Paris Le 27/11/2024 27/11/2024 Session garantie
Classe virtuelle Le 25/03/2025 25/03/2025 Session garantie
Paris Le 24/04/2025 24/04/2025 -
Classe virtuelle Le 01/09/2025 01/09/2025 -
Paris Le 21/11/2025 21/11/2025 -

Agréments et financement

  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

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Les autres évènements