Marchés publics

Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance

Maîtriser les spécificités et responsabilités des acteurs concernés à travers le code de la commande publique et ses modifications

MP06

1 jour

7 heures

à partir de 760 €ht

Objectifs de la formation

  • Analyser l'opportunité de recours au processus de conception-réalisation

  • Identifier ses particularités par rapport aux principes fixés par les lois MOP, Elan et ASAP

  • Définir la méthodologie de passation des marchés publics globaux de conception-réalisation

Programme Résumé

Les procédures des marchés globaux de conception-réalisation et de performance

Maîtriser les spécificités et responsabilités des acteurs concernés à travers le code de la commande publique et ses modifications

1 jour 7 heures

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  • Identifier les différents marchés globaux

    • Définition des marchés globaux de performance et des marchés sectoriels
    • Connaître les spécificités propres aux marchés de conception réalisation

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la conception-réalisation

    • Focus sur le Code de la commande publique : ordonnance du 26/11/2018 et décret du 3/12/2018

  • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir

  • Identifier les cas de recours au processus de conception-réalisation

    • Les règles modifiées du Livre 4 du Code de la Commande publique

  • Connaître les rôles et attributions des principaux acteurs du processus

    • Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants
    • Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement
    • Les autres acteurs : leurs rôles et attributions

  • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z

    • Connaître les caractéristiques de la phase de programmation
    • Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux

  • Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation

    • La procédure du dialogue compétitif avec jury
    • La procédure concurrentielle avec négociation avec jury
    • Comment se déroule un appel d’offre avec jury

  • Identifier les différents marchés globaux

    • Définition des marchés globaux de conception-réalisation, de performance et sectoriels
    • Connaître les spécificités propres aux marchés de conception réalisation

  • Maîtriser le cadre réglementaire de la conception-réalisation

    • Focus sur le code de la commande publique qui intègre la loi MOP (Livre 4) et les récentes modifications (Loi LCAP, Loi ELAN, Loi ASAP, Loi de finances, décret du 31 mars 2021)

  • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir

  • Identifier les cas de recours au processus de conception-réalisation

    • Les règles modifiées du livre 4 du Code de la commande publique (ex Loi MOP)

  • Connaître les rôles et attributions des principaux acteurs du processus

    • Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants
    • Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement
    • Les autres acteurs : leurs rôles et attributions

  • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z

    • Connaître les caractéristiques de la phase de programmation
    • Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux

  • Assimiler les procédures de commande des marchés globaux

    • La procédure du dialogue compétitif avec jury
    • La procédure avec négociation avec jury
    • L'appel d’offre avec jury

Animée par

  • Jacques CABANIEU

    Jacques CABANIEU

  • Thomas SERMOT

    Thomas SERMOT CABINET SERMOT AVOCAT

Publics concernés

  • Toute personne amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Tout professionnel chargé de répondre à un appel d’offres ; Maître d’œuvre : Architecte ; Entreprise ; Responsable technique ; Maître d’ouvrage ; Acheteur ; Juriste ; Avocat

  • Établissement public ; Administration ; Collectivité ; Hôpital ; Architecte ; Professionnel agissant comme AMO

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.5/10
★★★★★
★★★★★
289 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Acteur de la Compétence

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration 760,00 €HT / 912,00 € TTC
Le tarif comprend : salle de formation équipée, pauses-café, restauration 960,00 €HT / 1 152,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

contactez-nous

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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