Marchés publics

Marchés globaux de performance

Maîtriser tous les aspects de ces contrats

A ne pas manquer !

GMP11

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

Appréhender le marché global de performance, ses caractéristiques et spécificités
Identifier les modalités de passation et d'exécution d’un marché global de performance

Programme

Marchés globaux de performance

Maîtriser tous les aspects de ces contrats

1 jour 7 heures

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Maîtriser un nouveau type de contrat global : le marché public de performance
- Analyser le marché public de performance
- Quelles sont les dispositions issues de la loi grenelle n° 2009-967 du 3 août 2009 et du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
- Quelles sont les dispositions issues du code de la commande publique
Connaître le caractère dérogatoire de ce nouveau type de contrat
- Dérogation à l’obligation d’allotissement issue de l’Article L2113-10 du code de la commande publique
- Dérogation à l’obligation de séparation des missions de conception et de réalisation issues du livre IV du code de la commande publique et Grenelle II du 12 juillet 2010
- Cerner les spécificités des organismes d’habitation à loyer modéré
Faire le distinguo et comparer avec les autres formes contractuelles de droit public
- Marchés de partenariat
- Délégations de service public
- Marché de conception-réalisation
- Marché public avec clauses de performance
Identifier les limites des marchés globaux de performance
- Cerner les difficultés propres à la maîtrise d’ouvrage et aux conditions du recours
- Déterminer les deux cas d’interdiction : le préfinancement et le paiement différé
Maîtriser la procédure de passation du marché global de performance
- Quels sont les seuils en vigueur
- Faire le choix entre le dialogue compétitif et la procédure avec négociation
- Comment fixer les critères d’analyse des offres
- Focus sur les primes
Réussir la poursuite d’objectifs de performance dans les pièces contractuelles
- Quelles sont les performances attendues : le niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique
- Qu’entend-on par la formalisation d’un point « contractuel zéro »
- Analyser les procédures de vérification des performances et effectuer le choix de critères liés aux objectifs de performance
- Bien comprendre l’obligation de décomposition des prix de la construction, de l’exploitation et de la maintenance

Animée par

Arthur GUIMET Cabinet Guimet Avocats
Xavier LOIRÉ

Arthur GUIMET

Cabinet Guimet Avocats

Avocat Associé
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire. Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
SES ANIMATIONS :

Pratique des marchés publics, Niveau 2 Marchés globaux de performance, Maîtriser tous les aspects de ces contrats Pratique des marchés publics, Niveau 1 CCAG PI, Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z, Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux Pratique du nouveau CCAG Travaux entré en vigueur le 1er avril 2021, Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques propres au CCAG travaux Fondamentaux des marchés de travaux privés, Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux , Comment gérer les réclamations

Xavier LOIRÉ

Avocat
Avocat au barreau de Paris, Xavier Loiré est spécialisé en droit public des affaires depuis 15 ans, notamment contrats et marchés public). Diplôme de l’IDPA il a développé une solide expérience dans la mise en œuvre des projets publics-privés. Il conseille les personnes publiques et/ou privées
SES ANIMATIONS :

Pratique des marchés publics, Niveau 2 Marchés globaux de performance, Maîtriser tous les aspects de ces contrats Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics, Connaître toutes les étapes du paiement dans les marchés publics

Publics concernés

Agent / cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

Critères d'admission

aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

14/06/2021

2 matinées : 1er et 2 juillet 2021

2 matinées : 16 et 17 septembre 2021

04/10/2021

23/11/2021
Découvrez toutes nos formations à Classe virtuelle

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

		590,00 €HT / 708,00 € TTC
		990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
		890,00 €HT / 1 068,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.