Marchés publics

Marchés globaux de performance

Maîtriser tous les aspects de ces contrats

A ne pas manquer !

GMP11

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

Appréhender le marché global de performance, ses caractéristiques et spécificités
Identifier les modalités de passation et d'exécution d’un marché global de performance

Programme

Marchés globaux de performance

Maîtriser tous les aspects de ces contrats

1 jour 7 heures

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Maîtriser un nouveau type de contrat global : le marché public de performance
- Analyser le marché public de performance
- Quelles sont les dispositions issues de la loi grenelle n° 2009-967 du 3 août 2009 et du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011
- Quelles sont les dispositions issues du code de la commande publique
Connaître le caractère dérogatoire de ce nouveau type de contrat
- Dérogation à l’obligation d’allotissement issue de l’Article L2113-10 du code de la commande publique
- Dérogation à l’obligation de séparation des missions de conception et de réalisation issues du livre IV du code de la commande publique et Grenelle II du 12 juillet 2010
- Cerner les spécificités des organismes d’habitation à loyer modéré
Faire le distinguo et comparer avec les autres formes contractuelles de droit public
- Marchés de partenariat
- Délégations de service public
- Marché de conception-réalisation
- Marché public avec clauses de performance
Identifier les limites des marchés globaux de performance
- Cerner les difficultés propres à la maîtrise d’ouvrage et aux conditions du recours
- Déterminer les deux cas d’interdiction : le préfinancement et le paiement différé
Maîtriser la procédure de passation du marché global de performance
- Quels sont les seuils en vigueur
- Faire le choix entre le dialogue compétitif et la procédure avec négociation
- Comment fixer les critères d’analyse des offres
- Focus sur les primes
Réussir la poursuite d’objectifs de performance dans les pièces contractuelles
- Quelles sont les performances attendues : le niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique
- Qu’entend-on par la formalisation d’un point « contractuel zéro »
- Analyser les procédures de vérification des performances et effectuer le choix de critères liés aux objectifs de performance
- Bien comprendre l’obligation de décomposition des prix de la construction, de l’exploitation et de la maintenance

Animée par

Arthur GUIMET Cabinet Guimet Avocats
Xavier LOIRÉ

Arthur GUIMET

Cabinet Guimet Avocats

Avocat Associé
Avocat depuis 1999, Arthur GUIMET anime depuis 2004 en qualité d’associé fondateur le Cabinet GUIMET Avocats dont l’activité est exclusivement dédiée à l’accompagnement des intervenants publics et privés à l’acte de construire. Il est spécialisé en droit des contrats publics et droit de marchés publics : montage, passation, exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier et de la construction.
SES ANIMATIONS :

Pratique des marchés publics, Niveau 2 Marchés globaux de performance, Maîtriser tous les aspects de ces contrats Pratique des marchés publics, Niveau 1 CCAG PI, Connaître les règles applicables et pratiques propres au CCAG PI Gérez vos marchés publics de travaux de A à Z, Préparer, rédiger et sécuriser ses marchés publics de travaux Pratique du nouveau CCAG Travaux entré en vigueur le 1er avril 2021, Connaître les nouvelles règles applicables et pratiques propres au CCAG travaux Fondamentaux des marchés de travaux privés, Réussir la passation et l'exécution des marchés de travaux privés Réclamations dans les Marchés Publics de Travaux , Comment gérer les réclamations

Xavier LOIRÉ

Avocat
Avocat au barreau de Paris, Xavier Loiré est spécialisé en droit public des affaires depuis 15 ans, notamment contrats et marchés public). Diplôme de l’IDPA il a développé une solide expérience dans la mise en œuvre des projets publics-privés. Il conseille les personnes publiques et/ou privées
SES ANIMATIONS :

Pratique des marchés publics, Niveau 2 Marchés globaux de performance, Maîtriser tous les aspects de ces contrats Maîtriser la procédure de paiement dans les marchés publics, Connaître toutes les étapes du paiement dans les marchés publics

Publics concernés

Agent / cadre du secteur public amené à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

Nos stagiaires recommandent cette formation (au cours des 6 derniers mois) :

9/10

★★★★★

10 Avis

Critères d'admission

aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Classe virtuelle

Paris

Prochaine(s) session(s)

Classe virtuelle

2 matinées : 1er et 2 juillet 2021

2 matinées : 16 et 17 septembre 2021

04/10/2021
Découvrez toutes nos formations à Classe virtuelle
Paris

24/11/2021
Découvrez toutes nos formations à Paris

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations

		590,00 €HT / 708,00 € TTC
		890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
	Eligible au financement DIF Elus	590,00 €HT / 708,00 € TTC

INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
- Modalités pédagogiques:
- Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
- Modalités d'évaluation:
- Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
- Modalités techniques FOAD:
- Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.