Le code de la commande publique, de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il est structuré de manière à suivre la vie du contrat, de la passation au suivi d’exécution de celui-ci. Boîte à outils fondamentale, il est le support de référence pour tous les acteurs de la commande publique.
Cette formation s’adresse aux personnes souhaitant comprendre les marchés publics, leurs modes de passation et d’exécution, ou simplement connaître les dernières évolutions du Code de la commande publique.
Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)
Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)
Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)
Référence
MMP94
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
[{"tarifEvenementId":"44964","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1195","tarifTTC":"1434","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13724","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-22 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"44959","label":"Communes < 20 000 habitants (ou \u00e9lus) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1300","tarifTTC":"1560","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_general","vat":"20","evenement_id":"13724","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-22 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"},{"tarifEvenementId":"44979","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Classe virtuelle","marketing_label":"Formation \u00e0 distance en visioconf\u00e9rence","tarif":"1495","tarifTTC":"1794","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"13724","is_tarif_presentiel":"0","is_tarif_virtuel":"1","date_debut":"2027-11-22 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"1","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"2819"},{"tarifEvenementId":"44974","label":"Communes > 20 000 habitants (ou autres \u00e9tablissements) : Tarif Pr\u00e9sentiel","marketing_label":"Le tarif comprend : salle de formation \u00e9quip\u00e9e, pauses-caf\u00e9, restauration","tarif":"1600","tarifTTC":"1920","discount_value":"0.00","tarifNoDiscount":null,"tarifNoDiscountTTC":null,"type":"classic","category":"tarif_reduit","vat":"20","evenement_id":"13724","is_tarif_presentiel":"1","is_tarif_virtuel":"0","date_debut":"2027-11-22 00:00:00","date_fin":"2027-11-23 00:00:00","is_virtual_city":"0","dom_tom":"0","operationId":null,"ville_description_id":"1381"}]
A PARTIR DE1 195 €
HT
Référence
MMP94
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Disposer des clés pour sécuriser l'exécution des marchés publics de maîtrise d'œuvre
Employer les nouveaux outils du CCAG MOE
Vérifier la rédaction du CCAP maîtrise d'œuvre
Déterminer la hiérarchie des pièces contractuelles
Disposer des clés pour équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’œuvre
Résoudre les litiges pouvant subvenir lors de l’exécution d’un marché
Pour qui ?
Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre ; Responsable des services marchés et des achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de maîtrise d'œuvre
Tout au long de la formation, le formateur illustrera ses propos par une application concrète sur la base d’études de cas.
Les grandes lignes directrices du nouveau CCAG maîtrise d’œuvre
Revenir sur sa raison d’être : une utilisation imparfaite du précédent CCAG PI pour la maîtrise d’œuvre
Permettre une exécution plus efficace du marché de maîtrise d’œuvre, à travers une meilleure cohérence avec le déroulement de l’opération et des travaux
Introduction du BIM dans la structure contractuelle
Maîtriser les obligations administratives du maître d’œuvre
Maîtriser les règles de la loi MOP codifiées dans le code de la commande publique
Identifier les missions du maître d’œuvre
Clarifier les conditions d’exclusion d’un candidat défaillant
Connaître les obligations en matière d'assurance
Savoir préparer le chantier
Amélioration du processus de facturation : rendre le CCAG MOE Chorus-compatible
Savoir animer une équipe de maîtrise d’œuvre et le chantier
Maîtriser les relations du maître d’œuvre avec le maître d'ouvrage et les autres participants au marché (SPS, contrôleur technique, AMO, Maître d’ouvrage délégué…)
Faire attention au régime juridique des ordres de service
Savoir rédiger une convention de groupement de maîtrise d'œuvre
Ne pas commettre d’erreur dans la gestion et le contrôle des sous-traitants
Maîtriser l'exécution des travaux
Savoir animer le chantier : réunions de chantier, négociation des avenants, gestion des travaux supplémentaires
Prise en compte du développement durable : définition des conditions d’application de la clause
Nouvelle responsabilité pour le MOE de valoriser ou éliminer les déchets créés lors de l’exécution des prestations
Cerner la notion de clause d’insertion sociale
Savoir protéger la main-d'œuvre
Maîtriser les nouvelles règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle : un dispositif unique de concession à titre non exclusif, des obligations claires pour le maître d’ouvrage en cas de réhabilitation ou réutilisation ultérieure de l’ouvrage
Savoir constater l'exécution des prestations : les opérations de vérification, la réception des travaux et la levée des réserves
Organiser la suspension des travaux par le maître d’ouvrage si la poursuite de leur exécution est impossible
Maîtriser l’exécution financière du marché de maîtrise d’œuvre
Maîtrise le contrôle de l’exécution financière du marché de travaux : contrôle des situations, procédure de paiement du solde du marché
Connaître les règles de fixation du prix provisoire et du prix définitif du marché
Savoir actualiser et réviser le prix du marché : dans quel cas
Maîtriser la gestion des prestations supplémentaires dans l’optique d’une meilleure efficacité de l’exécution financière du marché de MOE
Connaître la procédure de paiement des avances, acomptes et du solde du marché
Maîtriser le régime juridique des pénalités, indemnités de dédit et d'attente
Le cas de la suspension des prestations pour événements extérieurs
Connaître les règles relatives à la résiliation du marché et au règlement des différends
Savoir défendre ses intérêts en cas de litige
Maîtriser la procédure de décompte de résiliation du marché
Régler les litiges par voie transactionnelle ou juridictionnelle
QCM évaluation des acquis
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Cyril LAROCHECyril Laroche avocatsAvocat à la Cour
Expérience
Fondateur et Président de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et Lauréat de la faculté de droit de l’Université de Paris V , il est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’Université de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des Universités de Paris I et de Paris II.
/
