Le code de la commande publique, de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il est structuré de manière à suivre la vie du contrat, de la passation au suivi d’exécution de celui-ci. Boîte à outils fondamentale, il est le support de référence pour tous les acteurs de la commande publique.
Cette formation s’adresse aux personnes souhaitant comprendre les marchés publics, leurs modes de passation et d’exécution, ou simplement connaître les dernières évolutions du Code de la commande publique.
Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)
Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)
Appréhender le CCAG Maîtrise d’œuvre (MOE)
Référence
MMP94
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE1 195 € HT
Référence
MMP94
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Disposer des clés pour sécuriser l'exécution des marchés publics de maîtrise d'œuvre
Employer les nouveaux outils du CCAG MOE
Vérifier la rédaction du CCAP maîtrise d'œuvre
Déterminer la hiérarchie des pièces contractuelles
Disposer des clés pour équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics et entreprises de maîtrise d’œuvre
Résoudre les litiges pouvant subvenir lors de l’exécution d’un marché
Pour qui ?
Maîtrise d'ouvrage public ; Maîtrise d'œuvre ; Responsable des services marchés et des achats publics ; Toute personne associée à la préparation des marchés de maîtrise d'œuvre
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Tout au long de la formation, le formateur illustrera ses propos par une application concrète sur la base d’études de cas.
Les grandes lignes directrices du nouveau CCAG maîtrise d’œuvre
Revenir sur sa raison d’être : une utilisation imparfaite du précédent CCAG PI pour la maîtrise d’œuvre
Permettre une exécution plus efficace du marché de maîtrise d’œuvre, à travers une meilleure cohérence avec le déroulement de l’opération et des travaux
Introduction du BIM dans la structure contractuelle
Maîtriser les obligations administratives du maître d’œuvre
Maîtriser les règles de la loi MOP codifiées dans le code de la commande publique
Identifier les missions du maître d’œuvre
Clarifier les conditions d’exclusion d’un candidat défaillant
Connaître les obligations en matière d'assurance
Savoir préparer le chantier
Amélioration du processus de facturation : rendre le CCAG MOE Chorus-compatible
Savoir animer une équipe de maîtrise d’œuvre et le chantier
Maîtriser les relations du maître d’œuvre avec le maître d'ouvrage et les autres participants au marché (SPS, contrôleur technique, AMO, Maître d’ouvrage délégué…)
Faire attention au régime juridique des ordres de service
Savoir rédiger une convention de groupement de maîtrise d'œuvre
Ne pas commettre d’erreur dans la gestion et le contrôle des sous-traitants
Maîtriser l'exécution des travaux
Savoir animer le chantier : réunions de chantier, négociation des avenants, gestion des travaux supplémentaires
Prise en compte du développement durable : définition des conditions d’application de la clause
Nouvelle responsabilité pour le MOE de valoriser ou éliminer les déchets créés lors de l’exécution des prestations
Cerner la notion de clause d’insertion sociale
Savoir protéger la main-d'œuvre
Maîtriser les nouvelles règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle : un dispositif unique de concession à titre non exclusif, des obligations claires pour le maître d’ouvrage en cas de réhabilitation ou réutilisation ultérieure de l’ouvrage
Savoir constater l'exécution des prestations : les opérations de vérification, la réception des travaux et la levée des réserves
Organiser la suspension des travaux par le maître d’ouvrage si la poursuite de leur exécution est impossible
Maîtriser l’exécution financière du marché de maîtrise d’œuvre
Maîtrise le contrôle de l’exécution financière du marché de travaux : contrôle des situations, procédure de paiement du solde du marché
Connaître les règles de fixation du prix provisoire et du prix définitif du marché
Savoir actualiser et réviser le prix du marché : dans quel cas
Maîtriser la gestion des prestations supplémentaires dans l’optique d’une meilleure efficacité de l’exécution financière du marché de MOE
Connaître la procédure de paiement des avances, acomptes et du solde du marché
Maîtriser le régime juridique des pénalités, indemnités de dédit et d'attente
Le cas de la suspension des prestations pour événements extérieurs
Connaître les règles relatives à la résiliation du marché et au règlement des différends
Savoir défendre ses intérêts en cas de litige
Maîtriser la procédure de décompte de résiliation du marché
Régler les litiges par voie transactionnelle ou juridictionnelle
QCM évaluation des acquis
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Cyril LAROCHECyril Laroche avocatsAvocat à la Cour
Expérience
Fondateur et Président de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et Lauréat de la faculté de droit de l’Université de Paris V , il est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’Université de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des Universités de Paris I et de Paris II.
