Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics

Maîtriser la modification d’un marché par l’avenant

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Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics

Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics

Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics
Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics
Référence
MMP76
Durée
2 jours - 14 heures
Lieux
Dates
Référence
MMP76
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Référence
MMP76

Cette thématique vous intéresse ? Notre équipe pédagogique peut vous proposer une formation sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

Objectifs

  • Maîtriser l’essentiel des nouvelles règles de passation des avenants

  • Anticiper les conséquences de la modification par avenant d’un marché public

Pour qui ?

Acheteur public ; Directeur affaires juridique ; Juriste

Toute personne au sein d’une collectivité amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute entreprise réalisant un marché public

Prérequis de la formation

aucun prérequis n'est nécessaire

Programme de la formation

Télécharger le programme
  • JOUR 1

  • Accueil des participants

    8H30
  • Maîtriser le cadre réglementaire de l’avenant

    • Objectif et cadre juridique

    • Définir l’avenant

    • Connaître les conditions de recours à l’avenant

    • Intégrer la limite juridique de mise en œuvre : notion de bouleversement de l’économie du marché

    • Cerner la notion de sujétions techniques imprévues

  • Mesurer les impacts de l’ordonnance du 23 juillet 2015

    • Panorama de la jurisprudence avant la réforme

    • Maîtriser les nouveautés issues de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 : modalités d’application et analyses

    • Analyser les profondes modifications du recours aux avenants, article 65 de l’ordonnance et 134 du projet de décret

  • Identifier les divers types d’avenants

    • Décrypter les diverses formes d’avenants

    • Les avenants techniques : nature, et modalités pratiques de mise en œuvre

    • Les avenants financiers : modification de la masse initiale des travaux et fixation du forfait de rémunération d’un prestataire

  • Cas pratique

    Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire

  • Fin de journée

    17H30
  • JOUR 2

  • Accueil des participants

    8H30
  • Savoir pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée

    • Pratiques avant la réforme

    • Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation

    • Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux

    • Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures

  • Exercice

    Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant

  • Mesurer les impacts de la nouvelle réglementation sur la modification des marchés

    • Modifier un contrat en cours d’exécution : Distinction entre Marchés complémentaires et avenants

    • Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions

  • Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants

    • Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.

    • Etude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse

    • Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités

  • Connaître le formalisme juridique de passation de l’avenant

    • Avis préalable de la Commission d’Appel d’Offre

    • Appréciation du seuil de 5%

    • Avenant et procédures adaptées

  • Fin de journée

    17H30
  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.

Les points forts

  • Ancrées dans l'actualité Des formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
  • Formateurs issus du terrain Pour une pleine connaissance de vos problématiques métier
  • Pédagogie reconnue 9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs

Parmi nos formateurs :

Nadia SAÏDI
Nadia SAÏDI NS Avocats Paris Avocate
Expérience
    Nadia SAÏDI est avocate au Barreau de Paris. Elle a créé le cabinet d’avocats NS AVOCATS PARIS en juillet 2013. Elle est déjà intervenue dans les domaines des déchets, de l’énergie, les partenariats (public/public et privé/public), la commande publique, les contrats complexes, les contentieux, et le droit de la fonction publique ainsi qu'en droit pénal public. Elle anime des formations depuis 2008, ainsi que des colloques et des rédactions d’articles depuis 2005.
    En juillet 2015, le Cabinet NS AVOCATS PARIS a intégré le prestigieux classement élaboré par le GUIDE LEGAL 500 dans la catégorie MEILLEURS CABINETS D'AVOCATS EN DROIT PUBLIC

Tarifs

Communes < 20 000 habitants (ou élus) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 195,00 € HT / 1 434,00 € TTC

Communes > 20 000 habitants (ou autres établissements) : Tarif Classe virtuelle

Formation à distance en visioconférence

1 495,00 € HT / 1 794,00 € TTC

Bénéficiez de tarifs réduits* en inscrivant plusieurs personnes sur la même session (*sur le tarif général)
  • -5%dès le 2e inscrit
  • -10%dès le 3e inscrit
  • -15%dès le 4e inscrit

Lieux, dates

Classe virtuelle Du 14/11/2023 au 15/11/2023 -

Agréments et financement

  • Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION | « Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.
    Au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION
  • Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence » | Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge
    Organisme membre de la fédération « les acteurs de la Compétence »

Accessibilité

handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Pour plus d'informations : nous contacter

Les autres évènements