Intégrer la limite juridique de mise en œuvre : notion de bouleversement de l’économie du marché
Cerner la notion de sujétions techniques imprévues
Mesurer les impacts de l’ordonnance du 23 juillet 2015
Panorama de la jurisprudence avant la réforme
Maîtriser les nouveautés issues de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 : modalités d’application et analyses
Analyser les profondes modifications du recours aux avenants, article 65 de l’ordonnance et 134 du projet de décret
Identifier les divers types d’avenants
Décrypter les diverses formes d’avenants
Les avenants techniques : nature, et modalités pratiques de mise en œuvre
Les avenants financiers : modification de la masse initiale des travaux et fixation du forfait de rémunération d’un prestataire
Cas pratique
Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire
Fin de journée
17H30
JOUR 2
Accueil des participants
8H30
Savoir pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée
Pratiques avant la réforme
Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation
Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux
Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures
Exercice
Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant
Mesurer les impacts de la nouvelle réglementation sur la modification des marchés
Modifier un contrat en cours d’exécution : Distinction entre Marchés complémentaires et avenants
Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions
Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants
Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.
Etude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse
Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités
Connaître le formalisme juridique de passation de l’avenant
Avis préalable de la Commission d’Appel d’Offre
Appréciation du seuil de 5%
Avenant et procédures adaptées
Fin de journée
17H30
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Nadia SAÏDINS Avocats ParisAvocate
Expérience
Nadia SAÏDI est avocate au Barreau de Paris. Elle a créé le cabinet d’avocats NS AVOCATS PARIS en juillet 2013. Elle est déjà intervenue dans les domaines des déchets, de l’énergie, les partenariats (public/public et privé/public), la commande publique, les contrats complexes, les contentieux, et le droit de la fonction publique ainsi qu'en droit pénal public. Elle anime des formations depuis 2008, ainsi que des colloques et des rédactions d’articles depuis 2005.
En juillet 2015, le Cabinet NS AVOCATS PARIS a intégré le prestigieux classement élaboré par le GUIDE LEGAL 500 dans la catégorie MEILLEURS CABINETS D'AVOCATS EN DROIT PUBLIC
