Marchés publics

Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics

Maîtriser la modification d’un marché par l’avenant

MMP76

2 jours

14 heures

à partir de 1 100 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’essentiel des nouvelles règles de passation des avenants

  • Anticiper les conséquences de la modification par avenant d’un marché public

Programme

Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics

Maîtriser la modification d’un marché par l’avenant

2 jours 14 heures

  • JOUR 1
  • Accueil des participants 8H30
  • Maîtriser le cadre réglementaire de l’avenant

    • Objectif et cadre juridique
    • Définir l’avenant
    • Connaître les conditions de recours à l’avenant
    • Intégrer la limite juridique de mise en œuvre : notion de bouleversement de l’économie du marché
    • Cerner la notion de sujétions techniques imprévues
  • Mesurer les impacts de l’ordonnance du 23 juillet 2015

    • Panorama de la jurisprudence avant la réforme
    • Maîtriser les nouveautés issues de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 : modalités d’application et analyses
    • Analyser les profondes modifications du recours aux avenants, article 65 de l’ordonnance et 134 du projet de décret
  • Identifier les divers types d’avenants

    • Décrypter les diverses formes d’avenants
    • Les avenants techniques : nature, et modalités pratiques de mise en œuvre
    • Les avenants financiers : modification de la masse initiale des travaux et fixation du forfait de rémunération d’un prestataire
  • Cas pratique Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire

  • Fin de journée 17H30
  • JOUR 2
  • Accueil des participants 8H30
  • Savoir pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée

    • Pratiques avant la réforme
    • Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation
    • Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux
    • Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures
  • Exercice Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant

  • Mesurer les impacts de la nouvelle réglementation sur la modification des marchés

    • Modifier un contrat en cours d’exécution : Distinction entre Marchés complémentaires et avenants
    • Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions
  • Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants

    • Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.
    • Etude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse
    • Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités
  • Connaître le formalisme juridique de passation de l’avenant

    • Avis préalable de la Commission d’Appel d’Offre
    • Appréciation du seuil de 5%
    • Avenant et procédures adaptées
  • Fin de journée 17H30

Animée par

  • Régine MOULLET

    Régine MOULLET

  • Régine MOULLET

    Consultante formatrice en marchés publics et achats publics durables

  • Consultante spécialisée dans l'appui et l'assistance en réponse aux Appels d'Offres, Régine Moullet dispose d'une expertise métier de prés de 20 ans en qualité de Maitre d'Ouvrage Délégué au sein de 2 SEM en Haute Savoie et Haute Garonne dans la gestion de projets d'Urbanisme et Aménagement.

Publics concernés

  • Acheteur public ; Directeur affaires juridique ; Juriste

  • Toute personne au sein d’une collectivité amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute entreprise réalisant un marché public

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 12/03/18 au 13/03/18

    du 18/06/18 au 19/06/18

    du 24/09/18 au 25/09/18

    du 05/11/18 au 06/11/18

  • Lyon

    du 14/05/18 au 15/05/18

    du 01/10/18 au 02/10/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 1 390,00 €HT / 1 668,00 € TTC
Entreprises privées 1 495,00 €HT / 1 794,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 1 100,00 €HT / 1 320,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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