Marchés publics

Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics

Maîtriser la modification d’un marché par l’avenant

MMP76

2 jours

14 heures

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’essentiel des nouvelles règles de passation des avenants

  • Anticiper les conséquences de la modification par avenant d’un marché public

Programme

Comment pratiquer les avenants dans les Marchés Publics

Maîtriser la modification d’un marché par l’avenant

2 jours 14 heures

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  • JOUR 1
  • Accueil des participants 8H30
  • Maîtriser le cadre réglementaire de l’avenant

    • Objectif et cadre juridique
    • Définir l’avenant
    • Connaître les conditions de recours à l’avenant
    • Intégrer la limite juridique de mise en œuvre : notion de bouleversement de l’économie du marché
    • Cerner la notion de sujétions techniques imprévues
  • Mesurer les impacts de l’ordonnance du 23 juillet 2015

    • Panorama de la jurisprudence avant la réforme
    • Maîtriser les nouveautés issues de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 : modalités d’application et analyses
    • Analyser les profondes modifications du recours aux avenants, article 65 de l’ordonnance et 134 du projet de décret
  • Identifier les divers types d’avenants

    • Décrypter les diverses formes d’avenants
    • Les avenants techniques : nature, et modalités pratiques de mise en œuvre
    • Les avenants financiers : modification de la masse initiale des travaux et fixation du forfait de rémunération d’un prestataire
  • Cas pratique Rédaction d’un avenant, exemple de la fixation du forfait définitif de rémunération d’un prestataire

  • Fin de journée 17H30
  • JOUR 2
  • Accueil des participants 8H30
  • Savoir pratiquer les dispositions financières de l’avenant : une application désormais strictement encadrée

    • Pratiques avant la réforme
    • Assimiler les seuils financiers imposés par la nouvelle réglementation
    • Connaître les conditions de régularité pour les Marchés Publics de Travaux
    • Identifier les conséquences pratiques pour les marchés de services et Fournitures
  • Exercice Appréciation du seuil d’augmentation d’un marché initial de travaux par avenant

  • Mesurer les impacts de la nouvelle réglementation sur la modification des marchés

    • Modifier un contrat en cours d’exécution : Distinction entre Marchés complémentaires et avenants
    • Quels sont les enjeux et critiques posés par ces nouvelles dispositions
  • Faire le point sur la modification du régime de la sous traitance et ses impacts sur les avenants

    • Restrictions imposées par l’acheteur à un groupement.
    • Etude du cas de refus de sous traitance de l’acheteur en cas de risques d’offre anormalement basse
    • Restrictions et limites dans l’application de ces nouvelles modalités
  • Connaître le formalisme juridique de passation de l’avenant

    • Avis préalable de la Commission d’Appel d’Offre
    • Appréciation du seuil de 5%
    • Avenant et procédures adaptées
  • Fin de journée 17H30

Publics concernés

  • Acheteur public ; Directeur affaires juridique ; Juriste

  • Toute personne au sein d’une collectivité amenée à rédiger, passer et exécuter des marchés publics ; Toute entreprise réalisant un marché public

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

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Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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