Cursus - Marchés publics de travaux

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• M1 - Loi MOP : maîtriser sa codification dans le livre IV - partie 2 du code de la commande publique (2 jours)

  • Cerner le champ d’application de la loi MOP, ses objectifs et son articulation avec le code de la commande publique
  • Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
  • Recenser les missions de la Maîtrise d’œuvre
  • Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

• M2 - E-LEARNING - Découvrir tous les enjeux juridiques de la Maquette numérique (2 heures)

  • Définir la place de la maquette numérique dans la relation maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’œuvre dans le cadre des marchés publics
  • Identifier les différents types de responsabilités autour de la maquette numérique
  • Appréhender la maquette numérique au regard des droits de propriété intellectuelle
  • Protéger les données personnelles

• M3 - Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux (2 jours)

  • Déterminer les modes de passation des marchés de travaux
  • Assurer une bonne rédaction du marché
  • Comment conclure un marché public de travaux

• M4 - Le CCAG en pratique (2 jours)

  • Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants et acteurs
  • Structurer les relations entre les acteurs
  • Réussir le bon déroulement de chantier à chaque étape
  • Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier
  • Identifier les différents types de décomptes et de paiements
  • Prévenir et gérer les différends

• M5 - Mettre en place des marchés de conception - réalisation (1 jour)

  • Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir
  • Maîtriser le déroulement du processus de A à Z
  • Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation

• M6 - Gérer les assurances dans les marchés publics de travaux (1 jour)

  • Repérer les types d’assurances à gérer et les garanties applicables à la construction et marchés de maîtrise d’œuvre
  • Les documents à joindre dans les processus de marchés publics
  • Gérer un sinistre en cours d’exécution : les démarches à suivre

• M7- Examen de fin de cursus (1 jour)

  • Épreuve écrite visant à évaluer la progression de l’apprenant en fin de cursus
  • Élaboration d’un rapport d’analyse présenté devant jury

• Module 1 - 2 jours

• Quiz de positionnement au départ de la formation (1h00)

  • Évaluer son niveau de connaissances au démarrage du cursus
  • Disposer d’un retour personnalisé des résultats avec recommandations pour le parcours

• Loi MOP : maîtriser sa codification dans le Livre IV - Partie 2 du Code de la commande publique

• Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics

  • Articulation de la loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG PI

• Cerner le champ d’application de la loi MOP et ses objectifs

  • Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
  • Qualité au meilleur coût et principes de réalisation des équipements

• Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

• Organisation de la maîtrise d’ouvrage

  • Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment
  • Recours au mandat ou à la conduite d’opération
  • Appel à l’AMO spécialisé

• Recenser les missions de la Maîtrise d’œuvre

  • Les différents éléments de mission
  • La mission de base en bâtiment

• Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

  • Concours de maîtrise d’œuvre
  • Procédures : négociée, adaptée et dialogue compétitif
  • Marchés à tranches et accords-cadres
  • Avenants et Incidence de travaux supplémentaires

• Module 2 – 2 heures en e-learning

• E-LEARNING - Découvrir tous les enjeux juridiques de la Maquette numérique

• Définir la place de la maquette numérique dans la relation maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’oeuvre

  • Identifier les grandes orientations du plan 2022
  • Comprendre ses enjeux économiques, techniques et opérationnels
  • Appréhender son traitement dans les marchés publics

• Identifier les différents types de responsabilités autour de la maquette numérique

  • Définir ses différents usages
  • Identifier les rôles des acteurs du processus collaboratif
  • Formaliser les responsabilités au sein des contrats

• Appréhender la maquette numérique au regard des droits de propriété intellectuelle

  • Les types et les règles de protection de propriété intellectuelle
  • Comment en assurer la transférabilité

• Connaître les conditions d’utilisation des outils logiciels et les limites du système « open source »

• Comment protéger les données personnelles

• Perspectives et évolutions

• Module 3 - 2 jours

• Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux

• Rappel sur l’évolution du droit des marchés publics de travaux : code de la commande publique

• Déterminer les modes de passation des marchés de travaux

  • Connaître les seuils et procédures de passation issus du code de la commande publiques
  • La dématérialisation des achats publics appliquée aux marchés de travaux
  • Les différents documents et leur hiérarchisation

• Identifier les rôles et responsabilités des intervenants

• Assurer une bonne rédaction du marché

  • Quels sont les écueils à éviter dans l’exécution du marché
  • Connaître le contrôle des prestations et la mission du maître d’œuvre
  • Pratiquer la modification des marchés en cours par des avenants
  • Comment prévenir tout incident de paiement

• Comment conclure un marché public de travaux

• Identifier les étapes et points de vigilance pour se prémunir en cas de litiges

• Module 4 - 2 jours

• Le CCAG en pratique

• Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants et acteurs

  • Groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, découpage des missions de maîtrise d’œuvre

• Structurer les relations entre les acteurs

  • Connaître les modes de communication à utiliser
  • Quels sont les renseignements et documents à fournir par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
  • Les ordres de services

• Réussir le bon déroulement de chantier à chaque étape : de la préparation à la réception

• Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier

  • Maîtriser le paiement
  • Respecter les délais et prolongations éventuelles

• Identifier les différents types de décomptes et de paiements

• Prévenir et gérer les différends

• Module 5 - 1 jour

• Mettre en place des marchés de conception-réalisation

• Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir

  • Rappel des règles du livre IV du Code de la commande publique

• Délimiter les rôles et attributions des principaux acteurs du processus

  • Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants
  • Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement

• Maîtriser le déroulement du processus de A à Z

  • Identifier les caractéristiques de la phase de programmation
  • Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux

• Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation

  • La procédure du dialogue compétitif avec jury
  • La procédure avec négociation avec jury
  • L’appel d’offre avec jury

• Module 6 - 1 jour

• Gérer les assurances dans les marchés publics de travaux

• Repérer les types d’assurances à gérer et garanties applicables à la construction et marchés de maîtrise d’œuvre

  • Assurances de biens, de responsabilités, d’entreprises, personnes publiques
  • Garantie biennale, décennale, parfait achèvement : leur couverture
  • Quelles sont les assurances obligatoires

• Les documents à joindre dans les processus de marchés publics

  • Réponse
  • Attestations d’assurances
  • Plafond de garantie

• Gérer un sinistre en cours d’exécution : les démarches à suivre

• Module 7 - 1 jour

• Examen de fin de cursus

• La journée se décompose de la façon suivante :

  • Épreuve écrite : questions de type QCM et ouvertes visant à évaluer la progression de l’apprenant en fin de cursus. La correction se fait en fin d’épreuve.
  • Il est demandé au participant d’élaborer un rapport d’analyse de l’évolution sa pratique professionnelle durant le parcours de formation.
  • Soutenance orale : le rapport est présenté devant jury.
  • Chaque participant recevra le récapitulatif de ses notes et le certificat après obtention du niveau minimal requis.