Intégrer les changements apportés par les évolutions réglementaires liées au nouveau code de la commande publique
Acquérir une méthodologie de passation des marchés publics de travaux
Expérimenter les étapes d’un marché de travaux pour identifier les points de vigilance
Appréhender les marchés spécifiques
Sécuriser les marchés de travaux par les assurances et garanties
Pour qui ?
Acheteur public de Travaux ; Maîtrise d'ouvrage public ; Assistant à maîtrise d'ouvrage ; Tout professionnel en prise de poste sur des métiers de travaux publics ; Juriste ; Maîtrise d'œuvre
Quiz de positionnement au départ de la formation (1h00)
Évaluer son niveau de connaissances au démarrage du cursus
Disposer d’un retour personnalisé des résultats avec recommandations pour le parcours
Loi MOP : maîtriser sa codification dans le Livre IV - Partie 2 du Code de la commande publique
Maîtriser le cadre réglementaire de la réalisation des équipements publics
Articulation de la loi MOP avec les règles de la commande publique et le CCAG PI
Cerner le champ d’application de la loi MOP et ses objectifs
Maîtres d’ouvrage et opérations concernés
Qualité au meilleur coût et principes de réalisation des équipements
Connaître les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage
Organisation de la maîtrise d’ouvrage
Co-maîtrise d’ouvrage, groupement de commande ou transfert de maîtrise d’ouvrage : quand et comment
Recours au mandat ou à la conduite d’opération
Appel à l’AMO spécialisé
Recenser les missions de la Maîtrise d’œuvre
Les différents éléments de mission
La mission de base en bâtiment
Réussir la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre
Concours de maîtrise d’œuvre
Procédures : négociée, adaptée et dialogue compétitif
Marchés à tranches et accords-cadres
Avenants et Incidence de travaux supplémentaires
Module 2 – 2 heures en e-learning
E-LEARNING - Découvrir tous les enjeux juridiques de la Maquette numérique
Définir la place de la maquette numérique dans la relation maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’oeuvre
Identifier les grandes orientations du plan 2022
Comprendre ses enjeux économiques, techniques et opérationnels
Appréhender son traitement dans les marchés publics
Identifier les différents types de responsabilités autour de la maquette numérique
Définir ses différents usages
Identifier les rôles des acteurs du processus collaboratif
Formaliser les responsabilités au sein des contrats
Appréhender la maquette numérique au regard des droits de propriété intellectuelle
Les types et les règles de protection de propriété intellectuelle
Comment en assurer la transférabilité
Connaître les conditions d’utilisation des outils logiciels et les limites du système « open source »
Comment protéger les données personnelles
Perspectives et évolutions
Module 3 - 2 jours
Préparer, rédiger et sécuriser vos marchés publics de travaux
Rappel sur l’évolution du droit des marchés publics de travaux : code de la commande publique
Déterminer les modes de passation des marchés de travaux
Connaître les seuils et procédures de passation issus du code de la commande publiques
La dématérialisation des achats publics appliquée aux marchés de travaux
Les différents documents et leur hiérarchisation
Identifier les rôles et responsabilités des intervenants
Assurer une bonne rédaction du marché
Quels sont les écueils à éviter dans l’exécution du marché
Connaître le contrôle des prestations et la mission du maître d’œuvre
Pratiquer la modification des marchés en cours par des avenants
Comment prévenir tout incident de paiement
Comment conclure un marché public de travaux
Identifier les étapes et points de vigilance pour se prémunir en cas de litiges
Module 4 - 2 jours
Le CCAG en pratique
Connaître le rôle, le pouvoir et les prérogatives des divers intervenants et acteurs
Groupements, sous-traitance, délégation de maîtrise d’ouvrage, découpage des missions de maîtrise d’œuvre
Structurer les relations entre les acteurs
Connaître les modes de communication à utiliser
Quels sont les renseignements et documents à fournir par la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre
Les ordres de services
Réussir le bon déroulement de chantier à chaque étape : de la préparation à la réception
Cerner les droits et obligations des partenaires du chantier
Maîtriser le paiement
Respecter les délais et prolongations éventuelles
Identifier les différents types de décomptes et de paiements
Prévenir et gérer les différends
Module 5 - 1 jour
Mettre en place des marchés de conception-réalisation
Comprendre le processus de conception-réalisation et évaluer les opportunités d’y recourir
Rappel des règles du livre IV du Code de la commande publique
Délimiter les rôles et attributions des principaux acteurs du processus
Rôle du Maître d’ouvrage et de ses assistants
Focus sur le groupement concepteur-réalisateur : type de groupement et missions respectives des membres du groupement
Maîtriser le déroulement du processus de A à Z
Identifier les caractéristiques de la phase de programmation
Comment s’effectue l’exécution du marché : les études, le chantier et la réception des travaux
Assimiler les nouvelles procédures de commande en conception-réalisation
La procédure du dialogue compétitif avec jury
La procédure avec négociation avec jury
L’appel d’offre avec jury
Module 6 - 1 jour
Gérer les assurances dans les marchés publics de travaux
Repérer les types d’assurances à gérer et garanties applicables à la construction et marchés de maîtrise d’œuvre
Assurances de biens, de responsabilités, d’entreprises, personnes publiques
Garantie biennale, décennale, parfait achèvement : leur couverture
Quelles sont les assurances obligatoires
Les documents à joindre dans les processus de marchés publics
Réponse
Attestations d’assurances
Plafond de garantie
Gérer un sinistre en cours d’exécution : les démarches à suivre
Module 7 - 1 jour
Examen de fin de cursus
La journée se décompose de la façon suivante :
Épreuve écrite : questions de type QCM et ouvertes visant à évaluer la progression de l’apprenant en fin de cursus. La correction se fait en fin d’épreuve.
Il est demandé au participant d’élaborer un rapport d’analyse de l’évolution sa pratique professionnelle durant le parcours de formation.
Soutenance orale : le rapport est présenté devant jury.
Chaque participant recevra le récapitulatif de ses notes et le certificat après obtention du niveau minimal requis.
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jacques CABANIEUIngénieur Général Ponts et Chaussées, Ancien Secrétaire Général MIQCP
Expérience
Jacques Cabanieu a été, pendant 40 ans, maître d’ouvrage de constructions publiques et conseillers pour les maîtres d’ouvrages publics (Etat et collectivités publiques). Il a participé à la rédaction des textes d’application de la loi MOP et a contribué aux révisions successives du Code des Marchés Publics.
Il fut maître d’ouvrage aux universités de 1968 à 1978 et de 1990 à 1992, maître d'ouvrage aux Affaires Etrangères entre 1978 et 1990 puis Secrétaire Général de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques de 1992 à 2008.
Depuis 2008, il anime des formations pour les professionnels intervenants dans la construction publique (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, etc.).
Philippe HOUDAILLEPMA conceptsConsultant en Assurance BTP
Expérience
Philippe HOUDAILLE est actuellement Gérant de PMA Concepts et consultant en Assurance du BTP. Il a travaillé dans ce domaine en compagnie, puis en courtage et au sein des directions des assurances de sociétés du BTP. Juriste de formation, il est spécialiste de l'assurance construction depuis plus de 30 ans.
Cyril LAROCHECyril Laroche avocatsAvocat à la Cour
Expérience
Fondateur et Président de l’Association des professionnels du droit public, Cyril Laroche est Avocat au Barreau de Paris depuis 2006. Docteur en droit et Lauréat de la faculté de droit de l’Université de Paris V , il est également titulaire d’un D.E.A. de Droit public de l’Université de Paris V et d’un D.E.A. de droit de l’environnement des Universités de Paris I et de Paris II.
