Dans le cas d’imprévu ou de force majeur, le cocontractant d’un marché public doit appréhender les aménagements possibles permettant de poursuivre l'exécution du marché et d’éviter toutes pénalités ou indemnités, d’où l’application de la théorie de l’imprévision.
A travers des études de cas et l’expertise de notre formateur, cette formation permettra aux participants de mesurer l’impact de la hausse des coûts des matières premières et d’être en mesure d’appliquer les bonnes solutions pour de faire face à la hausse des coûts de ces derniers.
La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics
La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics
La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics
Référence
APA25
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 € HT
Référence
APA25
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Mesurer l’impact de la hausse des coûts des matières premières ;
Appliquer les bonnes solutions permettant de faire face à la hausse des coûts des matières premières ;
Choisir le meilleur moyen pour faire face à la hausse de ces coûts ;
Gérer une procédure en réclamation ;
Identifier les points d’attention sur la rédaction des futurs marchés
Pour qui ?
Directeurs de la commande publique dans les collectivités ; Acheteurs publics ; Juristes ; Agents publics chargés de la préparation de la passation et de l'exécution des marchés ; Directeurs généraux
Fonction publique;Secteur public ; Collectivités
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Savoir distinguer les notions : imprévision, force majeure, sujétions imprévues
Quels sont les conditions et les effets de l’imprévision
S’approprier l’avis du CE du 15 septembre 2022, la fiche technique de la DAJ et la circulaire du 29 septembre 2022
Mettre en pratique la théorie de l'imprévision : avec ou sans l’application de la clause de révision de prix
Transformer l’imprévision en force majeur : impacts et conséquences
Illustration
Un modèle de protocole d’accord transactionnel est présenté par l’intervenant
Les solutions alternatives ou complémentaires à la théorie de l’imprévision
Savoir modifier les clauses financières du marché
Comment modifier les clauses face à des circonstances imprévisibles
Connaître la procédure et les informations nécessaires pour faire évoluer un marché
Focus sur les clauses pour un faible montant
Appréhender les limites des modifications possibles et les principes directeurs à respecter
Savoir modifier les clauses du marché relatives à la substitution de matériaux, la modification les quantités ou le périmètre des prestations…
Prolonger les délais d’exécution et procéder au gel de pénalités contractuelles
Savoir résilier le contrat avec le titulaire
Atelier
Les apprenants doivent décrire les différentes possibilités de modification d’un marché qui fait face à plusieurs circonstances imprévisibles
La rédaction des futurs contrats : les précautions à prendre
Insérer une clause d’actualisation et de révision de prix
Introduire une clause de délai d'exécution pour éviter des pénalités
Insérer des clauses relatives aux avances et au délai de paiement
Comment introduire une clause d’imprévision
Intégrer les nouvelles stipulations des CCAG 2021 pour faire face aux circonstances actuelles
Cas pratique
Une situation est présentée au groupe, les stagiaires doivent choisir le meilleur moyen possible en articulant théorie de l’imprévision et la modification du marché par avenant
Evaluation des acquis et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
