Dans le cas d’imprévu ou de force majeur, le cocontractant d’un marché public doit appréhender les aménagements possibles permettant de poursuivre l'exécution du marché et d’éviter toutes pénalités ou indemnités, d’où l’application de la théorie de l’imprévision.
A travers des études de cas et l’expertise de notre formateur, cette formation permettra aux participants de mesurer l’impact de la hausse des coûts des matières premières et d’être en mesure d’appliquer les bonnes solutions pour de faire face à la hausse des coûts de ces derniers.
La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics
La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics
La théorie de l’imprévision appliquée aux marchés publics
Référence
APA25
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE695 €
HT
Référence
APA25
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Mesurer l’impact de la hausse des coûts des matières premières ;
Appliquer les bonnes solutions permettant de faire face à la hausse des coûts des matières premières ;
Choisir le meilleur moyen pour faire face à la hausse de ces coûts ;
Gérer une procédure en réclamation ;
Identifier les points d’attention sur la rédaction des futurs marchés
Pour qui ?
Directeurs de la commande publique dans les collectivités ; Acheteurs publics ; Juristes ; Agents publics chargés de la préparation de la passation et de l'exécution des marchés ; Directeurs généraux
Savoir distinguer les notions : imprévision, force majeure, sujétions imprévues
Quels sont les conditions et les effets de l’imprévision
S’approprier l’avis du CE du 15 septembre 2022, la fiche technique de la DAJ et la circulaire du 29 septembre 2022
Mettre en pratique la théorie de l'imprévision : avec ou sans l’application de la clause de révision de prix
Transformer l’imprévision en force majeur : impacts et conséquences
Illustration
Un modèle de protocole d’accord transactionnel est présenté par l’intervenant
Les solutions alternatives ou complémentaires à la théorie de l’imprévision
Savoir modifier les clauses financières du marché
Comment modifier les clauses face à des circonstances imprévisibles
Connaître la procédure et les informations nécessaires pour faire évoluer un marché
Focus sur les clauses pour un faible montant
Appréhender les limites des modifications possibles et les principes directeurs à respecter
Savoir modifier les clauses du marché relatives à la substitution de matériaux, la modification les quantités ou le périmètre des prestations…
Prolonger les délais d’exécution et procéder au gel de pénalités contractuelles
Savoir résilier le contrat avec le titulaire
Atelier
Les apprenants doivent décrire les différentes possibilités de modification d’un marché qui fait face à plusieurs circonstances imprévisibles
La rédaction des futurs contrats : les précautions à prendre
Insérer une clause d’actualisation et de révision de prix
Introduire une clause de délai d'exécution pour éviter des pénalités
Insérer des clauses relatives aux avances et au délai de paiement
Comment introduire une clause d’imprévision
Intégrer les nouvelles stipulations des CCAG 2021 pour faire face aux circonstances actuelles
Cas pratique
Une situation est présentée au groupe, les stagiaires doivent choisir le meilleur moyen possible en articulant théorie de l’imprévision et la modification du marché par avenant
Evaluation des acquis et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
1. Modalités pédagogiques
Présentiel et Classe virtuelle (Synchrone) :
Alternance d'apports théoriques, d'échanges interactifs et de mises en pratique opérationnelles (études de cas, exercices guidés, simulations et jeux de rôle).
E-learning (Asynchrone) :
Parcours d'apprentissage en autonomie guidée, structuré en modules courts.
Mise à disposition de ressources multimédias (vidéos, fiches de synthèse, quiz).
Blended learning :
Parcours personnalisé combinant plusieurs modalités (présentiel, classe virtuelle et modules e-learning) afin d'optimiser l'ancrage mémoriel et la pratique.
Accessibilité et PSH :
Adaptation des modalités pédagogiques et des formats de supports aux personnes en situation de handicap (PSH) après analyse des besoins spécifiques.
2. Modalités d'évaluation et traçabilité des acquis
Avant la formation :
Analyse des besoins et auto-évaluation du niveau initial afin d'adapter le parcours.
Pendant la formation :
Évaluation continue des acquis (exercices, quiz, mises en situation pratique, retours d'expériences).
En fin de formation :
Évaluation des acquis (QCM, quiz, cas pratique, épreuve ou soutenance adaptée selon la typologie du parcours) permettant de mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Évaluation à chaud (questionnaire de satisfaction).
Documents et preuves remis à l'issue du parcours :
Formation courte (1 à 4 jours) : Attestation individuelle de fin de formation précisant les objectifs, la durée effectuée et la réalisation de l’évaluation des acquis
Cycle / Parcours modulaire : Attestation individuelle de formation délivrée à la validation de chaque module suivi.
Cursus non certifiant : Attestation de fin de cursus délivré sous réserve de satisfaction aux critères de validation de l'examen final ou de la soutenance.
Après la formation :
Évaluation à froid (J+90 à J+180) pour mesurer le transfert des compétences et la mise en application effective en situation professionnelle.
3. Modalités techniques, encadrement et assistance – Formation à distance (FOAD)
Plateformes et accès :
Classe virtuelle : Accès sécurisé via Microsoft Teams à partir d'un lien de connexion transmis par e-mail.
E-learning : Accès nominatif et sécurisé à la plateforme LMS 360Learning (durée d'accès définie selon le parcours).
Équipement et prérequis techniques :
Ordinateur (PC ou Mac) disposant d'un navigateur récent, d'une connexion Internet haut débit (ADSL ou fibre), de haut-parleurs/casque audio et d'un micro (webcam vivement recommandée pour les sessions synchrones).
Encadrement et accompagnement pédagogique (FOAD) :
Référent pédagogique de la session : L'équipe pédagogique sous la responsabilité du Responsable pédagogique
Modalités d'échange :
Posez vos questions pédagogiques directement sur le forum de la plateforme.
Délais de prise en compte : sous 48 h ouvrées.
Assistance technique et administrative :
Un service d'assistance dédié accompagne les apprenants en cas d'incidents techniques ou de questions d'accès.
Disponibilité : Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h.
Téléphone : 01 70 72 25 81
E-mail : logistiqueformations@infopro-digital.com
Délais de prise en compte : Prise en charge initiale des demandes sous 48 h maxi.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2011
Il exerce en particulier en droit de la commande publique, droit des contrats publics, droit des collectivités locales et droit de la propriété des personnes publiques.
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