Outils RH & Relations sociales

Du CHSCT au Comité Social d'administration territoriale

Maîtriser les règles du jeu et prévenir les risques d’entrave

GRH14

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation applicable au CHSCT en 2020 et aux Comité Social d'administration territoriale par la suite

  • Maîtriser le fonctionnement de ses instances pour développer le dialogue social et sécuriser les procédures sur le plan juridique

Programme Résumé

Du CHSCT au Comité Social d'administration territoriale

Maîtriser les règles du jeu et prévenir les risques d’entrave

1 jour 7 heures

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  • Le cadre général d’exercice du CHSCT

    • Environnement réglementaire et rénovation du dialogue social
  • Respecter les conditions de mise en place des CHSCT : création, règles de composition et de représentativité

  • Quelles sont les compétences du CHSCT

    • Identifier les missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
    • Quelles sont ses compétences spécifiques
  • Quels sont les moyens d’actions du CHSCT

    • Connaître les outils d’intervention
    • Repérer les domaines concernés par une obligation d’information ou d’audition
    • Le droit de retrait
    • Le plan de prévention des RPS
  • Quelles sont les nouvelles missions et périmètres d'intervention prévues au travers de la fusion des CHSCT et des CT

    • Quels sont les impacts pratiques de la loi TFP du 6 août 2019
    • Comment gérer pendant la période de transition
  • Quels sont les droits et obligations de ses membres

    • La communication des documents, les autorisations d’absence, la formation, la discrétion professionnelle
  • Appréhender le cadre général d’exercice du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

    • Comprendre l’environnement réglementaire
    • La rénovation du dialogue social : rappels issus des nouveaux textes concernant le dialogue social au sein des collectivités
  • Respecter les conditions de mise en place des CHSCT

    • Quelles sont les conditions de création à respecter
    • Connaître les règles de composition et de représentativité : représentants du personnel et de l’employeur, nombre de sièges et modalités de répartition, remplacement des membres en cours de mandat
  • Quelle est l’étendue des compétences du CHSCT

    • Connaître les grandes missions du CHSCT en matière de santé et de sécurité au travail et de conditions de travail
    • Les compétences vis-à-vis de certaines catégories d’agents et face aux risques particuliers
  • Quels sont les moyens d’actions du CHSCT

    • La nature des propositions en matière de prévention, réalisation d’enquêtes, droit à l’expertise, visite des locaux, audition d’un employeur extérieur, rapport annuel et programme annuel de prévention…
    • Les domaines concernés par une information ou une audition auprès du CHSCT
    • Réagir face au droit de retrait
    • Focus sur le plan de prévention des Risques Psychosociaux (RPS)
  • Quelles sont les nouvelles missions et périmètres d'intervention prévues au travers de la fusion des CHSCT et des CT

    • Quels sont les impacts pratiques de la loi TFP du 6 août 2019
    • Comment gérer pendant la période de transition
  • Quels sont les droits et obligations des membres du CHSCT

    • La communication des documents
    • Les autorisations d’absence
    • La formation
    • La discrétion professionnelle

Publics concernés

  • Directeur(trice) des Ressources Humaines ; Gestionnaire RH ; Élu(e)

Critères d'admission

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Les + de la formation

  • Une formation à jour des dernières pratiques et réglementations en matière de CHSCT

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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