Élections professionnelles 2026 : cadre juridique et bonnes pratiques
Les élections professionnelles en 2026 constitueront un rendez-vous incontournable pour les collectivités territoriales, marquant le renouvellement des instances représentatives du personnel dans la fonction publique territoriale.
Ces élections ne se résument pas à une simple formalité : elles conditionnent la légitimité du dialogue social pour les quatre années à venir.
Piloter ce processus dans le respect du cadre juridique impose une parfaite maîtrise du calendrier électoral dans la FPT, des règles d’éligibilité, des modalités de vote, de la gestion des contentieux liés aux élections, ainsi que du statut des représentants syndicaux.
À l’approche de cette échéance, La Gazette réaffirme son engagement aux côtés des acteurs publics en proposant cette formation sur les élections professionnelles conçue pour accompagner chaque étape du processus électoral.
Adaptée aux exigences réglementaires et aux dernières tendances, notamment l’augmentation du recours au vote électronique et la digitalisation croissante des opérations électorales, cette formation vous aidera à anticiper les points de vigilance et à sécuriser l’organisation des élections dans votre collectivité.
Vous disposerez ainsi de tous les outils nécessaires pour aborder les élections professionnelles 2026 en toute confiance et sérénité.
Élections professionnelles 2026 : cadre juridique et bonnes pratiques pour une organisation réussie
Élections professionnelles 2026 : cadre juridique et bonnes pratiques pour une organisation réussie
Élections professionnelles 2026 : cadre juridique et bonnes pratiques pour une organisation réussie
Référence
GRH36
Durée
1 jour - 7 heures
Lieux et Dates
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A PARTIR DE626 € HT
Référence
GRH36
Cette formation peut être organisée en intra entreprise (dans vos locaux ou à distance)
Savoir cadencer le calendrier électoral dans la FPT: quelles sont les grandes étapes à retenir
Identifier les grandes phases dans la planification des élections professionnelles 2026
Quels sont les délais légaux à respecter: établissement des listes, dépôt des candidatures, envoi du matériel, déroulement du scrutin, proclamation des résultats
Les enjeux juridiques d’un calendrier conforme pour garantir la légalité du scrutin
Établir la liste électorale
Définir la qualité d’électeur et les conditions spécifiques aux modalités de vote dans la fonction publique
Délais pour présenter les demandes d’inscription ou les réclamations contre les inscriptions ou les omissions
Déterminer les modalités d’établissement de la liste des fonctionnaires admis à voter par correspondance
Appréhender les modalités d’affichage des listes électorales
Constituer la liste des candidats
Définir le nombre de candidats à élire / de sièges à pourvoir
Identifier les personnes autorisées à présenter une liste de candidats
Quelles sont les conditions d’éligibilité
Sous quelles conditions et selon quelles modalités les listes de candidats sont-elles établies
Déterminer les conditions de modification des listes de candidats
Selon quelle procédure vérifie-t-on la recevabilité des listes et l’éligibilité des candidats
Procédure pour contester les refus d’admission des candidatures dans le cadre de la gestion des contentieux liés aux élections
Préparer le matériel et les bureaux de vote
Comment préparer le matériel de vote
Établir le modèle des bulletins de vote et des enveloppes
Définir le contenu des bulletins de vote
Les règles de financement des bulletins de vote et des enveloppes
Qui adresse les bulletins de vote et les enveloppes, sous quel délai et selon quelles modalités
Installer le(s) bureau(x) de vote : les règles à respecter
Comment sont constitués le bureau de vote et les bureaux secondaires
Comment sont composés les bureaux
Assurer une participation fluide et équitable à tous
Assurer le bon déroulement du scrutin
Déterminer les modalités du scrutin : vote sur place, vote par correspondance et vote électronique
Procéder au recensement et au dépouillement des bulletins
Comment les membres titulaires sont-ils désignés et comment les sièges sont-ils répartis
Proclamer les résultats et en faire la publicité
Contentieux des élections : comment contester la validité des opérations électorales
Statut et continuité du mandat de représentant du personnel
Connaître les règles de propagande électorale
Droits des syndicats pendant la période préélectorale et électorale (réunions d’information syndicale, etc.)
Exercer le mandat de représentant du personnel
Quelle est la durée du mandat des représentants du personnel
Quelles sont les hypothèses de prorogation
Les situations entraînant une fin anticipée du mandat
Exercice
La journée sera enrichie par des travaux collectifs autour du processus électoral. Des exercices en plénière et de nombreuses illustrations viendront concrétiser les apports
Evaluation des acquis de la formation et débriefing en plénière
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formations mises à jour en continu selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Jennifer RIFFARDADALTYSAvocate
Expérience
Accueil|Équipe|Jennifer Riffard
Jennifer Riffard
Avocat
Bureau de Lyon
Avocat au Barreau de Lyon
+ 33 (0)4 72 41 15 77
jennifer.riffard@adaltys.com
Depuis près de 10 ans, Jennifer Riffard intervient principalement en droit de la fonction publique, et, plus occasionnellement, en droit social.
Elle accompagne ainsi essentiellement des collectivités publiques (collectivités territoriales, établissements publics, centres hospitaliers), pour les défendre dans les litiges qu’elles rencontrent avec leurs agents, et intervient également auprès de celles-ci en conseil sur de nombreuses problématiques qui doivent être traitées avec attention, sérieux, et diligence, afin de garantir le bon fonctionnement des services.
Jennifer Riffard assiste les collectivités sur des questions qui intéressent les agents collectivement (organisation du temps de travail, refonte du régime indemnitaire, élection des représentants du personnel…), mais également sur des problématiques plus individuelles (gestion des accidents de service et des maladie professionnelles, gestion des situations de harcèlement, mise en œuvre de procédures disciplinaires…).
Master I et II Professionnel Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon 3)
Diplôme de Juriste Conseil en Droit Public des Affaires (Université Jean Moulin Lyon 3)
