Gouvernance locale et Administration Générale

Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH

De l’entrée dans la FPT aux questions disciplinaires

GJU06

1 jour

7 heures

à partir de 695 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les problématiques juridiques liées à la gestion des ressources humaines au sein de votre collectivité

  • Eviter les contentieux

  • Conseiller utilement en interne sur les démarches à suivre à tous les évènements d’une carrière d’agent public

Programme

Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH

De l’entrée dans la FPT aux questions disciplinaires

1 jour 7 heures

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  • Gérer l’entrée dans la fonction publique territoriale : comment valider les conditions d'accès aux emplois territoriaux

    • Respecter le principe de l'égale admissibilité aux emplois publics
    • Répondre à l'exigence de nationalité
    • Vérifier la jouissance des droits civiques, les incompatibilités pénales et la position par rapport au code du service national
    • Comment appréhender la question de l'aptitude physique dans les conditions d’accès aux emplois territoriaux
  • Maîtriser les différentes procédures de recrutement existantes dans la FPT

    • Le recrutement différencié en fonction des besoins : quels sont les types de recrutement concernés et quelles en sont les modalités
    • Les recrutements en fonction des choix de gestion et d’organisation : comment procéder à la reprise du personnel d'un prestataire, les points clés à respecter concernant le recrutement des personnels des EPCI
  • Gérer la carrière de l’agent territorial dans le temps : procédures et points de vigilance

    • Activité, détachement, disponibilité : quels sont les caractéristiques et enjeux juridiques de chacune de ces positions administratives
    • Comment traiter les autres situations : congé parental, position hors cadre….
    • Gérer la mobilité du fonctionnaire territorial : le cas de la mutation d'office dans l'intérêt du service
    • Comment résoudre les problèmes juridiques liés à la promotion ou à la professionnalisation des agents publics : évaluation, avancement et formation professionnelle
  • Comment engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

    • Quels sont les éléments permettant de caractériser la faute disciplinaire
    • Comment engager une procédure disciplinaire : rôle, consultation et convocation du conseil de discipline
    • Comment procéder au choix de la sanction
    • Quelles sont les voies de recours possibles en fonction des situations

Animée par

  • Guillaume GLÉNARD

    Guillaume GLÉNARD Cabinet Landot

  • Guillaume GLÉNARD

    Cabinet Landot

    Avocat spécialisé en droit de la fonction publique

  • Après avoir travaillé pour plusieurs cabinets d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Guillaume Glénard a intégré le cabinet en 2001. Professeur agrégé des facultés de droit et avocat, Guillaume Glénard est associé, à la tête du pôle Ressources et Institutions (RI). Il intervient particulièrement en droit de la fonction publique, droit électoral, finances locales et fiscalités mais aussi en droit institutionnel des collectivités locales. Il a écrit de nombreux articles et ouvrages.
  • SES ANIMATIONS :

    Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH, De l’entrée dans la FPT aux questions disciplinaires

Publics concernés

  • Directeur ou Responsable des Affaires Juridiques ; Directeur ou Responsable des ; Ressources Humaines ; Cadres des Services RH ; Juriste en collectivité

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.5/10
289 Avis

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Qualiopi

« Qualiopi » est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions de formation. Elle atteste du sérieux, de la qualité et de la conformité de notre organisme et permet de bénéficier des fonds publics pour le financement de vos actions de formation.

Acteur de la Compétence

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
895,00 €HT / 1 074,00 € TTC
695,00 €HT / 834,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Programme disponible en intra

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  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
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