Fonction juridique

Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH

De l’entrée dans la FPT aux questions disciplinaires

GJU06

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les problématiques juridiques liées à la gestion des ressources humaines au sein de votre collectivité

  • Eviter les contentieux

  • Conseiller utilement en interne sur les démarches à suivre à tous les évènements d’une carrière d’agent public

Programme

Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser pour les services RH

De l’entrée dans la FPT aux questions disciplinaires

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Gérer l’entrée dans la fonction publique territoriale : comment valider les conditions d'accès aux emplois territoriaux

    • Respecter le principe de l'égale admissibilité aux emplois publics
    • Répondre à l'exigence de nationalité
    • Vérifier la jouissance des droits civiques, les incompatibilités pénales et la position par rapport au code du service national
    • Comment appréhender la question de l'aptitude physique dans les conditions d’accès aux emplois territoriaux
  • Maîtriser les différentes procédures de recrutement existantes dans la FPT

    • Le recrutement différencié en fonction des besoins : quels sont les types de recrutement concernés et quelles en sont les modalités
    • Les recrutements en fonction des choix de gestion et d’organisation : comment procéder à la reprise du personnel d'un prestataire, les points clés à respecter concernant le recrutement des personnels des EPCI
  • Gérer la carrière de l’agent territorial dans le temps : procédures et points de vigilance

    • Activité, détachement, disponibilité : quels sont les caractéristiques et enjeux juridiques de chacune de ces positions administratives
    • Comment traiter les autres situations : congé parental, position hors cadre….
    • Gérer la mobilité du fonctionnaire territorial : le cas de la mutation d'office dans l'intérêt du service
    • Comment résoudre les problèmes juridiques liés à la promotion ou à la professionnalisation des agents publics : évaluation, avancement et formation professionnelle
  • Comment engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

    • Quels sont les éléments permettant de caractériser la faute disciplinaire
    • Comment engager une procédure disciplinaire : rôle, consultation et convocation du conseil de discipline
    • Comment procéder au choix de la sanction
    • Quelles sont les voies de recours possibles en fonction des situations

Animée par

  • Guillaume GLÉNARD

    Guillaume GLÉNARD Cabinet Landot

Publics concernés

  • Directeur ou Responsable des Affaires Juridiques ; Directeur ou Responsable des ; Ressources Humaines ; Cadres des Services RH ; Juriste en collectivité

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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