Marchés publics

Lancer un marché public

Définition du besoin, sourcing et cahier des charges

GMP04

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique de l’exécution

  • Cerner la définition du besoin, le cahier des charges et le sourcing

  • Repérer les différentes phases de l’exécution et la manière dont elles s’articulent entres elles

Programme

Lancer un marché public

Définition du besoin, sourcing et cahier des charges

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Maîtriser les fondamentaux de la commande publique

    • Définir un marché public et savoir faire le distinguo avec les autres formes contractuelles
    • Rappel des principes de la commande publique : transparence, égalité de traitement et libre concurrence
  • Distinguer les différents types de marchés

    • Par leur objet
    • Marchés de travaux
    • Marchés de prestations intellectuelles
    • Marchés de fournitures courantes
    • Marchés de services
    • Par leur forme
    • Marchés à tranche
    • Marchés à bons de commande
    • Accords-cadres
    • Faire le choix de la maitrise d'ouvrage déléguée et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
  • Savoir déterminer vos besoins

  • Maîtriser le sourcing et rédiger le cahier des charges Bien savoir déterminer le besoin : quelles conséquences lorsque le pouvoir adjudicateur est incapable de le faire

  • Evaluer financièrement votre besoin

    • Méthode d'évaluation en marché de travaux
    • Méthode d'évaluation en fournitures et prestations de services
    • Méthode d'évaluation pour le cas particulier du marché de MOE
    • Comprendre le principe de l’interdiction dite du « saucissonnage »
  • Bien choisir votre procédure de passation

    • Quels sont les seuils de procédure
    • Différencier les procédures de passation
    • Comment se déroule la publicité et l'information du candidat
    • Maîtriser la procédure d’allotissement
  • Comment rédiger les pièces nécessaires au dossier

    • Quelles sont les pièces du marché à fournir
    • L’acte d’engagement (A.E.)
    • Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
    • Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et les pièces annexes
    • Comment s’opère la hiérarchisation des pièces entre elles
    • Quels sont les éléments de la consultation à connaître
    • Le Règlement de Consultation : ses options, ses variantes et critères
    • L’avis d’appel public à la concurrence (A.A.P.C.)
  • Diagnostiquer les risques encourus par le pouvoir adjudicateur

    • Risque administratif
    • Risque pénal

Animée par

  • Véronique FAURE - TRONCHE

    Véronique FAURE - TRONCHE

  • Véronique FAURE - TRONCHE

    Avocat

  • Docteur en droit public, Maître Véronique Faure-Tronche est inscrite au barreau depuis 2001. Elle a débuté son exercice professionnel dans le cadre d'un cabinet de droit des affaires pour rejoindre par la suite en 2006 un cabinet spécialisé en droit public. Aujourd’hui, dans le cadre de son cabinet, elle se consacre tant en conseil qu’en contentieux,? au traitement de dossiers relatifs au droit public : droit des marchés publics et des contrats de l’ordonnance de 2005, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative et médicale, droit des collectivités territoriales, droit de l’urbanisme, droit du domaine public, droit de la tarification hospitalière à l’activité, droit de la fonction publique…. Par ailleurs, Maître Véronique FAURE-TRONCHE dispense régulièrement des formations professionnelles.
  • SES ANIMATIONS :

    Lancer un marché public, Définition du besoin, sourcing et cahier des charges

Publics concernés

  • Agent et cadre du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des marchés publics

Critères d'admission

  • aucun prérequis n'est nécessaire

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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