Définir la sous-traitance, le sous-traitant de second rang, la cotraitance
Comment accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement
Intégrer les modalités de temps et de forme liées à la demande de l’entrepreneur
Cerner les obligations issues de l'article 14-1 de la loi du 31/12/1975 et les extensions du champ d'application de l'article 14-1
Appréhender les différentes formes de l’acceptation expresse
Connaitre la jurisprudence
Mesurer les effets du refus d’acceptation
Contrôler la régularité du sous-traitant au regard du droit du marché du travail
Définir le travail dissimulé
Vérifier l’absence de travail dissimulé chez le sous-traitant
Surveiller l’emploi de travailleurs étrangers
Gérer le retrait d'agrément
Quelle est la forme du retrait d'agrément (exprès, tacite)
Cerner les conséquences du retrait
Concilier nantissement du marché et sous-traitance
Qu’est-ce que le nantissement par l'entrepreneur principal et l'agrément
Cerner l’importance de l'ordre des opérations
Préserver ses intérêts en cas de défaillance d’un intervenant au chantier
Cerner l’impact des procédures issues de la loi de 1985 sur le redressement judiciaire
Adopter des mesures en cas d’abandon de chantier
Intégrer toute l’importance des garanties de paiement du sous-traitant
Analyser le cas de la suppression du paiement direct par la loi MURCEF
Identifier les limites de la délégation de paiement
Résoudre les conflits entre les différents créanciers de l’entrepreneur défaillant
SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
Assimiler l’actualité législative et réglementaire de la sous-traitance au sein des marchés publics
Quelques rappels : bien identifier le sous-traitant direct, l’entrepreneur général, la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage, le conducteur d'opération, le sous-traitant indirect
Maîtriser la relation contractuelle triangulaire
Intégrer les nouveautés du code de la commande publique
Cerner les interdictions et limitations de la sous-traitance en marchés publics
Savoir quand la sous-traitance est interdite : marché de fournitures, sous-traitance totale
Distinguer et savoir utiliser la sous-traitance et la co-traitance
Que recouvre l’acceptation du sous-traitant direct et indirect
Obtenir l’agrément de ses conditions de paiement
Bien définir les notions de paiement direct, d’avance et d’acompte
Traiter le cas des travaux supplémentaires
Traiter les garanties de paiement dans le cas d’un sous-traitant indirect
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Grégory TACHONCABINET BOSCOAvocat
Expérience
Avocat depuis 2013, Grégory Tachon assiste les acteurs publics et privés en conseil et en contentieux dans le domaine de la commande publique (marchés publics et concessions) intégrant les enjeux d'exécution et de responsabilité.
Il intervient en qualité de formateur sur l'ensemble de ces sujets et a développé une expérience significative en matière de médiation.
