Marchés publics

Mutualisation des achats publics

Comprendre et mettre en œuvre un projet de mutualisation des achats publics

GMP16

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux de la mutualisation des achats publics

  • Opérer le meilleur choix parmi les différentes formes de mutualisation

Programme

Mutualisation des achats publics

Comprendre et mettre en œuvre un projet de mutualisation des achats publics

1 jour 7 heures

  • Opérer un choix optimal parmi les différentes formes de mutualisation possibles

    • Qu’entend-on par les formes dites traditionnelles : le groupement de commande ou la centrale d'achat
    • Focus sur les « EPCI - centrales d'achats » limités par leur clause de compétences
    • La question de la « SPL -centrale d'achat » en débat
    • Quels sont les autres outils existants : le GIE ou groupement d’intérêt économique, le GIP ou groupement d’intérêt public et l'association
    • La forme jurisprudentielle : la convention d'entente intercommunale
  • Constituer un Groupement de commande : l'heure des choix

    • Sélectionner une forme de groupement de commandes parmi les différentes formes existantes
    • Prendre en compte les objectifs du Groupement : rôle et forme de la convention constitutive
  • Lancer une consultation en tant que Groupement en toute sécurité

    • Organiser votre commande en fonction de la nature du Groupement
    • Apprécier le périmètre des besoins des membres
    • Appréhender et respecter les seuils de procédure
    • Adapter la procédure de passation aux contingences du Groupement
    • Analyser les candidatures et les offres
  • Envisager sereinement la vie du Groupement et de son contrat

    • Comprendre les relations entre les adhérents et le titulaire du contrat
    • Connaître les modalités et les conséquences de la résiliation du contrat par un adhérent
    • Déterminer les responsabilités engagées en cas de recours contentieux

Animée par

  • Evangélia KARAMITROU

    Evangélia KARAMITROU Cabinet Landot

  • Evangélia KARAMITROU

    Cabinet Landot

    Avocat associé

  • Titulaire d'un DESS d'administration publique, Evangelia Karamitrou a travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats avant de rejoindre en tant qu'avocat associé le cabinet Landot & associés. Elle y dirige depuis 2002 le pôle "contrats et gestion publique" en droit des délégations de services publics, marchés publics, des contrats de partenariat, des contrats complexes ainsi que, plus généralement, en droit public des affaires. Elle dispose ainsi d’un haut niveau d’expertise lui permettant d’assister les clients du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux, en passation ou en exécution. Evangélia Karamitrou a écrit plusieurs articles dans ces matières et co-écrit un dossier d’expert sur la rédaction des avis d’appel public à la concurrence aux éditions de la Lettre du cadre territorial. Elle est également chargée d’enseignement à l’Université d’Orléans dans le Master II de « Droit et administration publique spécialité Droit et management public local » et dispense fréquemment des formations en droit public des affaires.
  • SES ANIMATIONS :

    Maîtriser les enjeux du droit pénal au sein des collectivités , Droit Pénal et collectivités locales

Publics concernés

  • Décideurs locaux et leurs administrations souhaitant réussir leur démarche de mutualisation

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Prochaine(s) session(s)

  • Paris

    du 05/03/18 au 05/03/18

    du 04/04/18 au 04/04/18

    du 05/11/18 au 05/11/18

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques

  • Un questionnaire préalable sera envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques, et sera transmis au(x) formateur(s) avant la formation
  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants
  • Les formations sont déroulées en présentiel ou en classe virtuelle et étayées, chaque fois que cela est pertinent, d’études de cas et de mise en pratique ou en situation
  • Un formulaire d’évaluation du formateur et du déroulé du programme suivi sera proposé aux participants à la fin du stage
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