Fondamentaux des Marchés Publics

Mutualisation des achats publics

Comprendre et mettre en œuvre un projet de mutualisation des achats publics

GMP16

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux de la mutualisation des achats publics

  • Opérer le meilleur choix parmi les différentes formes de mutualisation

Programme Résumé

Mutualisation des achats publics

Comprendre et mettre en œuvre un projet de mutualisation des achats publics

1 jour 7 heures

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  • Opérer un choix optimal parmi les différentes formes de mutualisation possibles

    • Qu’entend-on par les formes dites traditionnelles : le groupement de commande et institutionnelle ou la centrale d’achat
    • Focus sur les « EPCI - centrales d’achats » limités par leur clause de compétences
    • Mesurer la question de la « SPL – centrale d’achat » en débat
    • Quels sont les autres outils existants : le GIE ou groupement d’intérêt économique, le GIP ou groupement d’intérêt public et l’association
    • Intégrer la forme jurisprudentielle : la convention d’entente intercommunale
  • Constituer un groupement de commande : l’heure des choix

    • Sélectionner une forme de groupement de commandes parmi les différentes formes existantes
    • Prendre en compte les objectifs du groupement : rôle et forme de la convention constitutive
  • Lancer une consultation en tant que groupement en toute sécurité

    • Organiser votre commande en fonction de la nature du groupement
    • Apprécier le périmètre des besoins des membres
    • Appréhender et respecter les seuils de procédure
    • Adapter la procédure de passation aux contingences du groupement
    • Analyser les candidatures et les offres
  • Envisager sereinement la vie du groupement et de son contrat

    • Comprendre les relations entre les adhérents et le titulaire du contrat
    • Connaître les modalités et les conséquences de la résiliation du contrat par un adhérent
    • Déterminer les responsabilités engagées en cas de recours contentieux
  • Opérer un choix optimal parmi les différentes formes de mutualisation possibles

    • Qu’entend-on par les formes dites traditionnelles : le groupement de commande ou la centrale d'achat
    • Focus sur les « EPCI - centrales d'achats » limités par leur clause de compétences
    • La question de la « SPL -centrale d'achat » en débat
    • Quels sont les autres outils existants : le GIE ou groupement d’intérêt économique, le GIP ou groupement d’intérêt public et l'association
    • La forme jurisprudentielle : la convention d'entente intercommunale
  • Constituer un Groupement de commande : l'heure des choix

    • Sélectionner une forme de groupement de commandes parmi les différentes formes existantes
    • Prendre en compte les objectifs du Groupement : rôle et forme de la convention constitutive
  • Lancer une consultation en tant que Groupement en toute sécurité

    • Organiser votre commande en fonction de la nature du Groupement
    • Apprécier le périmètre des besoins des membres
    • Appréhender et respecter les seuils de procédure
    • Adapter la procédure de passation aux contingences du Groupement
    • Analyser les candidatures et les offres
  • Envisager sereinement la vie du Groupement et de son contrat

    • Comprendre les relations entre les adhérents et le titulaire du contrat
    • Connaître les modalités et les conséquences de la résiliation du contrat par un adhérent
    • Déterminer les responsabilités engagées en cas de recours contentieux

Animée par

  • Evangélia KARAMITROU

    Evangélia KARAMITROU Cabinet Landot

Publics concernés

  • Décideurs locaux et leurs administrations souhaitant réussir leur démarche de mutualisation

  • Collectivité ; Autre établissement public (Hôpital, Ministère, etc.)

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n’est nécessaire

Certifications et Agréments

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCA

Notre organisme est référencé par les OPCA et nos formations peuvent être prise en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
Communes < 40 000 habitants 590,00 €HT / 708,00 € TTC
Entreprises privées 990,00 €HT / 1 188,00 € TTC
Communes > 40 000 habitants, autres établissements publics 890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Modalités pédagogiques et d’évaluation

  • Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
  • Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
  • Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
  • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
  • Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
  • Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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