Marchés publics

Le suivi d’exécution – maîtriser le suivi administratif et financier de vos marchés (1 jour)

Comprendre le suivi administratif et financier de vos marchés

APA07

1 jour

7 heures

à partir de 590 €ht

Objectifs de la formation

  • Maîtriser l’exécution des marchés publics

  • Gérer les aspects comptables et financiers

  • Savoir gérer les différents litiges en cours d’exécution

  • Optimiser les relations avec les co-traitants et sous-traitants

Programme

Le suivi d’exécution – maîtriser le suivi administratif et financier de vos marchés (1 jour)

Comprendre le suivi administratif et financier de vos marchés

1 jour 7 heures

télécharger le programme

  • Rappel des fondamentaux

    • Les principes généraux de l’achat public et de la commande publique
    • Comprendre l’évolution des textes applicables : le Code de la commande publique
    • Les différents acteurs dans les marchés publics et leurs rôles respectifs
  • La communication en interne après la notification du marché

    • L’information de la notification du marché aux services concernés : prescripteurs, utilisateurs, services financiers, service en charge de l’outil d’approvisionnement
    • La transmission et enregistrement des éléments du marché aux services concernés
    • La mise en place d’une réunion avec les services prescripteurs et rédaction d’une feuille de route
    • L’archivage des documents
  • Avant le début d’exécution

    • Organiser la réunion d’exécution avec le titulaire
    • L’avance et son paiement,
    • Garantie à première demande, caution personnelle et solidaire,
    • Les différents types de groupement : solidaire, conjoint, qui est mandataire ?
    • La mise en place des tableaux de bords : administratifs et financiers
    • L’évaluation du fournisseur : moyens mise en œuvre et axes d’amélioration
  • Exercice Mise en place d’un tableau de bord administratif

  • Pendant l’exécution

    • Les révisions de prix
    • L’acompte et son règlement
    • Le décompte provisoire et définitif
    • La retenue de garantie
    • Les cas où le titulaire peut avoir une rémunération supplémentaire
    • Les cas permettant de faire une modification du marché public
    • Comment mettre en œuvre une clause de réexamen
    • Les opérations de vérification et d’admission : rejet, réfaction, admission, ajournement
    • Les réclamations : gestion des litiges, mise en demeure
    • L’application des pénalités et les cas d’exonération
    • Les délais de paiement et les intérêts moratoires
    • Comment gérer le sous-traitant et sa déclaration
    • Le contrôle exercé par le comptable et l’ordonnateur
  • La fin du marché – la gestion des litiges

    • Les modalités possibles de résiliation : faute du titulaire, décision de l’administration
    • Établir le décompte de résiliation
    • Mettre en œuvre l’exécution aux frais et risques
    • Le mémoire en réclamation, la transaction
    • Non reconduction
  • Option : une formation avec de nombreux cas pratique et d’exemples concrets dispensée sur 2 jours

  • Les points suivants peuvent être ajoutés au programme pour mettre en pratique les acquis des deux journées : Mise en application à travers des lectures critiques ainsi que des cas pratiques

    • Calcul du prix de règlement incluant la révision
    • Calcul des avances
    • Calcul des intérêts moratoires
    • Calcul des pénalités de retard

Animée par

  • Expert en performance achat  et marchés publics

    Expert en performance achat et marchés publics

Publics concernés

  • Cette formation s'adresse à toute personne en charge du suivi d’exécution des marchés publics

Nos stagiaires recommandent nos formations (au cours des 6 derniers mois) :

8.4/10
193 Avis

Critères d'admission

  • Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

  • Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaine(s) session(s)

Tarif(s) d'inscription

Le tarif comprend : l'accès à l’événement et/ou formation, les pauses, la restauration (selon le format et les horaires de l’événement), les supports papier ou électronique pour les événements de format conférence et les formations
590,00 €HT / 708,00 € TTC
890,00 €HT / 1 068,00 € TTC
Eligible au financement DIF Elus 590,00 €HT / 708,00 € TTC
INSCRIVEZ-VOUS À PLUSIEURS ET BÉNÉFICIEZ DE TARIFS RÉDUITS*

-5% sur chaque inscription dès le 2e inscrit

-10% sur chaque inscription dès le 3e inscrit

-15% sur chaque inscription dès le 4e inscrit

*sur le tarif général

Sur le même thème

  • Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques

    • Modalités pédagogiques:
    • Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
    • Modalités d'évaluation:
    • Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
    • Modalités techniques FOAD:
    • Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistique@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.