Marchés publics

Marchés publics de fournitures et de services

Maîtriser la passation de vos marchés

GMP22

1 jour

7 heures

Objectifs de la formation

Mesurer les conséquences de la nouvelle réglementation sur les marchés de fournitures et services
Savoir rédiger un cahier des charges performant en matière de fournitures et services
Maîtriser les étapes de passation des marchés de fournitures et services

Programme Résumé

Marchés publics de fournitures et de services

Maîtriser la passation de vos marchés

1 jour 7 heures

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Réussir vos marchés publics de fournitures et services
- Acquérir le socle de connaissance du cadre général, législatif et réglementaire de ces marchés
- Définir les marchés de services et de fournitures
- Décrypter le cadre législatif depuis la réforme de la commande publique
- Définir les bons seuils : la notion d’homogénéité des prestations
- Identifier les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre œuvre
Maîtriser le bon déroulé des procédures de passation des marchés de fournitures et de service
- Connaître les différentes procédures de passation et le déroulement de celles-ci
- Focus sur les différentes procédures : adaptées, formalisées et les accords-cadres
Sécuriser la rédaction des clauses essentielles du DCE
- Évaluer et mesurer le prix : contenu et variations possibles
- Intégrer les modalités de règlement financier
- Connaître les sanctions résolutoires et pénalités existantes
- Les règles de mises en demeure
- Focus sur l’arbitrage et règlement amiable des litiges
Sélectionner les offres
- Quels sont les différents critères de jugements et comment les pratiquer
- Analyser les offres et les documents à transmettre
- Comprendre la procédure d’information des candidats rejetés
Bien gérer les modifications en cours d’exécution
- Analyser des nouvelles règles imposées par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret d’application du 25 mars 2016
- Comment pratiquer les avenants : les nouvelles procédures
- Anticiper et gérer les éventuels contentieux

Réussir vos marchés publics de fournitures et services
- Acquérir le socle de connaissance du cadre général, législatif et réglementaire de ces marchés
- Définir les marchés de services et de fournitures
- Décrypter le cadre législatif depuis la réforme de la commande publique
- Définir les bons seuils : la notion d’homogénéité des prestations
- Identifier les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre œuvre
Maîtriser le bon déroulé des procédures de passation des marchés de fournitures et de service
- Connaître les différentes procédures de passation et le déroulement de celles-ci
- Focus sur les différentes procédures : adaptées, formalisées et les accords-cadres
Sécuriser la rédaction des clauses essentielles du DCE
- Évaluer et mesurer le prix : contenu et variations possibles
- Intégrer les modalités de règlement financier
- Connaître les sanctions résolutoires et pénalités existantes
- Les règles de mises en demeure
- Focus sur l’arbitrage et règlement amiable des litiges
Sélectionner les offres
- Quels sont les différents critères de jugements et comment les pratiquer
- Analyser les offres et les documents à transmettre
- Comprendre la procédure d’information des candidats rejetés
Bien gérer les modifications en cours d’exécution
- Analyser des nouvelles règles imposées par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret d’application du 25 mars 2016
- Comment pratiquer les avenants : les nouvelles procédures
- Anticiper et gérer les éventuels contentieux

Animée par

Evangélia KARAMITROU Cabinet Landot

Evangélia KARAMITROU

Cabinet Landot

Avocat associé
Titulaire d'un DESS d'administration publique, Evangelia Karamitrou a travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats avant de rejoindre en tant qu'avocat associé le cabinet Landot & associés. Elle y dirige depuis 2002 le pôle "contrats et gestion publique" en droit des délégations de services publics, marchés publics, des contrats de partenariat, des contrats complexes ainsi que, plus généralement, en droit public des affaires. Elle dispose ainsi d’un haut niveau d’expertise lui permettant d’assister les clients du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux, en passation ou en exécution. Evangélia Karamitrou a écrit plusieurs articles dans ces matières et co-écrit un dossier d’expert sur la rédaction des avis d’appel public à la concurrence aux éditions de la Lettre du cadre territorial. Elle est également chargée d’enseignement à l’Université d’Orléans dans le Master II de « Droit et administration publique spécialité Droit et management public local » et dispense fréquemment des formations en droit public des affaires.
SES ANIMATIONS :

Mutualisation des achats publics, Comprendre et mettre en œuvre un projet de mutualisation des achats publics Maîtriser les modes de gestion pour la mise en oeuvre de vos projets publics , Faire le meilleur choix de gouvernance pour votre projet

Publics concernés

Tout agent amené à passer et exécuter un marché public de fournitures et/ou de services ; Rédacteur ; Acheteur public ; Juriste
Secteur public, Collectivités

Critères d'admission

Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.

Prérequis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Certifications et Agréments

Agrément pour la formation des élus locaux

agrément délivré par le ministre de l'intérieur pour dispenser des formations destinées à des élus locaux

Eligible au DIF

Formation pouvant être utilisée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation.

ISQ-OPQF

Qualification professionnelle délivrée aux organismes de formations en reconnaissance de leur professionnalisme. Il est fondé sur les critères suivants de respect de la règlementation, l'adéquation des compétences et des moyens techniques et humains aux actions de formation, la satisfaction des clients, la pérennité financière, le respect du code de déontologie, du code de conduite professionnelle et du règlement intérieur.

Prise en charge OPCO

Notre organisme est référencé par les OPCO et nos formations peuvent être prises en charge

Prochaines sessions et tarifs

Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous

Programme disponible en intra

contactez-nous

Modalités pédagogiques et d’évaluation

Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation.
Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.