Mesurer les conséquences de la nouvelle réglementation sur les marchés de fournitures et services
Savoir rédiger un cahier des charges performant en matière de fournitures et services
Maîtriser les étapes de passation des marchés de fournitures et services
Pour qui ?
Tout agent amené à passer et exécuter un marché public de fournitures et/ou de services ; Rédacteur ; Acheteur public ; Juriste
Collectivités territoriales
Prérequis de la formation
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Réussir vos marchés publics de fournitures et services
Acquérir le socle de connaissance du cadre général, législatif et réglementaire de ces marchés
Définir les marchés de services et de fournitures
Décrypter le cadre législatif depuis la réforme de la commande publique
Définir les bons seuils : la notion d’homogénéité des prestations
Identifier les mesures de publicité et de mise en concurrence à mettre œuvre
Maîtriser le bon déroulé des procédures de passation des marchés de fournitures et de service
Connaître les différentes procédures de passation et le déroulement de celles-ci
Focus sur les différentes procédures : adaptées, formalisées et les accords-cadres
Sécuriser la rédaction des clauses essentielles du DCE
Évaluer et mesurer le prix : contenu et variations possibles
Intégrer les modalités de règlement financier
Connaître les sanctions résolutoires et pénalités existantes
Les règles de mises en demeure
Focus sur l’arbitrage et règlement amiable des litiges
Sélectionner les offres
Quels sont les différents critères de jugements et comment les pratiquer
Analyser les offres et les documents à transmettre
Comprendre la procédure d’information des candidats rejetés
Bien gérer les modifications en cours d’exécution
Analyser des nouvelles règles imposées par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret d’application du 25 mars 2016
Comment pratiquer les avenants : les nouvelles procédures
Anticiper et gérer les éventuels contentieux
Modalités pédagogiques, d'évaluation et techniques
Modalités pédagogiques:
Pour les formations synchrones-présentiel ou classes virtuelles (formations à distance, en direct), les stages sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants, et cherchent à respecter un équilibre entre théorie et pratique. Chaque fois que cela est possible et pertinent, des études de cas, des mises en pratique ou en situation, des exercices sont proposées aux stagiaires, permettant ainsi de valider les acquis au cours de la formation. Les stagiaires peuvent interagir avec le formateur ou les autres participants tout au long de la formation, y compris sur les classes virtuelles durant lesquelles le formateur, comme en présentiel peut distribuer des documents tout au long de la formation via la plateforme. Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics. Pour les formations en E-learning (formations à distance, asynchrones), le stagiaire peut suivre la formation à son rythme, quand il le souhaite. L’expérience alterne des vidéos de contenu et des activités pédagogiques de type quizz permettant de tester et de valider ses acquis tout au long du parcours. Des fiches mémos reprenant l’essentiel de la formation sont téléchargeables. La présence d’un forum de discussion permet un accompagnement pédagogique personnalisé. Un quizz de validation des acquis clôture chaque parcours. Enfin, le blended-learning est un parcours alternant présentiel, classes virtuelles et/ou e-learning.
Modalités d'évaluation:
Toute formation se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session. La validation des acquis se fait en contrôle continu tout au long des parcours, via les exercices proposés. Sur certaines formations, une validation formelle des acquis peut se faire via un examen ou un QCM en fin de parcours. Une auto-évaluation des acquis pré et post formation est effectuée en ligne afin de permettre à chaque participant de mesurer sa progression à l’issue de la formation. Une évaluation à froid systématique sera effectuée à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
Modalités techniques FOAD:
Les parcours sont accessibles depuis un simple lien web, envoyé par Email aux stagiaires. L’accès au module de E-learning se fait via la plateforme 360Learning. La durée d’accès au module se déclenche à partir de la réception de l’invitation de connexion. L’accès aux classes virtuelles se fait via la plateforme Teams. Le(a) stagiaire reçoit une invitation en amont de la session lui permettant de se connecter via un lien. Pour une bonne utilisation des fonctionnalités multimédia, vous devez disposer d’un poste informatique équipé d’une carte son et d’un dispositif vous permettant d’écouter du son (enceintes ou casque). En ce qui concerne la classe virtuelle, d’un microphone (éventuellement intégré au casque audio ou à la webcam), et éventuellement d’une webcam qui permettra aux autres participants et au formateur de vous voir. En cas de difficulté technique, le(a) stagiaire pourra contacter la hotline au 01 70 72 25 81, entre 9h et 17h ou par mail au logistiqueformations@infopro-digital.com et la prise en compte de la demande se fera dans les 48h.
Les points forts
Ancrées dans l'actualitéDes formation mises à jour en continue selon les évolutions du secteur local
Formateurs issus du terrainPour une pleine connaissance de vos problématiques métier
Pédagogie reconnue9 stagiaires sur 10 sont satisfaits de la pédagogie de nos formateurs
Parmi nos formateurs :
Evangélia KARAMITROUCabinet LandotAvocat associé
Expérience
Titulaire d'un DESS d'administration publique, Evangelia Karamitrou a travaillé au sein de plusieurs cabinets d'avocats avant de rejoindre en tant qu'avocat associé le cabinet Landot & associés.
Elle y dirige depuis 2002 le pôle "contrats et gestion publique" en droit des délégations de services publics, marchés publics, des contrats de partenariat, des contrats complexes ainsi que, plus généralement, en droit public des affaires. Elle dispose ainsi d’un haut niveau d’expertise lui permettant d’assister les clients du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux, en passation ou en exécution.
Evangélia Karamitrou a écrit plusieurs articles dans ces matières et co-écrit un dossier d’expert sur la rédaction des avis d’appel public à la concurrence aux éditions de la Lettre du cadre territorial.
Elle est également chargée d’enseignement à l’Université d’Orléans dans le Master II de « Droit et administration publique spécialité Droit et management public local » et dispense fréquemment des formations en droit public des affaires.
Lillya BECHOUCHEVille de Villepinte Directrice de la Commande Publique
Expérience
Lillya BECHOUCHE, diplômée d’un master II en droit public spécialité droit européen et titulaire du Certificat de Capacité pour la Profession d'Avocat (C.A.P.A)
Expérience professionnelle depuis plus de quinze ans sur des postes de directions juridiques, assurances, commande publique et finances. Expérience acquise au sein des organismes publics et privés.
Enseignante à l’université Sorbonne Paris Nord.
Assure des formations de droit public de tous niveaux, spécifiquement droit de la commande publique. Accompagne aussi bien les acheteurs publics que les opérateurs économiques.
