Gouvernance locale et Administration Générale
Cursus Responsable des Affaires Juridiques
Adapter vos missions aux nouveaux enjeux des collectivités territoriales
GCU08
10 jours
70 heures
Objectifs de la formation
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Cerner les enjeux, missions et responsabilités liées à votre fonction
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Mettre à jour vos compétences face aux nouveaux enjeux juridiques qui surgissent : intercommunalité, contrats publics, urbanisme, droit numérique, responsabilité pénale…
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Acquérir la dimension conseil et managériale essentielle à l’efficacité de votre service
Programme
Cursus Responsable des Affaires Juridiques
Adapter vos missions aux nouveaux enjeux des collectivités territoriales
10 jours 70 heures
télécharger le programme
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MODULE 1 - 1 JOUR
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Rôles et responsabilités du Responsable des Affaires Juridiques
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Nouvelle carte territoriale, évolutions législatives : quelles sont les nouvelles attentes vis-à-vis du responsable des affaires juridiques
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Adapter l’organisation du service juridique aux enjeux de la collectivité
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Organiser le travail au quotidien et gérer la charge de travail
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Comment fonctionner avec la mutualisation
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Cas pratique Dessiner une feuille de route pour votre service
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MODULE 2 - 1 JOUR
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Manager efficacement un service juridique dans les collectivités
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Asseoir votre autorité managériale auprès de votre équipe juridique
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Repérer les styles de management associés aux différents types d’organisation usuels de la fonction juridique en collectivité
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Comment piloter une équipe juridique pour accroître l’efficacité du service rendu
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Cas pratique Situation managériale
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MODULE 3 - 1 JOUR
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Contrôle de la juridiction financière : connaître son déroulement, sa finalité et ses enjeux pour mieux le préparer
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Comprendre l'organisation du contrôle financier local et ses acteurs
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Comprendre le cadre des missions juridictionnelles de la chambre régionale des comptes
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Intégrer les points clés de la démarche : décision de contrôle et conduite de l'instruction
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Comment préparer le contrôle côté collectivité
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Maîtriser les règles de communication tout au long de la procédure
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MODULE 4 - 1 JOUR
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Les contrats publics : les essentiels à maîtriser
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Maîtriser la passation des marchés publics
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Bien assimiler la passation des délégations de service public ou DSP
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Comment réaliser la passation des contrats de partenariat
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Connaître les modes de passation des autres contrats existants
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Réussir l'exécution des marchés publics
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Prévenir et gérer les contentieux
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MODULE 5 - 1 JOUR
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Droit de l’urbanisme : choisir entre les différentes procédures d’aménagement
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Identifier les différents instruments opérationnels offerts par le code de l’urbanisme
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Savoir utiliser le Plan Local d’Urbanisme pour mener à bien une opération d’aménagement
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Appréhender les différentes modalités de financement des équipements publics au regard de l’opération d’aménagement envisagée
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Savoir utiliser les outils de divisions foncières
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Comprendre la gestion et l’articulation des différentes procédures d’aménagement
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MODULE 6 - 1 JOUR
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Droit Numérique : les essentiels à maîtriser
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Maîtriser les fondamentaux du droit des nouvelles technologies
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Rappel des évolutions juridiques récentes et de leur conséquence sur l’administration publique locale
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Identifier les activités de la collectivité susceptibles de tomber sous le coup de réglementations liées aux nouvelles technologies
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Comment traiter les enjeux liés à la dématérialisation
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Comment prévenir juridiquement le risque cyber
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MODULE 7 - 1 JOUR
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Droit de la FPT : les essentiels à maîtriser
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Gérer l’entrée dans la FPT et valider l’accès aux emplois Maîtriser les différentes procédures de recrutement en FPT
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Gérer la carrière de l’agent territorial dans le temps
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Engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent
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MODULE 8 - 1 JOUR
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Droit Pénal et collectivités locales
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Approche du droit pénal selon le juge pénal : le point du vue du magistrat
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La responsabilité pénale et les collectivités locales : le point de vue de l’avocat
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Examen de fin de cursus
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Réalisation d’un cas pratique remis en fin de cursus
Animée par
Publics concernés
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Directeur Général des Services ; Directeur des Affaires Juridiques ; Responsable des Affaires Juridiques ; Juriste
Critères d'admission
Cette formation entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue car considérée comme une action d'adaptation et de développement des compétences des salariés.
Prérequis de la formation
- Aucun prérequis n'est nécessaire
Les + de la formation
- Une formation où le droit est ancré dans les pratiques en collectivité
- L’accès aux meilleures pratiques
Prochaines sessions et tarifs
Pour plus d'information sur les dates de sessions et les tarifs, contactez-nous
Programme disponible en intra
contactez-nousModalités pédagogiques et d’évaluation
- Tous nos stages de formations sont limités, dans la mesure du possible, à une douzaine de participants.
- Les modules des cursus se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle avec un équilibre théorie / pratique. Chaque fois que cela est pertinent des études de cas et des mises en pratique ou en situation sont proposées aux stagiaires.
- Un questionnaire préalable dit ‘questionnaire pédagogique’ est envoyé aux participants pour recueillir leurs besoins et attentes spécifiques. Il est transmis aux intervenant(e)s avant la formation, leur permettant de s’adapter aux publics.
- Chaque module se clôture par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement, l’organisation et les activités pédagogiques de la formation. Les intervenant(e)s évaluent également la session.
- Une auto-évaluation des acquis pré et post formation, sur chaque module, est effectuée en ligne afin de permettre au stagiaire de mesurer sa progression individuelle tout au long du cursus.
- Le cursus est sanctionné par une attestation remise sous réserve de l’obtention du score minimal cumulé de l’épreuve écrite et de l’épreuve orale.
- Une évaluation à froid du cursus sera effectuée de façon systématique à 6 mois et 12 mois pour s’assurer de l’ancrage des acquis et du transfert de compétences en situation professionnelle, soit par téléphone soit par questionnaire en ligne.
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